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Arrêté - pm n 115 arrete reglementant la circulation rue de l egalite
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 115 arrete reglementant la circulation rue de l egalite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 115/2024
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Mairie d’ Hergnies.
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation rue de l’égalité entre le carrefour de la rue de l’Egalité avec la rue No à Houx et le carrefour entre la rue de l’Egalité avec la rue commune à Hergnies car la route est dégradée et les accotements ne sont pas stabilisés, à partir du 27 septembre 2024.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 : Les services techniques de la ville mettront en place la signalisation appropriée.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le vingt-sept septembre deux mille vingt-quatre.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET