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Séance - 32 d1596545716301
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 32 d1596545716301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Bois et produits du bois,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Délibération n° 2020/13
Extension du Groupe scolaire Jules GUESDE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 39
Date de la convocation : 08/07/20
Compte rendu affiché : 20/07/20
Transmis en préfecture : 21/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200715-35299-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Karima LTAIEF à M. Mustapha GHOUILA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
Rapport n° 13
Extension du Groupe scolaire Jules GUESDE
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Le programme du Grand Parilly comprend l’arrivée de 692 logements familiaux entre 2020 et 2024. Une
convention de projet Urbain Partenarial (PUP) a été signée entre la Métropole de Lyon, la société
LIONHEART et la Ville de Vénissieux le 11 juillet 2016. Cette convention prévoyait initialement le financement
de 4 salles de classes au sein du groupe scolaire Parilly à hauteur de 2 400 000€.
Depuis la signature de cette convention, des évolutions sont intervenues et ont nécessité un réajustement de
la participation de l’aménageur. En effet, la part de logements familiaux ayant augmenté (+ 32 logements),
l’aménageur participe désormais à hauteur de 2 509 786€ correspondant à la réalisation de 4,2 classes par la
Ville de Vénissieux.
Sur la période 2016-2019, la démographie scolaire du quartier Parilly a évolué et de nouvelles classes ont été
créées (+ 2 classes en maternelle). Compte tenu de la saturation des locaux existants au sein du groupe
scolaire Parilly (15 classes d’élémentaire et 8 classes de maternelle), il n’est plus possible de répondre au
sein de ce groupe scolaire à la montée des effectifs liée aux nouveaux programmes de logements dans le
diffus et au programme Grand Parilly, malgré la transformation réalisée en 2017 des 4 logements de fonction
en 3 salles de classes et 1 salle RASED (financé dans le cadre du PUP Bouygues).
Afin de limiter la saturation du groupe scolaire Parilly et les évolutions démographiques à venir, la signature
de l’avenant au PUP approuvé en conseil municipal du 17 juin 2019 prévoit la mise en place d’un périmètre
scolaire commun aux groupes scolaires Jules Guesde et Parilly qui pourrait être activé à compter de 2021 afin
de rééquilibrer les effectifs entre ces deux groupes scolaires et fixe la réalisation d’une extension au sein du
groupe scolaire Jules Guesde en lieu et place de Parilly.
Les élèves domiciliés au Grand Parilly conserveront leur affectation au sein du groupe scolaire Parilly.
Au total la prospective scolaire sur le secteur de Jules Guesde et Parilly prévoit l’ouverture de 8 classes d’ici
2023 (3 classes en maternelle et 5 classes en élémentaire).
Le groupe scolaire Jules Guesde contient 20 classes dont certaines sont installées dans des bungalows. Le
restaurant d’élémentaire fonctionne encore en service sur table. Quant aux disponibilités foncières, elles sont
adaptées pour permettre une extension.
Afin d’accueillir ces élèves supplémentaires à Jules Guesde, il est proposé de construire un nouveau bâtiment comprenant 12 équivalents de salles de classes :
- 6 classes prévues par la prospective scolaire,
- l’intégration des 2 modulaires déjà présents sur site à Jules Guesde, - 1,5 équivalent classe pour le périscolaire (soit 2 équivalents classes), - 2 classes complémentaires fonction de l’architecture prévue.
Compte tenu du nombre de nouvelles classes attendues, l’extension devra également comprendre un nouveau restaurant scolaire pour la maternelle (192 rationnaires sur 2 services contre 120 rationnaires aujourd’hui) et pour l’élémentaire (252 rationnaires sur 3 équivalent services en mode self contre 180 rationnaires en deux services aujourd’hui).
Projet
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
L’étude menée par la direction du patrimoine en concertation avec les services partenaires ont permis
d’arrêter un projet aux caractéristiques suivantes :
Localisation :
Ce nouveau bâtiment sera implanté derrière l’immeuble de la direction « écoles et bâtiments » dans la
première cour de récréation. Le préau actuel sera démoli pour permettre l’intégration du bâtiment.
Architecture :
Le bâtiment disposera de 3 niveaux sur rez-de-chaussée. Le rez-de-chaussée sera destiné à la restauration
scolaire avec un restaurant self d’élémentaire et un restaurant de maternelle. Les étages seront occupés par
12 salles de classes de 60 m². Un préau métallique sur cour viendra compléter la construction.
La prise en compte dans le projet de l’utilisation du restaurant scolaire pour les réunions d’AG de quartier et
pour les élections y compris au niveau lisibilité, accès des lieux et flux.
Développement durable :
Le bâtiment sera conçu suivant la règlementation thermique 2020. A ce titre, il sera raccordé à la chaufferie
bois existante (100% ENR), il bénéficiera d’une isolation thermique renforcée, d’une ventilation double flux et
d’éclairages LED généralisés. Les baies seront équipées d’occultation pour le confort d’été.
Aménagements intérieurs
Les aménagements intérieurs intègreront les dispositions réglementaires d’accessibilité PMR dont un
ascenseur.
Les surfaces au sol alterneront les sols souples et sols carrelés en fonction de la destination des locaux.
Des corrections acoustiques seront prévues en plafond et sur des parois verticales
Après la mise en service du nouveau bâtiment, le restaurant scolaire existant sera transformé en locaux
périscolaires et l’infirmerie sera transférée dans le logement du gardien qui sera libéré à la suite de son départ
en retraite
Conséquences opérationnelles
Le parking utilisé par les enseignants et le personnel de la direction écoles et bâtiment sera indisponible
pendant la durée du chantier.
L’entrée du groupe scolaire ne sera pas impactée car l’accès chantier sera dissocié de l’entrée du public.
Le chantier de démolition du préau sera réalisé pendant les vacances d’été 2021 pour ne pas générer de
nuisances pendant l’activité scolaire. La zone chantier sera séparée du reste du groupe scolaire par des
clôtures de chantier.
Des bungalows seront installés sur le plateau de sport pour toute nouvelle ouverture de classe d’ici la livraison
du bâtiment.
Planning prévisionnel
Consultation des entreprises : de septembre 2020 à janvier 2021
Réalisation des travaux : juillet 2021 à février 2023
Levée des réserves aménagement du mobilier : de mars 2023 à juin 2023
Mise en service : septembre 2023
Coût
Le coût d’opération est arrêté à la somme de 8 000 000 €TTC, valeur fin de chantier février 2023.
Pour la dévolution des marchés, il est proposé de lancer une consultation en appel d’offres ouvert avec
attribution des marchés en lots séparés selon la décomposition ci-après :
LOT 1 - Gros œuvre-Démolition-Terrassement
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/07/20
LOT 2 - Etanchéité
LOT 3 - Parements de façades
LOT 4 - Menuiseries extérieures aluminium
LOT 5 - Serrurerie-menuiseries métalliques
LOT 6 - Plâtrerie peinture
LOT 7 - Plafonds suspendus
LOT 8 - Menuiseries intérieures bois
LOT 9 - Carrelage-Faïence
LOT 10 - Sols souples
LOT 11 - Chauffage-ventilation-plomberie
LOT 12 - Electricité
LOT 13 - Ascenseur
LOT 14 - Equipements de cuisine
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 25 mai 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- D’accepter le projet établi par la direction du patrimoine pour l’extension du groupe scolaire Jules GUESDE. - D’accepter le calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération
- D’accepter le coût prévisionnel global de l’opération s’élevant à la somme de 8 000 000 €, TVA incluse au taux de 20% valeur fin de chantier février 2023
- De confier la direction des travaux à la direction du patrimoine
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le permis de construire et tous documents relatifs au projet.
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter toutes subventions susceptibles d’être allouées à cette opération
- D’accepter le dossier de consultation des entreprises et dire qu’elles seront consultées par voies d’appel d’offres ouvert.
- D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document utile à la bonne exécution de ce marché.
Dire que le montant de la dépense sera imputé au chapitre 956 Opération d'équipement Extension du groupe scolaire Jules Guesde
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/07/20 - page 4