Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 26.74 11 rue de lOrangerie NOUET DEMENAGEMENT
Arrêté - CV 24.457 95 rue de la Boule Nouet Demenagement Si
Arrêté - CV 24.494 29 rue abbe lecornu Nouet Demenagement S
Arrêté - CV 24.295 4 rue Blin NOUET DEMENAGEMENT Signe
Arrêté - CV 26.82 14 rue Henri Laforest DESJOUIS DEMENAGEME
Arrêté - CV 24.242 62 rue de la 11eme DBB Nouet demenagemen
Arrêté - CV 26.94 14 rue Henri Laforest DESJOUIS DEMENAGEME
Arrêté - CV 24.261 93 rue de la Boule 4 rue des Deportes NO
Arrêté - CV 25.189 21 rue Henri Laforest Madame Cecile LEBO
Arrêté - CV 26.305 4 rue Henri Laforest POULAILLEAU Johnny
Arrêté - CV 25.244 21 rue Henri Laforest Nouet demenagement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.244 21 rue Henri Laforest Nouet demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Re.
201 505 Berger-Levrault (1012)
Commune de Date Arrêté Nature Edforé
olon FLERS
03.06.2025 CV-25.244 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
| DOMAINE PUBLIC
Ville REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
de CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL/LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 2 juin 2025 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,
VU l’avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit de l’adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public.
ARRETE
kk
ARTICLE 1 — AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous :
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 3 emplacements à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté.
ssl Commune de Date Arrêté Nature Elan olon
FLERS 03.06.2025 CV-25.244 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de
déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. || sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 - RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le trois juin deux mille vingt-cinq
ERRON
Diffusion le Ü 4 JUN 2075 /
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Publication
Flers Agglo (Direction de l'Eau et de
l'Assainissement)
Service Voirie
Police Municipale
Service Citoyenneté et vie quotidienne
Requérant : nouet@orange.fr
Commissariat
Gendarmerie
Centre de Secours Principal
Conseil Départemental (Routes Départementales)