Conseil Municipal - 2024 FORMULAIRE DINSCRIPTION web 2 REMI37

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Conseil Municipal - 2024 FORMULAIRE DINSCRIPTION web 2 REMI37 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 FORMULAIRE DINSCRIPTION web 2 REMI37)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Éducation, DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE - RÉMI 37

> ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

1/4

> ÉLÈVE Féminin Masculin Né(e) le :

Nom (en lettres majuscules) : ................................................... Prénom (en lettres majuscules) : ....................................................

Photo d’identité

aux dimensions

standard

3,5 cm x 4,5 cm

(indiquez le nom,

le prénom et la date

de naissance au dos)

> REPRÉSENTANT LÉGAL

Madame Monsieur

Personne morale En qualité de famille d’accueil

Garde alternée (Si votre enfant est en garde alternée et a besoin de deux transports, le deuxième parent devra également remplir un formulaire)

Nom : ................................................................................ Prénom : ................................................................................

Né(e) le : Adresse : ................................................................................................................................

Code postal : Commune : ..................................................................................................................................

Si l’adresse de l’élève est différente de celle du représentant légal (nom/prénom du référent + adresse) :

.............................................................................................................................................................................................

E-mail - Fortement recommandé pour recevoir tout au long de l’année des informations sur le dossier et le transport de votre enfant et participer à des enquêtes qualité : ..............................................................................................................................

Téléphone à contacter pour gestion courante du dossier (fixe ou mobile) :

Parent 1 : ..................................................................... Parent 2 : ..........................................................................

Personnes majeures autorisées à venir chercher l’élève au point d’arrêt (uniquement si l’élève a moins de 6 ans inclus) :

Personne 1 : ................................................................ Personne 2 : .....................................................................

J’autorise la communication de mes coordonnées (nom, prénom, téléphone, mail) aux transporteurs mandatés par la Région pour m’informer en cas de situations perturbées (retard, déviation…) sur le circuit de mon enfant et de renouvellement d’inscription. 1

Numéro de téléphone à contacter pour la réception de SMS : ..............................................................................................

> NATURE DE LA DEMANDE

Demande de transport

Je possède une carte de transport JVMalin, j’indique son numéro (10 chiffres) :

Je ne possède pas de carte de transport JVMalin (photo obligatoire)

Demande d’aide individuelle au transport en cas d’absence de transport collectif (Voir conditions dans la notice jointe. Joindre un RIB et un certificat de scolarité lorsque celui-ci sera disponible)

Changement de situation en cours d’année scolaire (Joindre obligatoirement un justificatif)

Duplicata en cas de :

Perte Vol Détérioration Défectueuse

> CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION

PRISE EN CHARGE PROPOSÉE :

Interne Demi-pensionnaire Cas n° : _______

Tous les champs sont obligatoires, sauf e-mail et téléphone.

> SCOLARITÉ (1/2)

Nom de l’établissement scolaire : ......................................................................................................................................

Code postal : Commune : ..................................................................................................................................

Élève interne Élève demi-pensionnaire / Externe

Classe : ................................................... Option(s) / Spécialité(s) : ...................................................................................

SEGPA ULISDATE ET SIGNATURE DU

REPRÉSENTANT LÉGAL :

Pour savoir où renvoyer votre

dossier, rendez-vous page 4

rubrique «Envoi de votre

dossier et paiement»

DEMANDE DE TRANSPORT SCOLAIRE - RÉMI 37

> ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025

2/4

> MODE DE PRISE EN CHARGE

En cas de trajet avec correspondance Car + Train, cocher et remplir les 2 modes de transport - voir instructions complètes dans la notice jointe.

Car

Commune du point de montée : ...................................... Nom du point de montée : .....................................................

Point de descente (en cas de correspondance avec le train ou un car Rémi scolaire) : ..............................................................................

Train

Gare de départ / point de montée : ....................................................................................................................................

Gare d’arrivée / point de descente : ...................................................................................................................................

Correspondance en agglomération sur réseau urbain (bus, tram) voir instructions complètes

J’ai pris connaissance du Règlement de Transport Scolaire Régional et m’engage à le respecter (consultable sur www.remi-centrevaldeloire.fr).

Je certifie l’exactitude des renseignements ci-dessus. Je m’engage à signaler dans les plus brefs délais toutes modifications de situation.

1 En sa qualité de Responsable de Traitement, la Région Centre-Val de Loire collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation en vigueur

en matière de protection des données personnelles.

Les informations collectées dans ce formulaire sont destinées d’une part à l’inscription, au suivi et à la qualité des services en matière de transport scolaire et d’autre part à la gestion billettique dans le cadre de l’accès au transport scolaire.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Région Centre-Val de Loire.

Les destinataires des données, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions, sont :

• Les accompagnateurs dans les véhicules scolaires, mandatés par les AO2 et les communes ayant mis en place ce service, • Les Agents habilités de la Région ainsi que les gestionnaires en délégation de compétence, • Les sous-traitants avec lesquels la Région Centre-Val de Loire est liée contractuellement, • La SNCF,

• Les transporteurs mandatés par la Région dans le cadre de l’inscription, du suivi et de la gestion billettique. • Le prestataire en charge de la médiation en cas de conflits ou (et) d’incivilités à l’intérieur des véhicules de transport.

Les données recueillies sont conservées pendant 5 ans à compter de la collecte des données.

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région Centre-Val de Loire pour conserver vos données.

Ces droits peuvent être exercés directement en justifiant de votre identité auprès du DPO de La Région Centre-Val de Loire : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont La Région Centre-Val de Loire collecte et traite vos données.

> SCOLARITÉ (2/2)

Élève en alternance pré-bac (CAP, DE, BP(A), Bac Pro en alternance...) :

À remplir si connu le jour de l’inscription. Sinon, une demande complémentaire pourra être faite ultérieurement, en utilisant ce formulaire. Joindre obligatoirement une copie du contrat d’apprentissage au dossier.

Nom de l’employeur : ....................................................... Adresse : .................................................................................

Code postal : Commune : ..................................................................................................................................> QUI PEUT S’INSCRIRE ?

Un élève ayant droit au transport scolaire régional doit :

• Avoir au moins 3 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours

et au plus 26 ans ;

• Être domicilié en région Centre-Val de Loire à au moins 3 km

de son établissement (sans être à la fois domicilié et scolarisé

à l’intérieur des périmètres de transports urbains) ;

• Être scolarisé de la maternelle au lycée ou en alternance

avant le baccalauréat ;

• L’école ou le collège public fréquenté doit respecter la sectorisation de l’éducation scolaire de l’Éducation nationale. L’école ou le

collège privé, desservi par un service de transport en commun

régional existant, doit être sous contrat avec l’Éducation nationale

et être situé dans la même commune que l’école ou le collège

de secteur. Sont acceptés en dérogation les motifs d’ordre médical

reconnu par l’inspection académique, les SEGPA, les ULIS,

les 3ème prépa-métier et options (filières sportives et artistiques

à un niveau significatif).

Les lycéens ne sont pas soumis à la sectorisation.

> MODES DE PRISE EN CHARGE

Lorsqu’il existe plusieurs modes de transport régional (car, train), il appartient aux services de la Région de définir le mode de prise en charge. Le train sera privilégié sur l’autocar si les horaires des

dessertes correspondent aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement fréquenté et si cela n’entraîne pas la nécessité d’une correspondance sur le réseau urbain.

Pour les cas particuliers autorisant l’usage car et train, se référer au règlement régional de transport scolaire.

Le représentant légal est informé par la Région du mode

de prise en charge retenu.

> ABONNEMENTS SNCF

Pour les élèves externes ou demi-pensionnaires, la Région prend

en charge le coût de l’abonnement Scolaire Réglementé (ASR)

à raison d’un aller-retour par jour, en période scolaire.

Pour les élèves internes en région Centre-Val de Loire, la Région

prend en charge le coût de l’abonnement dans la limite de 38 allers- retours pour l’année scolaire 2024/2025. Lorsque le nombre de trajets pris en charge par la Région est atteint, les représentants légaux

s’acquittent auprès de la SNCF d’un billet interne scolaire à ½ tarif

qui reste à leur charge. Pour les élèves scolarisés hors région Centre- Val de Loire mais dans un département limitrophe à celui du domicile, voir règlement de transport scolaire.

> CORRESPONDANCE EN AGGLOMÉRATION

Le trajet sur un réseau urbain permettant de rejoindre

l’établissement scolaire fréquenté est pris en charge :

• si l’établissement se situe à plus de 2 km du point de descente

du réseau régional ;

• et s’il n’existe pas de navette régionale organisée correspondant

aux horaires de l’établissement.

Les élèves qui se déplacent pour rejoindre leur établissement scolaire sur le réseau urbain d’Orléans Métropole ou de Tours Métropole ont droit à un abonnement scolaire gratuit utilisable sur le réseau urbain en question. Les familles n’ont pas, dans ce cas, à avancer le coût de l’abonnement.

Dans toutes les autres situations :

• Pour les élèves demi-pensionnaires et externes, le remboursement correspond au prix de l’abonnement mensuel, trimestriel ou annuel

scolaire du réseau urbain utilisé au 1er septembre de l’année

de rentrée scolaire;

• Pour les internes, le remboursement correspond à 38 allers retours

pour l’année scolaire 2024-2025.

Il incombe aux ayants droit de s’acquitter par avance des titres de

transport. Le représentant légal transmet à la Région un RIB et les

justificatifs d’achat des titres de transport. Le remboursement se

fait directement auprès du représentant légal une fois par an en fin

d’année scolaire, exclusivement sur le compte bancaire communiqué lors de la demande.

> AIDE INDIVIDUELLE AU TRANSPORT

La Région peut prendre en charge, sous forme d’une aide individuelle

au transport (AIT), une part des frais de transport des élèves ayants droit, au motif d’absence de transport entre le domicile et l’établissement

scolaire, ou d’un transport Rémi existant, mais ne correspondant pas

aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement. Date limite de dépôt de la demande d’aide : 31 janvier 2025.

L’absence de transport s’entend :

• Pour un élève interne scolarisé en région Centre-Val de Loire,

par l’absence d’un point d’arrêt desservi dans un rayon de 15 km

ou plus de son domicile, lui permettant de rejoindre son établissement

(y compris avec correspondances) ;

• Pour un élève externe ou demi-pensionnaire, par l’absence d’un point

d’arrêt desservi dans un rayon de 2 km ou plus de son domicile,

lui permettant de rejoindre son établissement.

L’AIT est calculée sur la base de 0,10 € par km, d’un aller-retour par jour scolaire pour un élève externe ou demi-pensionnaire, ou par semaine

scolaire pour un élève interne scolarisé en région Centre-Val de Loire.

La distance subventionnable, domicile-établissement, est plafonnée à :

• 13 km pour un élève externe ou demi-pensionnaire ;

• 50 km pour un élève en ULIS ayant reçu un avis de transport collectif de la MDPH ;

• 200 km pour un élève interne en région Centre-Val de Loire.

Lorsque l’élève interne est scolarisé hors région Centre-Val de Loire,

la Région peut verser une aide au représentant légal, au motif d’absence de desserte en transport collectif pour réaliser le trajet, sur la base

de 0,10 € par km, et d’un aller-retour par semaine scolaire. La distance

subventionnable domicile-établissement est plafonnée à 200 km.

Pour le calcul de l’AIT, la distance du domicile de l’élève à l’établissement scolaire est calculée sur la base de l’itinéraire routier le plus court (réf.

www.geoportail.gouv.fr).

Le représentant légal transmet un RIB et un certificat de scolarité

lorsqu’il sera disponible pour l’année scolaire 2024-2025. La Région

contrôle la présence effective des élèves dans leur établissement

scolaire.

Le versement des aides se fait directement auprès du représentant

légal en une seule fois à partir du 1er avril 2025, exclusivement sur le

compte bancaire communiqué lors de la demande.

L’aide n’est pas cumulable avec la délivrance d’un titre de transport

scolaire sur le Réseau Rémi (train y compris).

3/4

NOTICE EXPLICATIVE

> À LIRE IMPÉRATIVEMENT AVANT DE REMPLIR LE FORMULAIRE> ÉLÈVES EN ALTERNANCE PRÉ-BAC

Les élèves en alternance, qu’ils soient internes ou demi-

pensionnaires, bénéficient d’un droit au transport (car ou train Rémi) pour leurs trajets domicile/établissement scolaire et pour leurs trajets domicile/entreprise selon le réseau et les points d’arrêt existants.

Les élèves en alternance ne peuvent bénéficier pour ces trajets

domicile/entreprise ni d’une aide individuelle au transport ni d’une

correspondance en agglomération prise en charge par la Région.

> FRAIS DE GESTION

Les transports scolaires sont gratuits sous réserve d’une participation annuelle aux frais de gestion à hauteur de 25 € par enfant dans

la limite de 50 € par représentant légal. Ces frais de gestion sont dus quelle que soit la modalité de prise en charge de l’élève y compris

dans le cas de l’attribution d’une aide individuelle aux transports.

Le paiement des frais de gestion s’effectue en une seule fois. Aucun remboursement de la participation annuelle aux frais de gestion

acquittée ne sera effectué en cas de non utilisation du transport.

Si l’inscription est déposée après le 12 juillet 2024 inclus

(19 juillet 2024 inclus en cas d’inscription en ligne sur :

www.remi-centrevaldeloire.fr), 15 € de frais de gestion

supplémentaires par enfant dans la limite de 30 € par représentant

légal seront demandés. Cette règle ne s’applique pas aux élèves

en alternance avant le baccalauréat ou, sous réserve

de présentation de pièces justificatives en cas de :

• changement de domicile ;

• changement de situation familiale (séparation des parents,

famille recomposée, nouveau représentant légal…) ;

• orientation tardive.

En cas de garde alternée, un paiement auprès de chacun

des deux représentants légaux sera demandé.

Dès lors qu’une carte de transport a été attribuée, la participation

annuelle aux frais de gestion est due, y compris en cas de non-

utilisation du transport, et de paiement différé par Avis de Somme à Payer (ASAP).

> CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER

• Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé. Toute

demande incomplète ou erronée, ou ne remplissant pas les

conditions

du Règlement de Transport Scolaire Régional sera rejetée.

• Un formulaire par élève doit être renseigné.

• En cas de garde alternée, un formulaire par représentant légal

doit être renseigné.

• Pour les élèves en alternance avant le baccalauréat, le

formulaire doit être rempli avec le trajet domicile/établissement

scolaire et avec le trajet domicile/employeur le cas échéant.

Joindre obligatoirement au dossier une copie du contrat

d’apprentissage lorsqu’il sera disponible.

• Une photo d’identité récente de l’élève et de qualité suffisante doit

obligatoirement être jointe pour qu’il puisse être identifié. Les nom,

prénom et date de naissance de l’élève doivent figurer au dos de la

photo.

• Pour les demandes d’aide individuelle, joindre obligatoirement un Relevé d’Identité Bancaire et un certificat de scolarité pour

l’année scolaire 2024-2025 dès qu’il sera disponible.

> ENVOI DE VOTRE DOSSIER ET PAIEMENT

Envoi de votre dossier : au plus tard le 12 juillet 2024

sans majoration des frais de gestion

• Pour les demandes sur car Rémi 37 lignes régulières

exclusivement (hors lignes Tours - Châteauroux, Tours - Chartres

et Tours - Montval-sur-Loir) :

- Ne joindre aucun règlement. Un Avis de Somme À Payer vous sera

envoyé en cours d’année, une fois votre demande acceptée.

- Adresser votre dossier à l’adresse suivante :

AGENCE RÉMI 37 - 26 rue Charles Gille - 37000 TOURS

• Pour les demandes de transport sur lignes spéciales scolaires :

- Déposer votre dossier auprès du gestionnaire dont vous dépendez

(coordonnées disponibles sur le site :

www.remi-centrevaldeloire.fr, rubrique « Transport scolaire »,

« Les Chemins de l’école »). Se renseigner auprès de son

gestionnaire sur les modalités de paiement (Chèque, liquide, ...).

• Pour toutes autres demandes y compris les demandes

multimodales et aides individuelles :

- Ne joindre aucun règlement. Un Avis de Somme À Payer vous sera

envoyé en cours d’année, une fois votre demande acceptée.

- Retourner votre dossier à l’adresse suivante :

MAISON DE LA RÉGION DES TERRITOIRES

DE L’INDRE-ET-LOIRE

Transports Scolaires - 3 place du Général Leclerc -37000 TOURS

> DÉLIVRANCE DE VOTRE CARTE DE TRANSPORT

• Si vous avez un seul mode de transport : La carte chargée est

envoyée par la Poste à l’adresse du représentant légal indiquée sur le

formulaire.

• Si vous avez plusieurs modes de transport : Le courrier qui vous

sera adressé vous précisera les modalités d’obtention et/ou de

rechargement des abonnements sur la carte.

> DUPLICATA DE CARTE

La délivrance d’un duplicata s’effectue auprès du gestionnaire (syndicat de transport, communauté de communes) dont vous dépendez

(coordonnées disponibles sur le site

www.remi-centrevaldeloire.fr, rubrique « Transport scolaire »,

« Les Chemins de l’école») ou en gare pour les abonnements sur train.

Toute demande de duplicata de carte sera facturée 15 € au représentant légal, non remboursables dans le cas où l’original serait retrouvé.

4/4

• Se référer au Règlement de Transport Scolaire Régional

consultable sur www.remi-centrevaldeloire.fr

• Contacter le centre de relations usagers REMI

du lundi au samedi de 6h00 à 20h00 au

0 806 703 333

> POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :

(pour toutes les demandes scolaires, tapez 2)