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Déliberation - D2023 027 Aide Exceptionnelle Prestation de Services tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 027 Aide Exceptionnelle Prestation de Services tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
LU
IRÉ
R
éfecture
le 20/12/2028
DELIBÉERATION
SEEN Pre sente Publié
le
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
: 056-265600536-20231205-D2023
027-DE
DE
LOCMIQUÉLIC
Le
cinq
décembre
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PATUREL,
Président. Date
de
convocation
: le
mercredi
29
novembre
2023
Etaient
présents
:
Eric
PATUREL,
Stéphane
DRÉANO,
Annie
BLAIZOT,
Marie-Noëlle
LE
HONSEC,
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC,
Anne
LE
LAUSQUE,
Anne
GERMAIN,
Absents
excusés
: Erwan
MARTEIL,
Hélène
NIO,
François
NICOLLE
Absents
: Joël
AUDRAN
Secrétaire
de
séance
: Annie
BLAIZOT
D2023-027-
AIDE
EXCEPTIONNELLE
:PRISE
EN
CHARGE
FINANCIÈRE
D’UNE
PRESTATION
DE
SERVICE
Exposé
:
Par
jugement
en
date
du
1°
aout,
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(U.D.A.F.)
du
Morbihan
(Service
Mandataire
Judiciaire
à
La
Protection
des
Majeurs)
a
été
désignée
en
qualité
de
curateur
pour
une
durée
de
60
mois.
Monsieur
H
présente
le
syndrome
de
Diogène.
Cette
pathologie
se
caractérise
par
un
trouble
du
comportement
conduisant
à
des
conditions
de
vie
négligées,
voire
insalubres.
Ce
syndrome
comprend,
sans
s’y
limiter,
une
forme
extrême
d'accumulation
compulsive.
Après
visite
du
logement,
le
prestataire
a
proposé
un
devis
à
l’assistante
sociale
et
à
l'UDAF
pour
la
remise
en
état
de
l'appartement.
La
proposition
s’élève
à
2
856
euros.
Différents
organismes
ont
été
sollicités
:
la
Caisse
de
retraite
MALAKOFF
HUMANIS
-
La
Fondation
Abbé
Pierre
-
Le
Conseil
Départemental
a
été
sollicité
pour
deux
aides
de
500
euros
chacune.
Aussi,
l’UDAF
sollicite
Le
CCAS
de
Locmiquélic
pour
apporter
une
aide
au
règlement
de
ce
service.
Proposition
:
Dans
le
cadre
des
aides
exceptionnelles,
il
est
demandé
au
Conseil
d'administration,
la
prise
en
charge
financière
du
devis,
à
hauteur
de
300.00
TTC.
Décision
:
Le
Conseil
d'Administration,
1°)
approuve
la
proposition
ci-dessus
à
l’unanimité
et
prendra
en
charge
la
facture
à
hauteur
de
300€.
2°)
précise
que
cette
aide
sera
versée
directement
à
la
société
Netvime
sur
présentation
de
la
facture
correspondante. 3°)
dit
que
la
dépense
sera
imputée
à
l’article
budgétaire
65134
du
budget
du
CCAS.
suiyént
les. gnatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
sn
; LT
mis
en
ligne
le 8 décembre
2023
Fait
et
délibéré
lesour,\mois
et
an
écrétaire