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Acte - 20221125 MANDUEL A 285 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20221125 MANDUEL A 285 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
030212001888 20221124 ARR 285-2022-AR 2 Date de télétransmission : 25/11/2022 REPUBLIQUE FRAN CAI SE Date de réception préfecture : 25/11/2022 : À A NEA
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°285/2022
Objet : Interdiction temporaire de circulation et du stationnement à l’occasion du marché de noël — place Saint-Genest - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu la demande du président du comité des fêtes, qui sollicite l'interdiction temporaire de stationner et de circuler place Saint-Genest, dans le cadre de la ferme pédagogique du marché de Noel.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation, au droit de la place Saint- Genest, afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de l'évènement.
Arrête
Article 1 : Le stationnement et la circulation de tous véhicules sera interdit du 02 décembre 2022 à 08 heures jusqu'au 05 décembre 2022 à 14 heures, au droit de l'évènement dans le cadre de la ferme pédagogique du marché de Noel.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des Services, Monsieur le Chef de service de police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le 9 5 NOV. 202? Fait à Manduel, le 24 novembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT