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Procès Verbal - PV CDE 31.03.2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CDE 31.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2023/111
RÉUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
31.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
, à
17
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
22
mars
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaàs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Président.
Présents
:
M
BREGEGERE
Pierre,
M
BURON
Thomas,
M
HAURET
Jean-Marc,
Mme
LARBIOUZE
Clarisse,
Mme
LHASSANI
Leila,
M
VIGNEAU
Jean-Louis
Absente
excusée
ayant
donné
procuration
:
Mme
FILLON
Charlotte
donne
procuration
à
Mme
LHASSANI
Leila
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 7
M
VIGNEAU
Jean-Louis
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-__
Révision
du
prix
du
repas
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Vote
du
compte
administratif
2022
-
Affectation
des
résultats
2022
-__
Budget
2023
-
Questions
diverses Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
décembre
2022.
1)
Révision
du
prix
du
repas
de
la
cantine
Le
Président
expose
que
les
repas
sont
livrés
par
la
Société
Ansamble.
Il explique
que
le
prix
du
repas
de
la
cantine
facturé
aux
familles
est
de
3.49
euros.
Le
prix
du
repas
facturé
par
cette
société
ayant
augmenté,
il propose
à
l'assemblée
de
procéder
à
une
augmentation
du
prix
du
repas
aux
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
DECIDE
que
le
prix
du
repas
de
la
cantine
sera
facturé
à
3.958
€
à
compter
du
1°
mai
2023.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0 2)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Président
expose
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Président
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'examen
du
Conseil
d'Administration
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
compte
de
gestion
2022,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
3)
Vote
du
compte
administratif
2022
Le
Président
s'étant
retiré,
le Conseil
d'Administration,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIGNEAU
Jean-Louis
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévu :
12
769.00
Réalisé
:
8
141.65
Recettes
Préuu
:
12
769.00
Réalisé
:
11
888.74
Fonctionnement Dépenses
Préuu :
236
264.00
Réalisé
:
190
867.18
Recettes
Prévu :
236
264.00
Réalisé
:
224
255.07
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
investissement
:
3
747.09
Fonctionnement :
33
387.89
Résultat
global
:
37
134.98
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
4)
Affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
1 023.62
- un
excédent
reporté
de :
32
364.27
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
33
387,89
- un
excédent
d'investissement
de :
3
747.09
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
3
747.09 DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
: EXCEDENT
33
387.89
AFFECTATION
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
33
387.89
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
3
747.09
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
5)
Budget
2023
2023/112
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
96
302.00 |
Produits
des
services
70
880.00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
|
152
034.00 |
Dotations
subventions
142
518.11
Autres
charges
de
gestion
courante
200.00 |
Atténuations
de
charges
1
750.00
Total
des
dépenses
réelles
248
536.00 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
33
387.89
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
248
536.00
Total
des
recettes
réelles
248
536.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
248
536.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
corporelles
5
003.00 |
Excédent
d'investissement
reporté
3
747.09
Total
des
dépenses
réelles
5
003.00 |
Dotations
fonds
divers
1
255.91
Total
des
dépenses
d'investissement
5
003.00
Total
des
recettes
réelles
5
003.00
Total
des
recettes
d'investissement
5
003.00
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstention
: 0
6)
Questions
diverses
Aucune
question
n'a
été
soulevée.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2023/105
à
2023/109.
Signature
du
Président
:
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Jean-Louis
VIGNEAU