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Arrêté - CV 26.94 14 rue Henri Laforest DESJOUIS DEMENAGEME
Arrêté - CV 24.91 RUE Henri Laforest Arrete Permanent Stationnement 20 minutes Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.91 RUE Henri Laforest Arrete Permanent Stationnement 20 minutes Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature Elo
olon FLERS
27.02.2024 CV-24.91 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville CIS DOMAINE PUBLIC de
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses
articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-1 à R.411- 9, R. 417-1 et suivants,
Vu le code de sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté municipal 21.503 du 12 octobre 2022, réglementant la circulation et le stationnement rue Henri Laforest,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que deux Etablissement Recevant du Public situés rue du 6 juin se
sont réunis pour ouvrir un seul établissement sis 17 rue de la Boule à l'angle de la rue Henri
Laforest générant une plus grande fréquentation des automobilistes sur un même lieu,
CONSIDERANT que la réglementation afférente au stationnement doit être
reconsidérée au regard de ces évolutions,
CONSIDERANT que la présence de ce nouvel établissement implique l'instauration d'un régime de stationnement de nature à favoriser la rotation des véhicules,
CONSIDERANT que la mise en place d’une zone réglementée limitant la durée du
stationnement est de nature à éviter les immobilisations anormalement prolongées propices à l'encombrement des voies,
CONSIDERANT dès lors, qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE kkk
ARTICLE 1 -STATIONNEMEN
Le stationnement des véhicules rue Henri Laforest, angle rue de la Boule côté impair est réglementé sur une distance de douze mètres par une zone dite « zone
d’arrêt minute ».
Du lundi au samedi inclus, à l’éxclusion des dimanches et jours fériés, il est interdit entre 09 h 00 et 12 h 00 et 14 h 00 et 17 h 00, de laisser stationner un véhicule
pendant une durée supérieure à 20 minutes sur une longueur de 12 mètres, côté impair (face au numéro 32 de la rue Henri Laforest) Commune de Date Arrêté Nature or olio n
FLERS 27.02.2024 CV-24.91 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
Les mesures prescrites par le présent arrêté seront matérialisées par une signalisation
conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché en Mairie.
ARTICLE 4 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date d'affichage.
ARTICLE 5 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-sept février deux mille vingt-quatre
Diffusionle: 1 1 MARS 2024
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Publication
Centre de Secours Principal Maire-Adjoint délégué SMUR DEP
Presse Service Voirie Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne