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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 28 PV CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Cybersécurité,
PV
du CM
n°2 vote
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
septembre
2020
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
24
septembre
2020
s'est
59263
réuni
en
séance
ordinaire
le
28
septembre
2020
à
19
h,
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
GANTIEZ,
Maire.
A
| Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Delphine
RUSCART
est
désignée
secrétaire
de
Séance.
B/ Appel
des
élus
Etaient
présents
:
Mme
D.
GANTIEZ,
M.
C.
DELVAL,
Mme
N.
BOURBOTTE,
M.
L.
DEBLOOS,
Mme
A.
MASUREL,
M.
H.
WIPLIE,
Mme
ML.
ALLOSSERY,
M.
L.
PRATZ,
Mme
D.
RUSCART,
Mme
G.
FROMENTEL
POTTEAU,
M.
F.
LEFEBVRE,
Mme
M.
LENAIN,
M.
N.
COUVREUR,
Mme
P.
VANRUMBEKE,
M.
P.
VANDRIESSCHE,
Mme
E.
LOYER,
Mme
C.
DELORY,
M.
S.
BOCQUILLON,
Mme
M.
NOMBERG,
M.
V.
DUTHOIT.
Etait
excusé-représenté
:
M.
C.
GANTIEZ
représenté
par
M.
C.
DELVAL
Etaient
absents
:
M.
J.
CRESPEL
, M.
P.
SIX
Ordre
du
jour :
Approbation
du
PV
du
29
juillet
2020
Représentation
au
SIVOM
du
Grand
Sud
Création
de
postes
de
collaborateurs
occasionnels
Ecole
Municipale
de
danse
: organisation,
règlement
et
tarifs
Ecole
Municipale
de
musique
: organisation,
règlement
et
tarifs
Indemnité
de
suivi
et de
conseil
des
élèves
Désignation
des
représentants
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Désignation
des
délégués
pour
représenter
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Création
et
de
Gestion
de
la
Fourrière
9
Création
et
composition
des
commissions
municipales
—
délibération
modificative
NO O1 R © ND = ©
page
1 PV
du
CM
n°2
vote
10
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
11
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appels
d'offres
12
Coquilles
2020
—
achats
de
friandises
et
de
coquilles
pour
les
enfants
13
Organisation
des
spectacles
de
fin
d'année
2020
pour
les
enfants
14
Remboursement
classes
de
découvertes
15
Mise
en
œuvre
du
règlement
européen
de
protection
des
données
(RGPD)
—
Mutualisation
—
Création
d’un
service
métropolitain
mis
à
disposition
16
Adhésion
à
l'association
du
Réseau
des
Villes
et
Villages
Numériques
(RVVN)
17
Open
Data
—
Utilisation
du
portail
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Point
18
ajouté
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
:
18
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
SARL
PROLOGIS
France
CLXXIII
pour
l'exploitation
d'un
entrepôt
logistique
sur
la
commune
de
Noyelles-les-Seclin
PREAMBULE Madame
la Maire
informe
l'assemblée
que
compte
tenu
du
passage
en
«
zone
de
circulation
active
»
notre
région
est
passée
en
«
zone
rouge
d'alerte
renforcée
»,
c'est
pourquoi,
suite
aux
dernières
directives
gouvernementales
et
préfectorales,
la séance
du
conseil
municipal
se
tiendra
sans
public.
Madame
la
Maire
précise
que
cette
décision
a
été
prise
après
échanges
et
accords
de
Messieurs
Duthoit
pour
la
liste
«
Ensemble
continuons
»
et
Bocquillon
pour
la
liste
«
Pour
un
village
uni
et
responsable
».
Madame
la
Maire
interroge
l'assemblée
afin
de
connaître
les
éventuelles
objections.
Aucune
remarque
n'est
faite,
Madame
la
Maire
ouvre
la
tenue
de
cette
séance.
Madame
la
Maire
informe
les
élus
du
conseil
municipal
que
cette
réunion
est
enregistrée
et
filmée
afin
de
faciliter
la
retranscription
du
PV
(Procès
Verbal).
1.
Approbation du
PV
du
29
juillet
2020
Certaines
remarques
de
l'opposition
ont
été
prises
en
compte
et
le
PV
modifié
en
ce
sens.
Madame
la
Maire
tient
cependant
à
spécifier,
concernant
l’une
d'elles
sur
«
la
nécessité
de
mettre
le
nom
des
votants
et
le
sens
du
vote
»,
ceci
: Madame
la
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
scrutin
ordinaire,
ce
que
demande
Monsieur
Bocquillon
relève
d'un
scrutin
public.
Le
vote
se
fait
à
main
levée
avec
la
possibilité
de
voter
«
Pour
»,
«
Contre
»
ou
«
S'abstenir
»,
donc
Madame
la
Maire
ne
donne
pas
suite
à
cette
demande
Suite
aux
remarques
apportées
au
PV
par
l'opposition,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
COMMUNICATIONS Madame
la
Maire
apporte
quelques
informations
d'ordre
général.
Sont
à
retenir
les
éléments
suivants
:
page
2 PV
du
CM
n°2
vote
>
Madame
la
Maire
liste
les
personnes
qui
ont
été
choisies
pour
la
commission
des
impôts
directs.
Cette
commission
se
réunit
1
fois
par
an,
la
prochaine
réunion
devrait
avoir
lieu
en
février
2021.
>
Madame
la
Maire
nomme
les
personnes
positionnées
pour
le
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Trois
postes
de
titulaires
et
suppléants
sont
réservés
à
la
majorité
et
un
titulaire
et
son
suppléant
à
chaque
liste
de
l’opposition.
La
délibération
n'est
pas
nécessaire.
o
Les
3
titulaires
de
la
liste
de
la
majorité
sont :
Madame
E.
LOYER,
Madame
D.
RUSCART,
Madame
G.
POTTEAU,
o
Les
3
suppléants
sont:
Madame
M.
LENAIN,
Monsieur
P.
VANDRIESSCHE,
Madame
P.
VANRUMBEKE.
o
Le
titulaire
de
la
liste
de
Monsieur
J.
CRESPEL
est
Monsieur
V.
DUTHOIT
dont
le
suppléant
sera
Monsieur
P.
SIX.
o
Le
titulaire
de
la
liste
de
Monsieur
S.
BOCQUILLON
est
Madame
M.
NOMBERG
dont
le suppléant
sera
Monsieur
S.
BOCQUILLON.
Ces
élus
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
et
doivent
se
réunir
1 fois
par
an.
>
Arrivée
de
la
DGS,
Madame
DESCATOIRE,
le
12
octobre
2020.
>
Madame
la
Maire
évoque
le
sujet
des
vestiaires
(bungalow)
se
trouvant
rue
Guy
Môquet
et
prend
en
lecture
le
courrier
reçu
le
23
septembre.
Les
pièces
justificatives
n'ayant
pas
été
remises
dans
les
délais
impartis,
la
demande
de
permis
de
construire
s’annule
(demande
adressée
en
décembre
2019
et
relancée
en
mars
2020).
Il faut
donc
constituer
de
nouveau
le
dossier
afin
d'obtenir
un
permis
de
construire.
>
Madame
la
Maire
signale
que
la
chasse
a
repris.
>
Le
dernier
point
abordé
par
Madame
la
Maire
est
celui
de
la
photo
des
élus
du
conseil
municipal.
Madame
la
Maire
propose
que
soit
effectué
un
photo-montage,
cela
éviterait
une
photo
avec
les
masques.
Madame
la
Maire
laisse
chacun
y
réfléchir
pour
le
prochain
CM
(Conseil
Municipal).
2.
Représentation
au
SIVOM
ran
L'élection
du
SIVOM
s’est
déroulée
à
Seclin.
Madame
la
Maire
est
9e
Vice-présidente.
Le
SIVOM
aborde
les
sujets
tel
que
l'extension
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin.
Pour
ce
faire,
un
débat
et
une
enquête
seront
déployés
afin
d'expliquer
le
projet
de
modernisation
de
l’aéroport.
D'ici
2039,
l'aéroport
prévoit
une
augmentation
de
fréquentation
de
3%
chaque
année.
Le
but
principal
est
d'attirer
les
voyageurs
à
Lille
Lesquin
afin
qu'ils
se
rendent
sur
cet
aéroport
plutôt
que
Charleroi
ou
Bruxelles.
La
désignation
de
2
titulaires
et
2
suppléants
est
requise.
Les
titulaires
sont
Madame
GANTIEZ
et
Monsieur
DELVAL.
page
3 PV du
CM
n°2
vote
Quant
aux
suppléants
ce
sont
Madame
BOURBOTTE
et
Monsieur
WIPLIE
qui
sont
désignés.
Madame
la
Maire
précise
que
c’est
une
délibération
de
principe.
Monsieur
BOCQUILLON
et
Madame
NOMBERG
ne
prennent
pas
part
au
vote.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
0
0
3.
Création
de
postes
de
collaborateurs
occasionnels
La
démarche
a été
initiée
lors
de
la campagne.
Il
s’agit
de
bénévoles
avec
des
compétences
bien
ciblées
afin
d'accompagner
au
quotidien
les
agents
municipaux
dans
différents
domaines.
L'objectif
de
cette
délibération
est
de
mettre
en
place
une
déontologie
et
une
convention
qui
régissent
les
obligations
et
les
devoirs
entre
la
mairie
et
les
bénévoles,
mais
également
de
cadrer
les
différents
postes
occupés
afin
d'être
en
ligne
avec
les
assurances,
et
de
déterminer
une
durée.
Ces
bénévoles
interviennent
au
CCAS
(aide
pour
la
banque
alimentaire,
accompagnement
pour
mettre
en
place
des
dossiers
de
retraite..….).
S'agissant
de
données
confidentielles,
le
cadrage
de
la
convention
est
nécessaire.
Monsieur
PRATZ
précise
qu'un
bénévole
interviendra
sur
les
équipements
informatiques
(ce
bénévole
est
missionné
pour
effectuer
un
inventaire
du
matériel
détenu
par
la
commune).
Ce
bénévole
est
également
compétent
pour
former
les
agents
qui
utilisent
le
numérique
et
les
accompagner
dans
leurs
différents
besoins.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
en
est
de
même
pour
la
médiathèque.
Q.
Monsieur
BOCQUILLON
interroge
Madame
la
Maire
quant
aux
remboursements
des
frais
réels
en
cas
de
déplacements
des
bénévoles.
R.
Madame
la
Maire
précise
qu'ils
sont
peu
amenés
à
se
déplacer,
mais
le
cas
échéant,
les
frais
de
déplacement
seraient
pris
en
charge
par
la
mairie
comme
il est
prévu
dans
la
convention.
Q.
Monsieur
BOCQUILLON
craint
pour
le travail
même
des
agents.
R.
Madame
MASUREL
précise
que
les
agents
du
CCAS
sont
à
l'origine
de
la
demande
d'aide
de
bénévoles. Pour
les
démarches
afin
d'établir
un
dossier
de
retraite,
la
CARSAT
fermant
ses
agences
et
étant
difficilement
joignable
par
téléphone,
les
personnes
font
appel
au
CCAS
pour
qui
cela
représente
un
travail
supplémentaire.
La
ville
de
Seclin
propose
une
demi-journée
par
semaine
pour
accompagner
ces
personnes
mais
cela
n'est
pas
suffisant
au
regard
du
nombre
de
demandes.
page
4 PV
du
CM
n°2
vote
Q.
Madame
LOYER
interpelle
l'assemblée
afin
de
savoir
si
la
formation
«
informatique
»
pourrait
concerner
les
citoyens
de
la
commune
où
si
elle
n’est
prévue
que
pour
les
agents.
R.
Monsieur
PRATZ
précise
que
dans
un
premier
temps
cette
formation
répondra
aux
besoins
de
nos
agents
communaux
mais
il
n’exclut
pas
la
possibilité
d'en
faire
profiter
les
citoyens
dans
un
second
temps.
Un
travail
dans
les
établissements
scolaires
est
également
prioritaire
avec
l'objectif
de
rendre
les
classes
plus
« numériques
»
Madame
la
Maire
demande
s’il y a
d’autres
questions.
Aucune
question.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
4.
Ecole
Municipal
nse
:
organisation.
règlement
et
tarif.
Les
cours
de
danse
reprennent
pour
les
enfants
cette
semaine.
se,
mais
les
lieux
et
Madame
la
Maire
souligne
qu'il
n’y
a
l’organisation
ont
dû
être
repensés.
Q.
Monsieur
BOCQUILLON
précise
qu'il
a
remarqué
une
hausse
des
tarifs
des
cours
de
danse
par
rapport
à 2018.
R.
Madame
la Maire
souligne
que
le cours
d'éveil
a
été
supprimé.
Mais
en
effet,
il semble
que
sur
le
cours
d'1
h,
une
erreur
se
soit
glissée.
Madame
la
Maire
s'engage
à
la
faire
corriger.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
()
0
De
même
pour
l'école
de
musique,
peu
de
changements,
les
lieux
et
horaires
de
cours
ont
dû
être
réorganisés. Tarifs
inchangés
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
page
5 PV
du
CM
n°2
vote
€
6.
Indemnité
de
suivi
et
de
conseil
des
élèves
Madame
la
Maire
expose
en
quelques
lignes
ce
sujet
qui
a
été
expliqué
en
commission.
Toute
indemnité
donnée
à
un
employé
demande
une
délibération.
Cela
n'ayant
pas
était
fait
par
la
précédente
municipalité,
l'indemnité
est
considérée
comme
illégale,
donc
annulée
par
le
comptable
public Il est
donc
proposé
de
passer
la
délibération
«
de
suivi
et
de
conseil
des
élèves
».
Cette
indemnité
se
monte
à
161,40
euros,
ce
qui
permettrait
de
maintenir
l'indemnité
perçue
précédemment. La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
()
7.
Désignation
des
représentants
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
Madame
GANTIEZ
est
désignée
afin
de
représenter
la
commune
dans
la
commission
des
transferts
de
charges
à
la
MEL
Aucune
question
n’est
posée,
la
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
8.
Désignation
des
déléqués
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
Intercommunal
de
Création
et
de
Gestion
de
la
Fourrière
Une
réunion
s’est
déroulée
la
semaine
dernière
afin
de
désigner
2
représentants
de
la
commune
au
sein
de
ce
syndicat
Est
proposé
comme
titulaire
Monsieur
LEFEBVRE
et
en
qualité
de
suppléante
Madame
LOYER.
Monsieur
BOCQUILLON
et
Madame
NOMBERG
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote,
ce
sont
donc
19
élus
qui
s'expriment
sur
cette
délibération :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
19
0
0
De
légères
modifications
d'intitulés
et
un
ajustement
sur
la
répartition
des
thématiques
sont
apportés. Madame
la
Maire
demande
aux
différents
élus
si,
au
regard
des
modifications
du
tableau
des
commissions
ils
souhaitent
faire
évoluer
leur
positionnement
page
6 PV
du
CM
n°2
vote
Aucune
demande
n’est
enregistrée,
la
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
10.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
DELVAL
précise
que
la
1ere
commission
s'est
réunie
au
cours
de
laquelle
ce
sujet
a
été
abordé.
Il convenait
de
revoir
dans
sa
totalité
un
règlement
intérieur
face
au
changement
de
la
strate
de
la
commune
et
des
évolutions
réglementaires,
mais
aussi
afin
de
fixer
des
règles
de
fonctionnement
claires
et
précises.
Monsieur
DUTHOIT
intervient
et annonce
qu'il
n’a
rien
contre
le CM
le
lundi
mais
suggère
que
l’ordre
du
jour
et
les
délibérations
soient
envoyés
le
mercredi.
Monsieur
DELVAL
rappelle
que
l'ensemble
des
documents
doit
être
envoyé
3 jours
francs
avant
la
date
de
la
réunion,
ce
qui
est
le
cas.
Il
rappelle
que
même
si
nous
n’y
sommes
pas
tenus
nous
veillerons
à
ce
que
toutes
les
délibérations
puissent
être jointes
à
l'ordre
du
jour
et
ce
dans
la mesure
du
possible.
Madame
la
Maire
prend
note
de
la
remarque
et
précise
qu'en
absence
de
DGS
ce
sont
les
-élus
qui
prennent
en
charge
ce
sujet.
Monsieur
BOCQUILLON
souhaite
revenir
sur
l’article
20
et
demande
que
l'intéressé
de
l'affaire
ne
prenne
pas
part
au
vote
et
sorte
lors
de
la
délibération.
Monsieur
VANDRIESSCHE
souligne
qu’en
effet,
en
ce
qui
concerne
le
milieu
associatif,
si
l'élu
est
également
président
d'association
il
ne
pourra
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
BOURBOTTE
précise
qu’au
niveau
des
associations
les
sujets
sont
vus
en
amont
en
commission
notamment
lors
de
l'attribution
des
subventions
La
délibération
est
soumise
au
vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
11.
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appels
d’offres
Monsieur
DEBLOOS
annonce
que,
fin
août
une
rencontre
entre
les
représentants
des
2
listes
d'opposition
et
Mme
la
Maire
s’est
déroulée
afin
de
fédérer
et
de
trouver
une
entente
sur
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Seront
présents
à
cette
commission
:
>
Madame
la
Maire
Les
titulaires
sont :
page
7 PV
du
CM
n°2
vote
>
Monsieur
DEBLOOS
>
Monsieur
WIPLIE
>
Monsieur
CRESPEL
Les
suppléants
sont :
>
Monsieur
DELVAL
>
Monsieur
PRATZ
>
Monsieur
BOCQUILLON
Une
entente
a été
décidée
entre
les
2
oppositions,
car
de
principe,
Monsieur
BOCQUILLON
n'avait
pas
de
voix
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
()
12.
Coquilles
2020
—
achats
de
friandises
et
de
coquilles
pour
les
enfants
Madame
ALLOSSERY
propose
l'achat
de
friandises
et de
coquilles
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la
commune
ainsi
que
pour
les
enfants
des
agents
de
la
commune.
Aucune
question
n'étant
posée,
la
délibération
est
mise
au
vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
13.
Organisation
des
spectacles
de
fin
d’année
2020
pour
les
enfants
Madame
ALLOSSERY,
lors
de
la
commission,
a
proposé
différents
spectacles.
Le
choix
s’est
arrêté
sur
le
spectacle
«
Le
tour
du
monde
en
ballon
».
La
décision
s’est
aussi
portée
sur
la
possibilité
de
reporter
le
spectacle
jusqu’au
mois
d'août
2021
en
fonction
de
l’évolution
de
la
crise
sanitaire.
Le
15
décembre
2
représentations
sont
prévues
(le
matin
pour
les
maternelles
et
l'après-midi
pour
les
primaires).
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
14.
Remboursement
classes
de
découvertes
Madame
ALLOSSERY
explique
qu’une
erreur
sur
une
somme
à
rembourser
a
été
faite.
Il est
donc
proposé
aux
élus
de
voter
ce
remboursement.
page
8 PV
du
CM
n°2
vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
21
0
0
15.
Mise
en
vr
Règlement
Général
européen
Pr
ion
Donné
RGPD)
—
——
sation d’un service
métropolitain
mis
à di
=
Monsieur
PRATZ
propose
que
soit
établie
une
convention
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lille
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
leur
expertise
sur
le RGPD
et
la
Sécurité
des
Systèmes
d'Information.
Le
service
mutualisé
de
la
MEL
sera
prochainement
désigné
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données
de
la
commune.
N'ayant
aucune
question,
la délibération
est
mise
au
vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Monsieur
PRATZ
explique
que
l'objectif
est
de
refondre
le
site
internet
à
l'horizon
2021
et
de
bénéficier
des
dernières
innovations.
Il
est
également
important
de
veiller
à
respecter
la
réglementation
sur
l'accessibilité
du
site
et
le
respect
du
RGPD.
Cette
adhésion
permettra
de
bénéficier
d’une
plateforme
mutualisée,
performante
et
sécurisée
au
sein
d’une
infrastructure
gérée
par
l'association
(300
villes
sont
actuellement
adhérentes).
Monsieur
DUTHOIT
interroge
Monsieur
PRATZ
sur
les
raisons
de
payer
une
association
?
Madame
DELORY
précise
qu'actuellement
le
site
est
gratuit
pour
tous.
Monsieur
DUTHOIT
précise
qu'il
existe
un
adjoint
au
numérique,
un
conseiller
délégué
à
la
communication
qui
ont
des
compétences
dans
ce
domaine,
et
demande
quel
est
l'intérêt
d’une
telle
dépense
(1000£€
par
an).
Monsieur
DUTHOIT
souligne
que
pendant
la
campagne
de
l’équipe
CAPE
2020,
le
site
était
très
beau
et
très
bien
fait.
Monsieur
DUTHOIT
interpelle
les
élus
quant
à
l'utilité
de
payer
quelque-
chose
qui
est
gratuit
aujourd’hui
et
précise
que
l’équipe
municipale
dispose
de
3
professionnels
Monsieur
BOCQUILLON
souligne
qu'il
se
pose
exactement
les
mêmes
questions.
Monsieur
DEBLOOS
précise
que
les
1000£€
correspondent
à
une
partie
de
la
baisse
des
indemnités
des
élus
et
que
cette
somme
serait
donc
investie
au
profit
de
l’ensemble
de
la
population.
Monsieur
BOCQUILLON
s'interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
ne
sont
pas
utilisées
les
formations
et
la
gratuité
du
site.
Monsieur
PRATZ
répond
que
le
site
actuel
est
l’œuvre
d’un
bénévole
et
que
ce
site
n'est
pas
vraiment
gratuit.
Les
mises
à jour
(Wordpress)
n'ont
pas
été
faites
et
cela
met
en
péril
la
sécurité
du
site.
Les
mises
à jour
sont
nécessaires
et
elles
sont
payantes.
page
9 PV
du
CM
n°2 vote
Des
piratages
de
sites
internet
de
communes
ont
eu
lieu
récemment,
notamment
de
certaines
villes
voisines,
même
si
le
risque
zéro
n'existe
pas,
des
précautions
sont
absolument
nécessaires
à
prendre
afin
d'anticiper
d'éventuels
problèmes.
Wordpress
est
le
plus
utilisé
par
les
non
professionnels
donc
le
plus
ciblé
par
les
attaques.
95%
des
attaques
visent
les
failles
de
Wordpress.
Monsieur
PRATZ
explique
que
le
site
actuel
n'est
ni
conforme
avec
les
règles
d'accessibilité
(potentiellement
2000
€
d'amende
par
an)
ni
vis
à
vis
d'autres
réglementations
comme
le
RGPD
ou
la SVE. Monsieur
PRATZ
est
bien
conscient
que
1000
€
par
an,
c'est
une
somme
conséquente,
mais
cette
somme
serait
nettement
supérieure
pour
un
site
professionnel
et
sécurisé
si
la
mairie
avait
recours
à
une
entreprise
Monsieur
PRATZ
précise
que
l'objectif
est
également
de
proposer
de
nouveaux
services
à
la
population,
comme
par
exemple
des
prises
de
rendez-vous
en
ligne,
des
réservations
de
salles,
signaler
des
incidents,
etc
Lors
de
la
commission,
la
question
s'est
également
posée
de
n'utiliser
que
Facebook.
Les
informations
et
services
apportés
ne
seraient
pas
à
la
hauteur
des
attentes
des
Houplinois,
le
choix
de
la
solution
RVVN
est
pleinement
assumé
par
la
municipalité.
Monsieur
COUVREUR
souligne
que
le
bénévole
qui
gérait
le
site
ne
fait
plus
parti
du
conseil
municipal
et qu'il
ne
s’agit
pas
de
remise
en
cause
de
compétences
des
équipes
actuelles
mais
bien
de
mises
à jour
impératives
pour
la protection
du
site.
Monsieur
COUVREUR
informe
que
Wordpress
ne
permet
pas
de
proposer
de
téléservices.
Monsieur
BOCQUILLON
demande
si
les
téléservices
qui
seront
proposés
sont
payants
?
Monsieur
PRATZ
précise
que
tout
est
inclus
et
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
entreprise
souhaitant
vendre
de
multiples
modules.
L'adhésion
permet
de
bénéficier
de
toutes
les
ressources
et
l'expertise
de
l'association. Monsieur
BOCQUILLON
interroge
sur
d'éventuels
surcoûts
(400
ou
500
€)
de
mises
à jour.
Messieurs
PRATZ
et
COUVREUR
sont
formels
et
précisent
qu'il
n’y
aura
aucun
coût
supplémentaire. La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
17
1
3
17.
Open
Data
—
Utilisation
du
portail
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
PRATZ
soumet
à
l'assemblée
la
possibilité
de
bénéficier
de
la
plateforme
mutualisée
Opendata
de
la
MEL.
Il s'agit
d'un
service
gratuit,
aucun
frais
n'est
lié à
l’utilisation
de
cette
plateforme.
L'ouverture
des
données
publiques
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
conseillée
pour
les
autres.
Elle
accroit
la transparence
de
l’action
publique
et
permet
d'envisager
de
nouveaux
services.
Le
site
internet
de
la
commune
pourra
s'interfacer
et
automatiser
l'affichage
de
certaines
données-
page
10 D\/
‘ir
CM
n°9
vota
PV
du
CM
n°2
vote
La
délibération
est
mise
au
vote :
POUR
CONTRE
ABSTENTION
20
()
1
18.
Avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
de
la
SARL
PROLOGIS
France
CLXXIIL
pour
l'exploitation
d’un
entrepôt
logistique
sur
la
commune
de
Novelles-les-Seclin
Madame
la
Maire
explique
qu'une
entreprise
«
Prologis
»
souhaite
s'implanter
sur
la
commune
de
Noyelles-les-Seclin. Une
enquête
publique
est
disponible
sur
le
site
de
la
mairie
(14
septembre
au
16
octobre
2020).
Il s'agit
d'une
opération
de
démolition
(de
plus
22
000
m2)
et de
reconstruction
d'un
bâtiment
de
près
de
32
000
m°.
Cela
devrait
engendrer
le
passage
de
plus
de
400
véhicules
légers
et
300
poids
lourds. Madame
la Maire
rappelle
que
nous
sommes
dans
une
zone
de
champs
captant,
que
cela
impliquera
le
passage
de
plus
de
véhicules,
qu’à
ce
jour
la
nature
de
ce
qui
sera
stocké
n'est
pas
connue.
Les
villes
de
Noyelles-les-Seclin
et
de
Seclin
se
sont
prononcées
CONTRE
lors
de
leur
délibération.
Les
villes
d'Emmerin,
Wattignies,
Templemars
et
Houplin-Ancoisne
doivent
se
prononcer
au
travers
de
leur
délibération.
Madame
la
Maire
précise
que
le
site
de
la
préfecture
est
accessible
à
tous
pour
répondre
aux
questions
des
élus
et/ou
de
la
population.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
POUR
CONTRE
ABSTENTION
0
21
0
Questions
diverses
Questions
de
l’équipe
(Ensemble
continuons)
Aucune
question
n'a
été
soumise.
Question
de
l’équipe
«
Pour
un
village
uni
et
responsable
».
Q
1
: Lors
du
conseil
municipal
du
29
juillet
dernier,
nous
vous
avions
posé
une
question
concernant
les
travaux
à
l'église
d'Ancoisne.
Vous
nous
aviez
alors
répondu
que
vous
rencontreriez
l'abbé
Courtois
pour
en
discuter,
début
septembre.
Qu'en
est-il
aujourd'hui
de
cette
rencontre
et
de
l'avancée
de
ce
dossier
?
R.
: Monsieur
WIPLIE
a
rencontré
Monsieur
l'Abbé
COURTOIS,
Monsieur
LIMOSIN
et
Monsieur
l'Abbé
d'Houplin-Ancoisne.
Monsieur
WIPLIE
s'engage
à
réparer
tout
ce
qui
est
dégradé.
L'expert
de
l'assurance
va
demander
des
devis
complémentaires.
Courant
octobre,
il devrait
y avoir
des
avancées
significatives
dans
ce
dossier
page
11 PV du CM
n°2
vote
Q
2
Quelles
sont
vos
intentions
concernant
le
container
se
trouvant
sur
le
terrain
de
football
d'Houplin,
alors
que
c'est
interdit
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
?
R.
: Madame
BOURBOTTE
explique
que
le container
a
été
acheté
par
le club
local
de
football.
Il a
été
placé
à
cet
endroit
avec
l'autorisation
de
Monsieur
CRESPEL.
L'achat
de
ce
container
répond
à
un
souci
de
stockage
du
matériel
de
football
(il
était
stocké
auparavant
dans
les
vestiaires),
mais
également
afin
de
freiner
l'accès
du
terrain
aux
gens
du
voyage. Actuellement
aucune
solution
n'est
apportée
à
cette
question.
Madame
BOURBOTTE
sollicite
Monsieur
BOCQUILLON
afin
de
connaître
ses
suggestions.
Monsieur
BOCQUILLON
précise
que
: « Vous
êtes
les
élus
»,
c'est
à vous
de
trouver
des
solutions.
M.
PRATZ
lui fait
remarquer
qu'il
est
également
élu.
Monsieur
VANDRIESSCHE
demande
des
précisions
et
interpelle
Monsieur
BOCQUILLON
afin
de
savoir
ce
qu'il
souhaite.
Que
le
container
soit
enlevé
?
Madame
la
Maire
précise
que
la
gestion
de
la
sécurité
lors
de
l'intrusion
des
gens
du
voyage
est
une
vraie
question.
Ces
derniers
étant
très
ingénieux
pour
entrer
sur
nos
différents
sites.
La
protection
et
la
sécurisation
engendrent
des
coûts
significatifs.
Q.
3
/Des
citoyens
nous
ont
signalé
que
les
plaques
de
rues,
notamment
rue
de
la
Pouillerie
et
rue
de
la
Neuve
Voie
avaient
disparu
depuis
bientôt
un
an.
Qu'en
pensez-vous
pouvoir
les
repositionner
?
R.
: Madame
la
Maire
ignorait
l'absence
de
ces
plaques.
Elles
seront
commandées
et
posées
de
nouveau. Madame
DELORY
interpelle
Madame
la
Maire
sur
la
surpopulation
à
la
cantine
d'Ancoisne.
Cette
question
n'ayant
pas
été
soumise
dans
le
délai
imparti,
Madame
la
Maire
accepte
néanmoins
d'y
répondre.
Les
solutions
sont
limitées,
l'agrandissement
n'est
pas
possible,
le
coût
d'un
bus
ne
pourra
pas
être
assuré. C'est
un
lieu
prévu
pour
100
personnes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h21.
page
12