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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 170?x24608 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 170?x24608)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, PME, commerce et artisanat, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

61

Date de convocation : 03/10/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_170

Objet : ACCORD DE PRINCIPE POUR PORTER LA MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET TEST AGRICOLE DE CREATION DE MICRO-FORAGE DANS LA VALLEE DE RIBAUTE, CAMPLONG D'AUDE ET FABREZAN

L'an deux mille vingt quatre, le neuf octobre à 17H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

René ORTEGA a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (45)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Michel CAZENEUVE (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN- CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD(LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Pierre GIRE (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (21)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC- CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)

Procurations : (16)

Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Gérard BARTHEZ, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Guy VIVES, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sylvie DANRE, Dominique JOLIS (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à René ORTEGA, Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry DENARD, Sylvie FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES) à Bernard FUMET, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Isabelle FARGES (MASSAC) à Jean-Marie SAURY, Emile DELPY (PARAZA) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois ;

VU la délibération n°DE_2021_86 du 23 juin 2021 portant adoption du pacte de gouvernance de la CCRLCM ;

Considérant que la CCRLCM a récemment été saisie par les vignerons de Camplong d’Aude via M. Serge Lépine, maire de la commune, pour l’organisation d’une visite sur site afin de constater d’une part les dégâts causés par la grêle tombée le 13 août 2024, maiségalement et surtout les effets désastreux de la sécheresse qui aujourd’hui met en jeu la pérennité de l’outil de production, c’est-à-dire les vignes.

Considérant que cette réunion s’est déroulée le 27 août au matin. Après un large tour d’horizon et les constats effectués lors d’une visite dans les parcelles de vignes, il a été envisagé que la CCRLCM et son Président André Hernandez pourraient être les catalyseurs d’un projet qui devra impérativement être mis en œuvre le plus rapidement possible et qui consisterait à créer un ou plusieurs forages destinés à un arrosage raisonné de maintien de la capacité de production. M. André Hernandez s’est engagé à saisir M. le Préfet, M. le Sous- Préfet, la chambre d’agriculture, le département, la région et les syndicats représentant les crus et les vignerons pour évoquer ce problème crucial. Deux jours plus tard à Fabrezan, puis le 27 septembre à nouveau à Camplong, ce dossier a été longuement débattu avec M. Pouget, Préfet de l’Aude, et les représentants des vignerons.

Considérant la caractéristique du territoire est de produire des vins de qualité qui sont pour la plupart valorisés par des marchés de vente directe ou de vente à des commerçants relais. Aujourd’hui, avec la sécheresse, la production va diminuer de moitié et ne permet plus d’assurer la poursuite des marchés pas plus que l’équilibre économique du fonctionnement de la cave coopérative et des vignerons indépendants. Enfin, la sécheresse commence à mettre en jeu la viabilité du végétal sur les parcelles. Il est en effet constaté une très grande mortalité d’ores et déjà des souches sur l’ensemble du territoire de la commune.

Considérant qu’il s’agit de trouver des solutions adaptées, resserrées sur le problème à résoudre et positionnées spécifiquement là et seulement là où le besoin s’en fait sentir. Afin d’éviter que les personnes peu au fait du sujet ne préconisent de changer de culture, nous devront réaffirmer avec force de manière scientifique que sans eau, aucune culture ne produit de quoi nourrir les Hommes (ce qui, rappelons-le, est le but de l’agriculture). Aujourd’hui, nous constatons une longue période de sécheresse telle que notre département en a connu par le passé (1944 – 1948 ; 1976). Dans l’immédiat après-guerre, les habitants de Pépieux manifestaient derrière des pancartes où était inscrit « Village à vendre ». C’est l’arrivée de l’eau de la compagnie du Bas-Rhône Languedoc qui permit à la viticulture de tout le Minervois de se pérenniser avec la création notamment du lac de Jouarres (5M m3).

Considérant qu’aujourd’hui, les Corbières subissent une sécheresse terrible depuis déjà trois ans. Tout le monde a bien compris que le temps nous est compté. Certes, sur le temps long, on espère la relance par la région Occitanie du magnifique projet initié par Georges Frêche Aqua Domitia vers l’est de l’Aude et les Pyrénées orientales. Mais l’état des vignes à ce jour ne permettra pas d’attendre des solution à long terme. Il convient d’aller vite pour être efficace. Il faut aussi avoir la lucidité de considérer que les gros projets (méga lac de retenue, etc...) peuvent être mal compris par l’environnement sociétal et générer des crispations, des manœuvres de retardement... Il faudra également tordre le cou au sophisme qui a largement infiltré l’esprit de certain : « comment prétendre arroser pour produire plus au moment où l’on constate qu’il se produit trop de vin dans ce vaste monde ? » La démarche portée par les élus et les vignerons n’est bien entendu pas de cette nature. Il s’agit, par un arrosage ciblé, territorialement, et bordé quantitativement de sauver et pérenniser les fonds, l’outil de production et de retrouver des niveaux de production à même de satisfaire les marchés déjà actés par les coopératives et par les vignerons indépendants. C’est cela qui est proposé et rien d‘autre. Ce projet test (deux forages ou trois aptes à traiter la vallée entre l’Orbieu et l’Alaric) est novateur et pourraient être le point de départ d’autres projets similaires à mettre en place dans les communes du littoral ou des corbières en fonction de la nécessité. Ce projet doitdonc associer les vignerons, les élus, les services de l’Etat, la chambre d’agriculture, les organisation syndicales et de cru pour aboutir le plus rapidement possible.

Considérant que le 27 septembre à Camplong, M. Pouget, Préfet de l’Aude, en présence du président de la chambre d’agriculture et de tous les représentants du syndicalisme agricole d’une part, et les représentants élus (nationaux, régionaux, départementaux), et bien évidemment de la CCRLCM, a regretté de ne pas pouvoir s’appuyer d’ores et déjà sur des projets déjà élaborés et a souhaité, pour faciliter la concrétisation, que ledit projet test puisse être porté par un maître d’ouvrage structuré à cet effet. M. André Hernandez, Président de la CCRLCM, est alors intervenu pour proposer que ce projet test soit assumé au titre de la maîtrise d’ouvrage par la CCRLCM, suscitant l’assentiment unanime de tous les partenaires. C’est donc cette proposition qu’il convient aujourd’hui de soumettre pour approbation à l’ensemble des conseillers communautaires.

Considérant que l’avantage de ce terroir est qu’il est composé de vignes dans un continuum s’étendant de l’Orbieu à l’Alaric, bien desservi par les routes et chemins. Il n’y a guère de rupture ni de coupure dans cet ensemble qui n’a pas été affecté par l’arrachage et où il n’y a pas de présence de friche. Cela facilitera considérablement l’équipement du vignoble. Nous devrons souligner le caractère collectif de la démarche qui allie coopératives et vignerons indépendants qui devront gérer l’ensemble de la démarche (mise en place des équipements et régulation du tour d’eau) via la création d’une ASA (Association Syndicale Autorisée).

Il convient de rappeler que cette proposition est légitimée par le pacte de gouvernance adopté à l’unanimité en 2021, avec son deuxième thème :

Adapter le territoire aux changements climatiques en organisant le grand cycle de l’eau, en confortant la ressource et la GEMAPI, en soutenant les filières agricoles et viticoles ainsi que la promotion des circuits courts.

Et son axe stratégique numéro 2.

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

59 POUR

1 ABSTENTION Serge MARRET - TOUROUZELLE

1 CONTRE Guy VIVES - LEZIGNAN-CORBIERES

DONNER UN ACCORD DE PRINCIPE pour que la CCRLCM porte la maîtrise d’ouvrage d’un projet-test agricole de micro-forage dans la vallée de Ribaute, Camplong d’Aude et Fabrezan, après les études hydrologiques nécessaires et obligatoires à réaliser ;AUTORISER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

René ORTEGA,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ