Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Autre
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - plan annexe
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - rapport CE
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Michel-de-la-Roë.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 1
D E P A R T E M E N T D E L A M A Y E N N E
C O M M U N E D E
S A I N T M I C H E L D E L A R O E
Carte communale
R A P P O R T D E
P R E S E N T A T I O N
1
Vu pour être annexé à :
- la délibération du Conseil Municipal en date du
- l’arrêté préfectoral en date du
approuvant la carte communale de St-Michel de la Roë
Le Maire Le Préfet 2 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 3
Préambule ....................................................................................................................... 5
Volet 1 - Diagnostic structurel et état initial de l'environnement……………..9
1.1 –Situation historique, géographique et administrative .......................................... 16
1.2 – Analyse démographique ........................................................................................ 19
1.3 – Situation du logement ............................................................................................ 26
1.4 – Analyse socio-économique ................................................................................... 32
1.5 – La vie locale ............................................................................................................ 38
1.6 – Environnement physique....................................................................................... 40
1.7 – Environnement biologique .................................................................................... 44
1.8 – Paysage................................................................................................................... 51
1.9 – Risques majeurs et nuisances .............................................................................. 52
1.10 – Patrimoine ............................................................................................................. 58
1.11 – Analyse urbaine.................................................................................................... 60
Volet 2 – Explications des choix retenus pour la carte communale……..…59
Volet 3 – Evaluation des incidences de la carte communale……………..…69 4 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 5
PREAMBULE
LE CONTEXTE NORMATIF SUPRA-COMMUNAL
Les principes d’aménagement énoncés par les articles L.101-1 et
L.101-2 du code de l’urbanisme s’appliquent sur tout le territoire.
EQUILIBRE, DIVERSITÉ ET RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE
L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme est ainsi rédigé :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action
des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre
les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des
centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale
dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements
LE RESPECT
NECESSAIRE DES
DISPOSITIONS DU CODE
DE L’URBANISME 6 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage
individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables. »
LES LOIS RÉGISSANT L’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
Parmi les textes législatifs les plus récents régissant l’élaboration de
la carte communale, il convient de prendre en compte :
• La loi de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’Environnement dite « Grenelle 1 » a été
adoptée le 3 août 2009.
Elle définit les grands objectifs nationaux de lutte contre le
changement climatique et accorde aux collectivités locales un
rôle primordial dans l’action nationale notamment au travers de
leur politique en matière d’urbanisme et de transports.
Ces objectifs ont été concrétisés au travers de la loi
« Engagement national pour l’environnement » du 12 juillet
2010 (dite loi « Grenelle 2 »), qui définit les actions et mesures
à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés en insistant
sur l’utilisation économe de l’espace, la sauvegarde du
patrimoine, une meilleure répartition des emplois, de l’habitat et
des équipements, la réduction des émissions de GES et la
préservation/restauration des continuités écologiques.
• La loi pour l’« Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové » a été adoptée le 24 mars 2014.
Elle a redessiné les contours des missions dévolues aux
documents d’urbanisme locaux en définissant de nouveaux
objectifs au sein du code de l’urbanisme notamment en matière
de réduction de la consommation d’espaces agricoles et
naturels dans la continuité des lois précédemment votées et
dans le sens d’une plus grande fermeté. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 7
LE SDAGE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux est un
document de planification dans le domaine de l’eau qui couvre la
période 2016-2021. La révision de ce SDAGE a été approuvée le 18
novembre 2015.
Certains des objectifs et des orientations fondamentales du SDAGE
sont susceptibles de croiser directement les enjeux portés par la
carte communale notamment en ce qui concerne la préservation
des zones humides sur le territoire et leur prise en compte dans le
cadre des projets mis en œuvre sur la commune.
LES DOCUMENTS DE
PORTEE SUPERIEURE A
LA CARTE COMMUNALE 8 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LE SAGE DU BASSIN VERSANT DE L’OUDON
La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre
2006, renforce le poids des SAGE en les rendant opposable aux
tiers et à l’administration.
Les trois parties principales d’un SAGE :
• le rapport technique (diagnostic),
• le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la
ressource en eau et des milieux aquatiques de la ressource en
eau et des milieux aquatiques.
• le règlement définit des mesures précises permettant la
réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD.
La commune de St-Michel de la Roe
est concernée par le Schéma
d’aménagement et de gestion des
eaux du bassin versant de l’Oudon.
Le SAGE du bassin versant de
l’Oudon a été approuvé le 8 janvier
2014.
Le S.D.A.G.E. du bassin Loire-
Bretagne recense les principaux
enjeux suivants sur le bassin versant
de l'Oudon :
− Lutte contre les inondations,
− Protection des populations,
− Gestion quantitative stricte de la
ressource,
− Amélioration des ressources en
eau potabilisables.
Localement, le SAGE met en œuvre
les actions suivantes pour atteindre
les objectifs cités ci-avant :
− Entretien de la végétation des
bords de cours d’eau
− Plantations sur berges :
− Lutte contre les espèces
envahissantes
− Restauration de la continuité
écologique
− Restauration des petits affluents
− Préservation de la biodiversité
− Communication et suivi
Source: www.bienvivreloudon.fr/sage-de-loudon Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 9
LE SCOT DU PAYS DE CRAON
Créé par la loi SRU, le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs
communes ou groupements de communes, les orientations
fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des
zones urbaines, afin de préserver notamment un équilibre entre
zones urbaines, zones économiques, secteurs à vocation
touristique, à vocation agricole et milieux naturels.
La commune de St-Michel de la Roë est intégrée au SCOT du
Pays de Craon.
Le SCOT a été approuvé le 22 juin 2015 et produit ses effets sur la
carte communale, qui doit lui être compatible.
Dans le Document d’Orientations et d’Objectifs, les orientations
susceptibles de concerner la commune de St-Michel de la Roë sont
les suivantes :
volonté de maintien de la « proximité »
La commune de St-Michel de la Roë est identifiée comme
un « bourg ou villages » au sein duquel le SCOT fixe un
objectif de maintien et d’évolution des commerces de
proximité. A cet effet, les centralités des bourgs doivent
être affirmées dans les documents d’urbanisme (zone de
développement prioritaire).
poursuite du développement de l’habitat
Le DOO du SCoT précise que les habitations nouvelles
doivent être prioritairement établies en comblement des
poches non bâties à l’intérieur des tissus urbains, en
extension urbaine directe des bourgs et des « dents
creuses » pour les hameaux.
Pour l’habitat, la densité de logements à recherche pour
les « bourgs et villages » est de 12 logements par hectare.
Plus précisément, à l’échelle de St-Michel de la Roë,
l’enveloppe foncière en extension accordée par le SCOT
est d’environ 5000m².
qualité des paysages et préservation des espaces
naturels :
- action en faveur des cours d’eau et des rivières,
- action visant à entretenir et restaurer les haies
bocagères
- intégration du travail et des réflexions en cours
concernant les zones humides.
préservation, restauration et valorisation des
composantes de la Trame Verte et Bleue (espaces
naturels reconnus, massifs forestiers et autres espaces
boisés au sein terres agricoles, couloirs hydrographiques,
éléments topographiques structurants).
Le SCOT identifie notamment le bois de St-Michel comme
un élément structurant de la trame verte et bleue. 10 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL DU GAL SUD-MAYENNE
Le PCET du GAL (groupement d’action locale) Sud-Mayenne,
établi pour les Pays de Meslay-Grez, Château-Gontier et Craon.
Le plan d’actions du PCET du Sud Mayenne comporte :
• 5 grands défis stratégiques
• 14 axes thématiques
• 50 actions
DÉFI 1 : UNE AGRICULTURE SOBRE ET AUTONOME
AXE 1 : SENSIBILISER ET FORMER AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
1. Campagne diagnostics énergie/GES
2. Mise en place d’un conseil énergie-climat
3. Installation d’équipements performants (exploitations laitières, élevages
avicoles, …)
4. Formation à l’éco-conduite
5. Contrôle des tracteurs au banc d’essai
6. Mise en place de techniques culturales simplifiées et de semis directs sous
couverts végétaux
AXE 2 : FAVORISER L’AUTONOMIE DES EXPLOITATIONS
7. Contribution au développement de l’autonomie énergétique : installation
d’équipements à énergie renouvelable
8. Contribution au développement de l’autonomie énergétique : expérimentation de la micro-méthanisation
9. Contribution à l’autonomie protéique
10. Renforcement de l’autonomie en intrants
Axe 3 : Développer les ressources énergétiques locales et la séquestration du carbone
11. Revalorisation de la haie forestière
12. Expérimentation de l’agro-foresterie
DÉFI 2 : UN PATRIMOINE BÂTI BASSE CONSOMMATION
AXE 4 : RENFORCER LES COMPÉTENCES ET LES CONNAISSANCES DES HABITANTS
13. Diagnostics énergie/GES dans les bâtiments résidentiels et tertiaires
14. Accompagnement aux éco-gestes des particuliers, des familles précaires, des
locataires, des jeunes, …
AXE 5 : FAVORISER LA TRANSITION DU PARC BÂTI VERS DES BÂTIMENTS ÉCONOMES EN ÉNERGIE 15. Formation des maîtres d’oeuvre, architectes, artisans, …
16. Rénovation énergétique du patrimoine bâti ancien
17. Rénovation énergétique du parc locatif ancien
18. Généralisation des matériaux et équipements thermiques efficaces et
performants
19. Développement des équipements utilisant les énergies renouvelables
DÉFI 3 : UNE MOBILITÉ PROPRE
AXE 6 : SENSIBILISER AUX DÉPLACEMENTS ÉCONOMES EN VOITURE
20. Généralisation de la formation éco-conduite dans les écoles de conduite
21. Développement du covoiturage
22. Mise en place de plans de déplacement d’entreprise Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 11
AXE 7 : ENCOURAGER LES DÉPLACEMENTS ALTERNATIFS À LA VOITURE
23. Développement des modes de transports doux
24. Promotion des transports en commun et de l’intermodalité
AXE 8 : PROMOUVOIR UN TRANSPORT DE MARCHANDISES ÉCONOME
25. Développement du fret ferroviaire
DÉFI 4 : UNE ÉCONOMIE LOCALE DURABLE
AXE 9 : SENSIBILISER ET ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
26. Campagne de diagnostics énergie/GES
27. Mise en place d’un service énergie-climat
28. Amélioration de l’efficacité énergétique
29. Développement des énergies renouvelables
AXE 10 : PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
30. Installation de parcs éoliens
31. Développement de centrales solaires photovoltaïques
32. Développement d’unités de méthanisation
33. Implantation de réseaux de chaleur au bois
AXE 11 : DÉVELOPPER LES FILIÈRES LOCALES ET LES ACTIVITÉS DURABLES LOCALES
34. Structuration de la filière bois-énergie
35. Développement de circuits courts de distribution de produits bio/locaux
36. Développement d’activités touristiques durables
37. Diffusion d’activités socio-culturelles durables
DÉFI 5 : DES COLLECTIVITÉS EXEMPLAIRES
AXE 12 : DIFFUSER UN URBANISME DURABLE ET ADAPTÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
38. Lutte contre l’étalement urbain et aménagement optimisé
39. Construction et rénovation exemplaires : bâtiments passifs et positifs
40. Gestion optimisée de l’éclairage public
AXE 13 : ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS VERS UNE MOBILITÉ DURABLE
41. Mise en place d’un plan de déplacement collectivités
42. Formation à l’éco-conduite des agents
43. Renouvellement des flottes de véhicules par des véhicules « propres »
44. Acquisition de vélos à assistance électrique
AXE 14 : DÉVELOPPER DES PRATIQUES ÉCO-RESPONSABLES
45. Généralisation du CEP à toutes les communes du Sud Mayenne
46. Élaboration d’un programme pédagogique d’économies d’énergie dans les
écoles
47. Généralisation du tri des déchets organiques et cuisine évolutive dans les
restaurants collectifs
48. Sensibilisation aux gestes et achats responsables
49. Intégration de clauses environnementales dans les marchés publics
50. Mobilisation des acteurs et conduite du PCET 12 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ECOLOGIQUE
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région
Pays de la Loire a été adopté le 30 octobre 2015.
Il présente les grandes orientations stratégiques du territoire
régional en matière de continuités écologiques, également appelées
trame verte et bleue.
Il s’agit d’un document qui doit servir d’orientation pour la définition
des trames vertes et bleues locales. Il doit être pris en compte par
les SCOT et les projets publics. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 13
LE CONTEXTE NORMATIF COMMUNAL
La commune de St-Michel de la Roe a choisi de lancer l’élaboration
de sa carte communale par la délibération en date du 1er février
2012.
L’équipe municipale souhaite, en effet, se doter d’un outil de
planification pour assurer un développement homogène et
harmonieux de la commune.
La carte communale permettrait en effet à la commune :
- de définir clairement les zones pouvant être urbanisées et
celles qu’il convient de protéger pour leur caractère agricole ou
leur caractère naturel,
- d’éviter les difficultés résultant de l’application des règles de
constructions dès l’instant où les autorisations de construire
sont demandées dans des secteurs situés hors des parties
actuellement urbanisées de la commune.
OBJECTIFS ET MODALITÉS DE
L’ÉLABORATION DE LA CARTE
COMMUNALE 14 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 15
V O L E T N ° 1
D I A G N O S T I C S T R U C T U R E L E T E T A T
I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T 16 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.1 –SITUATION HISTORIQUE,
GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE
CONTEXTE HISTORIQUE
La Seigneurerie de Saint Michel a prêté son nom à une famille de
chevalerie dont les membres Mathieu et Bernard furent bienfaiteurs
de l'Abbaye de la Roë. Propriètaire de cette terre en 1203, la famille
de la Jaille l'a transmis aux Scépaux puis, le fief fut réuni dès le
XVIème siècle à la terre de Balisson (en Saint Michel) qui possédait
un prieuré dépendant de l'Abbaye de la Roë et une chapelle qui
abritait une statue de Saint-Aventin que l'on venait invoquer contre
les maux de tête.
De son histoire, la bourgade a conservé quelques événements; elle
a dû lutter contre les épidémies en 1769 ainsi qu'au cours de l'hiver
1768-1769, la tourmente révolutionnaire de 1795 vit les chouans tuer
le maire, Monsieur Lorier ainsi que Monsieur Doisneau. Et, en 1799,
ils vinrent couper l'"Arbre de la Liberté". Un jardin conserve ce nom.
L'Eglise actuelle fut reconstruite au début du XXème siècle, elle
présentait primitivement "une nef étroite et un choeur avec chevet en
abside". L'ancien presbytère, un charmant manoir à tourelle a été
heureusement restauré par un particulier.
Dans un enclos à l'entrée nord du bourg, on peut voir une chapelle,
élevée en 1868, dédiée à Notre Dame de la Salette. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 17
CONTEXTE GÉOGRAPHIQUE
Superficie communale 1322 hectares
Population en 2011 245 habitants
Communes limitrophes
Fontaine-Couverte
La Roë
Ballots
La Selle Craonnaise
Brain sur les Marches
St-Aignan sur Roë
Canton Saint-Aignan sur Roë
Arrondissement Château-Gontier
Communauté de
communes CC St-Aignan - Renazé
Quelques repères kilométriques
DONNÉES DE CADRAGE 18 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
CONTEXTE ADMINISTRATIF
La communauté de Communes du Pays de Craon a vu le jour le 1er
janvier 2015, suite à la fusion des 3 communautés de communes de
St Aignan-Renazé, du Pays du Craonnais et de la région de Cossé
le Vivien.
Ce territoire du Sud-Ouest Mayennais se veut diversifié,
dynamique et attrayant.
Son territoire, traversé par l’axe Laval-Nantes (RD771), est
limitrophe avec les départements de Maine et Loire, d’Ille et Vilaine,
et de Loire-Atlantique.
Ce groupement de communes exerce les compétences transférées
par les communes membres dans des domaines variés tels que le
développement économique, l’environnement, la voirie, l’action
sociale, les activités scolaires.
Territoire de la Communauté de communes du Pays de Craon
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DU PAYS DE CRAON Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 19
1.2 – ANALYSE DEMOGRAPHIQUE
EVOLUTION DE LA POPULATION
En 2010, la commune de St-Michel de la Roë comptait 249
habitants.
Après une période d’exode rural importante enclenchée dès les
années 50 (et qui a conduit à la perte de plus de la moitié de la
population communale), la dernière période a été marquée par un
retour à une croissance démographique soutenue, puisque la
commune a gagné une quarantaine d’habitants supplémentaires
durant les 10 dernières années.
UNE FORTE CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
Source : INSEE 20 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
Comparativement aux contextes locaux proches (ancienne
Communauté de communes St-Aignan - Renazé et Département), la
commune a connu jusqu’en 1999 une évolution nettement plus
défavorable, avec une baisse continue de sa population, alors qu’à
une échelle plus large on assistait à une certaine stabilité de la
population voire une augmentation sur le département.
Ce n’est que dans la dernière période que la commune rompt avec
ce recul démographique et retrouve une croissance forte.
NB : le faible nombre d’habitants explique que les variations en
pourcentage soient aussi fortes.
A l’articulation des zones d’influence d’Angers, Rennes et Laval, le
secteur du Pouancéen-Craonnais bénéficie d’une dynamique
démographique très contrastée selon les communes.
La dynamique démographique est directement liée au phénomène
de « rurbanisation » (retour en campagne) qui a poussé les gens à
s’éloigner des villes pour s’installer en campagne et bénéficier de
prix fonciers plus attractifs.
Ce phénomène tend à s’amoindrir depuis quelques années
notamment du fait d’une augmentation des coûts du carburant.
Dans ce contexte, le secteur du Pouancéen-Craonnais a retrouvé
une certaine attractivité et une croissance démographique qui se
confirme fortement sur la commune de St-Michel de la Roë.
COMPARAISON AUX
CONTEXTES LOCAUX
Source : INSEE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 21
LES COMPOSANTES DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
Les variations démographiques sont calculées sur la base de
deux indices, le solde naturel1 et le solde migratoire2.
Ces deux indices, qui permettent de déterminer la variation globale
de la population sur une période, traduisent l’attraction et le
dynamisme d’une commune.
Le solde migratoire négatif traduit l’exode rural. En lien avec la
rurbanisation, la dernière période est marquée par un retour à un
solde migratoire positif, traduisant des installations importantes sur
le territoire.
Ces installations, pour la plupart de jeunes ménages avec enfants,
se sont accompagnées d’un excédent de naissance sur le territoire,
qui a permis de d’influer positivement et fortement sur le solde
naturel communal.
1 Solde naturel : excédent des naissances sur les décès dans la commune
2 Solde migratoire : excédent des installations sur les départs de population de la commune.
UNE ÉVOLUTION LIÉE AU
SOLDE MIGRATOIRE ET AU
SOLDE NATUREL
Source : INSEE 22 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LES RÉPERCUSSIONS DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
Conséquence de cette croissance démographique et de ce
renouvellement de population, la moyenne d’âge de la commune a
fortement baissé.
Cela se voit particulièrement dans la structure par âge.
Les moins de 30 ans représente 39% de la population communale. Il
s’agit d’une proportion importante et qui a augmenté durant les
dernières années.
La proportion des plus de 60 ans a quant à elle diminué.
Ceci a influé sur le solde naturel puisqu’on observe une tendance
générale de rajeunissement de la population (à l’inverse de la
tendance nationale).
UNE POPULATION JEUNE ET
RAJEUNIE
Source : INSEE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 23
Comparativement aux autres entités administratives de référence, la
commune de St-Michel de la Roë présente une population « plus
jeune » notamment du fait d’une sous-représentation de la
population de plus de 60 ans par rapport à la Communauté de
communes et au département.
La faiblesse de la population de plus de 75 ans peut notamment
s’expliquer par la nécessité, pour cette population, de se rapprocher
de pôles d’équipements plus conséquents, notamment en termes
médical et paramédical.
Source : INSEE 24 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
TAILLE DES MÉNAGES
L’évolution démographique de la commune a également des
répercussions sur la taille des ménages.
Au niveau national, la tendance structurelle enregistre une baisse du
nombre moyen de personnes par logement.
Différentes causes permettent d’expliquer une telle évolution :
• la croissance du nombre de familles monoparentales,
• le phénomène de desserrement familial (départ des
jeunes du foyer familial notamment lors de l’entrée dans la
vie étudiante ou dans la vie active),
• le développement du célibat,
• le vieillissement de la population.
Sur St-Michel de la Roë, la taille des ménages est restée stable
durant la dernière période à l’inverse des tendances
communautaires et départementales.
Ceci s’explique car :
- les populations qui sont arrivées sur la commune sont
essentiellement des couples avec des enfants,
- les départs de population sur la commune concernent surtout
des personnes seules (personnes âgées notamment).
Les couples avec enfants représentent ainsi plus de 40% des
ménages contre 30% sur la Communauté de communes et le
département.
TAILLE ET STRUCTURE DES
MÉNAGES
Source : INSEE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 25
COMPOSITION SOCIALE DES MÉNAGES
Le profil de la population active communale
reste très différent de celui de la population
active communautaire et départementale. Elle
présente les caractéristiques de la population
active d’une commune rurale toujours orientée
vers l’activité agricole.
Cette population a cependant évolué avec une
augmentation des populations ouvrières et
employées. Il s’agit de la population à revenus
modestes qui a impulsé le phénomène de
« rurbanisation ».
Source : INSEE
Source : INSEE 26 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.3 – SITUATION DU LOGEMENT
EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
Source : INSEE
L’analyse du parc de logements et de son évolution permet de
connaître la manière dont celui-ci répond à la croissance
démographique communale
Sur le graphique ci-dessus, on peut observer que la croissance du
parc de résidences principales n’est pas en lien direct avec les
gains de population.
Par exemple, entre 1975 et 1982, alors que le parc de résidences
principales est conforté, la commune perd plus d’une trentaine
d’habitants.
1999 2010
Ensemble des logements 112 124
Résidences principales 81 94
Logements vacants 12 8
Résidences secondaires
(et logements occasionnels) 19 22
RÉPARTITION DU PARC DES
LOGEMENTS
COMPARAISON AVEC LA
CROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE
Croissance du parc de logements
et croissance démographique
249
210 230
281
317
438
94 81 89 97 96 118
2,6
2,6 2,6
2,9
3,3
3,7
0
100
200
300
400
500
1968 1975 1982 1990 1999 2010
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
Population
Résidences principales
Nombre de personnes par logement Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 27
Cette absence de corrélation entre évolution du parc de logement et
évolution de la population est liée à l’existence d’un point d’équilibre
du parc de logements.
Sur la période 1999-2010, le calcul du point d’équilibre3 permet
d’appréhender l’effet de la construction de logements sur l’évolution
démographique. Il correspond en effet au nombre de logements
construits qui ont permis un maintien de la population sur la période.
Les autres logements construits au-delà de ce point d’équilibre ont
un impact effectif sur la hausse de population communale.
Le détail de chaque indice de calcul du point d’équilibre fait état de:
- la variation du parc de résidences secondaires : il a
légèrement augmenté durant la période,
- la variation du parc de logements vacants : leur nombre a
diminué, passant de 12 à 8. 4 logements vacants en 1999 ont
ainsi pu accueillir une nouvelle population sur la commune.
- le renouvellement : il correspond à la compensation des
logements détruits, désaffectés ou transformés. Dans le cas de
St-Michel de la Roë, cet indice n’a pas influé sur le point
d’équilibre.
- le desserrement : il correspond à l’impact de la variation du
nombre moyen d’occupant par logement. A St-Michel de la Roë,
du fait d’une stabilisation de la taille moyenne des ménages, les
effets du desserrement ont été nuls sur le point d’équilibre.
3 Point d’équilibre : seuil minimal de logements à réaliser pour maintenir le niveau démographique communal sur une
période donnée, c'est-à-dire pour ne pas perdre de la population. Cet indice prend en compte : - le desserrement de la population, correspondant aux décohabitations (divorces, départs des jeunes du foyer familial….)
- le renouvellement du parc, correspondant aux logements abandonnés, détruits ou transformés, - ainsi que les variations du nombre de résidences secondaires et de logements vacants.
ETUDE DU POINT
D’ÉQUILIBRE
Total 1999-2010
Variation résidences secondaires 3
Variation logements vacants -4
Renouvellement 0
Desserrement 0
Point d’équilibre -1
Logements réalisés 12
Effet démographique 13 28 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
Au final, pour la période 1999-2010, le point d’équilibre
communal s’établissait à -1 logements. Cela signifie que,
durant la période 199-2010, sans construire une seule
habitation neuve, la commune serait parvenue à maintenir
sa population.
La commune ayant construit 12 logements neufs durant cette
même période, chacun d’entre eux a permis l’accueil d’une
nouvelle population et explique la forte croissance
démographique de la commune durant cette période (+1,6%
par an). Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 29
TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENTS
Le parc de résidences principales est composé exclusivement de
résidences individuelles (124 maisons pour 0 appartement).
Autre caractéristique des communes rurales : ces logements sont
occupés en grande majorité (plus de 87%) par leur propriétaire.
Par conséquent, la part du logement locatif est nettement plus faible
notamment le parc locatif social limité à 2 logements.
L’analyse de la taille des logements permet d’apprécier leur
adaptation à l’évolution de la structure par taille des ménages.
De manière assez habituelle, les
communes rurales se caractérisent par un
parc de grands logements, avec 4 pièces
ou plus.
Cette tendance est particulièrement nette à
St-Michel de la Roë puisque 89 % des
logements comptent 4 pièces ou plus.
Sur la base de ce constat, il apparaît que le
parc de logements est composé de
logements de grande taille puisque le
nombre moyen de pièces par logement
s’établissait à 5 en 2010, un chiffre en
augmentation par rapport à 1999 (4,4
pièces en moyenne).
UNE OFFRE DE LOGEMENTS
PEU DIVERSIFIÉE
Source : INSEE
Analyse comparative du statut d'occupation
10,7%
16,0% 22,8%
8,9% 11,0%
64,9% 74,0%
87,2%
2,1% 1,3% 1,1% 0,0%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Commune Communauté de
communes
Département
Propriétaire Locataires hors HLM
Locataires HLM Logés gratuitement
Structures du parc par taille des logements
(nombre de pièces par logement) en 2010
5%
63%
26%
5%
1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et +
Saint Michel de la Roë
CC de St Aignan-Renazé
Département de la Mayenne 30 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
Les taux de logements vacants et de résidences secondaires sont
de bons indicateurs de la pression foncière existante sur un
territoire.
En lien avec le regain d’attractivité du territoire communal
(phénomène rurbanisation), le taux de logements vacants a diminué
et se rapproche du taux dit d’équilibre4 (entre 4 et 6 %).
Le nombre de résidences secondaires est quant à lui resté
relativement stable.
Le cumul de ces deux indicateurs, s’il traduit une attractivité
renforcée du territoire, montre toutefois que la pression foncière
exercée sur le territoire reste modérée.
En effet, dans les communes fortement attractives, on assiste
souvent à une forte diminution des résidences secondaires, leurs
propriétaires préférant souvent les réintégrer dans le parc de
résidences principales soit par la location soit par une vente.
En valeur absolue :
22 résidences secondaires en 2009,
8 logements vacants en 2009.
4Il est communément admis qu’un taux de vacance compris entre 4% et 6% du parc de logements assure une rotation (achat/vente)
équilibrée du parc de logements. Un taux de vacance inférieur à 4% traduit une tension du parc de logement. Un taux de vacance supérieur à 6% traduit un manque de reprise du parc, souvent dû à une inadaptation qualitative de ces logements (nécessité de rénovation par manque de confort).
UNE PRESSION FONCIÈRE
MODÉRÉE
Source : INSEE
Evolution de la part des logements vacants et des résidences
secondaires / logements occasionnels au sein du parc total
6,5%
10,7%
7,4%
11,4%
17,7%
17,0%
10,2%
3,5%
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
1982 1990 1999 2009
Taux de vacance
Taux de résidences secondaires et de logements occasionnels Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 31
RYTHME DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Le graphique ci-dessous montre le nombre de permis de construire
accordés sur la commune durant les 10 dernières années (2003-
2012).
A raison de 10 logements durant cette période, le rythme de
construction annule s’établit à 1 logement par an.
Cela confirme la pression foncière modérée évoquée ci-avant.
Ces constructions présentent les caractéristiques suivantes :
o elles ont été pour l’essentiel réalisées dans le bourg,
o seules deux constructions ont été créées en vue d’être
louées (2 logements locatifs sociaux),
o la consommation foncière qu’elles ont générées est faible
en valeur absolue mais importante en moyenne par
logement (superficie moyenne : 1300m²)
Il convient de noter qu’aucune construction n’a été réalisée durant
les 4 dernières années. Quel impact cela est-il susceptible d’avoir
sur l’évolution démographique communale ?
Nombre de permis de construire accordés
2001 - 2012
0
1
2
3
4
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Logements individuels purs Logements individuels groupés
Logements en résidence Logements collectifs
Source : SITADEL - MDDAT 32 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.4 - ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE
LE BASSIN D’EMPLOI
En 2010, la commune de St-Michel de la Roë proposait 82 emplois
sur son territoire.
Si ce bassin d’emploi est faible en nombre, il convient de relever qu’il
est intéressant au regard du poids démographique de la commune
et notamment de sa population active comme le montre le tableau
ci-dessous.
Nombre d'emplois 82
Population active occupée 110
Taux de couverture (nombre d’emplois /
nombre d’actifs) 74,5 %
Actifs travaillant et résidant sur la commune 42
Actifs entrant sur la commune 40
Actifs sortant de la commune 68
Part des emplois occupés par des actifs
résidant hors de la commune 48,7 %
Ainsi, la commune est à même d’offrir un emploi à près de 3 actifs
sur 4. D’ailleurs, plus d’un emploi sur 2 sur la commune est occupé
par un résident de St-Michel de la Roe.
L’autre moitié est attirée par les bassins d’emploi proches (la
Guerche de Bretagne, Craon, Pouancé, etc.).
A noter qu’un nombre important de résidents extérieurs vient
travailler sur la commune quotidiennement.
Ceci est lié à la présence de plusieurs entreprises sur la commune :
- une entreprise de réparation d’engins agricoles,
- un plombier-chauffagiste,
- une entreprise de désinfection-dératisation
- une entreprise de terrassements, aménagements extérieurs,
maçonnerie.
A noter que cette dernière entreprise (entreprise OnOrm), qui
compte deux sites (à St-Michel de la Roe et à Craon) emploie
plus d’une vingtaine de salariés sur la commune.
Ces entreprises sont implantées aussi bien dans le bourg qu’en
campagne.
Source : INSEE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 33 34 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
L’ACTIVITÉ AGRICOLE
Source : Diagnostic agricole, Chambre d’Agriculture 53, novembre 2013
1- NOMBRE D’EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Exploitations agricoles recensées dans le cadre du diagnostic5 :
Le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’agriculture dans le
cadre de l’élaboration de la carte communale a permis de recenser 26
exploitations agricoles sur St-Michel de la Roë (siège principal déclaré
sur la commune). Ces exploitations ont été localisées sur la carte ci-
après.
La surface agricole de St-Michel de la Roë est en partie mise en valeur
par les 26 exploitations agricoles ayant leur siège sur la commune ;
cependant, d’autres exploitations, dont le siège est hors commune,
exploitent des terres agricoles sur St-Michel de la Roë et vice-versa.
Le diagnostic a porté sur les exploitations qui tirent un revenu agricole
de leur activité, c’est-à-dire que ne sont pas inclus les retraités agricoles
qui auraient conservé quelques hectares de subsistance ainsi que les
personnes qui possèdent des terres pour des activités de loisirs.
- Exploitations agricoles répertoriées dans le cadre des
recensements agricoles :
Le graphique ci-dessous traduit l’évolution du nombre d’exploitations
agricoles selon les différentes dates des recensements agricoles. En
2010, le nombre d’exploitations agricoles professionnelles (grandes et
moyennes) était de 24.
D’après les derniers recensements (2000 et 2010), le nombre
d’exploitations agricoles professionnelles (grandes et moyennes) est
resté stable sur la commune de St-Michel de la Roë alors qu’une
diminution de 24% est intervenue au niveau du département.
5 Le travail d’identification a été réalisé lors d’un groupe de travail communal. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 35 36 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
2- SAU MOYENNE PAR EXPLOITATION :
La commune de St-Michel de la Roë s’étend sur une superficie totale de
1322 hectares (source INSEE).
La surface agricole de la commune est de 1063 ha (source DDT, Pac
2012) ce qui signifie que les exploitants agricoles mettent en valeur
environ 80% de la surface communale. A titre de comparaison, à
l’échelle du département, la surface agricole ne représente que 76% de
la superficie totale.
Les données sur la SAU moyenne par exploitation, présentées ci-
dessous, sont extraites des données PAC. En effet, le diagnostic
agricole n’avait pas pour objectif de traiter cette information.
Il ressort du tableau ci-dessous que les exploitations agricoles du
canton ont une superficie légèrement inférieure à celle constatée à
l’échelle du département. La SAU moyenne est à nuancer en fonction
du nombre de chefs d’exploitation et en fonction des productions
(productions animales très présentes sur le canton).
Les données du PAC 2011 permettent d’estimer à 45 ha la surface des
exploitations qui avaient leur siège sur la commune (toutes exploitations
confondues y compris les moins de 10 ha).
3- FORME JURIDIQUE :
Sur les 26 exploitations recensées sur St-Michel de la Roë:
- 12 ont un statut d’exploitations individuelles,
- 9 sont en EARL,
- 2 sont en GAEC,
- 3 exploitations ont opté pour une autre forme juridique.
D’après les données PAC 2011 (voir tableau ci-dessous), on remarque
que les formes sociétaires sont plus représentées sur la commune et
sur le canton qu’au niveau départemental. Cela peut s’expliquer en
partie par la forte présence des productions animales (lait notamment)
pour lesquelles une structure sociétaire est mieux adaptée (main
d’œuvre). Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 37
4- PRODUCTIONS :
Globalement, les productions animales sont très présentes St-Michel de
la Roë : les exploitations agricoles sont principalement orientées vers la
production laitière (12 exploitations sur 26), mais on trouve également
des ateliers viande (3 exploitations), des ateliers porc (1 exploitation), et
des ateliers avicoles (4 exploitations menées en agriculture biologique).
Les cultures sont plutôt présentes au titre d’atelier secondaire voire
même tertiaire, pour les exploitations ayant développé deux ateliers
d’élevage. Par ailleurs, 6 exploitations sont axées vers des productions
végétales (1 en arboriculture et 1 en maraîchage bio) et 4 en grandes
cultures.
L’exploitation en arboriculture a développé une activité partielle de
transformation et de vente directe. L’exploitation en maraîchage
commercialise également en vente directe.
Il est à noter la présence sur la commune d’une maternité collective
d’environ 800 truies au lieu-dit « les Landes à l’Abbé ».
5- AGE :
Les 26 exploitations agricoles comptent 36 chefs d’exploitation. L’âge
moyen est de 47 ans.
58,3% des exploitants sont âgés de 40 à 54 ans ce qui signifie que la
majorité des exploitations de St-Michel de la Roë sont en rythme de
croisière.
Néanmoins, 22,2 % des exploitants ont 55 ans et plus (contre 19% au
niveau du canton et 22% au niveau départemental), ce qui pose la
question de la transmission d’exploitations.
6- INSTALLATIONS AIDEES :
5 installations aidées sont intervenues sur la commune de 2003 à 2012
(dont 2 depuis 2008). 38 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.5 – LA VIE LOCALE
ANALYSE GLOBALE : LE TAUX D’ÉQUIPEMENT
Pour définir le degré d’équipement de la commune, 39 équipements,
services ou commerces structurants ont été identifiés6, répartis en
sept grands domaines:
- services publics,
- santé
- artisans
- commerçants
- services
- enseignement,
- équipements, sports, culture et loisirs,
6 Les 39 équipements sont : Gendarmerie nationale ou commissariat de police / Trésorerie / Agence immobilière /
Vétérinaire / Garage / Maçon / Plâtrier, peintre / Menuisier, charpentier / Plombier, couvreur, chauffagiste / Électricien / Supermarché ou hypermarché / Alimentation générale ou supérette / Boulangerie, pâtisserie / Boucherie, charcuterie / Bureau de poste / Banque ou Caisse d'Épargne / Magasin de vêtements / Restaurant / Librairie, papeterie / Magasin d'électroménager / Magasin de meubles / Droguerie, quincaillerie / Salon de coiffure, soins de beauté / École primaire publique ou privée / Collège public ou privé / Lycée général ou technologique privé ou public / Garde d'enfant, crèche / Établissement de santé / Ambulance / Dentiste / Infirmier ou infirmière / Laboratoire d'analyses médicales / Masseur- kinésithérapeute / Médecin généraliste / Pharmacie / Gymnase - salle polyvalente / Terrain de football-rugby / Petits jeux - terrain spécialisé / Salle de cinéma
0% 0%
10%
0%
0%
17%
0%
Services publics
Santé
Artisans
Commerces Services
Enseignement
Equipements
Source : INSEE, Base
Permanente des Equipements Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 39
La commune de St-Michel de la Roë dispose d’un degré
d’équipement global égal à 5% (2 équipements sur 39).
Il s’agit d’un taux très faible, mais qui n’est pas réellement
problématique du fait de la proximité de pôles d’équipements
proches :
• St-Aignan sur Roë : 62%
• Ballots : 49 %
• Craon : 92 %
• Pouancé : 92%
L’ensemble des équipements publics sont localisés dans le bourg.
La station d’épuration de la commune, mise en service en 2004 et
localisée au sud-est du bourg, possède une capacité nominale de
traitement de 150 équivalents-habitants.
En 2013, les observations faites sur la station montraient :
o une charge de 31% de sa capacité organique,
o une charge de 56% de sa capacité hydraulique,
o des signes de fonctionnement épuratoires satisfaisants au
niveau des trois bassins
o une eau rejetée assez claire et de qualité correcte.
La gestion et le traitement des déchets (déchets ménagers, tri
sélectif) est une compétence de la Communauté de communes du
Pays de Craon. La collecte est assurée le lundi sur le territoire
communal.
Il est par ailleurs rappelé l’existence d’un plan départemental de
prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux
publics (PDPGDBTP) approuvé le 26 mars 2015. 40 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.6 – ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET PÉDOLOGIQUE
Source : SCoT du Pays du Craon, Etat Initial de l’Environnement
Le bassin versant de l’Oudon, et plus généralement le département
de la Mayenne, se situe à la limite orientale du Massif Armoricain
dans l’unité géologique de la Bretagne centrale. Une grande partie
du Massif Armoricain est occupée par des terrains des formations du
Briovérien supérieur (- 580 Millions d’Années), qui sont en partie
recouverts par des formations sédimentaires plus récentes.
Le Sud-Ouest de la Mayenne est essentiellement constitué de
schistes et de grès.
Une grande partie du territoire du Pays Craonnais (Anticlinal
Méridional) est composée de schiste et grès (roches
métamorphiques) du Briovérien. Dans cette partie du territoire sont
inclus deux zones importantes de dépôt sédimentaire (autour de
l’Uzure).
Au Sud de cette formation, en dessous de Saint-Aignan-sur-Roë, se
trouve le synclinal de Martigné-Ferchaud, composé des mêmes
roches, cette fois d’origine sédimentaire et datant de l’Ordovicien et
du Silurien (- 455, - 430 Millions d’Années).
L’alternance des roches, plus ou moins résistantes à l’altération,
donne un relief irrégulièrement ondulé, qui constitue un paysage
relativement modelé (voire 1.8 - Analyse Paysagère).
La perméabilité du schiste et du grès est faible, l’eau est donc
facilement accessible. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 41
RELIEF ET HYDROGRAPHIE
Le réseau hydrographique est faible et composé de petits chevelus
en tête de bassin entre les bassins versants de l’Oudon et de la
Vilaine.
Le relief est caractéristique d’un relief de plateau avec des altitudes
variant de 54 à 102 mètres mais des pentes faibles.
Il a de ce fait peu d’impact sur le paysage.
Carte de la topographie et de l’hydrographie
Source : SCoT du Pays de Craon, Etat Initial de l’Environnement. 42 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
CLIMAT
Source : SCoT du Pays de Craon, Etat Initial de l’Environnement
Le climat de la Mayenne est de type océanique dégradé sur la partie
septentrionale.
PRÉCIPITATIONS
Les pluies sont fréquentes en toute saison (160 à 180 jours par an),
avec un maximum atteint entre le mois d'octobre et le mois de
janvier. Rarement très intenses, hormis sous les orages, les
précipitations prennent la forme de bruines, pluies fines ou crachins.
En liaison avec les perturbations venant de l'Océan Atlantique, les
vents d'Ouest ou de Sud-Ouest peuvent entretenir une humidité
permanente qui se condense sous des formes multiples : rosée,
brouillards et brumes.
Les cumuls pluviométriques annuels sont généralement compris
entre 650 et 800 millimètres.
Les pluies les plus importantes sont recensées en Décembre et
Janvier. Les cumuls mensuels dépassent fréquemment les 100
millimètres.
Les mois de Juin à Août sont plus cléments et les moins pluvieux
de l'année. Les précipitations varient entre 36 et 45 millimètres, elles
sont essentiellement produites par des orages.
Les précipitations moyennes enregistrées à Craon sont de 691,5
mm/an et l’amplitude pluviométrique est de 40,5 mm.
D'autres phénomènes météorologiques peuvent être observés selon
la période de l'année ou le lieu :
- Les brouillards (60 à 70 jours par an), denses à l’Ouest de la
Mayenne ;
- Les orages (15 à 20 jours par an), peu fréquents sur le Sud-Est du
département comparativement à l’ensemble de la Mayenne ; Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 43
- La grêle, peu présente (moins de 5 jours par an) ;
- la nébulosité (couverture nuageuse du ciel) est décroissante du
Nord (7/10 du ciel) à l'extrême Sud-Est (moins de 6/10 du ciel) du
département.
TEMPÉRATURES
La température est caractérisée par sa douceur et de faibles écarts
au cours de l'année. Les hivers sont dans l'ensemble assez
cléments alors que les étés sont très tempérés. La température
moyenne de janvier s'établit entre 5 et 6 degrés.
La température moyenne à Craon est de 11,7° et l’amplitude
thermique est de 14,1°.
Juillet et Août, mois les plus chauds, affichent des températures
moyennes identiques, variant entre 18 degrés des limites de l'Orne
jusqu'à presque 20 degrés aux confins du Maine-et-Loire.
Au niveau des records (Craon), les températures les plus élevées
ont été enregistrées le 10 août 2003 et le 28 juillet 1947 avec
40°C. La plus basse température a été atteinte le 08 janvier 1985
avec -18°C.
VENT ET ENSOLEILLEMENT
Les vents d'Ouest à Sud-Ouest sont prédominants quelque soit la
saison mais les journées ventées demeurent plus rares que sur les
départements côtiers.
Le nombre de jours avec des rafales supérieures à 60 kilomètres par
heure n'est que de 34 à Laval et en moyenne, le vent ne dépasse
les 100 kilomètres qu'une seule fois par an.
L'insolation annuelle moyenne est comprise entre 1 700 heures au
Nord et 1 800 heures au Sud, la moitié de cet ensoleillement se
produit de Mai à Août (1622 heures à Entrammes). Durant la période
estivale, le soleil est présent pendant plus de 200 heures avec un
maximum en Juillet. 44 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.7 – ENVIRONNEMENT
BIOLOGIQUE
INVENTAIRES ENVIRONNEMENTAUX
La commune de St-Michel de la Roë ne recense aucun ensemble
patrimonial naturel inventorié :
- Absence de site NATURA 2000
- Absence de site ZNIEFF I ou II (Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique, Faunistique ou Floristique)
- Absence de site naturel inscrit ou classé
- Non appartenance à un Parc Naturel Régional
Il convient également de préciser qu’aucune zone NATURA 2000
n’est identifiée sur une commune limitrophe.
BOISEMENTS SUBVENTIONNÉS
Sur le territoire communal, certaines parcelles ont bénéficié d’aides
au titre du contrat Etat/Région. Leur surface représente 16 hectares
Ils concernent les parcelles cadastrées A 152 et 165 des bois de
Saint Michel.
Source: Porter à connaissance de l’Etat Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 45
Il est à noter par ailleurs que, sur le territoire communal, les Bois de
« Saint Michel » sont couverts par un plan simple de gestion (PSG
n°53 017-4 et PSG n°53 128-4).
ZONES HUMIDES
L’inventaire des zones humides qui a été réalisé par le Syndicat
Mixte du Pays de Craon a permis de déterminer les secteurs dits de
« zone humide fonctionnelle » en s’appuyant sur une méthodologie
conforme aux orientations du SAGE de l’Oudon.
La cartographie ci-dessous localise ces secteurs, sur lesquels les
contraintes sont telles qu’il est préférable de considérer qu’elles
doivent être laissées dans leur état actuel.
Source: Syndicat Mixte du Pays de Craon 46 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LA TRAME VERTE ET BLEUE
Au-delà des ZNIEFF et des sites NATURA 2000, la Trame Verte et
Bleue doit permettre d’assurer la préservation de la faune et flore
ordinaire.
Elle intègre les réservoirs de biodiversité (lieu de vie, d’alimentation
et de reproduction des animaux) et les corridors écologiques qui
relient les réservoirs de biodiversité entre eux.
La prise en compte de cette Trame Verte et Bleue doit
s’appuyer sur l’identification faite par le SCOT du Pays de
Craon.
Source : SCoT du Pays de Craon, Etat Initial de l’Environnement.
La commune est également directement concernée par la Trame
Verte, puisque le SCoT du Pays de Craon identifie les bois de St-
Michel comme « zones de développement prioritaire » Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 47
Source : SCoT du Pays de Craon, Etat Initial de l’Environnement.
En lien avec les autres massifs boisés du territoire, les connexions
faunistiques sont donc particulièrement sensibles. Elles doivent
s’appuyer sur la trame bocagère encore présente sur le territoire
communal. 48 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
Source : SCoT du Pays de Craon, Etat Initial de l’Environnement.
A l’échelle du territoire communal, la Trame Verte et Bleue s’appuie
donc plus particulièrement sur :
- Les cours d’eau et les zones humides, qui leur sont
associées,
- Le bois de St-Michel
- La trame bocagère du territoire, qui facilitent les liaisons
entre les réservoirs de biodiversité que constituent les
massifs forestiers du territoire et notamment la forêt de
Ballots et le bois de St-Michel
Concernant la maille bocagère de la commune, il convient
de noter que la commune a réalisé un inventaire bocager
sur son territoire, qui a permis d’établir une hiérarchisation
des haies de la commune en tenant notamment compte
de leur contribution dans la dynamique écologique.
Cette hiérarchisation est présentée en page suivante. Elle
a permis à la commune d’établir la nécessité de mettre en
place des mesures de protection sur ces éléments de
paysage, mesures de protection détaillées en annexe du Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 49
dossier de carte communale (article L.111-22 du code de
l’urbanisme).
NB : la méthodologie du recensement est insérée dans le
dossier de protection des éléments de paysage et de
patrimoine. 50 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 51
1.8 – P AYSAGE
L’Atlas des paysages du département de la Mayenne définit six
unités paysagères distinctes. Une unité paysagère correspond a
une portion de territoire au sein de laquelle les différents
constituants, les ambiances, les modes de perception des paysages
ou encore les tendances d’évolution présentent une certaine
homogénéité.
La commune de St-Michel de la Roë
appartient à l’unité paysagère du
Haut-Anjou mayennais.
Cette unité se caractérise par un relief
assez étiré que recouvrent des
parcelles agricoles de grandes
dimensions et souvent céréalières.
Entre ces parcelles, il subsiste peu
de haies bocagères. Cela va de paire
avec des vues assez lointaines. Par
ailleurs, les vergers de production sont
également nombreux et l’élevage hors
sol est assez présent.
C’est un paysage « sensible » dans
lequel tout « élément ponctuel » est
très visible et peut nuire à
la lisibilité et par conséquent à
la qualité des paysages.
Source: http://paysages.mayenne.pref.gouv.fr/
Paysage identitaire de St-Michel de la Roë : relief étiré et grandes parcelles agricoles 52 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.9 – RISQUES MAJEURS
ET NUISANCES
La commune est globalement peu impactée par les risques.
RISQUES TECHNOLOGIQUES
D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs, la commune
est soumise au seul risque « Transports de Matière Dangereuse »
Ce risque est un risque « diffus » qui s’applique à l’ensemble des
communes. Du fait du réseau routier départemental, il existe un
risque d’accident impliquant un véhicule transportant des matières
dangereuses et / ou polluantes. Ce risque concerne
particulièrement le réseau routier départemental (RD 270, 617, 11
et 110).
L’inventaire BASIAS qui recense les sites d’activité générant
d’éventuels risques de pollution fait apparaître un lieu :
- une entreprise de mécanique agricole localisée dans le bourg et
toujours en activité.
RISQUES NATURELS
Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols
argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat
aride et semi-aride. En France, ces phénomènes ont été mis en
évidence plus récemment. Si l’alternance d’épisodes pluvieux et
secs extrêmes apparaît comme le déclencheur du phénomène, il est
important de préciser que le premier facteur de prédisposition est la
nature du sol et en particulier sa teneur en certains minéraux
argileux particulièrement sensibles aux variations de teneur en eau.
Par suite d’une modification de leur teneur en eau, les terrains
superficiels argileux varient de volume : retrait lors d’une période
d’assèchement, gonflement lorsqu’il y a apport d’eau. Le bâtiment en
surface est de ce fait soumis à des mouvements différentiels
LE RISQUE RETRAIT /
GONFLEMENT DES ARGILES Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 53
alternés (sécheresses / périodes humides) dont l’influence finit par
amoindrir la résistance de la structure.
L’intégralité de la commune est concernée par des aléas faible à
fort. L’objectif étant de garantir l'information auprès des futurs
constructeurs ou propriétaires existants.
L’ensemble du territoire est concerné par un aléa faible.
Une plaquette d’information relative au risque et à sa prise en
compte est intégrée dans les annexes de la carte communale.
Le territoire de St-Michel de la Roë est concerné par un risque
d’inondation qui affecte le principal cours d’eau traversant le territoire
communal, sans concerner des espaces actuellement construits du
bourg.
L’étendue de ce risque a été identifiée dans le cadre d’un atlas des
zones inondables sur les affluents de l’Oudon. Il est également
identifié au DDRM de 2011 en vulnérabilité P3 et 11 bâtiments sont
impactés par la zone inondable.
LE RISQUE INONDATION
Source: Porter à Connaissance de l’Etat 54 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
LE RISQUE SISMIQUE
Concernant le risque sismique, depuis le 22 octobre 2010, la France
dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national
en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité
d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22
octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par
l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
• une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription
parasismique particulière pour les bâtiments à risque
normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de
très faible),
• quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de
construction parasismique sont applicables aux nouveaux
bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions
particulières.
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le
nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du
Code de l’Environnement) sont entrés en vigueur à compter du 1er
mai 2011.
La commune de St-Michel de la Roë est située en zone de
sismicité 2 – Faible.
L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles
de construction parasismique applicables aux bâtiments de la
classe dite « à risque normal », précise les prescriptions et normes
de construction à appliquer pour les bâtiments existants et à créer.
Il s’agit notamment des établissements scolaires et des
établissements sanitaires et sociaux.
Une plaquette d’information relative au risque et à sa prise en
compte est intégrée dans les annexes de la carte communale.
LE RISQUE CLIMAT
Il s’agit d’un risque dit « diffus », dans le sens où il implique toutes
les communes indifféremment.
LES AUTRES RISQUES
NATURELS Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 55
LE RISQUE « RADON »
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium
et du radium présents naturellement dans le sol et les roches.
En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes
radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de
l’air et, une fois inhalés, se déposer le long des voies respiratoires
en provoquant leur irradiation.
Les zones les plus concernées correspondent aux formations
géologiques naturellement les plus riches en uranium. Elles sont
localisées sur les grands massifs granitiques (Massif armoricain,
Massif central, Corse, Vosges, etc.) ainsi que sur certains grès et
schistes noirs.
À partir de la connaissance de la géologie de la France, l’IRSN a
établi une carte du potentiel radon des sols. Elle permet de
déterminer les communes sur lesquelles la présence de radon à des
concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable.
St-Michel de la Roe est concerné par un risque considéré
comme faible mais se situe en bordure d’une large zone
géologique plus à risque. 56 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
CATASTROPHES NATURELLES
Deux arrêtés de reconnaissances de catastrophes naturelles relatifs
aux phénomènes inondation, coulées de boue et mouvements de
terrain sont recensés sur la commune. Ils datent du 2 février 1994 et
du 29 décembre 1999.
LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
La commune est concernée par la présence de 13 installations
classées sur son territoire identifiées sur la cartographie de la page
suivante. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 57
Carte de localisation des installations classées 58 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.10 – P ATRIMOINE
La commune ne recense aucun bâtiment protégé au titre de la
législation sur les monuments historiques.
Sur le territoire, il est toutefois possible d’identifier plusieurs
éléments de patrimoine, plus ou moins importants, témoin de
l’histoire et de l’identité de la commune.
On recense ainsi notamment :
l’église St-Michel
l’ancien presbytère (aujourd’hui habitation)
la chapelle Notre-Dame de Salette
un four à pain au « Bas-forêt »
une motte féodale à Balisson mais également à
Bréchamon,
des éléments de petit patrimoine (calvaire, etc.)
Le code de l’urbanisme offre l’opportunité d’assurer la protection
des éléments que la commune considère comme représentatif de
son identité et de son patrimoine local.
En conséquence, elle a mis en place sur son territoire le dispositif
de protection des éléments de son patrimoine communal par
l’obligation de déposer un permis de démolir dans le cadre de la
suppression d’un élément protégé (article R. 421-17 et R.421-28 du
code de l’urbanisme).
Ces éléments sont détaillés dans un dossier spécifique mentionné
en annexe de la carte communale.
PATRIMOINE PRINCIPAL Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 59
Plusieurs zones de sensibilité archéologiques ont été recensées
sur la base archéologique nationale. Tous les projets d’occupation
et d’utilisation du sol situés sur les entités archéologiques identifiées
devront faire l’objet d’un avis préalable du service régional de
l’archéologie.
Carte de localisation des principaux éléments de patrimoine bâti et archéologique
SITES ARCHÉOLOGIQUES
Motte cadastrale
Au lieu-dit « La Légérie »
n°53 242 0002
Motte cadastrale
Au lieu-dit « Balisson »
n°53 242 0001
Enclos
Près du Bois de la Hébaudière
n°53 242 0012 60 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
1.11 – ANALYSE URBAINE
LA PERCEPTION DU BOURG DANS LE PAYSAGE COMMUNAL
La forte densité végétale autour du bourg contribue à le rendre
assez discret dans le paysage communal lointain.
Seule l’église et quelques habitations hautes trahissent sa présence
notamment depuis le sud du territoire (VC 201 appuyé sur le coteau
opposé du ruisseau de l’Usure). Les volumes sont cependant
sombres et impactent faiblement le paysage.
1- Depuis le nord, un bourg discret dominé par son église.
La végétation environnante du bourg, bien que faible, parvient
(grâce à quelques haies, idéalement placées) à intégrer le bâti du
bourg, qui disparaît quasi-totalement.
Le paysage environnant immédiat du bourg possède une vocation
agricole forte.
Vue au niveau de la Croix Couverte
Vue au niveau de la RD 11 Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 61
Depuis le nord, la présence du bois de St-Michel masque toute vue
sur le bourg.
Depuis l’est et l’ouest, les lisières urbaines sont peu marquées
(vues sur l’église essentiellement).
ENTRÉES DE VILLE
1- Arrivée depuis St-Aignan sur Roë (entrée sud)
Le caractère rectiligne de la RD 11 oriente la vue dans l’axe de la
voie et le bourg est perceptible depuis la jonction entre la RD 11 et
la VC 201.
Si la vue lointaine fait état d’une lisière urbaine discrète et plutôt
valorisante dominée par l’église, l’arrivée proche du bourg est
marquée :
• par un bâtiment peu qualitatif (hangar à couverture rouillé)
• par les installations de l’entreprise ONORM (qui restent
toutefois peu visibles du fait de leur situation dans le fond
du vallon)
Vue au niveau de la Piltière 62 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
Les aménagements de la traversée du bourg offrent un traitement
simple et lisible de l’entrée de bourg et de l’espace public.
2- Arrivée depuis la Roë (entrée nord)
La découverte du bourg est tardive du fait de la présence du bois de
St-Michel de la Roe.
L’entrée est marquée par un profil
dissymétrique :
• haie de conifères à l’ouest,
• vues sur les toitures des maisons du
lotissement
Le bourg ancien est imperceptible et des vues lointaines
apparaissent dans l’axe de la voie.
3- Arrivée depuis Brain sur les Marches (entrée ouest)
Cette entrée secondaire est dominée par :
• les pommiers au sud de la voie,
• l’église située dans la perspective de la voie,
• par les volumes d’un bâti rural ancien d’intérêt
patrimonial. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 63
4- Arrivée depuis Ballots (entrée est)
Il s’agit d’une entrée rurale discrète avec la présence d’un bâti peu
important et dominée par l’église.
A noter, la présence d’une habitation récente en rupture de
typologie avec les constructions du centre-bourg (pavillon).
5- Arrivée depuis Fontaine Couverte (entrée nord)
L’arrivée depuis Fontaine-Couverte à travers le bois de St-Michel
est marquée par les toits des constructions du bourg et une vue
ouverte sur la mairie. 64 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE
STRUCTURE ET ORGANISATION DU BOURG
Le bourg de St-Michel présente une structure de village-rue
(village dont l’essentiel de l’urbanisation est implanté le long d’une
voie de circulation et a peu gagné en épaisseur dans le cadre de son
développement).
Il est caractérisé en très grande majorité par un habitat ancien et
modeste (pré-20ème siècle) à l’exception de quelques maisons
bourgeoises plus imposantes.
Mairie
Habitat modeste (volumes simples,
implantation le plus souvent à l’alignement,
mitoyenneté, variété de traitement des façades
mais homogénéité)
Maison bourgeoise (volumes plus imposants
implantés au cœur d’un parc, recul par rapport
aux voies avec présence de murs et portails) Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 65
Les constructions récentes (post-1950) sont peu nombreuses),
présentes pour l’essentiel dans le petit lotissement au nord du bourg.
La typologie est pavillonnaire et standardisée avec des teintes plus
claires que celles des enduits et de la pierre locale (blanc cassé,
rouge, ocre).
Vue du lotissement au nord du bourg 66 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Agence ECCE TERRA 67 68 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 69
V O L E T N ° 2
E X P L I C A T I O N S D E S C H O I X R E T E N U S
P O U R E T A B L I R L A D E L I M I T A T I O N D E S
S E C T E U R S O U L E S C O N S T R U C T I O N S
S O N T A U T O R I S E E S 70 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
LE RESPECT DE L’ARTICLE L.101-2 DU CODE DE L’URBANISME
L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme rappelle les grands
principes qui encadrent les documents de planification :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action
des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre
les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des
centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la
protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale
dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination,
des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat,
d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et
d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement
commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de
répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques,
de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques
miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances
de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la
préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des
ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des
espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.»
La définition des secteurs constructibles dans la commune s’est
faite dans le souci du respect de ces principes. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 71
ENJEUX
L’analyse du diagnostic structurel et de l’état initial de
l’environnement permet de faire ressortir les grands enjeux du
territoire de St-Michel de la Roë :
• préserver largement les espaces d’intérêt paysager, naturel,
agricole ou soumis à risque (zone inconstructible de la carte
communale)
• déterminer les besoins de constructions pour les 10 années à
venir en lien avec les projections démographiques
envisageables et les souhaits de la commune,
• autour du bourg, localiser le potentiel constructible en
cohérence avec la trame du bourg, sa perception dans le
paysage et les enjeux agricoles identifiés
• prendre en compte l’activité économique et permettre son
développement
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT
Le développement de la commune de St-Michel de la Roë est
directement lié à l’attractivité et au dynamisme du secteur du
Pouancéen-Craonnais.
Ainsi, après une forte période d’exode rural, le secteur, sous
l’impulsion d’un phénomène de rurbanisation qui a caractérisé les
années 2000, a retrouvé une attractivité qui reste toutefois faible.
Dans ce contexte, la commune de St-Michel de la Roë a retrouvé
une croissance démographique forte assez singulière dans le Pays.
Pour autant, certains critères tendent à montrer que l’attractivité du
territoire reste modérée :
le rythme de construction faible,
l’influence des pôles majeurs proches sur la population
communale en termes d’emplois, de services, de
commerces, etc.
Dans ce contexte, la commune souhaite se définir des objectifs de
développement cohérent au regard des caractéristiques et de la
structure de son territoire.
CONTEXTE 72 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
Au-delà de critères de développement démographique de la
commune, les élus de St-Michel de la Roë ont souhaité inscrire le
projet de développement de la carte communale dans la continuité
du rythme de construction actuellement observé sur la commune.
Pour rappel, ce rythme de construction était de l’ordre de 1 logement
par an.
Cette volonté communale a été définie au regard de 3 scénarii de
développement envisagé dans le cadre de la réflexion communale :
un premier scénario envisageant la stabilité de la
population communale.
Ce premier scénario consiste à définir un point d’équilibre
prospectif pour la période 2015-2025.
NB : pour la période 1999-2009, ce point d’équilibre était
négatif, ce qui signifie que la commune serait parvenue à
maintenir sa population sans construire.
Pour la période 2015-2025, ce point d’équilibre est évalué à
3 logements, prenant en compte essentiellement :
- le desserrement des ménages en lien avec les
évolutions tendancielles observées au niveau national
et définies par l’INSEE,
- une réduction en valeur absolue du nombre de
résidences secondaires dont le taux a atteint son plus
haut en 2009 (près de 18% du parc de logements).
Dans le cadre de ce premier scénario, les besoins en
logements de la commune pour les 10 années à venir
s’établirait donc à 3 logements.
un deuxième scénario de stabilité du rythme de
construction
Dans ce deuxième scénario, les besoins en logements
s’établissent à 1 logement par an soit 10 logements pour
la période 2015-2025.
En intégrant le point d’équilibre prospectif (nombre de
logements nécessaires uniquement pour stabiliser la
population communale – cf. ci-dessus), la croissance
démographique envisageable est de l’ordre de 15 à 20
habitants supplémentaires soit + 0,6% de croissance
annuelle.
un troisième scénario de maintien du rythme de
croissance démographique observé durant les 10
dernières années (+1,6% par an).
Sur la base de ce rythme, la population communale
dépasserait les 300 habitants d’ici 2025.
Pour atteindre ce chiffre, les besoins en logements de la
commune dépasseraient les 20 logements (en intégrant le
point d’équilibre prospectif) soit un rythme de 2 logements
par an.
PROJET COMMUNAL ET
JUSTIFICATIONS Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 73
Parmi ces trois scénarii, le souhait des élus s’est orienté
vers le deuxième scénario :
- il paraît cohérent au regard des orientations
envisagées dans le SCoT du Pays de Craon, dont le
DOO programme la création d’environ 7 logements sur
10 ans,
- il offre des perspectives d’évolution plus ambitieuses
que dans le premier scénario,
- il permet de retrouver une croissance démographique
plus modérée et en harmonie avec celui du Pays, se
rapprochant davantage des perspectives
démographiques de l’INSEE pour le département de la
Mayenne (+0,33% par an d’ici 2030).
- il respecte les caractéristiques socio-économiques et
géographiques du territoire.
Le projet de développement économique de la carte communale
vise à prendre en compte les activités économiques présentes sur
le territoire en adaptant le zonage de la carte aux caractéristiques et
à l’importance des activités envisagées.
Ainsi, le projet envisage :
- pour les petites activités artisanales dispersées en
campagne, de permettre leur développement dans le cadre
d’une évolution du bâti existant (extension, changement de
destination),
- pour les activités plus importantes, mettre en place un
zonage spécifiquement dédié aux activités économiques et
permettant la création de nouveaux bâtiments.
Deux activités majeures sont concernées par ce zonage :
• le garage de réparation d’engins agricoles localisé
dans le bourg. Le zonage doit permettre de prendre
en compte le projet de création d’un nouveau
bâtiment envisagé par le gérant de l’entreprise à
proximité des structures existantes,
• l’entreprise Onorm au sud du bourg, activité
employant plus d’une vingtaine de salariés sur la
commune et dont le potentiel de développement
dans les années à venir reste fort. L’essor rapide
de l’entreprise a en effet conduit à une occupation
complète du site actuel de l’entreprise sur la
commune. Toutefois, une réorganisation du site
actuel pourrait permettre de mieux optimiser son
potentiel sans qu’il ne soit nécessaire d’envisager
aujourd’hui une extension de l’entreprise sur des
parcelles à vocation agricole en périphérie du site.
Pour cette raison, la carte communale limite le
secteur à vocation d’activités au site actuel de
l’entreprise.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE 74 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
CARACTÉRISATION DES PRINCIPAUX SITES TOUCHÉS PAR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE EN MATIÈRE D’HABITAT
Les choix retenus pour la localisation des secteurs où les
constructions sont autorisées (secteur U au plan) ont été établis sur
la base du diagnostic, notamment morphologique et urbain de
l’élaboration de la carte communale.
L’objectif prioritaire doit être de limiter la consommation d’espaces
présentant un potentiel agricole ou un intérêt écologique.
Pour cela, trois orientations principales sont mis en avant dans le
projet communal.
La carte communale met en avant une urbanisation future axée
uniquement sur le bourg de St-Michel de la Roë.
Ce choix trouve plusieurs justifications :
maintien de la dynamique du bourg par un accroissement
de sa population,
proximité entre la population nouvelle et les quelques
équipements dans un souci de limitation des besoins de
déplacements automobiles,
limitation de l’implantation des tiers à l’activité agricole
en zone rurale pour réduire les contraintes au
développement des exploitations agricoles (26 exploitations
en 2013).
Ces contraintes à l’activité agricole peuvent être de différents
ordres :
- risque de « conflits de voisinage » (nuisances,
odeurs),
- contraintes pour le développement des exploitations
(principe de réciprocité, épandage),
En conséquence, la zone constructible de la carte communale (zone
U) n’est délimitée que sur le bourg de St-Michel de la Roë.
Conformément à l’article L. 124-2 du code de l’urbanisme, le reste
du territoire est ainsi classé en zone N dans laquelle les
« constructions ne sont pas admises à l'exception de l'adaptation, du
changement de destination, de la réfection ou de l'extension des
constructions existantes ou des constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou
forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ».
Ceci permet d’assurer tant la préservation des espaces agricoles
que la conservation des secteurs naturels.
UN DÉVELOPPEMENT DE
L’HABITAT CENTRÉ SUR LE
BOURG Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 75
1- ANALYSE DU POTENTIEL DES LOGEMENTS VACANTS
Le taux de logements vacants sur la commune s‘établit à 6,5% du
parc de logements en 2009 soit 8 logements. Il peut être défini
comme « normal » (entre 4% et 6% du parc).
Le maintien de ce taux est souhaitable dans les années à venir mais
il ne semble pas pouvoir constituer un potentiel d’accueil substantiel
dans les années à venir.
2- ANALYSE DES « DENTS CREUSES » DU BOURG
Afin de limiter le développement sur des espaces agricoles et
naturels, la recherche de ce potentiel a été réalisée tout d’abord à
l’intérieur de la trame actuelle du bourg de St-Michel de la Roë.
La cartographie de la page suivante présente les résultats de cette
analyse.
Sont exclus du potentiel de densification du bourg :
les parcs des maisons bourgeoises, qui constituent des
éléments paysagers remarquables du bourg, indétachables
de l’identité des bâtiments qu’ils accompagnent,
les espaces publics (stationnements, square, etc.).
PRIORITÉ DONNÉE AUX
POTENTIELS D’URBANISATION
SANS ENJEU AGRICOLE OU
NATUREL 76 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 77
Au regard de cette trame urbaine resserrée, les potentialités de
densification reste modérée.
3 potentialités semblent pouvoir être retenues dans le projet :
1- une parcelle du lotissement au nord du bourg,
actuellement occupé par un espace d’agrément
accompagnant l’habitation voisine. Sur une partie de
cette parcelle, la commune envisagerait la création
d’un espace de stationnement pour répondre aux
besoins du lotissement. L’espace public et l’emprise
de la voie sont en effet réduits et régulièrement
envahis par les véhicules des habitants du quartier.
2- une parcelle sur laquelle existe un projet de
construction,
3- une parcelle dont la superficie permet d’envisager la
réalisation d’une seconde construction.
Potentiel de densification du bourg retenu : 3 constructions
Le potentiel de densification à l’intérieur du bourg ne semble
pas suffisant pour répondre aux besoins de logements de la
commune durant les 10 prochaines années.
Un potentiel de développement en extension doit donc être
envisagé.
Afin de compléter le potentiel de densification au sein du bourg, un
potentiel de développement doit être recherché en périphérie du
bourg.
Les besoins en extension doivent être évalués sur la base de 7
logements supplémentaires et d’une densité préconisée par le futur
SCoT de 12 logements par hectare.
Les besoins en extension de la commune doivent donc
représenter approximativement 5500m².
Pour cette extension, deux secteurs ont été analysés en périphérie
du bourg. Ils sont localisés sur la carte présentée ci-avant.
Secteur A – Face à la mairie
Cet ensemble de parcelles est actuellement occupé par une prairie
enherbée et pâturée.
Elle s’insère entre plusieurs habitations existantes et est éloignée
de l’exploitation agricole localisée au nord-ouest du bourg (plus de
100 mètres).
UN DÉVELOPPEMENT EN
EXTENSION RAISONNÉ 78 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
Secteur B – Sur les arrières de la mairie
Ce secteur est actuellement occupé par un ensemble de prairies
pâturées
Avantages Inconvénients
- Développement en épaisseur du bourg
- Localisation en cœur de bourg (sur les
arrières de la mairie)
- Impact paysager nul du fait de la présence
de l’urbanisation en bordure de la RD
- Impact sur l’activité agricole modéré
(parcelle non épandable, en location
précaire, non déclarée à la PAC 1% à 2%
des surfaces de l’exploitation)
- Conditions d’accès à la zone depuis la RD et
la voie au sud
- Raccordement aux réseaux?
- Proximité de l’entreprise de réparation
d’engins agricoles
Au vu des tableaux d’analyse avantages/inconvénients de
chaque secteur, la commune décide de retenir un
développement sur le secteur A.
Ce choix présente l’avantage de compléter l’urbanisation actuelle
du bourg, dans un secteur stratégiquement placé au sein du bourg,
assurant ainsi la continuité de la zone urbanisée.
La carte communale, au travers de sa zone U, définit ainsi comme
constructible :
• les espaces actuellement urbanisés du bourg de St-
Michel de la Roë, dont une parcelle est susceptible
d’accueillir une habitation,
• un potentiel d’extension couvrant les parcelles
localisées face à la mairie.
La surface de la zone d’extension est adaptée pour tenir
compte des besoins réels de la commune et couvre donc
environ 5300m². Cette enveloppe est compatible avec celle
attribuée par le SCOT du Pays de Craon à la commune de
St-Michel de la Roë (environ 5000m²).
Avantages Inconvénients
- Développement en épaisseur du bourg
- Localisation en cœur de bourg (face à la mairie)
- Impact paysager modéré en bordure de la RD
du fait de la présence de la haie de conifères en
entrée de bourg
- Impact sur l’activité agricole modéré (parcelle
non épandable, en location, non déclarée à la
PAC)
- Raccordement facile aux réseaux
- Réduction du parcellaire agricole d’une
exploitation agricole (cf. ci-après pour incidences
de la carte communale sur l’activité agricole).
SYNTHÈSE Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 79
CARACTÉRISATION DES PRINCIPAUX SITES TOUCHÉS PAR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Comme évoqué ci-avant, la carte communale envisage également le
développement des principales activités économiques de son
territoire.
L’entreprise est localisée au cœur du bourg de St-Michel, à proximité
de la mairie.
Elle comprend un bâtiment d’activités et occupe également deux
parcelles situées sur les arrières immédiats du bâtiment d’activité et
de la mairie (dépôt de matériels).
Cette entreprise a présenté à la commune un projet de construction
d’un bâtiment d’activité supplémentaire pour répondre aux besoins
de développement de son activité.
En conséquence, et afin de répondre aux besoins de cette
entreprise, la carte communale met en place un potentiel d’extension
sur les arrières de l’entreprise actuelle.
DÉVELOPPEMENT DE
L’ENTREPRISE DE
RÉPARATION AGRICOLE 80 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
Ce potentiel d’extension tend à étendre la zone agglomérée sur des
surfaces à vocation agricole à hauteur d’environ 3800m². Il permet
de conforter sur place l’entreprise existante, de pérenniser l’emploi
voire de le développer.
Il permet par ailleurs de dégager les arrières de la salle communale
et notamment la sortie de secours, offrant ainsi à cet équipement de
meilleures conditions de sécurité.
L’entreprise Onorm est implantée au sud du bourg, au lieu-dit
« l’Orgerie ».
Cette entreprise créée en 2004 a connu un fort développement sur
deux sites à Craon et à St-Michel de la Roë. Le site de St-Michel
accueille aujourd’hui une vingtaine de salariés et constitue le
principal employeur de la commune.
Son potentiel de développement reste important et l’entreprise
occupe et utilise l’ensemble des parcelles rattachées à l’activité.
Toutefois, pour limiter le développement sur des surfaces à vocation
agricole, la commune souhaite que la zone Ue à vocation d’activités
soit limitée au site actuellement occupé par l’entreprise sans
extension.
Une meilleure optimisation de la surface actuellement occupée doit
permettre de répondre aux besoins de l’entreprise dans les années à
venir.
Outre la volonté de protection des parcelles agricoles proches de
l’entreprise, ce choix est également motivé par la volonté des élus
de préserver le caractère humide des parcelles situées au nord de
l’entreprise tel que cela a pu être identifié dans le cadre de
l’inventaire des zones humides.
DÉVELOPPEMENT DE
L’ENTREPRISE
ONORM Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 81
V O L E T N ° 3
E V A L U A T I O N D E S I N C I D E N C E S D E L A
C A R T E C O M M U N A L E S U R
L ’ E N V I R O N N E M E N T 82 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
La présente partie a pour objet de présenter les impacts prévisibles
de la carte communale sur l’environnement au sens large ainsi que
les mesures éventuellement mises en place limiter les impacts
négatifs.
Il est rappelé que, par décision n°2017-2387 en date du 26 avril
2017, la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) a
décidé que « l’élaboration de la carte communale de la commune de
St-Michel de la Roe n’est pas soumise à évaluation
environnementale ».
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LE CONTEXTE PHYSIQUE (RELIEF, GÉOLOGIE, CLIMAT, HYDROGRAPHIE)
La carte communale n’est pas susceptible d’avoir un impact sur la
géologie, le relief et l’hydrographie.
Sur le climat, les impacts peuvent être principalement dus à
l’augmentation des gaz à effets de serre générés par l’augmentation
de la population, des activités et du trafic routier potentiel qui en
découle. Ces incidences restent toutefois très modérées à l’échelle
du territoire.
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT BIOLOGIQUE (MILIEUX NATURELS ET TRAME VERTE ET BLEUE)
Le parti de développement met l’accent sur un développement à
l’intérieur et en pourtour de l’agglomération dans des secteurs ne
présentant aucune sensibilité environnementale majeure.
Les secteurs d’extension ont notamment fait l’objet d’études et de
sondages destinés à écarter la présence de zones humides
fonctionnelles. Les sites retenus ne comprennent aucune zone
humide
La carte communale en mettant en place une zone inconstructible
sur la très grande majorité du territoire communal (plus de 97%)
garantit la préservation des secteurs naturels les plus sensibles du
territoire en lien avec les orientations du SCoT du Pays de Craon.
Elle protège notamment les rives des cours d’eau et le bois de St-
Michel identifié comme « zone de développement prioritaire » au
sein de la Trame Verte et Bleue du SCoT du Pays de Craon. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 83
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’AGRICULTURE
La carte communale met en place sur la très grande majorité des
espaces agricoles du territoire une zone inconstructible permettant
le développement des activités et exploitations agricoles. Ce
zonage inclut d’ailleurs l’ensemble du bâti rattaché à l’activité
agricole de la commune.
Toutefois, afin de répondre aux besoins de développement de la
commune dans les 10 années à venir, un potentiel d’extension à
vocation d’habitat et d’activités économiques a été mis en place
autour du bourg et des activités majeurs du territoire.
Ce développement est envisagé sur des espaces actuellement à
vocation agricole. Il convient de déterminer l’impact précis de ces
extensions pour les exploitations concernées.
NB : les incidences de la carte communale sur l’agriculture sont
définies sur la base du diagnostic agricole réalisé par la Chambre
d’Agriculture.
• L’extension à vocation d’habitat au nord du bourg
Cette extension affecte les surfaces d’une exploitation localisée
à proximité. 84 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
L’extension envisagée affecte les surfaces globales de
l’exploitation à hauteur d’environ 5300m².
Compte tenu de sa localisation entre des habitations, cet
ensemble n’est pas épandable. L’exploitant est locataire des
parcelles, qui ne sont pas déclarées à la PAC.
Compte tenu de ces éléments (sans toutefois connaître la
surface globale exacte utile de l’exploitation), il est possible
d’estimer que cette extension n’est pas susceptible de remettre
en cause le fonctionnement de l’exploitation.
• L’extension à vocation d’activités à l’est du bourg
Cette extension affecte environ 3800m² de surfaces agricoles
dans le prolongement de l’activité existante.
Cette parcelle est exploitée par un agriculteur valorisant une
surface agricole globale d’environ 40 ha.
La parcelle concernée n’est pas épandable compte tenu de la
proximité d’habitations. Elle est actuellement en herbe et
pâturée. l’exploitant est en location précaire et ne déclare pas
cette parcelle à la PAC. Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 85
Compte tenu de ces éléments et de la superficie concernée,
l’exploitant considère que cette extension ne remettra pas en
cause le fonctionnement de cette exploitation tant pour
l’épandage pour l’autonomie alimentaire.
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES
POLLUTIONS ET NUISANCES
Le zonage constructible mis en place dans le cadre de la carte
communale n’est pas susceptible de générer de nouvelles
pollutions ou nuisances et restent éloignées des installations
classées identifiées sur la commune.
Pour les activités, un zonage spécifique a été mise en place.
Pour celle localisée dans le bourg et située d’ores et déjà à
proximité d’habitations, le potentiel de développement permettra
d’écarter quelque peu l’activité des habitations.
Pour l’entreprise Onorm, l’activité est d’ores et déjà située à
l’écart des habitations.
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES RISQUES
Le zonage constructible est affecté par des risques diffus, qui
concernent l’ensemble du territoire départemental
(risque « climat », sismique, transport de matières
dangereuses, retrait-gonflement des argiles).
Il exclut les secteurs concernés par le risque d’inondation tel
qu’identifié sur le territoire communal (atlas des zones
inondables des affluents de l’Oudon).
Le zonage n’est pas par ailleurs susceptible d’accroître les
risques existants.
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LA POPULATION
Comme évoqué auparavant, les gains prévisionnels de
population suite à la mise en œuvre de la carte communale sont
évalués à environ une vingtaine d’habitants.
Cette augmentation reste modérée et compatible avec la
structure du territoire. Elle permet également de retrouver une
croissance démographique communale plus cohérente (+0,6%)
avec celle de la Communauté de communes, contrairement à la
période passée durant laquelle la croissance démographique
avait été très forte (+1,6% par an).
Elle permet également d’assurer le maintien d’une certaine
dynamique du territoire par un renouvellement de la population. 86 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES DÉPLACEMENTS
L’augmentation de la population afférente aux constructions
neuves ou à la reprise des logements vacants est susceptible
d’avoir un impact sur les déplacements automobiles notamment
vers l’extérieur de la commune (pôle d’emploi, etc.). Toutefois,
au regard de la croissance envisagée, cette augmentation des
déplacements devrait restée modérée.
Par ailleurs, le choix de limiter la zone constructible à vocation
d’habitat au bourg permet de favoriser les déplacements doux.
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR LES PAYSAGES
Les extensions envisagées sont susceptibles d’influer de
manière différente sur le paysage de la commune :
• l’extension à vocation d’habitat au nord
L’urbanisation de ce secteur va modifier la perception du bourg
dans son entrée nord en comblant un vide urbain face à la
mairie. Cette urbanisation permettra de compléter et de
conforter la trame urbaine du bourg en renforçant le caractère
urbain des secteurs proches de la mairie.
• l’extension à vocation d’activités à l’est du bourg
L’urbanisation de ce secteur est sans impact sur le paysage
communal et la perception du bourg.
La parcelle concernée est en effet complètement masquée à la
vue :
- par les habitations du bourg le long de la voie
départementale,
- par l’importante végétation longeant la zone à l’est.
Par ailleurs, en parallèle de la carte communale, la commune
décide de protéger les éléments de paysage les plus
remarquables de son territoire (article R.421-23 du code de
l’urbanisme).
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ÉCONOMIE LOCALE
A l’intérieur de la zone constructible, le zonage permet la
création de bâtiments artisanaux favorisant le maintien voire le
développement de l’activité économique sur la commune.
Ce développement économique sera particulièrement conforté
dans les deux secteurs à vocation économique délimitée sur les
plans de zonage de la carte communale.
En campagne, le zonage non constructible permet l’extension
des bâtiments existants sans permettre la création de nouveaux Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË Agence ECCE TERRA 87
bâtiments, qui pourraient générer des besoins en voirie ou
réseaux incompatibles avec le caractère rural du cadre dans
lequel ils s’insèrent.
INCIDENCES SUR LES ÉQUIPEMENTS
La croissance démographique envisagée (+15 à 20 habitants
supplémentaires) reste modérée et parait compatible avec les
équipements actuels de la commune. Elle permettra d’ailleurs,
en assurant le renouvellement de la population, d’assurer la
pérennité de ces équipements.
Plus spécifiquement :
- concernant l’alimentation en eau potable, la
commune dépend du SIAEP de Livré la Touche.
L’eau distribuée a 3 origines : 2 captages souterrains
sur les communes de Livré et de Ballots, 1 captage
en surface dans la Mayenne sur la commune de
Loigné sur Mayenne.
L’augmentation de la population envisagée est
susceptible d’accroitre la pression exercée sur le
réseau d’eau potable. Toutefois, cette croissance (10
ménages) représente une croissance de 0,1% du
nombre de ménages abonnés dans le périmètre du
syndicat, ce qui parait gérable à l’échelle du réseau
et de la ressource en eau potable.
- concernant l’assainissement des eaux usées, le
bourg est desservi par un réseau relié à une station
d’épuration de type lagunage naturel (capacité
nominale de 150 équivalents-habitants), qui laisse
apparaître des capacités supplémentaires de
raccordement. En effet, le bilan 24h réalisé par le
SATESE en 2014 montre que la station a reçu moins
de 30% de sa capacité organique et moins de 25%
de sa capacité hydraulique.
L’augmentation envisagée est donc compatible avec
les équipements publics d’eaux usées.
Par ailleurs, un zonage d’assainissement existe sur
la commune et a été révisé pour être mis en
compatibilité avec le projet urbain dessiné dans le
cadre de la carte communale. 88 Agence ECCE TERRA Carte communale de ST-MICHEL DE LA ROË