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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1769792327 PV 15 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
O des Ollières
Mairie
32 allée de la Béjadière
Le Bourg
63520 Saint-Jean-des-Ollières PROCES-VERB AL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 10 — Présents : 9 - Votants : 9
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, COQUIN Ronan, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne
Procuration :
Absent : CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2025 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
0 Choix d’un locataire-gérant pour la boulangerie de Saint-Jean
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la boulangerie communale de Saint-Jean est exploitée dans le cadre d’un contrat de location-gérance.
Le précédent gérant ayant cessé son activité, la commune a lancé un appel à candidatures afin d’assurer la continuité de ce commerce de proximité essentiel à la vie du village.
Cinq candidatures ont été reçues.
L’équipe municipale s’est réunie pour examiner l’ensemble des candidatures et évaluer la pertinence de chaque projet au regard des attentes de la commune.
Il est proposé de retenir la candidature de M. Adao LOPES, considérant qu’il présente les meilleures garanties professionnelles et humaines pour assurer la pérennité et la qualité du service rendu par la boulangerie communale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1. De retenir la candidature de M. Adao LOPES pour Pexploitation de la boulangerie communale de Saint-Jean dans le cadre d’un contrat de location-gérance ;
2. D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de location-gérance et tous documents afférents à cette décision ;
3. De dire que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation en vigueur. © Choix des entreprises pour les travaux de Pespace cinéraire du cimetière communal / Lots n°1 et n°2
Madame la Maire rappelle que la commune a engagé une réflexion sur l’évolution du cimetière communal, en vue de la création d’un espace cinéraire comprenant notamment des cavurnes, un columbarium et un espace de dispersion des cendres.
Une étude de conception a été confiée au cabinet CB Ingénieur Conseil, permettant de définir un programme d’aménagement cohérent et phasé.
Dans le cadre de la première phase de travaux, il est prévu la réalisation :
° du lot n°1 : travaux de terrassement et construction d’un mur en pierre,
e du lot n°2 : fourniture et pose de cavurnes.
Après analyse des offres, il est proposé de retenir :
- Lot n° 1: la proposition de l’entreprise Rosset TP, pour un montant de 5 148 € HT (6 177,60 € TTC), incluant les travaux de terrassement
- Lotn°2:
+ _Lebeau Moulage pour la fourniture des cavurnes, avec transport et déchargement (4 cavurnes 4 places et 4 cavurnes 6 places), pour un montant total de 1 835.74 € HT (2 202.89 € TTO) ; ° _Rosset TP pour la pose des cavurnes, pour un montant total de 1 120,00 € HT (1 344,00 € TTC). Le montant total du lot n°2 s’élève ainsi à 2 875.74 € HT (3 450.89 € TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Approuve les résultats des consultations pour les lots n°1 et n°2 de l’aménagement de l’espace cinéraire du cimetière communal ;
2. Retient :
o Rosset TP pour les travaux du lot n°1 - Terrassement et mur en pierre, pour un montant de 5 148 € HT (6 177,60 € TTC) ;
o Lebeau Moulage pour la fourniture et Rosset TP pour la pose de quatre cavurnes 4 places et quatre cavurnes 6 places (lot n°2), pour un montant global de 2 875.74 € HT (3 450.89 € TTC)
3. Autorise Madame la Maire à signer les marchés correspondants et tous documents relatifs à ces opérations ;
4. Précise que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal, section d’investissement, article et chapitre concernés ;
© Décision Modificative n°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2025
CREDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant 21/2183 / 77 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000.00 Autres installations, matériel et outillage
21/2158 / OPNI techniques 400.00 23/231/83 Immobilisations corporelles en cours 5 600.00
Total 7 000.00
CREDITS À REDUIRE
Imputation Nature Montant 23/231/90 Immobilisations corporelles en cours 7 000.00 Total 7 000.00 © Délibération portant adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
e autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
e décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités
prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
Q Convention avec l’APA / Stérilisation des chats libres
Madame le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de- Dôme propose à la Commune de passer une convention avec leurs services dans le cadre de la stérilisation des chats libres.
Elle présente la convention et précise aux élus qu’il s’avère nécessaire d’agir afin de faciliter la régulation et la gestion des populations chats libres dont la prolifération provoque des nuisances dans plusieurs hameaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention avec l’Association Protectrice des Animaux pour la stérilisation des chats libres,
- _D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
© Motion pour le déclassement de la liste ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) du renard
dans le Puy-de-Dôme
Madame la Maire explique que le renard est actuellement classé sur l’ensemble des communes du Puy-de- Dôme parmi les ESOD et peut, à ce titre, être chassé et tué par les chasseurs et les piégeurs à tout moment de l’année, même en dehors des périodes de chasse.
Selon le Collectif Renard 63, il existerait des incohérences entre cette réglementation ESOD et les bénéfices apportés par le renard dans la lutte du monde agricole contre les rats taupiers où campagnols terrestres. De même que sur le plan sanitaire, son rôle de régulateur des rongeurs et prédateur des micromammifères permettrait la réduction des cas de maladie de Lyme.
Aussi, le Collectif nous sollicite afin d’adresser à Monsieur le Préfet une motion demandant le déclassement de la liste ESOD du renard dans le Puy-de-Dôme.
Après avoir pris connaissance de la dite motion, le Conseil Municipal à l’unanimité: Approuve l’envoi de la motion à la Préfecture, pour le déclassement de la liste ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) du renard dans le Puy-de-Dôme.
© Divers
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2024 de Territoire Energie
63.
La séance est levée à 20h00.
A SAINT JEAN DES OLLIERES,
Le & dcombe 202S
Serge POINTUD,
Secrétaire de séance
Du 15 octobre 2025
Karine JONCOUX, _…-
Maire et