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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 022 PEC Prestation de Service)
Thèmes du document : Système de retraite, Union Européenne, Vieillesse,
DÉLIBÉRATION
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
trois
juin
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président. Date
de
convocation
: le
jeudi
30
mai
2024
Etaient
présents
: Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Jean-Yves
LE GLOUAHEC,
Annie
BLAIZOT,
Anne
LE LAUSQUE,
Hélène
NIO,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC
Absents
excusés
: Anne
GERMAIN,
Erwan
MARTEIL
Absents
: François
NICOLLE,
Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2024-022
- AIDE
EXCEPTIONNELLE
: PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
D’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
Lg
se
Après
visite
du
logement,
Le prestataire
a proposé
un
devis
à
l’assistante
sociale
pour
la
remise
en
état
de
l'appartement.
La
proposition
s'élève
à 948
euros.
La
Caisse
de
retraite
complémentaire
de
Mme
a été
sollicitée.
Le
Conseil
Départemental
a
accordé
853.20€
pour
financer
la
remise
en
état.
Aussi,
le
CMS
sollicite
le
CCAS
de
Locmiquélic
pour
apporter
une
aide
au
règlement
de
ce
service
à
hauteur
de
64.80€
Devis
estimé
des
frais
:
-
948€
Pour
mémoire,
aide
apportée
au
cours
de
l’année
2023
:
-
Aide
exceptionnelle
: 78€
Proposition :
À
Dans
le
cadre
des
aides
exceptionnelles,
il
est
demandé
au
Conseil
d'administration,
la
prise
en
charge
financière
du
devis,
à hauteur
de
64.80€
TTC.
Décision
:
Le
Conseil
d'Administration,
1°)
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l’unanimité
et
prendra
en
charge
la
facture
à
hauteur
de
64.80€.
2°)
précise
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la
société
Netvime
sur
présentation
de
la
facture
correspondante.
3°)
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
budgétaire
65134
du
budget
du
CCAS.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
3 juin\2024
Monsieur
PATUREE-—
mis
en
ligne
le
24
juin
2024