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Déliberation - 25 8 07 FINANCES DETR 2026 renovation Tanvet
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 04h20 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 8 07 FINANCES DETR 2026 renovation Tanvet)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
du
16
décembre
2025
Présents
:
23
Excusés :
2
2 pouvoirs
Absents :
/
Votants :
25
En
exercice :
25
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
(2
|
|]
[
1
)
>
Publiée, le
(RL
i}
Lois
Notifiée,
le
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Sandrine
MARTINY),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Estelle
GOIMBAUD),
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance :
Philippe
JAHAN
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
Délibération n°25.8.07
FINANCES DETR
2026
: Dotation
d’Equivement
des
Territoires
Ruraux
2026
— Demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
l’école
Tanvet
— Phase
1 — cycle
3
Madame
le Maire
expose
le projet
de
rénovation
de
l’école
Hortense
Tanvet
— tranche
1 -cycle
3, dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à
560
256.39€
€
HT.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
sur
la
base
duquel
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
a été
déposée
est
le suivant :
H.T.
NATURE
DES
DÉPENSES
foncier
0,00
€
maîtrise
d'œuvre]
26
079,75
€
études
(SOCOTEC
10992,97€
+ acoustique
Alhyange
1636,16€)
CSPS
2045,20€
études
structure
2045,20€|
20
809,93
€
diagnostic
amiante
1227,12€
bureau
de
contrôle
2863,28€ travaux|
513
366,71
€
Aléa
0,00
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION|
560
256,39
€ HT.
|
| suncment |
oenante
| DATE DO8rEnon
RECETTES
/ FINANCEMENT
PREVISIONNEL
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandéel
280
128,20
€
50,00
%
DSi
demandée
0,00
€
0,00
%
Fonds
vert
(53,23%
d'une
aide
totale
de
268760€)]
142
060,95
€
25,53
%
13/06/2025
FNADT
G,00
€
0,00
%
Agence
nationale
du
sport
0,00
€
0,00
%
Culture
DRAC
0,00
€
0,00
%
ADEME
0,00
€
0,00
%
Agence
de
l'Eau
0,00
€
0,00
%
Autre
aide
de
l'État
à préciser
: 1/
0,00
€
0,00
%
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES
{ Préciser
nature
et montant
HT.)
Fonds
européens
0,00
€
0,00
%
Conseil
départemental
0,00
€
0,00
%
Conseil
régional
0,00
€
0,00
%
Fonds
de
concours
0,00
€
0,00
%
Autre
collectivité :
0,00
€
0,00
%
Sous-total aides publiques|
423 189,14 €
75,53%
|
Vousne
or
dépasser
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
AT.
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
: CEE
(53,23%
de
10000€)
5
323,00
€
Sous-total
aides
non
publiques]
5
323,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres
0,00
€
Emprunt]
131
744,25
€
Crédit
bail
ou
autres
0,00
€
Recettes
générées
par
le
projet
(loyer...
- total
annuel}
0,00
€
Total
autofinancement|
131
744,25
€
23,51%
Total
Financement
HT.
560
256,39
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Moyens
généraux
en
date
du
3
décembre
2025,
Vu
la délibération
25.1.15
du
24 février
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(25
votants)
:
>
ABROGE
la délibération
25.1.15
du
24
février
2025
D
APPROUVE
la réalisation
du
projet
présenté
(tranche
1 — cycle
3)
estimé
à 560
256.39€
HT
>
APPROUVE
le plan
de
financement
exposé
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
modifié
Le
Maire,
Philippe
JAHAN
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-
20251216-2587d-DE
Reçu
le
17/12/2025