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Procès Verbal - pv cm 28 09 2016
Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMMUNE DE WILLEMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2016 — 19 HEURES
Affiché le 20 SEPTEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le 28 SEPTEMBRE à 19h00, le Conseil Municipal de la commune
de WILLEMS (Nord), dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry ROLLAND, Maire.
La convocation a été adressée le 24 SEPTEMBRE 2016.
Nombre de conseillers en service : 23
Présents : 19
Qui ont pris part au vote : 23
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est déclarée ouverte à 19 heures.
Madame Constance DUCHATEL / DORMIEU été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de passer à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1 - Adoption du Procès Verbal - séance du Conseil Municipal en date du 28
JUIN 2016.
PJ : annexe : compte rendu du CM 09/04/ 2016
Monsieur le Maire appelle mesdames et messieurs les conseillers municipaux à formuler leurs remarques sur le compte rendu de la séance du 28 juin 2016.
Madame Deffontaine fait remarquer la non restitution de certains faits marquants du
dernier conseil et fait par que l'opposition votera contre ce compte rendu.
Compte rendu adopté par 19 voix pour, 4 voix contre.
2- Délibération n° 2016092801 Nouvelles adhésions de communes au
SIDEN - SIAN
Délibération adoptée par 23 voix pour.
3 - Délibération n° 2016092802 Centre aéré (ACM ) petites vacances
scolaires — vote des tarifs.
Délibération adoptée par 19 voix pour et 4 abstentions. 4- Délibération n° 2016092803 Affiliation volontaire du Svndicat mixte du
SAGE de l’Escaut au CDG du Nord
Délibération adoptée par 23 voix pour.
5- Délibération n° 2016092804 Decision modificative N°1 budget primitif
2016
Délibération adoptée par 23 voix pour.
6- Délibération n° 2016092805 Mise à disposition de locaux et matériels
pour l’organisation d’élections primaires par les partis politiques.
Madame Deffontaine estimant que le vote des primaires faisant partie de la vie
publique, le fait de donner un coût financier aux primaires va à l'encontre de la
république. Monsieur le Maire répond que la Commune est au service de la
République et de ses citoyens, et non pas au service des partis, même s'ils
concourent à l'expression démocratique.
Délibération adoptée par 19 voix pour et 4 contre.
7- Délibération n° 2016092806 Résiliation de l’adhésion à PLURELYA
prestataire d’action sociale au profit des fonctionnaires territoriaux.
Délibération adoptée par 23 voix pour.
8- Délibération n° 2016092807 Dénomination du bâtiment communal
abritant le pôle multifonctionnel
Monsieur Le Maire fait part des travaux effectués en commission et donne la
signification de l’acronyme ÉCLAT.
Le débat est alors ouvert pour la lettre T qui a été choisie pour la terminologie
de « Technologie », certains élus y préféreraient le terme « Talents »
Il est donc proposé au Conseil de voter pour la terminologie « Technologie »
Délibération adoptée par 15 voix pour, 8 contre.
9- Délibération n° 2016092808 Convention de mise à disposition de locaux,
mobilier et matériel au profit de l’Owase section Médiathèque
Délibération votée par 23 voix pour. 10- Délibération n° 2016092809 Subvention exceptionnelle à lOWASE au
profit de la section « Carnaval »
Délibération votée par 23 voix pour.
11- Délibération n° 2016092810 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à
l’accroissement saisonnier d’activité.
Délibération votée par 23 voix pour.
12- Délibération n° 2016062811 Pose de clôtures — décision de soumission
à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Délibération votée par 23 voix pour.
DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS
GENERALES DU PROJET D’'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Vu l'article L.153-12 du Code de l'Urbanisme :
Vu la délibération n° 15 C 084 du 13 février 2015 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille (M.E.L.) prescrivant la révision générale du Plan Local
d'Urbanisme ;
Le 13 février 2015, le Conseil de la M.E.L. a prescrit la révision générale du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.). Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se mobiliser prioritairement pour l'implantation de nouvelles activités
économiques, le développement du tissu économique existant, la
pérennisation des emplois existants et le développement de nouveaux
emplois.
Renforcer l'attractivité par les capacités d'innovation, l'excellence
économique et le positionnement de la Métropole dans le réseau des
métropoles nord européennes.
ŒÆJ Améliorer l'accessibilité de la métropole, la desserte de ses territoires et
la fiabilité des déplacements.
Répondre aux besoins des habitants dans une dynamique de solidarité et
d’attractivité.
1. Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des besoins de
proximité des habitants actuels et futurs.
2. Assurer la transition écologique, préserver les ressources et prévenir
les risques.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du
Code de l'Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la
Métropole et des Conseils Municipaux sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.).
Le P.AD.D. « colonne vertébrale » du futur P.L.U., exprime les enjeux de territoire en matière d'aménagement et d'urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le débat sur le P.A.D.D. permet à l'ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d'échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l'état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du P.L.U.
Le er avril 2016, le Conseil de la M.E.L. a débattu des orientations générales telles que développées dans le document support des débats, joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales du P.A.D.D. du P.L.U.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil
Municipal _:
fretranscription du débat tenu en Conseil Municipal, structuré suivant les 6 axes repris dans le document support des débats :
Sur l'axe transversal « S’engager dans un modèle de développement sobre, équitable et respectueux des identités locales »
le Conseil Municipal insiste: le développement
économique devra passer aussi dans les espaces ruraux qui participent à l'essaimage de la création de richesse, du développement des activités économiques, au désengorgement du centre urbain et des axes de circulation. Sur l'axe « Créer les conditions de développement des entreprises
pour dynamiser l'emploi »
le Conseil Municipal a voté en septembre 2015 la décision de
développer l’Agrotech-Willems. Véritable source de recherche
et de développement en agriculture connectée et en lien avec
Euratechnologies,
Le Conseil interpelle la MEL sur la nécessité de coordonner tous
moyens (économiques, techniques et d'accessibilités) pour faire
aboutir le projet Métropolitain et Régional.
Sur l'axe « Renforcer l'attractivité par les capacités d'innovation,
l'excellence économique et le positionnement de la Métropole dans le
réseau des métropoles nord-européennes »
. le Conseil Municipal positionne la commune sur le projet Agrotech-
Willems qui attirera des compétences nouvelles, des emplois et de
nouveaux habitants désireux de vivre et travailler à la campagne.
. Le plan stratégique d'Euratechnologie anticipe la création de 400
emplois en 5 ans.
Sur l'axe « Améliorer l'accessibilité de la métropole, la desserte de ses
territoires et la fiabilité des déplacements »,
le Conseil Municipal fait remarquer que le plan de déplacement entre la
centralité de la métropole et la zone péri-urbaine dans le Territoire Est
est notamment une zone de plus ou moins 10 kms a été autour de
Baisieux complètement négligé doit être pris en compte afin de faciliter
les transports entre la commune de Wiillems, la gare SNCF de Baisieux
et la Métropole en mode de transport doux (vélos, vélos électriques,
chemins piétonniers).
Pour être résolument moderne et accessible, le Conseil souhaite que la
MEL permette aux Willémois d'accéder au centre de Lille (gare de Lille
Flandres) en moins de 30 minutes en vélo + train.
besoin d'une étude pour installation V Lille besoin d'une étude pour installation de Parkings vélos
besoin d'une étude pour l'installation location longue durée
Sur l'axe « Renforcer la qualité des cadres de vie et la satisfaction des
besoins de proximité des habitants actuels et futurs »,
les propositions actuelles sont insuffisantes puisque des
lacunes existent. Le Conseil Municipal insiste à nouveau sur
les modes de transports doux qui mettent la commune à 17
mn de Lille centre à condition d'en avoir les moyens ( liaison
métro- train- vélo aller et retour ) et de les améliorer ( ligne
SNCF à haute densité de trafic )
. enjeu Eurométropolitain
Sur l'axe « Assurer la transition écologique, préserver les ressources
et prévenir les risques »
le Conseil Municipal souhaite doubler la base de loisirs des 6
Bonniers afin de pouvoir accueillir plus facilement les promeneurs
de la métropole qui recherchent des lieux de nature ludiques et
pédestres sans tarification d’entrée.
La base agrandie permettrait également de servir de bassin
tampon pour les eaux pluviales en amont des grosses communes
riveraines de la Marque qui ont connu un épisode difficile lors des
d'inondations d'Avril-Mai- Juin 2016.
Enfin le conseil se déclare très favorable à l'installation d'au moins deux bornes
express de recharges des véhicules électriques : compte tenu de l'attractivité
attendue de la nouvelle salle de spectacle du pôle Eclat, de l'Agrotech, non
obstant les autres centres d'intérêts qui existent déjà dans la commune. Par ailleurs, le Conseil Municipal attire l'attention de la M.E.L. sur les
enjeux suivants : Une réunion publique animée par une étude
prospective serait intéressante pour présenter les prémices du PLU2.
Le Conseil Municipal fait remarquer et ALERTE sur l'application du
compte foncier présenté à Monsieur Le Maire en juin 2016.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de
la tenue du débat sur les orientations générales du Plan Local d'Urbanisme
dans le cadre la révision générale du P.L.U.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
Fin du Conseil municipal à 20h45.