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Arrêté - 2023 473 PM Sobeca 11 rue du Boisvinet travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 473 PM Sobeca 11 rue du Boisvinet travaux de terrassement Enedis avec branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hopucblque Prnpaie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
d
ant
Clés
Cris
LL
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
ke
28
AR
209
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
— 473
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Boisvinet,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Sobeca.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
Sobeca
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
avril
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
11
rue
du
Boisvinet,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Sobeca
dont
le siège
se
situe
— TSA
70011
—
69134
Dardilly
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
Enedis
avec
branchement
électrique
au
11
rue
du
Boisvinet,
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
en
traversée
de
rue
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
avec
des
engins
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
pour
aller
à
la
clinique
vétérinaire
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue,
les
travaux
seront
exécutés
en
demi-
chaussée.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation).
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuït,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
où
des
panneaux
K8
pour
la
nuît
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée
et
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
-
La
zone
de
chantier
se
trouve
au
droit
des
places
de
stationnement,
il convient
de
supprimer
temporairement,
celles-ci,
pour
permettre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
Sobeca
sur
le trottoir,
face
aux
places
de
stationnement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
9
mai
2023
au
vendredi
26
mai
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Mairie
: 86.
aurai
de
la
Rénubliatie
- CS
8429
- A5S8NA
$t-Gillas-Croix-de-Via
Cadax
- Télénhnna
: N9
61
A4
70
70
- Télérania
: N9
41
A
49
91 Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
sur
des
Services
Techniques
se
et
la
Police
Municipale
é dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
dire
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Aend
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 27
avril
2023.
Frangois BLANCHET:/