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Compte-Rendu - cm202506 h33 subvention exceptionnelle les moussaillons
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm202506 h33 subvention exceptionnelle les moussaillons)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
POUR LA CRECHE ASSOCIATIVE « LES MOUSSAILLONS »
Madame Aurore DEVOS, expose au Conseil :
L’association « Les Moussaïllons » propose 20 berceaux et compte 9 salariées en CDI, correspondant à 7,4 Equivalents Temps Plein (ETP). Le bureau est, quant à lui, constitué de “parents bénévoles élus pour un mandat de 3 ans, renouvelable.
Agréé par le Département du Nord — PMI et par la Caisse d’Allocations Familiales, la crèche est soumise au régime de la Prestation de Service Unique, une aide au fonctionnement modulée en fonction des services rendus aux familles. A ce titre, l'association a fait le choix de fournir les couches, les repas et les goûters. Une cuisinière prépare chaque j jour des plats et goûters équilibrés et adaptés à l’âge des enfants.
Les tarifs proposés aux familles sont soumis au barème national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). Ils sont proportionnels aux ressources et dépendent du nombre d’enfants à charge.
La crèche associative « Les Moussaillons » rencontre depuis quelques mois des difficultés en matière de ressources humaines. Ces problèmes sont principalement liés à des arrêts de longue maladie qui impactent la continuité de l'accueil des jeunes enfants.
Pour garantir un accueil de qualité et sécurisé, l'association doit recruter des professionnels diplômés afin de remplacer les personnels absents. Ces recrutements engendrent des frais supplémentaires, non prévus initialement dans le budget de l'association. La structure se retrouve aujourd’hui en situation de flux tendu, menaçant ainsi la capacité d'accueil et laissant potentiellement des familles sans solution de garde.
Afin de maintenir l'activité et de garantir la prise en charge des enfants dans des conditions optimales, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 15 000 €.
L'octroi de cette subvention est essentiel pour assurer la continuité du service proposé par la crèche associative. Sans ce soutien, la structure pourrait être contrainte de réduire son nombre de places disponibles, compromettant ainsi l'accueil de plusieurs familles de la commune. :
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l'association « Les Moussaillons » en soutien à la continuité du service d’accueil des jeunes enfants porté par l’association.
La Commission Extra-Municipale « Jeunesse, Devoir de mémoire et Insertion professionnelle » a émis un avis favorable à l’unanimité.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions H33 Délibération du Conseil Municipal République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord ‘
Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE . Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu” à
20h35, Adjoints au Maire.
Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,
Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame
Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers
Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAET à partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN à partir de 20h35,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,
Monsieur Julien VEYER, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame DENEUVILLE,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC jusqu’à 19h,
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Morisieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
GERAERT,
Madame Maria ALVARE?Z, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires:
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal,
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale. Le Conseil Municipal,
-_ Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ; |
- Autorise le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer l’avenant à intervenir ; - La dépense sera imputée à l’Article 65748 — Fonction 4 - Sous Fonction 4222 du Budget ; |
- ADOPTE A L'UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 23 JUIN 2025
POUR EXTRAIT CONFOR
Reçu en Sous-Préfecture le 2 5 JUN 205
Mis en ligne sur le site de la Villele 2 5 JUIN 70%
Commune de Gravelines 7.5 Subventions 533 Délibération du Conseil Municipal