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Déliberation - 24 vie asso approbation du reglement interieur de lespace 1901 maison des associations
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 25
Nornbre
de
votants
: 37
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-24
Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
Associations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
avril,
à
18h20
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
(CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Anne
CLERTE-DURAND,
Benoit
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Aminata
DIALLO
représentée
par
Murielle
BERNARD
Aurélien
PERROT
représenté
par
Alienor
EBLING
Frederic
REBOUL
représenté
par
Sarith
SA
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Jamal
HRAIBA
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Guy
MALANDAIN
représenté
par
Annie
LE
HIR
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Said
DSOULI
Mimouna
SARAMBOUNOU
représentée
par
Abdelhay
FARQANE
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
: Mme
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Nelly
LOUIS,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Philippe
FAUGERES,
Nahida
AOUSTIN,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12004-DE-1-1 2025-24 Objet
: Approbation
du
règlement
intérieur
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
Associations
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
règlement
intérieur
actuellement
en
vigueur
de
la
Maison
des
Associations,
par
la
délibération
n°
2018-163
du
Conseil
municipal
du
6
novembre
2018
;:
Considérant,
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
intérieur
afin
de
garantir
la
conformité
des
pratiques
aux
exigences
réglementaires,
de
préciser
les
modalités
d'adhésion,
d'utilisation
des
espaces
et
de
participation
aux
événements
municipaux
;
Considérant
l'importance
d'assurer
une
gestion
équitable
et
transparente
des
équipements
et
services
mis
à
disposition
des
associations
;
Considérant
le
besoin
de
renforcer
la
cohésion
entre
les
associations
et
la
Collectivité
par
des
règles
claires
et
partagées
:
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Trappes
de
favoriser
le
développement
et
l'engagement
associatif
sur
son
territoire
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Éducation,
Culture,
Jeunesse,
Sports,
Vie
associative
du
26
mars
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
Associations,
annexé
à
la
présente
délibération
Article
2
:
Dit
que
le
nouveau
règlement
intérieur
sera
applicable
dès
le
rendu
exécutoire
du
présent
acte
et
diffusion
auprès
des
associations.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
intérieur,
ainsi
que
toutes
les
conventions
et
actes
administratifs
nécessaires
à
l'application
et
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
règlement.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
17
AVR.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lTrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/04/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250414-12004-DE-1-1 ESPACE
1901
—- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
Règlement
intérieur
Page
1 sur
14
Tdentifia ER
PPS E USER PAS NAR DE
Mpisbn des Associations Table
des
matières
TITREI
DISPOSITIONS
GENERALES
ET ACCES
ii érireenrnrne
4
ARTICLE
1
Accès
à
l'Espace
1901
—
maison
des
associations
4
Article
1.1
ACCES
IIDFBsriremrmmenmnmnnenennenemnsernennnrnnenemnnnmenennanennanens
4
Article
1.2
Adhésion...
iii
4
Article
1.3
Moyen
d'accès
des
adhérents
à
l’Espace
1901
—-
Maison
des
associations
5
SERVICES
PROPOSES
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
ire
6
ARTICLE2
Domiciliation
et
boîtes
aux
lettres
sis
6
Article
2.1
Coût
et modalités
d'accès...
ss
6
Article
2.2
DUTÉE
ii
inirrreeerneneneneeeneesneineneieeeneneeenines
7
ARTICLE
3
Stockage
iii
iiiresccecseererneeeeseeesnneeennses
7
Article
3.1
Coût
et modalités
d'ACCRSsssssemeneemrnnnnnnmenmenenrenenemanns
7
Article
3.2
Contrôle...
sise
7
Article
3.3
DUTÉE
diner eeireeeeineeeenerneeeeineinenneneeeeennne
7
ARTICLE
4
Reprographie
si
iiiiisiceceeensesneeenerseerenrennes
8
Article
4.1
Coût'et
modalités
d'ACCÈS.sssssreerrenemnenmnnennenennennneanmemnnenes
8
Article
4.2
Conditions
d'utilisations
8
Article
4.3
DUTÉE
ie
rieeenrenereneenesneineeesneeeneeinse
8
ARTICLES
AGCRS
INternetisssssisesimenneesscencmsseennaenennerenssrinesiesseenenenenessnteneneenennenennee
8
Article
5.1
Coût
et
modalités
d'ACCÈS. ssrsnmenvesmsenemmenerenmnmenssemevenmnnnneennes
8
ARTICLE
6
Vidéoprotection................... sise
9
TITRE
II
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
eines
9
ARTICLE
7
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
ere
9
Article
7.1
DEFINITION
DE
LA
DESTINATION
ET
DES
UTILISATEURS
9
Article
7.2
MODALITÉS
DE
RÉSERVATION
in
10
Article
7.3
USAGE
DES
EQUIPEMENTS...
ire
11
Article
7.4
CONDITIONS
D'ANNULATION
inserer
13
TITRE I
DISPOSITIONS
DIVERSES
ssssseerenenennsnmmmunsemmeremnnmmennnmnnenmmemeannnnenses
14
ARTICLE
8
NON
RESPECT
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ii
14
ARTICLE
9
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR...
14
ARTICLE
10
ENGAGEMENT
DU
SIGNATAIRE
iii
14
ARTICLE
TT
ANNEXES
cmsscsmemmmemenemenermnaemenmevenmaemenmenmenmennammnenemnnmmnnnsens
14
Page
2
sur
14
tdentiria ER
PESTE USER AS
RP DE
Mpison des Associations Préambule
:
L'Espace
1901,
Maison
des
associations
a
vocation
à
être
un
lieu
ressources
pour
les
associations
locales,
mais
également
dans
une
plus
large
mesure
pour
les
Trappistes.
Son
rôle
pourra
évoluer
avec
le
temps,
en
fonction
des
orientations
municipales
et
sur
la
base
des
besoins
qui
pourront
être
identifiés.
Véritable
outil
d'accompagnement
des
associations
œuvrant
à
Trappes,
l’Espace
1901,
Maison
des
associations
propose :
e
Un
espace
d'accueil,
d'accompagnement
et
de
mise
en
lien ;
e
Une
vitrine
de
la
vie
associative
et
citoyenne
locale
;
e
Un
espace
de
formation
et
d'engagement
associatif
et
citoyen ;
e
Une
offre
de
services
spécifiques.
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objectif
de
préciser
les
conditions
d’accès,
d'utilisation
et
de
gestion
des
espaces
et
services
mis
à
disposition
aux
associations.
||
s'applique
à
l’ensemble
des
usagers,
qu'ils
soient
représentants
d'associations,
bénévoles,
adhérents
ou
visiteurs.
L'accès
et
l’utilisation
des
locaux
et
services
mis
à
disposition
impliquent
l’adhésion
sans
réserve
au
présent
règlement
intérieur.
Toute
association,
personne
physique
ou
autre
personne
morale,
utilisant
les
installations
et y
menant
des
activités,
s'engage
à
respecter
l’ensemble
des
dispositions
du
présent
règlement
adopté
par
délibération
n°
2025-XXX
du
conseil
municipal
en
date
du
7 avril
2025.
Reçu
du
Identifia
Page
3
sur
14
REUTERS
EA EE dRODE
Maispn des Associations TITRET
DISPOSITIONS
GENERALES
ET
ACCES
ARTICLE
1
Accès
à l'Espace
1901
— maison
des
associations
Article
1.1
Accès
libre
L'Espace
1901
-
Maison
des
associations,
est
un
équipement
de
la ville
de
Trappes.
Lieu
d'information
et
de
ressources,
il s'adresse
:
-
à
l'ensemble
des
associations
locales
;
-
aux
associations
non
Trappistes
désireuses
d'œuvrer
sur
la
Commune
et
en
direction
de
ses
habitants ;
-
aux
habitants
de
Trappes.
L'accès
libre
s'entend
uniquement
sur
les
heures
d'ouverture
au
public.
Sur
ces
créneaux,
les
utilisateurs/usagers
s'engagent
à :
-
respecter
les
lieux
et
en
faire
bon
usage ;
-
respecter
les
agents
de
la ville
de
Trappes ;
-_
respecter
les
obligation
de
neutralité
liées
à ce service
public ;
respecter,
le
présent
règlement
intérieur.
En
cas
de
manquement
au
présent
règlement,
un
premier
rappel
sera
effectué
par
les
agents
de
la Ville
de
Trappes.
En
cas
de
comportement
abusif,
irrespectueux,
violent,
répété
ou
non,
la
Ville
se
réserve
le
droit
d'interdire
temporairement
l'accès
aux
usagers
concernés
mais
également,
en
fonction
de
la
gravité
des
faits,
de
porter
plainte.
Article
1.2
Adhésion
L'Espace
1901
—
Maison
des
associations
propose
une
offre
de
services
spécifiquement
dédiée
aux
associations,
par
exemple :
-
Prêt
de
salles;
-
Domiciliation
postale
;
-
Stockage;
-
Reprographie;
-
Accès
informatique.
Ces
services
(dont
les
modalités
d'utilisation
sont
détaillées
ci-après)
sont
accessibles
uniquement
sur
adhésion
à
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations.
Cette
adhésion
est
gratuite
et
valable
jusqu’au
30
septembre
de
l’année
N+3.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
réévaluer
l’adhésion
de
l’association
au
cours
de
ces
trois
années.
Toutes
les
associations
adhérentes
sont
soumises
à un
renouvellement
simultané
sur
cette
même
période.
Pendant
la
durée
de
l’adhésion,
chaque
association
s'engage
à
transmettre
annuellement
après
chaque
assemblée
générale
tout
document
relatif
à
l’évolution
de
sa
situation
statutaire,
tels
que
les
statuts,
la
liste
des
dirigeants,
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires,
ainsi
que
le
rapport
d'activité
et
financier
annuel.
L'absence
de
transmission
entraîne
la
suspension
de
l’adhésion.
Reçu
du
Identifia
Page
4
sur
14
REUTERS
ES ARR DE
Maispn des Associations L’adhésion
permet
aux
associations
de
soumettre
leur
candidature
pour
participer
aux
événements
organisés
par
la Ville,
lorsque
leur
participation
est
envisageable
(Forum,
etc.).
Le
renouvellement
de
l'adhésion
n'est
pas
automatique.
||
appartient
à
chaque
association
de
faire
une
demande
de
renouvellement
d'adhésion.
Conditions
d'adhésion :
L'adhésion
est
réservée
exclusivement
aux
associations
jouissant
de
la
capacité
juridique
telle
que
définie
à
l’article
5
de
la
loi
du
1er juillet
1901
ou
telle
que
définie
par
la
loi
du
23
juillet
1987
pour
les
fondations
recensées
dans
les
fichiers
du
pôle
vie
démocratique
et
associative.
Par
ailleurs,
ces
dernières
doivent :
-
avoir
leur
siège
social
sur
le
territoire
communal
et/ou
proposer
des
activités
prioritairement
destinées
aux
habitants
de
la
commune
;
-
mener
une
activité
conforme
avec
celle
décrite
dans
leurs
statuts
;
-
rendre
compte
d’un
fonctionnement
statutaire
démocratique
;
-
respecter
les
principes
fondamentaux
de
laïcité,
de
mixité
et
d'égalité.
Une
fois
ces
conditions
remplies
:
-_
Toute
demande
d'adhésion
est
soumise
à
la validation
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Toute
demande
d'adhésion
est
conditionnée
à
la
signature
du
présent
règlement
et
d’une
charte
de
laïcité.
Dans
ce
cadre,
les
services
de
la
Ville
de
Trappes
rencontreront
les
associations
candidates
afin
de
constituer
le
dossier
administratif
nécessaire
au
traitement
de
leur
demande.
Toute
demande
d'adhésion
doit
être
effectuée
au
moyen
du
formulaire
d'adhésion
(disponible
sur
demande
auprès
du
pôle
vie
démocratique
et
associative
ou
en
téléchargement
sur
le site
internet
de
la Ville)
dûment
complété,
signé
et
accompagné
des
pièces
justificatives
demandées.
Des
activités
à
caractère
politique
ou
syndical
pourront
être
exceptionnellement
autorisées
au
sein
de
l’espace
1901
-
Maison
des
Associations,
sur
demande
préalable,
en
l’absence
d’autres
salles
disponibles.
Il est
rappelé
que
toute
activité
cultuelle
est
interdite
dans
le cadre
de
la
mise
à disposition
gratuite
d’un
équipement
public.
Article
1.3
Moyen
d'accès
des
adhérents
à
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
Les
associations
adhérentes
disposent
d'un
accès
préférentiel
à
la
structure.
La
qualité
d'adhérent
permet
aux
associations
d'accéder
à
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public,
leur
permettant
un
accès
aux
salles
préalablement
réservées.
Il est
précisé
que
l'accès
aux
bureaux
du
pôle
vie
démocratique
et
associative
n'est
pas
possible
en
dehors
des
horaires
de
présence
des
agents
de
la Ville
de
Trappes.
Pour
ce
faire,
chaque
association
se
verra
dotée
gracieusement
d'un
badge
électronique
et
d'une
clé
qui
lui
permettront
d'accéder
aux
éventuelles
salles
réservées
préalablement
(voir
l'article
7
au
titre
Il
du
présent
règlement).
Cette
dotation
est
valable
le
temps
de
l'adhésion,
le
badge
et
la
clé
devront
être
restitués
en
cas
de
non
renouvellement
ou
de
radiation
de
l'adhésion.
Reçu
du
Identifia
Page
5
sur
14
RER
ERA
APE
Mpison des Associations En
cas
de
perte :
Toute
perte
d'un
badge
électronique
et/ou
de
la clé
devra
être
signalée
sans
délai
aux
agents
en
poste
à
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations.
La
fourniture
d'un
badge
et/ou
d'une
clé
de
remplacement
sera
facturée
: 50
euros.
SERVICES
PROPOSES
ET
CONDITIONS
D'UTILISATION
Les
services
ci-dessous
sont
réservés
aux
associations
adhérentes.
ARTICLE
2
Domiciliation
et boîtes
aux
lettres
Les
associations
adhérentes
ont
la
possibilité
de
se
domicilier
au
sein
de
la structure.
Article
2.1
Coût
et modalités
d'accès
Ce
service
est
gratuit
et
limité
au
nombre
de
boîtes
aux
lettres
disponibles.
Outre
l'adhésion :
-
toute
demande
de
domiciliation
postale
(adresse
du
siège
social)
est
conditionnée
à
la
validation
de
M.
le
Maire
sur
demande
motivée
:
-
les
associations
ayant
un
siège
social
hors
Trappes
mais
œuvrant
sur
la
Ville
peuvent
prétendre
à
une
domiciliation
postale.
En
cas
de
changement
d'adresse,
les
associations
bénéficiaires
informeront
dans
les
meilleurs
délais
les
services
de
l'Espace
1901
- Maison
des
associations
qui
pourront,
le
cas
échéant,
attribuer
la
boîte
aux
lettres
à
une
autre
association
placée
en
liste
d'attente.
Une
clé
sera
mise
à
disposition
de
l'association,
celle-ci
sera
tenue
de
la
restituer
à
l'échéance
de
la
prestation. Les
associations
bénéficiaires
sont
tenues
de
respecter
le
matériel
prêté
par
la
Ville.
En
cas
de
perte :
Toute
perte
de
la clé
devra
être
signalée
aux
agents
en
poste
à l'Espace
1901
- Maison
des
associations.
La
fourniture
d'une
clé
de
remplacement
sera
facturée
: 50
euros.
Ce
service
est
accessible
aux
heures
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
mises
à
disposition
de
salles. L'association
devra
procéder
régulièrement
au
retrait
du
courrier.
Elle
est
par
ailleurs
informée
que
tout
courrier
volumineux
ne
rentrant
pas
dans
la
boîte
ne
sera
pas
réceptionné
par
les
agents
de
la
Ville
de
Trappes
présents
dans
la
structure.
Reçu
du
Identifia
Page
6
sur
14
RUE MERE
REA
RP DE
Mpisôn des Associations Article
2.2
Durée
La
durée
de
la
domiciliation
correspond
à
la
durée
de
l'adhésion
à
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations.
ARTICLE
3
Stockage
Les
associations
adhérentes
ont
la
possibilité
de
stocker
des
documents
administratifs
(matériel
pédagogique,
archives,
livres,
revues,
supports
de
communication)
ainsi
que
du
petit
matériel
«
fêtes
et
cérémonies
».
Article
3.1
Coût
et
modalités
d'accès
Ce
service
est
gratuit
et
soumis
à certaines
conditions :
-
Toute
demande
de
stockage
est
conditionnée
à
la
validation
de
M.
le
Maire
sur
demande
motivée;
-
Les
associations
disposant
déjà
d’une
mise
à
disposition
de
local
par
la
Ville
ne
peuvent
pas
prétendre
au
service
de
stockage.
Par
ailleurs,
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
sont
interdits :
-
Les
produits
dangereux,
les
matières
explosives,
inflammables
ou
toxiques ;
-
Les
denrées
périssables
et
les
animaux
vivants
;
-
Tout
objet
non
conforme à
la
liste
des
documents
énoncée
en
préambule
du
présent
article.
Par
précaution,
le
stockage
d'objet
de
valeur
est
déconseillé
: les
objets
déposés
restant
sous
la
responsabilité
de
l'association.
Il
est
précisé
que
ces
casiers
sont
des
casiers
de
types
"visitables",
cela
signifie
que
possibilité
est
offerte
aux
services
de
la Ville
de
Trappes
de
procéder
à
leur
ouverture
complète.
Ce
service
est
accessible
aux
heures
d'ouverture
au
public
ainsi
que
lors
des
éventuelles
mises
à
disposition
de
salles.
Article
3.2
Contrôle
Tout
usage
non
conforme
pourra
entraîner
une
résiliation
de
l'adhésion
à
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations
et
par
conséquent
des
services
qu'elle
propose.
En
cas
de
motif
légitime,
la
Ville
de
Trappes
pourra
procéder
au
contrôle
du
contenu
d'un
casier.
Ce
contrôle
ne
pourra
être
fait
qu'en
présence
de
l'association
concernée
qui
en
sera
avertie
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
refus
ou
d'absence
de
réponse,
la Ville
procédera
au
vidage
du
casier.
L'association
sera
invitée
par
courrier
et
par
téléphone
à
venir
récupérer
les
objets
lui
appartenant.
Article
3.3
Durée
La
durée
de
la
mise
à
disposition
d'un
casier
correspond
à
la
durée
de
l'adhésion
à
l’Espace
1901
la
Maison
des
associations.
A
l'échéance
de
la
mise
à
disposition,
en
cas
de
non
renouvellement
(à
l'initiative
de
l'association
ou
de
la Ville
de
Trappes),
l'association
bénéficiaire
disposera
d'un
mois
pour
venir
vider
son
casier.
Passé
ce
délai,
ce
casier
sera
vidé
par
les
services
de
la
Ville,
l'association
en
sera
informée
par
courrier
et
Page
7
sur
14
REMRETHEERÉ
EES EEE dPPDE-Mpishn des Associations téléphone.
Les
objets
seront
tenus
à sa
disposition
à
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
pendant
deux
mois.
Durant
cette
période,
la
Ville
de
Trappes
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
la
perte
ou
des
dommages
occasionnés
sur
les
objets
entreposés.
ARTICLE
4
Reprographie
Les
associations
adhérentes
ont
la
possibilité
de
reprographier
leurs
documents
associatifs
à
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
(espace
dédié
au
sein
de
la structure).
Article
4.1
Coût
et modalités
d'accès
Ce
service
est
gratuit.
-
Toute
demande
de
reprographie
est
conditionnée
à
une
adhésion
préalable
à
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations
;
-
Seuls
les
travaux
de
reprographie
simples
et
en
noir
et
blanc
pourront
être
effectués
sur
place
(papier
fourni
par
les
associations).
Ce
service
n'est
accessible
qu'aux
heures
d'ouverture
au
public.
Article
4.2
Conditions
d'utilisations
La
Ville
met
à
disposition
des
associations
adhérentes
un
photocopieur.
Chaque
association
adhérente
se
verra
attribuer
un
code
personnel
lui
octroyant
un
forfait
unique
de
500
photocopies
noir
et
blanc
format
A4.
Les
associations
devront
fournir
leur
propre
papier,
adapté
au
photocopieur
(+/-80g/m°)
Article
4.3
Durée
L'accès
à ce
service
étant
subordonné
à
l'adhésion,
il cesse
à
l'échéance.
ARTICLE
5
Accès
internet
Toutes
les
associations
adhérentes
ont
la
possibilité
d'accéder
à
Internet
via
le
réseau
Wi-Fi
mis
à
disposition
par
la Ville
de
Trappes.
Article
5.1
Coût
et
modalités
d'accès
Ce
service
est
gratuit.
Chaque
association
se
verra
attribuer
un
identifiant
et
un
mot
de
passe
personnel,
le
Président
de
l'association,
ou
son
représentant,
est
garant
du
bon
usage
de
cette
ressource.
Une
charte
informatique
reprenant
les
modalités
d’accès
et
les
conditions
d'utilisation
du
matériel
informatique
accompagne
le
présent
règlement.
En
signant
le
règlement
intérieur,
les
associations
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
de
cette
charte
et
en
acceptent
sans
réserve
les
modalités.
Reçu
du
Identifia
Page
8
sur
14
RS
ME EE SERRE NP PB
Mpispn des Associations ARTICLE
6
Vidéoprotection
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
est
équipée
d'un
système
de
vidéoprotection
composé
de
5
caméras.
L'ensemble
du
système
de
vidéoprotection
est
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
TITRE
II
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
ARTICLE
7
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
Les
associations
adhérentes
ont
la
possibilité
de
réserver
des
salles
au
sein
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations.
L'usage
de
ces
salles
est
strictement
réservé
à
la vie
statutaire
et
démocratique
de
l'association
et
aux
différentes
réunions
de
travail
nécessaires
à son
fonctionnement.
Ceci
exclut
les
activités
associatives
récurrentes
en
lien
avec
les
adhérents
ou
le
public
de
l'association.
Ceci
exclut
également
les
activités
payantes
ou
destinées
à
récolter
des
fonds.
La
Maison
des
associations
propose
6
espaces
de
réunions
:
Salle
Surface
Capacité
Equipement
m2
Bureau
| 17
12
| Tables
&
chaises
|
Tableau
blanc
Paper-board
Salle
de
réunion
| 34
20
Tables
&
chaises
|
Tableau
blanc
Salle
Rosa
Parks
| 31.8
25
Tables
&
chaises
|
Tableau
blanc
HE
| Paper-board
EE
RER
dE
Salle
René
Cassin
| 31.8
|
25
Tables
& chaises
|
Tableau
blanc
|
|
Paper-board
Salle
Pierre
Waldeck-
| 62.5
50
Tables
&
chaises
|
Tableau
numérique
interactif
Rousseau
|
Paper-board
Tableau
blanc
Salle
Flora
Tristan
| 62.5
| 40
Tables
&
chaises
|
Tableau
numérique
interactif
|
Paper-board
Tableau
blanc
Salles
Pierre
Waldeck-
| 125
| 100
Tables
&
chaises
|
Tableau
numérique
interactif
Rousseau
&
Flora
Tristan
|
|
Paper-board
Tableau
blanc
Les
salles
Pierre
Waldeck-Rousseau
et
Flora
Tristan
sont
mises
à
disposition
à
titre
gracieux
prioritairement
pour
les
réunions
statutaires
(assemblées
générales
ordinaires,
assemblées
générales
extraordinaires
et
conseils
d'administration).
Article
7,1
Reçu
du
Identifia
RSR
ER
Pb
ris
bn
des
Associations
DEFINITION
DE
LA
DESTINATION
ET
DES
UTILISATEURS
Page
9
sur
14 Article
7.1.1
:
Objet
Ce
chapitre
du
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
salles
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations,
propriétés
de
la Ville
de
Trappes.
Il s'applique
à
l’ensemble
des
salles
décrites
dans
le tableau
ci-dessus.
L'obtention
de
l'autorisation
d'utilisation
de
la salle
constitue
l'engagement
par
le
bénéficiaire
d’avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
et
d’en
respecter
les
clauses
ainsi
que
les
consignes
de
sécurité
affichées
dans
les
salles
concernées
avant
toute
mise
à disposition
effective.
Article
7.1.2
: Destination
Les
salles
de
l’Espace
1901
-
Maison
des
associations
font
l’objet
d’attributions
temporaires
et
sont
principalement
affectées
à
l’usage
de
réunions
réservées
à
la
vie
statutaire
et
démocratique
de
l'association
et
aux
différentes
réunions
de
travail
nécessaires
à
son
fonctionnement
dès
lors
que
cet
usage
est
compatible
avec
les
réglementations
applicables
et
les
capacités
techniques
de
sécurité
des
locaux. Ceci
exclut
les
activités
payantes
ou
destinées
à
récolter
des
fonds.
Article
7.1.3
: Utilisateurs
Les
salles
de
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations
sont
proposées
aux
associations
adhérentes
(cf.
article
1.2.).
Toutefois,
les
syndicats
et
les
partis
politiques
en
l'absence
d’autres
salles
disponibles,
peuvent
se
voir
autoriser
l’utilisation
des
différentes salles.-danslatimite de3-paran-horsexception-
Les
syndics
de
copropriété
et
les
particuliers
n'ont
pas
la
possibilité
de
réserver
les
salles
de
la
Maisons
des
associations.
Il est
rappelé
qu’il
n'existe
pas
de
droit
à bénéficier
d’une
salle
municipale.
Le
principe
de
l'adhésion
à
l'Espace
1901
- Maison
des
associations
doit
permettre
de
faciliter
la
réservation
de
salles
au
sein
de
la
structure,
néanmoins,
le
Maire
peut
refuser
où
retirer
une
autorisation
d’usage
de
salle
compte
tenu :
-
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales
;
-
du
fonctionnement
des
services ;
-
du
maintien
de
l’ordre
public
;
-
du
non-respect
par
l’occupant
des
dispositions
du
présent
règlement.
La
Ville
de
Trappes
se
réserve
également
le
droit
de
mettre
les
salles
de
l’Espace
1901
—
Maison
des
associations
à
disposition
des
services
municipaux.
Article
7.2
MODALITÉS
DE
RÉSERVATION
Article
7.2.1
La
demande
Toute
demande
de
salle
doit
émaner
soit
d’un
président
d'association
ou
d’un
responsable
dûment
mandaté
par
le
président
et
être
transmise
au
moins
un
mois
avant
la
date
d'utilisation
souhaitée.
La
demande
peut
être
effectuée
via
le
formulaire
dématérialisé
disponible
sur
le
site
de
la
ville
de
Trappes.
Article
7.2.2
Service
compétent
La
gestion
des
réservations
est
confiée
au
pôle
Vie
Démocratique
et
Associative.
Reçu
du
Identifia
Page
10
sur
14
RS
EEE
EPA ERP DE
Mpispn des Associations Il'est
habilité
à instruire
les demandes
de
réservation
et à proposer
les attributions
à Monsieur
le Maire.
Article
7.2.3
Procédure
de
réservation
de
salles
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
Une
fois
la
demande
traitée,
une
réponse
sera
adressée
au
demandeur.
Lorsqu'une
demande
est
acceptée,
un
dossier
de
réservation
est
constitué.
Ilcomprend :
-
Le
contrat
de
location,
édité
en
2
exemplaires
;
-
La
fiche
détaillée
de
la
salle
avec
ses
spécificités.
Après
l’envoi
du
dossier,
l'utilisateur
devra
retourner
l’ensemble
des
documents
(le
contrat
de
location,
l'attestation
d'assurance
et,
le
cas
échéant,
la
caution)
au
moins
15
jours
francs
avant
la
date
de
location.
En
cas
de
non-respect
de
cette
procédure,
le
demandeur
s'expose
à voir
sa
demande
annulée
et
à
ce
que
la
salle
puisse
être
attribuée
éventuellement
à
un
autre
demandeur.
Article
7.3
USAGE
DES
EQUIPEMENTS
Article
7.3.1
Accès/Horaires
Les
salles
de
l'Espace
1901
-
Maison
des
associations
sont
mises
à
disposition
selon
les
créneaux
horaires
affichés
dans
l'équipement.
La
Ville
de
Trappes
se
réserve
le droit
de
modifier
les
horaires
sans
préavis.
Leur
utilisation
doit
respecter
strictement
l’objet
de
la
demande.
Elle
devra
en
outre
être
compatible
avec
l'équipement
réservé
(toutes
les
informations
utiles
seront
fournies
par
le
pôle
Vie
Démocratique
et
Associative).
Le
bénéficiaire
devra
fournir
au
pôle
Vie
Démocratique
et Associative
les
coordonnées
(Nom,
Prénom,
numéro
de
téléphone)
d’un
référent.
Ce
référent
devra
être
en
mesure
de
fournir
à
la
Ville
l’autorisation
d'occupation
de
l’équipement.
Il
devra,
de
surcroît,
être
présent
sur
place
et
être
joignable
par
téléphone
pendant
toute
la durée
de
l’occupation.
L'usage
d’un
équipement
municipal
est
accordé
strictement
au
demandeur.
Il est
interdit
de
réserver
une
salle
pour
le
compte
d’une
tierce
personne
ou
de
sous-louer
la
salle
municipale
qui
a
été
prêtée
sous
peine
de
poursuites.
Article
7.3.2
Conditions
d'utilisation
Sécurité
des
biens
et des
personnes :
Ilest
formellement
interdit
:
-
d'accueillir
un
public
supérieur
à
la
capacité
annoncée
pour
chaque
salle
(voir
tableau
en
tête
de
chapitre) ;
Reçu
du
Identifia
Page
11
sur
14
REUTERS
ER AE ARR DE
Maispn des Associations -
de
réaliser
des
aménagements
ou
d'installer
des
équipements
complémentaires
à
ceux
de
la
salle
;
-
de
fumer
dans
tous
les
lieux
fermés
et
couverts
accueillant
du
public,
conformément
aux
articles
L.3512-8
et
R.3512-2
du
Code
de
la
santé
publique
;
-
de
stocker
du
matériel
dans
les
salles
;
-
_
d’obstruer
les
issues
de
secours.
La
Ville
de
Trappes
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
vols
subis
par
le
titulaire
de
la
réservation
et/ou
par
le
public
lors
des
manifestations
organisées.
De
la
même
façon,
elle
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
éventuels
dommages
causés
par
une
utilisation
inadéquate
de
la
salle
attribuée
et/ou
du
matériel
mis
à
disposition.
Enfin,
le titulaire
de
l’occupation
s'engage
à garantir
sa
responsabilité
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
corporel
ou
matériel,
valable
au
jour
de
l’utilisation,
pouvant
survenir
lors
de
l’occupation
des
locaux.
|| en
est
de
même
en
ce
qui
concerne
les
vols
et
autres
dommages
dont
il
peut
être
victime.
Vente : Toute
activité
commerciale
; publicitaire
; destinée
à
générer
un
bénéfice
financier
est
prohibée,
sauf
dérogation
spécifique
et
exceptionnelle
à solliciter
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
de
Trappes.
Moyens
logistiques
:
Le
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation
s'engage
à
respecter
les
normes
de
sécurité
applicables
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
notamment
au
titre
de
la sécurité
incendie.
Aucun
matériel
de
cuisson
ne
devra
être
introduit
dans
l'équipement.
Il s'engage
également
à
utiliser
la
salle
dans
des
conditions
normales
et
respectueuses
du
matériel
et
du
mobilier
dans
les
locaux.
Toute
dégradation
ou
vol
occasionné
sur
les
biens
mobiliers
ou
immobiliers
fera
l’objet
d’une
facturation
intégrale
de
la
remise
en
état
au
titulaire
de
l’autorisation
d'occupation.
À
ce
titre,
les
associations
utilisatrices
sont
informées
de
l'existence
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations
(voir
article
6)
et
que
des
agents
assermentés
et
dûment
habilités
ont
la
possibilité
de
visionner
les
images
en
cas
de
constatation
a
posteriori
de
dégradation
ou
de
vol
dans
les
salles
mises
à
disposition,
et
plus
largement
dans
les
espaces
communs
de
l’Espace
1901
—
Maison
des
associations
tels
que
le
parking,
le
hall
d'entrée
et
l'espace
de
stockage.
Le
bénéficiaire
ne
peut
pas
procéder
à
des
modifications
sur
les
installations
existantes
et
sur
le
matériel
mis
à
disposition.
La
Ville
indiquera
si
ce
matériel
peut
être
mis
à
disposition
pour
tout
ou
partie.
Si
l'association
prévoit
d'utiliser
son
propre
matériel
dans
les
locaux
municipaux,
cette
utilisation
sera
assujettie
à
une
autorisation
préalable.
Si
l’emprunteur
envisage
la
diffusion
d'œuvres
musicales,
il s'engage
alors
à se
mettre
en
conformité
avec
la
législation
sur
les
droits
d’auteurs
et
à
prendre
attache
auprès
de
la
SACEM
pour
régler
les
modalités
de
cette
diffusion.
Enfin,
il
veillera
à
ce
que
l’environnement
ne
soit
pas
perturbé
par
des
nuisances
liées
à
une
sonorisation
excessive,
à
des
comportements
individuels
ou
collectifs
bruyants,
à des
stationnements
gênants
en
particulier
devant
les
issues
de
secours.
Reçu
du
Identifia
Page
12
sur
14
RAM
EEE
SERA PODE
Mpisbn des Associations Article
7.3.3
Hygiène/Propreté
Les
bénéficiaires
d’une
salle
municipale
sont
tenus
de
rendre
les
lieux
dans
le
même
état
qu'ils
les
ont
trouvés.
Si
besoin,
ils veilleront
notamment
à
balayer
le
sol.
Dans
le
cas
où
la
salle
serait
rendue
dans
un
état
de
salissure
nécessitant
l'intervention
d’une
entreprise
de
nettoyage,
le
coût
de
cette
intervention
sera
intégralement
facturé
au
titulaire
de
l'autorisation
d'occupation.
Comme
évoqué
à l'article
7.1.2.
les salles
sont
réservées
principalement
à l'exercice
de
la vie
statutaire
et
démocratique
des
associations.
Par
conséquent
l'activité
de
restauration
n'a
pas
lieu
d'être.
Néanmoins,
il est
admis
que
les
instants
de
convivialité
puissent
avoir
lieu
en
marge
des
réunions.
Ils devront
être
d'un
usage
raisonné
et
ne
pas
être
systématique.
La
préparation
et
la
distribution
d'aliments
à
consommer
doivent
respecter
la
réglementation
d'hygiène
et
de
salubrité
publique,
notamment
l’arrêté
ministériel
du
8
octobre
2013
réglementant
l'hygiène
des
aliments
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur,
et
non
de
la Ville.
La
cuisine
devra
dans
ce
cas
être
rendue
propre.
Les
produits
et
fournitures
d'entretien
étant
à
la
charge
de
l'association.
Les
salles
municipales
sont
interdites
aux
animaux
(sauf
chiens
d'assistance
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap). Article
7.3.4
Assurance
L'occupant
s'engage
à
couvrir
les
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
susceptible
d'être
engagée
du
fait
de
ses
activités,
notamment,
par
la
possession
ou
l'exploitation
de
ses
équipements
propres
et
de
sa
présence
dans
les
locaux
mis
à
sa
disposition
dans
tous
les
cas
où
elle
serait
recherchée :
-
à
la
suite
de
tous
dommages
corporels,
matériels
ou
immatériels,
consécutifs
ou
non
aux
précédents,
causés
aux
tiers
ou
aux
personnes
se
trouvant
dans
les
locaux ;
-
à
la
suite
de
tous
dommages,
y compris
les
actes
de
vandalisme
causés
aux
biens
confiés,
aux
bâtiments,
aux
installations
générales
et
à tous
biens
mis
à disposition
appartenant
à
la Ville.
Article
7.4
CONDITIONS
D'ANNULATION
Article
7.4.1
: Annulation
par
la
Ville
La
Ville
se
réserve
la
possibilité
d'annuler
une
réservation
en
cas
de
circonstances
particulières
ou
de
nécessité.
Aucun
dédommagement
ne
pourra
être
réclamé.
Article
7.4.2
: Annulation
par
le
réservataire
Le
bénéficiaire
contraint
d'annuler
sa
réservation
informe
le
pôle
vie
démocratique
et
associative,
par
écrit,
au
moins
10
jours
avant
la
date
prévue
de
l’utilisation.
Aucune
annulation
ne
peut
être
formulée
par
voie
orale.
Reçu
du
Identifia
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13
sur
14
REUTERS
R PA RARE DE
Mispn des Associations TITRE
III
DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
8
NON
RESPECT
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
En
cas
de
non-respect
dûment
constaté
des
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le
contrevenant
pourra
voir
prononcer
à son
encontre
des
sanctions
allant
du
simple
avertissement
à la
suspension
de
l'adhésion.
Sauf
disposition
contraire
ou
spécifique,
tout
matériel
manquant
ou
détérioré
se
verra
facturé
au
bénéficiaire.
ARTICLE
9
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
La
Ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
de
modifier
à tout
moment
et
sans
préavis
le
présent
règlement
intérieur.
ARTICLE
10
ENGAGEMENT
DU
SIGNATAIRE
L'adhésion
à
l’Espace
1901
—
Maison
des
associations
est
subordonnée
à
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
Par
conséquent,
l'association
adhérente
s'engage
à
le
respecter,
à
le
signer
et
à
signer
ses
annexes.
ARTICLE
11
ANNEXES
Sont
annexées
au
présent
règlement
:
-
La
charte
de
laïcité
;
-
la
charte
informatique
de
l'Espace
1901
—
Maison
des
associations.
À Trappes
le :
Je
soussigné
, représentant
légal
de
l'association,
reconnais
avoir
pris
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l’Espace
1901
- Maison
des
associations
et
de
ses
deux
annexes
et
les
accepte
sans
réserve.
Signature
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REUTERS
ERA
RP EE
Mrispn des Associations