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Arrêté - 2023 139 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 139 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, lieil-{Sréranes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ

Année 2023 | Numéro 139

Raccordement d'eaux Usées

Avenue de la Division Leclerc

19/06/2023 au 30/06/2023

Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L

2521.1 et 2,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie signalisation temporaire approuvé par

l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,

Considérant qu’en raison de travaux pour un raccordement des eaux usées par l’entreprise SARL RODA Maçonnerie,

sis 15 rue du Lieutenant Chaure 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, il est nécessaire de réglementer provisoirement

le stationnement et la circulation, avenue de la Division Leclerc du lundi 19 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 de 8h00

à 17h00.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée par alternat manuel, au n°2 avenue de la Division Leclerc, afin de permettre la réalisation des travaux, du lundi 19 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. La vitesse

sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.

Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face et droit du n°2 avenue de la Division Leclerc, suivant les nécessités afin de permettre la réalisation des travaux, du lundi 19 juin 2023

au vendredi 30 juin 2023.

Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.

Article 4 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.

Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du

pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de

l’application du présent arrêté.

Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :

- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- L'entreprise SARL.RODA Maçonnerie

- Service Juridique

A dde Françoise LECOUFLE

Maire de Limeil Brévannes

Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 O0 - Fax : 01 45 10 7635 www.limeil-brevannes.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.