Arrêté - Préfecture - Oise - 20211228 RAA spécial

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20211228 RAA spécial Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20211228 RAA spécial)Thèmes du document : Religion et laïcité, Sécurité publique, Histoire et mémoire, PRÉFÈTE Cabinet de la Préfète

DE L'OISE Direction des Sécurités

Futé Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

Arrêté portant fermeture de la mosquée de Beauvais

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 227-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et L. 121-2 :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de l'Oise,

Vu les courriers du 9 décembre 2021, notifiés le 10 décembre 2021, par lesquels MM. Najah HARCHAOUI et Abdelafattah ZOUHAIR, vice-présidents de l'« Association Socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF), gestionnaire du lieu de culte « Grande mosquée de Beauvais » à Beauvais (60), ont été, d'une part, informés de l'intention de la préfète de l'Oise de prononcer la fermeture temporaire du lieu de culte « Grande Mosquée de Beauvais » et, d'autre part, invités à présenter des observations dans un délai de dix jours à compter de cette notification ;

Vu les observations orales de M. Nordine ZINBI., président de de l« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF) gestionnaire du lieu de culte « Grande mosquée de Beauvais » à Beauvais (60) recueillies lors d’un entretien téléphonique avec Mme Corinne ORZECHOWSKI, préfète de l'Oise en date du 15 décembre 2021 ;

Vu les observations orales de MM. Najah HARCHAOUI (démissionnaire) et Abdelfettah ZOUHAIR, vice- présidents de l’« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF), recueillies le 16 décembre 2021 à l'occasion d’un entretien à la préfecture de l'Oise, avec la participation de M. Nordine ZINBI par tétéphone ;

Vu les observations écrites du 20 décembre 2021 de Me Samim BOLAKY, conseil de l'« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » {ASCEF) ;

Vu les observations orales de M. Abdelfettah-ZOUHAIR, vice-président l'« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF), et M. Driss OUAZZANI, secrétaire de

l'« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF) recueillies le 21 décembre 2021 à l'occasion d'un entretien à la préfecture de l'Oise, avec la participation de Me Samim BOLAKY, conseil de l'« Association socio- culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF) par téléphone :

Considérant qu'en application de l'articte L. 227-1 du code de la sécurité intérieure, « !.- Aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes [...] »;

Considérant que l'« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF), déclarée en préfecture de l'Oise (60) le 15 mars 1984, a pour objet officiel d'« œuvrer pour une participation responsable, citoyenne, à l’évolution, à l'essor de la société dans le respect des valeurs républicaines ; tisser un lien d'amitié et de fraternité entre les différentes composantes de la société : cours d'alphabétisation français et arabe, activités scientifiques, manuelles, cours de rattrapage et soutien scolaire », dont M. Nordine ZINBI est le président et dont M. Abdelfattah ZOUHAIR et M. Najah HARCHAOUI sont vice-présidents, gère un lieu de culte dénommé la

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/3« Grande mosquée de Beauvais » à Beauvais (60), accueillant environ 400 fidèles et abritant également une école qui dispense des cours de langue arabe et du soutien scolaire à environ 180 enfants ;

: Considérant en premier lieu que les prêches dispensés par Eddy LECOCQ, présenté comme intervenant occasionnel mais en réalité imam régulier de la « Grande mosquée de Beauvais », valorisent le djihad en tant que « devoir », en gJlorifiant les combattants qu'il qualifie de « héros », au service de la protection de la religion musulmane qui serait selon lui menacée par les sociétés occidentales ; qu'en outre, il insiste sur l'importance de l'« obéissance à Allah » pour lequel il faut être prêt à mourir; qu'il utilise ainsi des références historiques pour justifier ces prises de position sans jamais recontextualiser ces évènements, opposant les combattants du prophète aux musulmans d'aujourd'hui : qu'ainsi, le 30 avril 2021, lors d’un exposé sur la bataille de Badr, Eddy LECOCQ a tenu les propos suivants : « Regardez eux [les combattants du prophète], c'éfaient des gamins mais c'étaient des hommes. Nous nos hommes c'est des gamins. On a nos héros, regarde Mohamed [s'adresse au garçon assis à côté de lui], ces jeunes-là, leur souci c'était de protéger la religion » ; que le même jour, à une question sur les femmes et le djihad, Eddy LECOCQ a répondu « Les femmes, elles n'ont pas de djihad à faire, djhad c'est-à-dire par les armes, particulièrement offensif, sinon défensif bien sûr en atiaque elles doivent défendre. Mais offensif, à la base les femmes elles ont pas ce devoir, parce que oui c'est un devoir » ; que par ailleurs, le 25 mai 2021, Eddy LECOCOQ, s'adressant à un enfant, a fait l'éloge du djihad armé en indiquant « [...] ils s'en fichent de la mort, ces musulmans. [...] ils sont prêts [...] pour rencontrer Allah, [...] f'as peur de quoi en fait, tu fais ce que Allah t'a demandé Mohamed [prénom de l'enfant], si {u fais ce qu'Allah t'a demandé, les ordres qu'il t'a demandé, t'auras pas peur de mourir, t'auras Pas peur de mourir, quel que soit le temps de ta mort, tu l'en ficheras parce que tu es prêt [...]: qu'il a insisté à cette même occasion, sur le caractère actuel de cette position, initialement présentée comme historique « C'est ça qui fait peur aux ennemis de l'Islam. À cette époque-là et encore aujourd'hui en fait », présentant ainsi clairement le djihad en tant que valeur de l'islam ;

Considérant en deuxième lieu que les prêches tenus au sein de la mosquée défendent une pratique rigoriste et radicale de l'islam et la supériorité des règles religieuses sur celles du droit positif à l'égard desquelles il légitime la désobéissance : qu’il prône une application stricte du port du voile islamique, présentant comme une obligation - découlant du Coran et prescrite dans la Sunna - pour les femmes de se couvrir tout le corps ; qu'il tient des propos discriminatoires, dégradants voire violents à l'égard des femmes qui ne se plient pas à cette obligation, les comparant à des « habitantes de l'enfer » et légitimant leur punition :

Considérant en troisième lieu que, dans ses prêches, limam de la mosquée de Beauvais défend l'idée d’une société occidentale islamophobe, hostile à la religion musulmane, composée de mécréants, de violeurs et de meurtriers, qui feraient peser une menace sur les personnes de confession musulmane: que ses prêches encouragent ses fidèles au repli identitaire, les incitent à rompre avec la République et les exhorte au repli identitaire, en déconseillant aux parents de scoläriser leurs enfants à l'école publique où en interdisant formellement à ses fidèles d'assister à des cérémonies catholiques et de participer à des fêtes non-musulmanes, allant jusqu'à ériger les non-musulmans en ennemis; qu'il appelle à la haine, à la discrimination de certaines Catégories de personnes, tels que les juifs, les chrétiens ou les homosexuels; que ces propos et théories constituent le terreau d'actions terroristes qui se trouvent ainsi légitimées ;

Considérant que l’ensemble des faits et propos tenus par l'imam de la « Grande Mosquée de Beauvais », sont diffusés en ligne sur les comptes des réseaux sociaux afin de leur donner la plus grande audience possible, sans qu’ils aient jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation ou modération des Principaux dirigeants de l'association gestionnaire de ce lieu de culte , que par ailleurs, M. Najah HARCHAOUI, vice-président de l'association a, à plusieurs reprises, relayé des publications de l'imam, depuis son compte personnel Facebook ; que les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées doivent être regardés comme partagés par les principaux dirigeants et intervenants et comme reflétant ainsi l’idéologie dominante de ce lieu de culte ; que par suite, la seule circonstance indiquée par les représentants de la mosquée, que cet imam aurait été remplacé, au demeurant très récemment et de manière très relative puisque ce dernier aurait seulement été placé en retrait « le temps de voir venir », est sans influence sur l'orientation de ce lieu de culte ;

Considérant que l'ensemble de ces éléments caractérise la tenue de propos, la diffusion d'idées et théories et le déroulement d'activités pouvant être regardés comme provoquant à la violence, à la haine ou à la discrimination dans le but de provoquer à la commission d'actes de terrorisme OÙ faisant l'apologie de tels actes au sens de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure , que Compte tenu de la prégnance de la menace terroriste à un niveau très élevé, il y a lieu de prononcer la fermeture du lieu de culte la « Grande Mosquée de Beauvais », gérée par l'« Association socio-culturelle Espoir et Fraternité » (ASCEF), pour une durée de six mois, dans le but de prévenir la commission d'actes de terrorisme ;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 213Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Oise :

ARRÊTE

Article 1”: Est prononcée, pour une durée de six mois, la fermeture du lieu de culte « Grande Mosquée de Beauvais », sis 49/51, rue Corréus à Beauvais (60).

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant sa notification et pourra être exécuté d'office, conformément au dernier alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de quarante-huit heures à compter de sa notification, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, conformément au dernier alinéa de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure. Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01), dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Article 4 : La violation de la mesure de fermeture prévue à l'article 1” est punie de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros, conformément à l’article L. 227-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, la maire de Beauvais ou leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché sur place et publié au recueil des actes administratifs, consultable sur le site internet de la préfecture.

La préfète

Corinne ORZECHOWSKI

27 DEL. 20

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr |

1 place de la préfecture -— 60022 Beauvais 3/3