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Déliberation - cm202506 a4 creation demplois permanents Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - cm202506 a4 creation demplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur Julien GERAERT, expose au Conseil :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.

Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer l’emploi repris dans le tableau ci-dessous :

Poste Catégorie | Cadre d'emploi Quotité de temps _ | Nombre

Moniteur Voile B Educateur des APS Temps complet 2

Conducteur _ JA ‘ Ingénieur Temps complet 1 d'opérations B Technicien Temps complet 1

Le niveau de recrutement requiert la détention du ou des diplômes suivants : Pour le poste de moniteur voile :

-__B.E.ES 1% degré Voile ou char à voile

-_ B.PJ.EPS. Char à voile

- B.PJ.E.P.S. Activités nautiques

: Pour le poste d’opérations :

- __ BAC-+2 dans le domaine du bâtiment

Conformément à l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction publique, le besoin du service ou la nature des fonctions le justifiant, l’empioi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n’ait pu être recruté. Sa durée pourra être renouvelée dans la limite d’une durée totale de 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat, s’il est reconduit, sera automatiquément transformé en contrat à durée indéterminée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes créés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Commune de Gravelines . 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A4 Délibération du Conseil MunicipalRépublique Française EXTRAIT

Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES

Arrondissement de Dunkerque

Département du Nord

Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

LC ‘ SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00

Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire

Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale

Etaient présents :

Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.

Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel

WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-

Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu’à

20h35, Adjoints au Maire.

Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,

Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame

Emmanuellé PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle

DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine

VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers

Municipaux.

Absents Excusés :

Madame Laurie VERSTRAET à partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur

MERLEN à partir de 20h35,

Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,

Monsieur Julien VEYER, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame DENEUVILLE,

Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,

Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF- LEFRANC jusqu’à 19h,

Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,

Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,

Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,

Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur

GERAERT,

Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,

Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,

Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.

Démissionnaires :

Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal,

Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,

Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.Le Conseil Municipal, :

-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;

” - Approuve cette proposition ;

- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l’exécution des présentes ;

- La dépense sera imputée au chapitre 012 du budget ;

- ADOPTE A L’UNANIMITE.

FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 23 JUI

OUR EXTRAIT CONFORME,

Reçu en Sous-Préfecture le 2 5-JUIN 2075

Mis en ligne sur le site de la Ville le 25 JUIN 2035

Commune de Gravelines 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT A4 Délibération du Conseil Municipal