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Déliberation - documents 84
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sarmbre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Envoyé en préfecture le 14/08/2020
Reçu en préfecture le 14/08/2020
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBE| Affiché le +42
DU CONSEIL COMMUNAUTAL 2 : 059-200030633-20200212-2020 84-DE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/84
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEXK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX,
Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 14/08/2020
Reçu en gréfecture le 14/08/2020
SE
Affiché le
RE LUE 2 RS An ANRT
ID : 669-200030633-20200212-2020 84-DE
Délibération n°2020/84: Portant transfert de la compétence obligatoire « Eau » pour le territoire de la Commune de Honnechy au SIDEN SIAN
Monsieur le Président expose,
Depuis le 1°" janvier 2020, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
est compétente en matière d’eau dans les conditions prévues à l’article L2224-7 |. et L2224-7-
1 code général des collectivités territoriales (CGCT) pour l’ensemble de son territoire.
Considérant que la commune de Honnechy adhérait en qualité de commune compétente au Syndicat des Eaux d'Honnechy et de Maurois pour l'exercice de la compétence « Eau » ;
Considérant que les statuts du SIDEN-SIAN prévoient des modalités de transfert de
compétences supplémentaires ou de territoires supplémentaires pour une collectivité déjà
adhérente, cas de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, sans
consultation de ses communes membres conformément à l’article V2.L. desdits statuts,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L2224-71., L2224-7-1, L5211-
18 et L5216-5,
Vu les statuts du SIDEN-SIAN, dont l’article V2.L.,
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide :
— De transférer la compétence obligatoire « Eau » de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis pour le territoire de la Commune de Honnechy au SIDEN SIAN ;
— D'autoriser Monsieur le Président à demander l’adhésion au SIDEN-SIAN au titre de la
compétence obligatoire « Eau » pour le territoire de la Commune de Honnechy ;
— D’autoriser le SIDEN SIAN à exercer par transfert de la compétence « Eau » au lieu et
place de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis sur le territoire de la Commune de Honnechy ;
— De permettre au SIDEN-SIAN de procéder à la reprise de l’actif et du passif relatifs à la compétence susmentionnée ;
— D'autoriser la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis à transférer les
biens, droits et obligations au SIDEN SIAN conformément au II de l’article L5211-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; Envoyé en préfecture le 14/08/2020
Reçu en préfecture le 14/08/2020
Affiché le = «7
ID : 059-200030633-20200212-2020 84-DE
— De préciser qu'aucun agent n’est concerné par le transfert et l’adhésion au SIDEN SIAN
au titre de la compétence « Eau » sur le territoire de la Commune de Honnechy ;
— D'accepter que les contrats attachés à ladite compétence obligatoire soient exécutés
dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance ;
— D'autoriser Monsieur le Président d'informer les cocontractants de la substitution de la
personne morale consécutive au transfert de compétence et adhésion au SIDEN SIAN.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 14 août 2020 et de la publication le
14 août 2020 f
Vu, F 4
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 14 août 2020
N 4 ET
Le Président, "#
Maire de’Le-Cateau-Lambrésis, # /
£ f f
Sdrge SIMÉON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.