Déliberation - D 82 2025 Annexe

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Déliberation - D 82 2025 Annexe Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 82 2025 Annexe)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Justice et droit, CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PORTANT SUR LA RÉALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR L'E2C

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE, représentée par M. Haris MEBARKI, Conseiller Municipal délégué à la Communication, aux relations avec les habitants et à l’accueil des nouveaux arrivants, sise Hôtel de Ville, 54 Rue Jean Jaurès 77130 MONTEREAU-FAULT- YONNE, habilité en vertu de la délibération n° D____ du Conseil Municipal du 23 juin 2025,

ci-après dénommée « la COMMUNE »,

d'une part,

ET

L'ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE (E2C) DE MONTEREAU, représentée par son Directeur en exercice, dûment autorisé par le Conseil d’Administration du 07 avril 2025

ci-après dénommée « l’E2C »,

d'autre part,

IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :

L’E2C a pour mission d’assurer l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. Cependant, elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour assurer ses opérations de communication adaptées aux besoins et enjeux de son public et de ses partenaires.

En conséquence, l’E2C souhaite bénéficier des services mis en place par la COMMUNE, notamment ceux du service communication, pour la gestion de ses supports de communication numériques et imprimés.

La présente convention définit ainsi les modalités juridiques, techniques et financières présidant à leur mise en œuvre.

IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET ET PÉRIMÈTRE DE LA CONVENTIONLa présente convention a pour objet de fixer les modalités pratiques et financières de la réalisation par la COMMUNE pour le compte de l’E2C de la prestation concernant la gestion des supports de communication numériques et imprimés.

La COMMUNE met à disposition son service communication afin d’accompagner l’E2C dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ses supports de communication.

ARTICLE 2 – DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025. Elle est reconductible au terme de la convention après rencontre entre les deux parties afin d’adapter les articles de la présente convention.

ARTICLE 3 – MISSIONS ET PRESTATIONS

3.1 Stratégie de communication pour les jeunes (17-25 ans)

Objectif : Engager et informer les jeunes déscolarisés via un média adapté.

Actions :

 Choix du réseau social principal : TikTok, avec un ton dynamique et des contenus courts

et impactants (témoignages inspirants, parcours de réussite, reportages courts).  Définition du mode de captation des vidéos : organisation, interlocuteurs, process de validation.

 Montage avec un habillage charté par le service communication.

 Élaboration d’éléments de langage : ex. « Ton avenir commence ici ! », avec un call-to-

action vers TikTok ou le site web.

3.2 Stratégie de communication pour les partenaires institutionnels

Objectif : Informer et renforcer les relations avec les partenaires.

Actions :

 Création d’une newsletter mensuelle : mise en avant des actualités et opportunités de

collaboration.

 Optimisation de la page LinkedIn : publications régulières, valorisation des actions et

amélioration du référencement.

 Mise en place d’un calendrier éditorial pour assurer une communication cohérente et

régulière.

3.3 Signalétique et supports de communication

3.3.1 Signalétique pour les événements en présentiel Conception d’un roll-up annuel avec un message clé :

o Titre : « Agir ensemble pour l’insertion des jeunes en Seine-et-Marne »

o Sous-titre : « Découvrez nos actions et rejoignez le mouvement »

o Visuels : jeunes accompagnés, logo de l’E2C

o QR code renvoyant vers le site officiel et la page LinkedIn.

3.3.2 Signalétique extérieure

 Réflexion sur une signalétique extérieure pérenne.

 Conception graphique assurée par le service communication de la Ville.

 Impression confiée à un prestataire externe.

 Définition des formats et des besoins sur site.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE COLLABORATION

Un calendrier sera déterminé pour la transmission des actualités, la validation et la publication des contenus avec des interlocuteurs référents désignés.

L’E2C s’engage à fournir :

 Une banque d’images interne (si existante) ;

 Le fichier CSV des contacts volontaires et informés pour la réception de la newsletter ;

 Les accès aux comptes administrateurs LinkedIn ;

 Les éléments de charte graphique déjà existants.

Le service communication de la Ville s’engage à :

 Élaborer et diffuser les contenus validés par l’E2C ;

 Respecter la charte graphique de l’E2C ;

 Coordonner les productions avec les interlocuteurs désignés.

 Attribuer pour ces prestations 3h par semaine, soit environ 12 heures par mois.

ARTICLE 5 – MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS

La COMMUNE mettra à disposition son équipe du service communication pour la conception et la diffusion des supports de communication.

Les moyens matériels suivants seront mobilisés :

 Outils de création graphique et de montage vidéo ;

 Accès aux plateformes de publication et de gestion des réseaux sociaux.

L’E2C s’engage à fournir les informations et les contenus nécessaires à la création des supports de communication HD (films et photos).

ARTICLE 6 – CONTRÔLE DES PRESTATIONS

Un bilan trimestriel sera réalisé entre la COMMUNE et l’E2C pour évaluer l’efficacité des actions mises en place.Les critères d’évaluation incluent :

 L’engagement des jeunes sur TikTok (vues, partages, interactions) ;

 La portée des publications LinkedIn auprès des partenaires ;

Toute modification substantielle des prestations devra être validée par les deux parties avant mise en œuvre.

ARTICLE 7 – MONTANT DES PRESTATIONS FACTURÉES

Les prestations définies dans la présente convention seront facturées chaque année par la COMMUNE à l’E2C. Cette prestation sera rémunérée 15 000 € nets par an par l’E2C 77.

Au terme de la première année, cette somme pourra être réévaluée selon les besoins de l’E2C et les coûts engagés par la COMMUNE.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION ANTICIPÉE

Chaque partie peut résilier la présente convention avec un préavis de trois mois, par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation anticipée.

ARTICLE 9 – JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE

Tous les litiges relatifs à l’application de la présente convention relèvent du tribunal administratif de Melun.

ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leurs adresses respectives.

Fait à Montereau-Fault-Yonne, en deux exemplaires, le .

Pour la COMMUNE M. James CHÉRON Maire de Montereau-Fault-Yonne

Pour l’E2C Directeur de l’E2C

(Lu et approuvé, signé)