Arrêté - 2023 022 2

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Arrêté - 2023 022 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 022 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, l'iweit- réames RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité

ARRÊTÉ

Année 2023 | Numéro 022

Raccordement d’eau potable

Avenue de la Ballastière (RD110)

Du 12/01/2023 au 20/01/2023

Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES

A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2, Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers, Vu l'arrêté de la direction des transports, de la voirie et des déplacements service Territorial Est du Val de Marne n°2022-

1270 du 28 décembre 2022,

Considérant qu’en raison de travaux pour un raccordement d’eau potable par la Société SPIE Batignolles Présence Île de France sis, 14 rue des Belles Hâtes, 78700 - CONFLANS-SAINT-HONORINE, pour le compte de Suez, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de la Ballastière (RD110), du 12 janvier 2023 au 20

janvier 2023 de 8h00 à 17h00.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de la Ballastière (RD110) au

droit du chantier afin de réaliser les travaux, du 12 janvier 2023 au 20 janvier 2023, à l’exception des véhicules nécessaires à

l’intervention et selon les besoins et l’avancement des travaux.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature se fera par demi-chaussée en alternat par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 20km/h, avenue de la Ballastière, aux abords du chantier, du 12 janvier 2023 au 20 janvier 2023 de 8h00 à17h00, selon

les besoins et l’avancement de l’intervention.

Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant

toute la durée nécessaire au chantier.

Article 4 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés .Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire,

les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle

sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.

Article 6: Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. L’interdiction de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, dès la mise en place de l’arrêté, par l’entreprise

précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent

arrêté.

Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :

- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- La société SPIE Batignolles

- La société SUEZ Eau France

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Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Sn. Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax: 01 45 10 7635 www. limeil-brevannes.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.