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Arrêté - 1 arrete pida pistes mise en application 2017 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Arrêté - 1 arrete pida pistes mise en application 2017 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Aménagement du territoire,
?
1
MATRTE
COMMUNE
T°: 77e
05460
ABRIES
FT
FF
Tél. : 04 92 46 7103
Parc
Naturel
Régional
dt
SRE
République
Française
mairie.abries@wanadoo.fr http://mairie.abries.free.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20171211-1
Allianz
in den
Alpen
Alliance
dans
les
Alpes
Alleanza
nelle
Alpi
Povezanost
v Alpah
10-21-192288
Approbation
du
PIDA
Pistes
du
Domaine
skiable
alpin
d’Abriès
Le
Maire
de
la
Commune
d'Abriès,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
Particle
6
de
l’arrêté
ministériel
du
21
septembre
1978
prévoyant
la
possibilité
d’utiliser
des
explosifs
pour
le déclenchement
préventif
d’avalanches,
Vu
la
circulaire
n°
800-488
du
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
7
novembre
1988
concernant
le
déclenchement
préventif
d’avalanches
par
grenadage
à partir
d’un
hélicoptère,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013-322-0004
autorisant
l'exploitation
de
la nouvelle
hélisurface
du
Plan
du
Mailrif en
date
du
18
novembre
2013,
Vu
le PIDA
Pistes
initial
de
2012,
Vu
larrêté
municipal
n°2015121401
du
14
décembre
2015
relatif à l’organisation
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015122401
du
24
décembre
2015
portant
réglementation
de
la pratique
du
ski
de
randonnée
sur
les pistes
de
ski
alpin,
Vu
l’état
des
lieux
Vu
l’avis
favorable
de
la Préfecture
en
date
du
11
décembre
2017
pour
l’approbation
du
PIDA
Pistes,
Vu
l'autorisation
préfectorale
en
date
du
11
décembre
2017
pour
le
déclenchement
préventif
d'avalanches
par
grenadage
à partir
d'un
hélicoptère,
Considérant
:
Qu’il
est
indispensable
de
sécuriser
le
domaine
skiable
alpin
d’Abriès
lors
de
chutes
importantes
de
neige, Que
le moyen
privilégié
d’approche
des
zones
de
déclenchement
des
avalanches
situées
sur
le domaine
skiable
alpin
d’ABRIES
est un
hélicoptère,
ARRETE
:
Article
1°
: Les
dispositions
du
PIDA
Pistes
du
domaine
skiable
alpin
d’Abriès
relatives
à la direction
des
opérations
de
déclenchement
et à l’application
des
procédures
sont
approuvées
sans
modification.
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171211-20171211-1-AR
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation La
mise
en
application
des
procédures
du
PIDA
par
grenadage
à partir
d’un
hélicoptère
est
autorisée
pour
la saison
hivernale
2017-2018.
Article
2
:
Les
déclenchements
artificiels
d’avalanches
au
moyen
d’explosifs
seront
effectués
uniquement
dans
les
zones
et
sur
les
sites
expressément
désignés
dans
le
PIDA.
Les
prescriptions
contenues
dans
le PIDA
devront
être
impérativement
respectées.
Aucun
tir
ne
sera
effectué
si
le
directeur
des
opérations
n’a
pas
la
certitude
absolue
de
l’évacuation
totale
des
zones
interdites
au public.
Le
responsable
de
l’application
du
PIDA
veillera
constamment
au
respect
du
règlement
de
sécurité
et
des
consignes
de
tir.
Article
3
: L'accès
au
public
sera
strictement
interdit
dans
le périmètre
des
zones
de
déclenchement
et
sur
les
itinéraires
et pistes
concernés.
Atticle
4
: Le
responsable
de
l’application
du
PIDA,
le
directeur
des
opérations,
les
chefs
d’équipe
et
les
vigies
demeureront
en
contact
radio
du
début
à la fin des
opérations
et ne
cesseront
l’écoute
que
sur
ordre
du
responsable
de
l’application
du PIDA.
Aïticle
5
: Dès
la
fin
des
opérations
de
déclenchement,
l’ouverture
des
remontées
mécaniques
et
l’accès
du
public
aux
zones
d’intervention
ne
pourront
avoir
lieu
que
sur
ordre
du
responsable
de
l’application
du
PIDA.
Article
6
: M.
le
Maire
d’Abriès,
M.
le
Directeur
des
Opérations
de
Déclenchement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
pour
information
à :
-
M.
le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
des
Hautes-Alpes,
-
Madame
la Sous-Préfète
de
BRIANÇON,
-
Monsieur
Eric
DEBRUNE,
Directeur
des
Opérations,
chef
de
la sécurité
sur
les
pistes
de
la Régie
Syndicale
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras
Fait
à Abriès,
le
11
décembre
2017
Le
Maire
République
Française
Département
des
A
Hautes Alpes
Arrondissement
de
Briançon