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Document publié le Dimanche 25 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260303.25 DETR 2026 renovation de lecole Tanvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
MÉsANGER
DÉLIBÉRATION du
3
mars
2026
Présents :
24
Excusés :
1
1
pouvoir
Absents :
0
Votants :
25
En
exercice
:
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
C4/03/2LORE
Notifiée,
le
Publiée,
leCyo3,/90%€
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY,
,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Était
absente
excusée:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU). Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX
et
Mme
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LECERF
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Délibération n°260303.25
FINANCES DETR
2026
- rénovation
de
l'école
Tanvet
Madame
le
Maire
expose
le
projet
de
rénovation
de
l'école
Hortense
Tanvet,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
1 044
101.35
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
sur
la
base
duquel
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
a
été
déposée
est
le suivant
:
HT.
NATURE
DES
DÉPENSES
foncier.
0,00
€
maîtrise
d'œuvre|
57
000,00
€
études
(SOCOTEC
21500€
+ acoustique
Alhyange
3200€),
CSPS
4000€,
études
charpente
(Akila
3200€),
étude
de
sais
45
113,21
€
(Technilab
1659),
diagnostic
amiante
plomb
2820€,
bureau
de
‘
contrôle
5600€,
Publications
Moniteur/Medialex
3134,21€ travaux|
941
988,14
€
Aléa
0,00
€
MONTANT
DE L'OPÉRATION]
1 044
101,35 € S
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
365
47
DSIL
£
Fands
268
760,00
€
FNAD
£
nationale
du
0,00
€
Culture
DRAC
0,00€
de
l'Eau
Autre
aide
de
à
S
PUBLIQUES {
Préciser
nature
et montant
HT,
Fonds
Conseil
l
Conseil
1
Fonds
de
concours
Autre
collectivité
:
Vous
ne
devez
pas
dépasser
Sous-total
aides
634
195,47
€
80%
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT.
Dons
0,00€
âides
privées
0,00€
Autres
: CEE
{soilicitée
après
travaux)
10
000,00
€
Sous-total
aides
non
publiques]
10
000,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT,
Fonds
propres
0,00
€
Emprunt]
399
905,88
€
Crédit
bail
ou
autres
0,00€
Recettes
générées
par
le
projet
(loyer...
- totai
annuel)
0,00€
Total
autofinancement|
399
905,88
€
38,30
%
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Moyens
généraux
en
date
du
3
décembre
2025,
Vu
la
délibération
25.1.15
du
24
février
2025
Vu
la
délibération
25.8.07
du
16
décembre
2025
Considérant
la
nécessité
de
déposer
la
demande
sur
l'ensemble
de
l'opération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
ABROGE
les
délibérations
25.1.15
du
24
février
2025
et
25.8.07
du
16
décembre
2025
>
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
dans
sa
totalité,
estimé
à
1
044
101.35€
HT
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
modifié
Le
Maire,
Nadine
YOU
Jérôme
LECERF
GE M
Secrétairé\ide
séance
LÉ
Àde
Accusé
de réception
en préfecture
044-214400962-20260303-26325D-DE Reçu
le
04/03/2026