Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 13 04 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 13 04 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire cm du 13 04 2017)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Loisirs, #

\OZoir-la-Ferrière

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Conseillers en exercice H

|

| Présents

Absents

Pouvoirs

fotants

voqués le : 7 avril 2017

République Française - Département de Seine-et-Marne

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 AVRIL 2017

L'an deux mil dix sept le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans

le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame

Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur

Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame

Chantal BOURLON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE, Monsieur

Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Karine SEBAHOUN,

Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle CROS, Monsieur Charles KLINZING.

ABSENTS EXCUSES : Monsieur Pascal FROUIN, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Monsieur Frédéric

MARCOUX, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame

Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN, Monsieur Jean-Paul CHONION.

ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique GRALL, Monsieur Bruno WITTMAYER.

POUVOIRS DE : Monsieur Pascal FROUIN

Madame Edith TROUVE

Monsieur Patrick SALMON

Monsieur Frédéric MARCOUX

Madame Valérie BOURGUIGNON

Monsieur Ziain TADJINE

Madame Marie-Laure MORELLI

Madame Isabelle DUPUIT

Monsieur Arnaud ROBIN

Monsieur Jean-Paul CHONION +

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M:

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M:

D:

D

D Monsieur Jean-Pierre BARIANT

Madame Sarah BENHAMOU

Monsieur Patrick VORDONIS

Monsieur Cyril GHOZLAND

Madame Suzanne BARNET

Madame Dominique BERNARD

Madame Christine FLECK

Monsieur Jean-Claude DEBACKER

Monsieur Jean-François ONETO

Madame Isabelle CROS

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Christine FLECK,

secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il'est à noter que Monsieur Jean-François ONETO, Maire, est sorti lors des votes des Comptes Administratifs et le Conseil Municipal, par

vote à l’unanimité, a confié la Présidence à Monsieur Stephen LAZERME 1° Adjoint.

Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière

45, avenue du Général-de-Gaulle

BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex

Tél. :01 64433535

Fax : 01 64 40 3313

www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr10.

4

12.

13.

L'avis sur le projet d'approbation du contrat de bassin de l'Yerres aval et du Réveillon 2017-2022 a été adopté à l'unanimité.

Le vote du Compte Administratif 2016 — Assainissement a été adopté par :

* 28 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame

Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,

Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Compte Administratif 2016 — Eau a été adopté par :

Ÿ 28 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame

Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,

Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Compte Administratif 2016 - RPA a été adopté par :

#28 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame

Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,

Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Compte Administratif 2016 — Location de salles - spectacles a été adopté par :

Ÿ 28 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame

Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,

Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Compte Administratif 2016 — Ville a été adopté par :

% 28 Voix Pour : Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Pierre BARIANT,

Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne

BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur Patrick SALMON, Madame

Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Raymonde FARADE,

Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie BOURGUIGNON, Monsieur

Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES, Madame Isabelle DUPUIT,

Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal - Budget Assainissement a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Eau a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget RPA a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Location de salles - spectacles a été adoptée à l’unanimité.

L'approbation du compte de gestion du receveur municipal — Budget Ville a été adoptée à l’unanimité.

L'affectation du résultat 2016 sur 2017 du Budget Assainissement a été adoptée par :

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

L'affectation du résultat 2016 sur 2017 du Budget Eau a été adoptée par :

% 29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

* 3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

22.

L'affectation du résultat 2016 sur 2017 du Budget RPA a été adoptée par :

“

Ÿ

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

L'affectation du résultat 2016 sur 2017 du Budget annexe — Location de salles-spectacles a été adoptée par :

LA

Ÿ

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

L'affectation du résultat 2016 sur 2017 du Budget Ville a été adoptée par :

"

VA

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Budget Primitif 2017 — Budget Assainissement a été adopté par :

CA

*

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Budget Primitif 2017 — Budget Eau a été adopté par :

C4

CA

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Budget Primitif 2017 — Budget RPA a été adopté par :

f

"4

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote du Budget Primitif 2017 — Budget Location de salles-spectacles a été adopté par :

la

Ÿ

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

Le vote des taux d'imposition a été adopté à l'unanimité.

Le vote du Budget Primitif 2017 — Budget principal Ville a été adopté par :

4 29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

L'attribution de subventions municipales aux associations a été adoptée à l’unanimité.

La contribution du budget général au budget annexe « Assainissement » au titre du financement des eaux pluviales et au budget

annexe « Eau » au titre du financement des poteaux d'incendie a été adoptée par :

la

LA

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Abstentions : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

La réforme de deux véhicules municipaux a été adoptée à l’unanimité.

La demande de subvention pour le réaménagement du nouveau cimetière — Année 2017 a été adoptée à l’unanimité.

Le projet de parrainage avec la Ville de Rebkong au Tibet a été adopté à l'unanimité.

L'indemnité de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués a été adoptée par :

Ÿ

VA

29 Voix Pour : Monsieur Jean-François ONETO, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Josyane MELEARD, Madame Christine FLECK,

Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Dominique BERNARD, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Patrick

VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Edith TROUVE, Monsieur

Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,

Madame Raymonde FARADE, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Valérie

BOURGUIGNON, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Marie-Laure MORELLI, Madame Karine SEBAHOUN, Monsieur Christophe BOURGES,

Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Arnaud ROBIN.

3 Voix Contre : Madame Isabelle CROS, Monsieur Jean-Paul CHONION, Monsieur Charles KLINZING.

La mise à jour du tableau des effectifs des agents titulaires et contractuels a été adoptée à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a pris acte du compte rendu au Conseil de l'exercice des pouvoirs délégués.

Fait à Ozoir-la-Ferrière le 14 avril 2017

Le Maire,

Jean-François ONETO.