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Conseil Municipal - 13 2023 291
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 2023 291)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Délibération n°2023-291 du 20/11/23
Le lundi 20 novembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 13
novembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M.
Maxime GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à M. Jean-Yves HUGON, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON ayant
donné procuration à M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY ayant donné
procuration à Mme Chantal MONJOINT.
13 : Souscription d'un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour la Réhabilitation de la Chapelle Saint Denis
Le financement du projet de réhabilitation de la Chapelle Saint Denis nécessite de recourir à la mobilisation de financements externes. Les caractéritiques intrinsèques du bien, notamment sa qualité patrimoniale et sa durabilité permettent d’envisager un amortissement de l’immobilisation sur une de 50 ans.
Dans ce cadre, et afin de bénéficier de conditions financières économiquement avantageuses et adaptées au projet, la ville de Châteauroux souhaite souscrire auprès de la Banque des Territoires un emprunt de longue durée dont les caractéristiques essentielles seront les suivantes :
Montant maximum : 4 600 000 €
Taux intérêts : Livret + 0,60 %
Durée d’amortissement : 30 ans
Il est précisé que le produit envisagé est classé 1A au sens de la Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales. Dans la mesure ou la délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire limite sa capacité à contractualiser des emprunts dont la durée est inférieure ou égale à 25 ans, il est proposé au Conseil municipal d’habiliter le Maire à souscrire un financement bancaire auprès de la Banque des Territoires dans les conditions décrites ci-dessus pour le financement de la réhabilitation de la Chapelle Saint Denis.
Vu les articles L 2122-22, L 2122-23 et L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération 2020-62 du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
Considérant l’opportunité pour la ville de Châtauroux de contractualiser un emprunt de longue durée pour le financement du projet de réhabilisation de la Chapelle Saint Denis,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le Maire à souscrire auprès de la Banque des Territoires dont les caractéristiques répondent aux spécifications ci-dessus énoncées.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
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