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Arrêté - 2022 1104 PM Bage Reseaux modification de larrete 2022 1044 PM 34ter avenue de la Vallee Verte travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpurbléuse
Phase
x
HS"
Dhs
ment
de
A
Lun
ENNIRGEES
LA
4
Print
Cols
Croie-ch
DE
LEE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
£
0
OCT.
2022
FB/PR N°
2022-
1104-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Modification
de
l'arrêté
2022-
1044-
PM
et
de
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
avenue
de
la
Vallée
Verte,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique,
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2022-
1044-
PM
du
6 octobre
2022 ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
30
aout
2022,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
:
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Bage
Réseaux
en
date
du
19
octobre
2022
pour
modifier
la demande
d'arrêté
de
police ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
34ter
avenue
de
la Vallée
Verte,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique
au
34ter
avenue
de
la
Vallée
Verte
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
route
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
sur
la
piste
cyclable
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KCE,
et
B14
(30
km),
ainsi
que
de
délimiter
et sécuriser
une
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Si
les
travaux
nécessitent
de
réserver
une
zone
d'intervention
sur
la
piste
cyclable,
la
modification
de
la
circulation
des
vélos
est
la
suivante
:
-
La
zone
de
chantier
est
en
demi-chaussée
: Par
conséquent,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
un
alternat
manuel
par
panneaux
AK3,
AK5,
AK14
et
des
cônes
K5a.
-
La
zone
de
chantier
est
en
route
barrée
: Par
conséquent,
la
signalisation
«
route
barrée
»
et
les
panneaux
AK5,
AK14
devra
être
mise,
en
amont
et
en
aval
de
la
piste
cyclable.
Une
déviation
pour
les
vélos
est
organisée
vers
la
chaussée,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
19
octobre
2022
au
vendredi
4
novembre
2022.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2022-
1044-
PM
du
6
octobre
2022,
sont
abrogées.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8 -
Article
9 -
Article
10
-
Article
11
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Djecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ét la
Rolice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en