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Déliberation - 1 tarification des frais de secours sur piste hiver 2017 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 1 tarification des frais de secours sur piste hiver 2017 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
05460
ABRIES
Tél.
: 04
92
46
71
03
Fax
: 04
92
46
83
70
mairie.abries@wanadoo.fr htt
//mairie.abries.free.fr
COMMUNE
D'ABRIES
|
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
décembre
2017
es
OBJET
: Tarification
des
frais
de
secours
sur
pistes
(alpin
et fond)
it
N°
d'ordre
: 20171211
— 001
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
décembre
2017,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ABRIES
le
11
décembre
2017,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BONNARDEL,
Maire
en
exercice.
Etaient
présents:
Jacques
BONNARDEL,
Philippe
DI
MARCO,
Cristel
FRANCESCHI,
Emmanuel
MIEGGE,
Magali
GARNIER,
Francis
PIN,
Martine
GROSPELLIER,
Christian
ANDRES,
Olivier
BACQUART
Etaient
absents
: Robert
BOURCIER
(pouvoir
à Emmanuel
MIEGGE),
Eric
DUCHENNE
(pouvoir
à Cristel
FRANCESCHI)
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
MIEGGE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
54
de
la loi n°2002-276
du
27
février
2002
autorise
les
communes
à exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le remboursement
des
frais
de
secours
qu’elles
ont
engagés
à l’occasion
d’accidents
consécutifs
à la pratique
du
ski
alpin
et du
ski
de
fond.
Conformément
à la circulaire
ministérielle
du
4
décembre
1990,
la commune
peut
passer
avec
des
prestataires
de
droit
privé,
des
contrats
pour
l’exécution
de
prestations
de
secours
strictement
définies.
Ces
contrats
ne
dégagent
cependant
pas
le Maire
de
sa responsabilité
juridique
en
matière
de
police
administrative
des
secours.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour,
ADOPTE
le
principe
de
remboursement,
auprès
des
usagers
ou
de
leurs
ayants
droit,
des
frais
de
secours
consécutifs
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le territoire
de
la commune,
Là
|
Hautes
Alpes
République
Française
Département
des
Arrondissement
de
Briançon
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500013-20171211-20171211-1-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2017 Publication : 14/12/2017
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation FIXE
LES
TARIFS
des
prestations
de
secours
pour
la
saison
2017-2018
comme
suit,
tout
en
précisant
que
la TVA
appliquée
sera celle
en
vigueur
au jour
de
la facturation
et pouvant,
de
ce
fait,
modifier
Le prix
TTC :
SUR
LES
DOMAINES
SKTABLES
ALPIN
ET
FOND
(Pistes
balisées)
e
Blessé
conditionné
sur
front
de
neige
et/ ou
recevant
l’intervention
des
pisteurs
secouristes,
pour
petits
soins
:
Tarif par
pisteur
secouriste
mobilisé
sur
l'intervention...
66.00
€ TTC
e
Blessé
conditionné
et /ou
évacué
par
barquette
:
ZONE
COURTE
:
Domaine
alpin
: Tempanel
Valeur
forfaitaire
0
buses
249.00
€ TTC
Domaine
de
Fond
La
Challiole
- Pistes
de
Marassan
- Rive
droite
jusqu’au
plan
du
Malrif
- Piste
en
aval
du
pont
de
Rubrent
Valeur
forfaitaire...
249.00
€ TTC
ZONE
LONGUE
:
Domaine
Alpin
: Pistes
desservies
par
les remontées
mécaniques
de
Gilly,
l’Aiguiller,
La
Colette,
Ruibon
Valeur
forfaitaire
us
seen
425.00
€ TTC
Domaine
de
Fond
: Pistes
de
Marassan
- rive
gauche
- pistes
en
amont
de
Rubrent
Valeur
forfaitaire...
425.00
€ TTC
ZONE
EXCEPTIONNELLE
: lorsque
les
secours
peuvent
être
exécutés,
en
dehors
des
pistes
balisées,
dans
le même
cadre
et avec
les
mêmes
moyens
que
sur
les
pistes
balisées.
Domaine
alpin
: A
proximité
immédiate
du
domaine
skiable
alpin
/ Domaine
de
fond :
sur
les
pistes
et itinéraires
«
Blessé
conditionné
et/ou
évacué
par
barquette
:
Valeur
forfaitaire... iinnrenenesnennns
873.00
€ TTC
e
Blessé
nécessitant
l'intervention
d'un
médecin
:
Valeur
forfaitaire
sie
rss
168.00
€ TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
poste
de
secours
:
- Jusqu'au
cabinet
médical
de
Molines
en
Queyras
/ d'Aiguilles
(valeur
forfaitaire) :
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
350.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Briançon
(valeur
forfaitaire) :
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
390.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
d'Embrun
(valeur
forfaitaire) :
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
390.00
€ TTC
- Jusqu'au
centre
hospitalier
de
Gap
(valeur
forfaitaire) :
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
390.00
€ TTC
- Jusqu'à
la polyclinique
de Gap
(valeur
forfaitaire)
:
* semaine
/ jours
fériés
/ week-end
390.00
€ TTC
e
Mise
à disposition journalière
de
l’ambulance
78.13
€ TTC
.
Par
ambulance
supplémentaire
78.13
€ TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
médicalisée
(SDIS)
en
cas
de
carence
de
moyen
héliportés
(04
92
40
18
00) :
Valeur
forfaitaire
de
8hà
19h
221.00
€ TTC
Valeur
forfaitaire
de
19hà8h
282.00
€ TTC
Utilisation
de
l'hélicoptère
SAF
Secours
médicalisé
Gap-Tallard
:
Treuillage…
67.00
€ HT
en
plus
des
minutes
hélicoptères
Tarif à la minute
pour
les
secours
non-médicalisés.……................. 55.77
€ TTC
la mn 55.77
€ TTC
la mn
.. 1
835.00
€ HT
Tarif à la minute
pour
les
secours
médicalisés
Tarif PIDA
ou
autres
prestations
Treuillage
à l’heure....…......
Re
.
.. 10
€ HT
Ce
type
de
secours
sera
mis
en
œuvre
uniquement
pour
éviter
des
évacuations
nécessitant
des
temps
de
transport
classique
trop
longs
avec
reprises
par
téléski
ou
descente
par
télésiège.
e
Services
spéciaux
et réquisitions
(tarifs
horaires) :
Mise
à disposition
de
personnel
encadrant...
105.50
€
TTC
Mise
à disposition
d'un
personnel
d'exploitation
(pisteur,
conducteur
RM)
42.10
€ TTC
Mise
à disposition
d'un
technicien
/ mécanicien .
69.10
€ TTC
Déplacement
(le
kilomètre)...
1.10
€
TTC
Travail
de
nuit
(de
21hà6h)
majoration
de
100
%
des
tarifs
Travail
jours
fériés...
majoration
à
100
%
si
non
prévu
au
planning
Mise
à disposition
d'une
motoneige
avec
conducteur...
73.70
€
TTC
Mise
à disposition
d'un
quad
avec
conducteur
73.70
€ TTC
Mise
à disposition
d'un
engin
de
damage
avec
conducteur...
127.30
€
TTC
Mise
à disposition
d'un
véhicule
pick-up
4x4
avec
conducteur
80.40
€
TTC
PRÉCISE
que
l’application
de
ces
tarifs
concerne
tous
les
skieurs
(alpin,
fond,
randonnée...)
bénéficiant
de
secours
classiques
(correspondant
aux
moyens
mis
en
œuvre
par
la
commune)
sur
toutes
les
zones
accessibles
à ces
dits
moyens.
Le
P.G.H.M.
continue
par
ailleurs
à
intervenir
lorsque
la
gravité
de
l’accident
ou
les
difficultés
d’accès
le
nécessitent.
CONFIE
à
la
Régie
syndicale
des
Stations
de
Montagne
du
Queyras,
au
SAF,
à
la
Société
Ambulances
Alpine,
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
à l’hôpital
d’Aiguilles,
au
Centre
Hospitalier
de
Briançon,
ainsi
qu’aux
médecins
concernés,
l’exécution
de
ces
prestations
de
secours
sur
l’ensemble
du
territoire
mentionné
ci
avant.
Les
secours
effectués
hors
de
cette
zone
relèveront
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
(Sapeurs-
Pompiers)
ainsi
que
de
ceux
de
la gendarmerie
(PGHM)
dans
les
conditions
définies
ci-avant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
différents
contrats
et
conventions
de
prestations
de
services
correspondants,
conformément
à
la
mission
d’organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
lui
incombe
(y
compris
les
conventionnements
particuliers
relatifs
à des
prestations
de
permanences).
CHARGE
le
Maire
d’établir
les
factures
correspondantes
aux
frais
de
secours
engagés
et
de
les
transmettre
à Monsieur
le Percepteur
de
Guillestre
pour
leur
recouvrement.
AUTORISE
le Maire
à établir
et à afficher
l’arrêté
relatif à l’exécution
des
dispositions
prises
par
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
11
décembre
2017
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
1%
Adjoint,
Philippe
DI
MARCO
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture
le
: 14
décembre
2017