Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 25 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - WWW COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 17 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 15.06.22
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal du 23 ma
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 18 JANVIER 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire Conseil Municipal du 23 ma
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 13 04 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 12 NOVEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE CM DU 13 04 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 23 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 23 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
/
Le
|
.
République Française —- Département de Seine et Marne
\OZOIT- a-Ferrière
2021/.... Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Conseillers en exercice :
35
|
COMPTE RENDU SOMMAIRE
|
Présents
ë
29
|
Absents
à
6
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pouvoirs
|
5
Votants
:
34
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Convoqués le : 17 septembre 2021
L'an deux mil vingt
et
un
le vingt-trois septembre à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de la
Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
lIndira
GOKOUL,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur Sylvain MONTAUSIER,
Madame Béatrice LAINË,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Jean-Jacques TSANGA. ABSENTS
EXCUSES :
Madame Anne-Marie CADART,
Madame Esperance AUDINEAU,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Sandrine VLAHOFF. ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Patrick SEMBLA.
Madame Chantal BOURLON Monsieur Jean-François ONETO Madame Christine FLECK Monsieur Malek BENSAI Monsieur Bruno WITTMAYER
POUVOIRS DE :
Madame Anne-Marie CADART Madame Espérance AUDINEAU Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Jean-Pierre BARIANT Madame Sandrine VLAHOFF
© © @- Q-
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est à noter que : Ÿ
Madame
Espérance
AUDINEAU
est
arrivée
lors
de
la
question
n°4
« Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) — Exercice 2020 »
;
Y__
Monsieur Jacques VERDIER est sorti lors de la question
n°10 « Approbation de la modification
n°1
du
Plan
Local d'Urbanisme de la
commune d'Ozoir-la-Ferrière » et est revenu avant le vote de celle-ci ;
Monsieur Patrick VORDONIS est sorti à la question n°16 « Coût annuel d'un élève dans l'enseignements public » et est revenu avant
le vote de la question n°17 « Résidence Autonomie « Résidence du Parc » - Validation du contrat de séjour ».
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : 01 64 43 35 35
43, avenue du Général de Gaulle
page 1
Fax
: 01 64 40 33
13
BP 149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
ww\v.mairie-ozoir-la-ferriere.fr =”
République
Française — Département de Seine
et
Marne
>»
Parafe
1.
L'installation d'un nouveau membre du conseil municipal Madame Nathalie RUCHMANN a
été adoptée à
l’unanimité.
2.
Monsieur Ziain TADJINE a été élu Adjoint au
Maire
par vote à bulletin
secret à
la majorité absolue des
suffrages (par 25 voix pour)
3.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement — Exercice 2020, ainsi que du rapport du délégataire.
4.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement Non Collectif (SPANC) — Exercice 2020, ainsi que du rapport du délégataire.
5.
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel de gestion du marché d'approvisionnement de la ville d'Ozoir-la-Ferrière — Année 2020, ainsi que du rapport du délégataire. L'attribution de subventions municipales aux associations a été adoptée à l’unanimité. La limitation de
l'exonération de 2 ans en faveur des constructions
nouvelles à
usage d'habitation a été
adoptée à l’unanimité.
8.
La vente d'un véhicule municipal a été adoptée à l'unanimité.
9.
L'acquisition d'une parcelle de 494 m’ issue de la parcelle cadastrée BE 218 a été adoptée par : Y
31
Voix
Pour
:
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK,
Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET,
Monsieur Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance AUDINEAU,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Ziain TADJINE,
Madame Françoise MILLET,
Madame Chantal LAIK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Sandrine VLAHOFF, Monsieur Jean-Jacques TSANGA.
*
3 Abstentions : Madame Virginie NOTTOLA, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Laëtitia DEVRIENDT.
10.
L'approbation
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d’Ozoir-la-Ferrière
a
été
adoptée à l’unanimité.
11.
Le
remplacement
d’un
conseiller
municipal,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
au
sein
des
commissions
municipales « Vie de Quartier » et « Finances Budget » a été adopté par : Y
26
Voix
Pour
:
Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick VORDONIS,
Madame Christine FLECK,
Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Suzanne BARNET,
Monsieur Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance AUDINEAU,
Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Ziain TADJINE,
Madame Françoise MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Sandrine VLAHOFF.
8 Abstentions : Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Virginie NOTTOLA, Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Jean-Jacques TSANGA.
12.
Désignation d’un délégué du conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Etude pour la Création et le Fonctionnement de l’école des Clos :
Madame
Nathalie
RUCHMANN
a
été
désignée
par
26
voix
pour
: Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Esperance AUDINEAU, Monsieur Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Sandrine VLAHOFF.
“8 Abstentions : Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Virginie NOTTOLA, Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Jean-Jacques TSANGA.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : 01 64 43 35 35
43,
avenue du Général
de Gaulle
page 2
Fax
: 01 64 40 33 13
BP 149 — 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel:
TT
République
Française
-
Département
de
Seine
et
Marne
A
POPIR=PSISLÉ
2021/.......
{
Î
LL
a
Î
(D
CD
CD
Parafe
Désignation d'un délégué du conseil municipal pour siéger au Comité Syndical du SYAGEde l'Yerres Ÿ
Monsieur Patrick VORDONIS a
été désigné par 26 voix pour : Monsieur Jean-François ONETO, Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Esperance AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Sandrine VLAHOFF. 8 Abstentions
: Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Virginie NOTTOLA,
Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Jean-Jacques TSANGA.
Désignation d'un délégué du conseil
municipal
pour siéger au
sein
du
Groupement d'intérêts
Public « ID
77» Ÿ
Madame
Nathalie
RUCHMANN
a
été
désignée
par
26
voix
pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Esperance AUDINEAU, Monsieur Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS PEREIRA, Madame Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Sandrine VLAHOFF. 8 Abstentions
: Monsieur Jean-Pierre BARIANT,
Madame Virginie NOTTOLA, Madame Valérie BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT, Monsieur Jean-Jacques TSANGA.
La mise en place d’une charte des ATSEM a
été adoptée à l’unanimité.
Le coût annuel d'un élève dans l'enseignement public a été adopté par : Ÿ Ÿ
30
Voix
Pour
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Françoise MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINË,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno WITTMAYER,
Madame Sandrine VLAHOFF, Monsieur Jean-Jacques TSANGA. 3 Abstentions : Madame Virginie NOTTOLA, Monsieur Sylvain MONTAUSIER, Madame Laëtitia DEVRIENDT.
Résidence
Autonomie
« Résidence
du
Parc»
-
Validation
du
contrat
de
séjour
a
été
adoptée
à
l'unanimité. Résidence Autonomie « Résidence du Parc » - Validation du règlement de fonctionnement a été adoptée à l’unanimité. Le recrutement d'un apprenti au service informatique a été adopté à l’unanimité. L'harmonisation du temps de travail à 1607 heures a été adoptée à l’unanimité. Le conseil municipal a pris acte du compte rendu des pouvoirs délégués.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 24 septembre 2021
43, avenue du Général de Gaulle
page 3
Fax:
O1
BP
149 —- 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex