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Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (unknown - 2024 formulaire reservationdesalles web)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
RÉSERVATION DE SALLES
Date de la demande :
☐ PARTICULIERS ☐ AUTRES ☐ ASSOCIATIONS : ☐ PRÉSIDENT ☐ SECRÉTAIRE
☐ AUTRE
Nom : ...........................................................................Prénom : ...............................................................
Adresse : ....................................................................................................................................................
Code postal : ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Ville : ...........................................................................
Téléphone : ...../....../....../....../....../ Mail : .................................................. @.....................
N° de Siret (ou joindre un R.I.B) : ...............................................................................................................
Nom et coordonnées de l’assureur (joindre obligatoirement l’attestation d’assurance)
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
Nombre de personne : ................................... Date de la manifestation : .................................................
Horaire d’occupation : ........................................................ Objet de la réservation
☐ Spectacle/concert
☐ Réunion/ Assemblée générale
☐ Loto/bal/mariage
Détails de la manifestation (montage,démontage, nettoyage) ..................................................................
....................................................................................................................................................................
La réservation ne sera effective qu’après réception du courrier d’acceptation délivré par Madame le Maire. Cependant, cette autorisation d’occupation sera toujours donnée à titre précaire et révocable, et n’entraine ni garantie, ni responsabilité de la Municipalité en cas de force majeure.
LE DEMANDEUR
L’ ASSURANCEUR
LA DEMANDE
LES BESOINS
SALLE DES FÊTES (299 personnes au-delà le demandeur doit engager un SSIAP1)
☐ 299 chaises
☐ 1 sonorisation + 1 micro
☐ 70 tables de 1.83m
SALLE CAPITULAIRE
☐ 150 chaises
☐ 10 tables
La Ville de Bernay agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce questionnaire à des fins de consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Les données ne seront conservées que le temps de la réalisation des finalités. Les données marquées par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires. Les autres champs ne sont pas obligatoires et ont pour seul objectif de préciser la demande. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du responsable de traitement à l'adresse : dpo@datavigiprotection.fr Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. Véronique Rousseau - Gestionnaire des mobilités techniques et événementielles Téléphone : 06 22 73 68 64 - Courriel : v.rousseau@bernay27.fr
Tarifs pour la salle des fêtes et la salle capitulaire
> Tarif associations bernayennes : une gratuité par an (1 week-end /1 jour) sous réserve
que le droit d’entrée soit inférieur ou égal à 15 €.
> Tarif pour les particuliers bernayens sur justificatif de domicile ainsi que les associations bernayennes (au-delà de la première gratuité pour les associations bernayennes ou si droit d’entrée supérieur ou égal à 15 €)
½ journée
Hors week-
end
Journée
lundi au
vendredi
Week-end
samedi +
dimanche
Caution Forfait ménage
Salle des
Fêtes 200 € 400 € 700 € 300 € 200 €
Salle
Capitulaire 175 € 350 € 600 € 300 € 200 €
Salle
Capitulaire +
Salle des
Fêtes
300 € 600 € 1 100 € 600 € 300 €
> Tarifs particuliers hors Bernay et entreprises (toute localisation)
½ journée
Hors week-
end
Journée
Lundi au
vendredi
Week-end
Samedi +
dimanche
Caution Forfait ménage
Salle des
Fêtes 250 € 500 € 800 € 300 € 200 €
Salle
Capitulaire 225 € 450 € 700 € 300 € 200 €
Salle
Capitulaire +
Salle des
Fêtes
400 € 850 € 1 300 € 600 € 300 € Véronique Rousseau - Gestionnaire des mobilités techniques et événementielles Téléphone : 06 22 73 68 64 - Courriel : v.rousseau@bernay27.fr
> Tarifs pour l’Intercom Bernay Terre de Normandie et autres institutionnels
Journée
Lundi au
vendredi
Week-end
Samedi +
dimanche
Forfait ménage
Salle des
Fêtes 150 € 300 € 200 €
Salle
Capitulaire 175 € 250 € 200 €
Salle
Capitulaire +
Salle des Fêtes
300 € 500 € 300 €
La journée du concert du 11 novembre reste une location à titre gracieux. Seul le forfait ménage sera facturé si l’entretien de la salle et le rangement n’ont pas été effectués : chaque année, une convention Ville/Intercom Bernay Terres de Normandie sera préparée dans ce sens.
Pour toute demande institutionnelle, la Ville de Bernay se réserve le droit d’accorder la gratuité d’accès à la salle (hors forfait ménage) en fonction du projet partenarial.