Déliberation - Conseil municipal du 13 avril 2023 (Délibération PV)

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Déliberation - Conseil municipal du 13 avril 2023 (Délibération PV) Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Leers. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 13 avril 2023 (Délibération PV))Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, "AN VILLE DE

Yÿ Leers AD

Liste des délibérations examinées par

le Conseil municipal lors de la séance du jeudi 13 avril 2023

N° 23-34 TARIFS MUNICIPAUX – ABROGATION DE CERTAINES

DISPOSITIONS ET CERTAINS TARIFS RELATIFS A LA RESTAURATION

SCOLAIRE, LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE, L’ÉCOLE DE MUSIQUE

MUNICIPALE, FIXÉS PAR LA DÉLIBERATION N°22/68 DU 8

DÉCEMBRE 2022 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION

SCOLAIRE, GARDERIE PÉRISCOLAIRE – FIXATION DES TARIFS

EXTÉRIEUR DU CURSUS TRADITIONNEL ET ÉVEIL MUSICAL DE

L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – FIXATION D’UN TARIF

PERSONNE MORALE POUR LES ATELIERS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE

DE MUSIQUE

Approuvée

N° 23-35 FINANCES – TAUX DES TAXES LOCALES – RETRAIT DE LA

DÉLIBERATION N° 23/16 DU 23 MARS 2023 – FIXATION DES TAUX

POUR L’ANNÉE 2023

Approuvéese VILLE DE Leers, le vendredi 7 avril 2023

ÿ Leers

Mesdames et Messieurs

les Conseillers municipaux

AFFAIRES GENERALES - SECRETARIAT

Dossier suivi par Mme Seynave s/c de Mme Rabeux

Nos réf: n° 353 CSINR is,

Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer qu’une séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 13 avril 2023 à 19 h 30, salle habituelle de l'hôtel de ville.

L'ordre du jour est le suivant :

1- TARIFS MUNICIPAUX — ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET CERTAINS TARIFS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA GARDERIE PERISCOLAIRE, L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE, FIXES PAR LA DELIBERATION N°22/68 DU 8 DECEMBRE 2022 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PERISCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS EXTERIEUR DU CURSUS TRADITIONNEL ET EVEIL MUSICAL DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE -— FIXATION D'UN TARIF PERSONNE MORALE POUR LES ATELIERS DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

2- FINANCES — TAUX DES TAXES LOCALES — RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 23/16 DU 23 MARS 2023 — FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2023

Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'assurance de ma considération distinguée.

Métropolitain,

iippe ANDRIEnvoyé en préfecture le 15/04/2023

_ Reçu en préfecture le SURE 6 L 3

Publié le

ID : 059-215903394-20230413-2334-DE

Le Maire,

-Philippe ANDRIÈS

V ILLE DE

Leers DEPARTEMENT

NORD

ARRONDISSEMENT

LILLE

CANTON

ROUBAIX2

Conseillers en exercice 29

Conseillers présents 27

Conseillers ayant donné pouvoir 2

Conseillers votants 29

Le Maire certifie que le

Conseil municipal a été convoqué

le vendredi 7 avril 2023.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil municipal de

Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de

M. Jean-Philippe Andriès, Maire.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.

Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -

M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari

- M. Lejeune - M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Brabant -

Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche -

Mme Miano - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Nowak -

M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois -

Mme Vandermeirssche - M. Johnston - M. Costeur

Absents ayant donné pouvoir: M. Deloux {pouvoir à M. Laumaillé) -

Mme Boulanger {pouvoir à M. Malbranque)

DELIBERATION ND 23/34

TARIFS MUNICIPAUX - ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET CERTAINS TARIFS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE, L'ÉCOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE, FIXÉS PAR LA DELIBÉRATION ND 22/68 DU 8 DÉCEMBRE 2022 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PÉRISCOLAIRE - FIXATION DES TARIFS EXTÉRIEURS DU CURSUS TRADITIONNEL ET ÉVEIL MUSICAL DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - FIXATION D'UN TARIF PERSONNE MORALE POUR LES ATELIERS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Par délibération n° 22/68 du 8 décembre 2022. le Conseil municipal a fixé des tarifs

municipaux, notamment ceux de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, de l'école de

musique municipale.

A la suite de divers échanges et notamment au travail de la 8ème commission en charge des

thématiques petite enfance, enfance jeunesse et écoles sur les tarifs de restauration et de garderie

scolaire, et à la nécessité d'apporter quelques précisions quant au champ d'application des tarifs, il

est proposé de délibérer à nouveau sur certaines dispositions.

Il est à noter que les tarifs retravaillés en 8ème commission, et proposés dans la présente

délibération, ont obtenu l'avis favorable de l'ensemble de ses membres.

En outre, il est proposé d'adopter un tarif pour l'inscription aux ateliers de l'Ecole de musique

de personnes morales dont le siège social est domicilié à Leers. Cette disposition a pour objectif de

permettre aux associations leersoises de bénéficier de l'accès aux ateliers pour ses membres. En

effet, ceci fait écho à la réussite de l'atelier chant qui a accueilli cette année plus de 70 chanteurs

issus de la chorale Le diapason de Leers. Cela pourrait encourager des ensembles constitués à se

perfectionner auprès d'un professeur de l'école de musique dans le cadre d'un atelier collectif pris en

charge par l'association.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le

ID : 059-215903394-20230413-2334-DE

Article 1”. — d’abroger les dispositions de la délibération n°22/68 du 8 décembre 2022 relatives aux

tarifs :

de la restauration scolaire,

de la garderie périscolaire (temps d'accueil avant et après l’école).

Article 2. — d’abroger le tarif extérieur de l’école municipale de musique concernant le cursus

traditionnel et l'éveil musical, fixé par la délibération 22/68 du 8 décembre 2022.

Article 3. — de fixer les tarifs figurant ci-après :

Restauration scolaire pour les élèves scolarisés en maternelle :

| _Qr1 | ar2 | aFs | Qra | @r5s | ar6 | ar7 | @rs | ar9 | ario

| 100€ | 100€ | 190€ | 245€ | 280€ | 310€ | 345€ | 3,95€ | 430€ | 480€

| arn | Qri2 | aris | Qri4 | ar

| 1,00€ | 100€ | 370€ | 5,30€ | 6,20€

Restauration scolaire pour les élèves scolarisés en élémentaire :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8 QF9 QF10

1,00 € | 100€ | 2,30€ | 310€ | 3,65€ | 4,00€ | 4,40€ | 495€ | 5,55€ | 5,90 €

QFT QF12 QF13 QF14 QF15

100€ | 100€ | 5,30€ | 6,70€ | 7,60€

Garderie périscolaire (avant et après l’école) 1 heure :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 GF6 QF7 GF8 QF9 QF10

1€ 125€ | 150€ | 1,75€ | 2,00€ | 2,30€ | 2,60€ | 3,10€ | 3,30€ | 3,90€

QF11 QF12 GF13 QF14 QF15

1,50 € | 2,35€ | 3,15€ | 4,00€ | 4,90€

Garderie périscolaire (avant et après l’école) 2 heures :

QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 GF8 QF9 QF10

1,50€ | 190€ | 2,25€ | 2,65€ | 3,00€ | 3,45€ | 3,90€ | 4,65€ | 4,95€ | 5,85 €

QFTI QF12 QF13 GF14 QF15

| 2,25€ | 3,55€ | 4,75€ | 6,00€ | 7,30€Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le S L OT

ID : 059-215903394-20230413-2334-DE

Ecole municipale de musique:

tarif extérieur dans le cadre du cursus traditionnel (instrument + formation musicale +

pratique collective): 450,45 €

tarif extérieur dans le cadre du cursus d'éveil musical : 202,71 €.

Article 4. de créer un tarif pour les personnes morales dont le siège social est domicilié à Leers pour les ateliers de l'école municipale de musique fixé à 125,12 € pour une année scolaire.

Article 5. - que les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire sont applicables à partir de 1er mai 2023.

Article 6. - que les tarifs de l'école de musique municipale sont applicables pour les inscriptions de l'année scolaire 2023-2024.

Article 7.- d'appliquer le tarif leersois pour la restauration scolaire :

aux élèves scolarisés à Leers, domiciliés à Wattrelos,

aux élèves scolarisés en classe ULIS à Leers.

Article 8.- d'appliquer le tarif leersois pour la garderie du matin et du soir en temps scolaire: aux élèves scolarisés en classe ULIS à Leers;

Article 9.- d'appliquer le tarif du QFl pour les enfants accueillis en famille d'accueil domiciliée à Leers. dans le cadre de l'Aide Sociale à !'Enfance du Département, pour la restauration scolaire, la garderie, les ALSH, les mercredis, l'école de musique; pour les familles d'accueil non domiciliées à Leers, le tarif extérieur est déterminé par le quotient familial de la famille d'accueil;

Article 10.- pour les familles n'ayant pas de quotient familial, la Ville calculera leur quotient familial selon les modalités de calcul définies par la Caisse d'allocations familiales;

Article 11. - les autres dispositions et tarifs fixés dans la délibération n° 22/68 du 8 décembre 2022 restent inchangés.

Adopté à 29 voix pour.se VILLE DE

ÿ Leers

DEPARTEMENT

NORD

ARRONDISSEMENT

LILLE

CANTON

ROUBAIX 2

Conseillers en exercice 29

Conseillers présents 27

Conseillers ayant donné pouvoir 2

Conseillers votants 29

Le Maire certifie que le

Conseil municipal a été convoqué

le vendredi 7 avril 2023.

Le Maire,

Jean-Philippe ANDRIÈS

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

ID : 059-215903394-20230413-2335-DE

Publié le SG

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois. le treize avril, le Conseil municipal de

Leers s'est réuni à 19 h 30 en session ordinaire sous la présidence de M.

Jean-Philippe Andriès, Maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, M. Guénin a été désigné secrétaire de séance.

Présents: M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant -

M. Malbranque - Mme Kerlidou - M. Laumaillé - Mme Eepla - M. Furnari

- M. Lejeune - M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Brabant -

Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche -

Mme Miano - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Nowak -

M. Roïsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois -

Mme Vandermeirssche - M. Johnston - M. Costeur

Absents ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) -

Mme Boulanger (pouvoir à M. Malbranque)

DELIBERATION N° 23/35

FINANCES — TAUX DES TAXES LOCALES — RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 23/16 DU 23

MARS 2023 — FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1636 B du code général des impôts, le

Conseil Municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.

Par délibération n° 23/16 du 23 mars 2023, le Conseil municipal a fixé les taux de la taxe foncière

sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le 28 mars 2023, la Préfecture du Nord a attiré l'attention des communes sur la nécessité de voter,

avant le 15 avril, le taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires, ce taux devant être voté dans la

même délibération que les autres taux de fiscalité locale.

Aussi, il convient de retirer la délibération n° 23/16 du 23 mars 2023, par laquelle le Conseil

municipal a fixé les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés

non bâties, et de soumettre au vote par la présente délibération l’ensemble des taux de fiscalité locale, soit

le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

et le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Pour rappel, les taux précédemment votés étaient les suivants :

Taxe d’habitation 51,29 % |

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,44 % |]

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 % |Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article ler. — de retirer la délibération n° n° 23/16 du 23 mars 2023 :

Envoyé en préfecture le 15/04/2023

Reçu en préfecture le 15/04/2023

Publié le

ID : 059-215903394-20230413-2335-DE

Article 2. - de ne pas modifier les taux des taxes locales et d’appliquer les taux suivants pour l'année 2023 :

Taxe d'habitation des résidences secondaires 31,29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %

Adopté à 29 voix pour.Le procès-verbal sera mis en ligne après

son approbation, lors de la prochaine

séance du Conseil municipal.% Leers

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 AVRIL 2023

Présents : M. Andriès - M. Deschamps - Mme Saint-Oyant - M. Malbranque - Mme Kerlidou -

M. Laumaillé - Mme Lepla - M. Furnari - M. Lejeune - M. Guermonprez - Mme Castro - Mme Brabant - Mme Gaeremynck - M. Merkhous - Mme Vanden Driessche - Mme Miano - M. Stevens - Mme Watrelot - M. Guénin - M. Nowak - M. Rotsaert - Mme Hochart - Mme Roberts - M. Bourgois - Mme Vandermeirssche - M. Johnston - M. Costeur

Absentis ayant donné pouvoir : M. Deloux (pouvoir à M. Laumaillé) - Mme Boulanger (pouvoir

à M. Malbranque)

Page

Examen des projets de délibération

1- TARIFS MUNICIPAUX — ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET CERTAINS 1-10 TARIFS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE, L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, FIXÉS PAR LA DELIBÉRATION N° 22/68 DU 8 DÉCEMBRE 2022 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PÉRISCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS EXTÉRIEUR DU CURSUS TRADITIONNEL ET ÉVEIL MUSICAL DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE — FIXATION D'UN TARIF PERSONNE MORALE POUR LES ATELIERS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

2 — FINANCES — TAUX DES TAXES LOCALES — RETRAIT DE LA DÉLIBERATION 10-12 N° 23/16 DU 23 MARS 2023 — FIXATION DES TAUX POUR L'ANNÉE 2023

Question diverse 12-14

Information diverse 14

Examen des projets de délibération

M. le Maire : « Nous sommes réunis ce soir pour délibérer sur les tarifs de la garderie et de la

restauration scolaires. Les tarifs proposés remplaceront ceux votés en décembre 2022 et s'appliqueront à compter de ce F mai prochain.

Bien sûr certains ne focaliseront que sur le fait que c'est grâce à eux que de nouveaux tarifs sont votés arguant que leur groupe a « beaucoup donné de temps pour rattraper nos erreurs ». En remettant les tarifs à l'ouvrage, j'avais conscience de nous exposer à de telles critiques, de voir d'aucun fanfaronner de leur victoire en exagérant leur influence.Je l'ai accepté car ce qui me guide, c'est l'intérêt des Leersois, d'essayer de faire le mieux possible en toute responsabilité et en toute conscience. Les réactions diverses nous ont amenés à nous interroger. Et même si les tarifs votés en décembre avaient leur justification, on ne peut gouverner sans un niveau d'acceptabilité et de compréhension minimum des citoyens. De nouveaux tarifs vous sont donc proposés ce soir. Ils sont issus du travail de la 8°" commission, qui s’est réunie 5 fois, comme quoi l'exercice n'était pas si simple ! Je voudrais tout d’abord remercier ses membres et Monsieur Furnari pour leur investissement et le temps pris pour travailler à ce sujet ardu. Ensuite, je voudrais saluer la volonté de chacun de ses membres de trouver une voie commune qui nous a permis, et je le souligne, d’aboutir à des tarifs qui ont recueilli l’avis favorable de tous ses membres et donc des 3 groupes qui composent le Conseil municipal : Vitaliser Leers, Vivre à Leers et le Glam. Enfin, je tiens à préciser que ces propositions de tarifs induisent une diminution des recettes prévisionnelles et que chacun doit avoir conscience que des choix devront être opérés car le budget doit toujours être en équilibre, et l'augmentation des coûts demeure malheureusement toujours d'actualité.

S'il peut paraitre facile de diminuer de près de 50 000 € les dépenses de fonctionnement d’une ville, sachez que des efforts de rationalisation et d'optimisation des dépenses ont déjà été faits et que la diminution des crédits implique forcément diminution ou suppression d'actions. On ne peut pas toujours ajouter de nouveaux services sans jamais remettre en cause les anciens. Et si la Ville souhaite garder une part, d’autofinancement c'est aussi que l'investissement permet de diminuer, dans certains cas, les dépenses de fonctionnement ou d'optimiser la gestion patrimoniale de la Ville. Je salue ce beau travail collectif, mais je souhaite aussi annoncer clairement que la Ville n'est pas en cogestion et que tout sujet ne sera pas soumis à un travail détaillé d'une commission. Je rappelle que celles-ci ont pour objet d'examiner les projets de délibération présentés en Conseil municipal, que les élus doivent avoir les informations suffisantes pour pouvoir voter de façon éclairée. Cela ne signifie pas que les élus doivent travailler chaque dossier et ce, pas par autocratie, mais aussi par souci d'efficacité. Chacun s’'accordera à dire que le temps administratif est déjà assez long. Il est important de garder un équilibre entre l'information des élus et l'efficacité de l'action administrative. D'ailleurs, M. Rotsaert, qui nous avez récemment écrit au sujet du rôle des commissions, je vous invite à aller voir leur déroulement à la MEL et à voir le rôle des groupes minoritaires. Je pense que vous arriverez assez facilement à vous renseigner à ce sujet.

Enfin, nous vous présenterons ce soir également une délibération pour l'adoption des taux de taxe d'habitation des résidences secondaires. Encore une fois, ce n'est pas l'incompétence de la

mairie qui justifie cette délibération mais le contexte législatif tellement fluctuant que l'Etat, lui-même, n'arrive plus à suivre. Alors, modestement, la ville de Leers est elle aussi un peu perdue... Je vous donnerai les motivations de ce projet de délibération lorsque nous l'étudierons dans quelques minutes. »

M. Furnari : « Je tiens à remercier d’une part, les membres de la 8°"° commission qui, pendant 5 séances, ont travaillé et sont parvenus à un résultat positif et, d'autre part, par le biais de Mme Audric, Directrice Générale des Services, les services municipaux qui ont accompagné la

commission. »

TARIFS MUNICIPAUX — ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS ET CERTAINS TARIFS RELATIFS A LA RESTAURATION SCOLAIRE, LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE, L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, FIXÉS PAR LA DELIBÉRATION N° 22/68 DU 8 DÉCEMBRE 2022 - FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE, GARDERIE PÉRISCOLAIRE_- FIXATION DES TARIFS EXTÉRIEUR DU CURSUS TRADITIONNEL ET ÉVEIL MUSICAL DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE — FIXATION D'UN TARIF PERSONNE MORALE POUR LES ATELIERS DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Par délibération n° 22/68 du 8 décembre 2022, le Conseil municipal a fixé des tarifs municipaux, notamment ceux de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire, de l'école municipale de musique.A la suite de divers échanges et notamment au travail de la 8*"° commission en charge des thématiques petite enfance, enfance jeunesse et écoles sur les tarifs de restauration et de garderie scolaire, et à la nécessité d'apporter quelques précisions quant au champ d'application des tarifs, il est proposé de délibérer à nouveau sur certaines dispositions.

Il est à noter que les tarifs retravaillés en 8°" commission, et proposés dans la présente délibération, ont obtenu l'avis favorable de l'ensemble de ses membres.

En outre, il est proposé d'adopter un tarif pour l'inscription aux ateliers de l'Ecole de musique de personnes morales dont le siège social est domicilié à Leers. Cette disposition a pour objectif de permettre aux associations leersoises de bénéficier de l’accès aux ateliers pour ses membres. En effet, ceci fait écho à la réussite de l’atelier chant qui a accueilli cette année plus de 70 chanteurs issus de la chorale Le diapason de Leers. Cela pourrait encourager des ensembles constitués à se perfectionner auprès d’un professeur de l'école municipale de musique dans le cadre d'un atelier collectif pris en charge par l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1%. — d’abroger les dispositions de la délibération n°22/68 du 8 décembre 2022 relatives aux tarifs :

- de la restauration scolaire,

- de la garderie périscolaire (temps d'accueil avant et après l’école).

Article 2. — d'abroger le tarif extérieur de l'école municipale de musique concernant le cursus traditionnel et l'éveil musical, fixé par la délibération 22/68 du 8 décembre 2022.

Article 3. — de fixer les tarifs figurant ci-après :

Restauration scolaire pour les élèves scolarisés en maternelle :

QF1 QF2 QFS3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8 QF9 | QFI0

1,00 € | 1,00 € | 190€ | 2,45€ | 2,80 € | 3,10 € | 3,45€ | 3,95€ | 4,30 € | 4,80 €

QF11 QF12 QF13 QF14 QF15

1,00 € | 100€ | 3,70 € | 5,30 € | 6,20€

Restauration scolaire pour les élèves scolarisés en élémentaire :

QF1 QF2 QFS QF4 QFS5 QF6 QF7 QF8 QF9 QFI0O

1,00 € | 100 € | 2,30 € | 3,10€ | 3,65€ | 4,00 € | 4,40 € | 4,95€ | 5,55€ | 5,90 €

QF1 QF12 | QF13 | GF14 | QF15

1,00 € | 1,00 € | 5,30 € | 6,70 € | 7,60€

Garderie périscolaire (avant et après l’école) 1 heure :

QF1 QF2 QFS QF4 QFS5 QF6 QF7 QF8 QF9 | QFI0

1€ 1,25€ | 150€ | 1,/5€ | 2,00 € | 2,30 € | 2,60 € | 3,10 € | 3,30 € | 3,90 €

QFI QF12 | QFI3 | QFI4 | QFI5

1,50 € | 2,35€ | 3,56€ | 4,00€ | 4,90€Garderie périscolaire (avant et après l’école) 2 heures :

]

QF1 QF2 QFS QF4 QF5 QF6 QF7 QF8| QF9 QF10

1,50 € | 1,90 € | 2,25 € | 2,65 € | 3,00 € | 3,45€ | 3,90 € | 4,66€ | 4,95 € | 5,85 €

QFII QF12 | QF13 | QF14 | GQFI5

2,95 € | 3,55 € | 4,75€ | 6,00 € | 7,30€

Ecole municipale de musique :

- tarif extérieur dans le cadre du cursus traditionnel (instrument + formation musicale + pratique

collective) : 450,45 €

- tarif extérieur dans le cadre du cursus d'éveil musical : 202,71 €.

Article 4. de créer un tarif pour les personnes morales dont le siège social est domicilié à Leers pour

les ateliers de l’école municipale de musique fixé à 125,12 € pour une année scolaire.

Article 5. — que les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire sont applicables à partir de 1° mai 2025.

Article 6. — que les tarifs de l’école de musique municipale sont applicables pour les inscriptions de l’année scolaire 2023-2024.

Article 7.- d'appliquer le tarif leersois pour la restauration scolaire :

- aux élèves scolarisés à Leers, domiciliés à Wattrelos,

- aux élèves scolarisés en classe ULIS à Leers.

Article 8.- d'appliquer le tarif leersois pour la garderie du matin et du soir en temps scolaire : - aux élèves scolarisés en classe ULIS à Leers ;

Article 9.- d'appliquer le tarif du QF1 pour les enfants accueillis en famille d'accueil domiciliée à Leers, dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département, pour la restauration scolaire, la garderie, les ALSH, les mercredis, l'école municipale de musique ; pour les familles d'accueil non domiciliées à Leers, le tarif extérieur est déterminé par le quotient familial de la famille d'accueil ;

Article 10.- pour les familles n’ayant pas de quotient familial, la Ville calculera leur quotient familial selon les modalités de calcul définies par la Caisse d'allocations familiales ;

Article 11. — les autres dispositions et tarifs fixés dans la délibération n° 22/68 du 8 décembre 2022 restent inchangés.

M. Johnston: « Comme vous l'indiquiez, la délibération du 8 décembre 2022, fixait de nouveaux tarifs périscolaires pour, telle qu'elle a été présentée en Conseil municipal, répondre à un double enjeu, d’une part sociale, par équité d'accès, et par un coût de revient équitable pour les

familles et d’autre part économique, avec l'absorption de l'inflation 2022. Les oppositions ont, certes, chacune à leur manière, tenté d'expliquer ce jour-là que ces objectifs, d'un côté social et de l'autre économique, étaient inconciliables. Les bonnes intentions affichées par l'exécutif ont convaincu l'ensemble de votre groupe majoritaire qui a voté, d'une voix et sans réaction, les nouveaux tarifs pour les rendre exécutoires 15 jours après. Aujourd'hui, vous nous présentez l'abrogation d'une partie de cette délibération. Vitaliser Leers se veut aussi clair que possible : ces renoncements ne sont ni une bonne nouvelle, ni une fin en soi. Je vais tâcher de vous expliquer pourquoi.Ces renoncements d’abord, car il s'agit bien de plusieurs en cascades : la commission a d'abord été convoquée pour travailler sur les tarifs de cantines, sur des conditions strictement présentées par Monsieur l'Adjoint en charge des questions éducatives. Or, au gré des travaux, non seulement les conditions de tarification de la cantine se sont élargies, mais bientôt, le sujet des garderies, et plus tard celui de l'École de musique dans une autre commission, sont revenus sur le métier sans avoir été annoncés. Autant de renoncements que de contradictions du cadrage de l'élu. Ensuite, pourquoi n'est-ce pas une bonne nouvelle ? Simplement parce que nous avons dû le faire pour rétablir une situation déstabilisée et que la période ouverte par le vote de décembre aura laissé des séquelles.

Quel gâchis pour les familles, dont certaines ont dû revoir leur organisation du jour au lendemain et d'autres qui n'ont pas pu le faire et se sont mises en difficulté économique. Quel gâchis pour les animateurs périscolaires, les agents des écoles, les enseignants et les services municipaux qui ont subi dans les écoles et en mairie des situations très tendues, trop tendues pour faire appliquer une décision dont ils ne peuvent rien.

Quel gâchis pour la vie civique, vous l'avez dit. Que diront ceux pour qui les décideurs, quel qu'ils soient, vivent dans une bulle déconnectée qu'il faut éclater ?

Que faire la prochaine fois pour ceux qui tireront l'analyse que seule la menace paie et que

tout travail démocratique de longue durée est vain ?

Quel rôle de co-construction donner aux élus, à commencer par ceux de votre groupe que l'on fait se contredire ce soir, mais aussi aux groupes minoritaires et aux associations partenaires, notamment les associations de parents d'élèves ? Et quel bilan tireront-ils de cette séquence ? Tout ceci est du gâchis, disais-je, car très franchement, ces écueils avaient été annoncés. Le 21 septembre, en commission de l'éducation, alors que la presse avait parlé tout l'été de l'inflation des denrées alimentaires, que les familles voyaient exploser les frais connexes de la rentrée scolaire, j'avais profité des questions diverses, puisque le sujet n'avait pas été abordé, pour poser la question de la soutenabilité de l'organisation actuelle et de l'attention qu'il fallait y porter. En clair, ma question était : est-ce que nous allons travailler sur les tarifs ? Monsieur Furnari m'a laconiquement répondu : "nous y travaillons". Le 6 octobre, non satisfait de cette réponse, j'y suis revenu en Conseil municipal. Je cite le procès-verbal : "C'est maintenant que nous défendons le résultat de l'exercice 2022 sur lequel nous baserons nos analyses. C'est dès maintenant que nous pouvons orienter des dépenses pour éviter ou limiter de faire subir aux ménages les conséquences d'un dérapage. En clair, c'est en agissant aujourd'hui que nous limiterons et éviterons les augmentations de tarifs municipaux de demain”.

Non seulement j'émettais cette alerte, mais je posais des pistes de travail sur le gaspillage, sur la composition des repas et sur la sobriété. Monsieur le Maire, vous m'avez répondu en octobre : "Ne vous inquiétez pas, Monsieur Johnston, la Ville terminera bien l'année." Puis, plus rien sur la table avant la communication des projets de délibération déjà rédigés le vendredi 2 décembre pour un vote du Conseil municipal le 8 décembre. Chacun connaît la suite : le vote, les contestations des associations des parents d'élèves, la constitution d'un collectif, les rencontres avortées avec certains, les rencontres montées avec d'autres et finalement les renoncements pour essayer de boucler la boucle.

Alors oui, nous voterons les renoncements annoncés ce soir. D'abord, sur le principe, parce

que nous n'avons jamais dit, et même le contraire, que les tarifs ne devaient pas bouger. Si nous

rejoignons le Glam sur un point, c'est qu'il y a un principe premier de responsabilité à garantir à tous les Leersois. Dans le contexte que toutes les villes de France traversent, il n'eut pas été question pour nous d'établir un tarif qui génère pour la Ville moins de recettes que le système qui était en place avant décembre, comme un groupe a pu le proposer.

Ensuite, concernant les mesures, nous avons engagé la session de révision en annonçant que nous avions deux conditions sine qua non :

« d'une part, le rétablissement d'un tarif maternel, c'est fait;

+ d'autre part, la diminution des recettes perçues par la Ville grâce à cette réforme au niveau de l'inflation annuelle de 2022, c'est fait et c'est inférieur à cela.De surcroît, nous avons veillé, dans nos propositions, à la progressivité, comme tous les groupes

d’ailleurs, des parts d'augmentations, c'est fait ef nous voterons donc.

En revanche, ce n'est pas parce que cette délibération est votée que nous considérons ce dossier comme clos. Il y a encore beaucoup à faire :

+ premièrement, les tarifs des accueils de loisirs modifiés par la délibération de décembre n'ont

pas été retravaillés. Pourquoi ?

. deuxièmement, nous demandons depuis 2020 l'établissement d'un comité de pilotage du projet éducatif territorial. Aujourd'hui, il n'y a ni PEDT transversal à toutes les actions périscolaires municipales, ni évidemment de comité de pilotage qui coordonne ces actions et leurs acteurs : la Ville, l'Education Nationale, les associations participantes, dont évidemment les associations de parents d'élèves. Pourtant, l'analyse des besoins sociaux, menée en 2022 par le CCAS, suggère une instance de coordination, comme Vitaliser Leers l'avait fait dès 2020. Je ne peux qu'appuyer cette demande et rappeler combien le comité de pilotage monté avec le Conseil municipal des enfants pour le sujet précis du gaspillage alimentaire n'a absolument rien à voir avec cette demande transversale et structurelle. D'ailleurs, vous l'avez indiqué, Monsieur Furnari, les travaux de la commission qui ont été menés pour ce travail sur ces tarifs ont, semble-t-il, démontré qu'un travail constructif était finalement possible. Pourquoi le restreindre ?

Enfin, il reste la question du coût. Ce soir. nous nous asseyons, excusez-moi de l'expression Monsieur le Maire, sur 40 000 € de recettes qui disparaissent du budget. En face de ces montants, il y a des lignes : Quelles dépenses ? Quel service de proximité faut-il supprimer ? Monsieur le Maire,

pour Vitaliser Leers, vous connaissez la réponse, elle vous à été donnée lors du dernier Conseil municipal. Ces 40 000 € sont à retrouver parmi les 1 746 822 € que vous avez choisi de basculer de la section de fonctionnement vers celle de l'investissement pour, notamment, construire l'espace culturel à hauteur de 70 %. C'est en révisant, et j'ai bien dit "réviser", ce projet que vous trouverez les 40 000 €.

Monsieur le Maire, je pense que plusieurs personnes ici vous seraient reconnaissantes, et j'irais

même jusqu'à dire qu'elles vous pardonneraient, un renoncement complémentaire. »

M. Roïsaert: « Quelle histoire ! Comment pourrait-on appeler cette pseudo pièce de théâtre écrite à la manière d'une comédie de boulevard par vous-même Monsieur le Maire, et voire majorité ? C'est ce que l'on pourrait appeler une écriture à quatre mains : vous, Monsieur Andriés, et votre adjoint délégué à l'enfant dans la ville, tout un programme, Carmelo Furnari. Que de temps perdu, quelle énergie pour rien ! Il y avait tant d'autres choses à faire ces six derniers mois. Mais entrons un peu dans le cœur de l'histoire de ce vaudeville politico leersois qui n'a pas eu le succès attendu auprès des familles, et pour cause.

Acte | - L'intrigue : Vous avez fait voter, le 8 décembre 2022, sans concertation, votre délibération sur une augmentation vertigineuse de tous les tarifs leersois à destination des enfants : repas, mercredis récréatifs, ALSH, école municipale de musique. Notre groupe, Vivre à Leers, s'était opposé fortement à ces votes et vous avait prouvé que vous fonciez droit dans le mur, et que vous alliez avoir une réaction vive de la part des familles. Ça n'a pas loupé !" Acte Il - Les réactions : Les nombreux parents, en apprenant par SMS juste avant Noël, qu'ils allaient être facturés jusqu'à plus de 500 %, se sont constitués en collectif de plus de 300 personnes. ils ont multiplié les rencontres, d'abord avec l'adjoint concerné, puisque vous ne vouliez pas les recevoir, Monsieur le Maire, puis avec vous ensuite, puis avec la presse, puis avec BFM TV, et enfin ils se sont entourés d'un avocat. Comme je vous le disais, c'est vous et votre adjoint qui êtes les auteurs de ces situations. Mais comment vont-ils s'en sortir ?

Acte Ill - Les protagonistes : À la demande des parents, nous les avons soutenus et

accompagnés dans leur démarche. Notre groupe a donc interpellé le Préfet, qui vous a demandé de revoir votre copie. Je ne sais toujours pas ce qui anime certains élus ici. Autant je sais ce qui nous anime, nous, à Vivre à Leers. Nous n'avons fait cela ni pour nous, personnellement et individuellement, puisque nous ne sommes quasiment pas concernés, ni pour vos beaux yeux, Monsieur le Maire, qui tentez de sauver la face en tentant de reprendre la main, pourtant bien seul dans vos positions bien

6arrêtées au sein de la commission de révision des tarifs. Nous avons fait ce que nous avions à faire,

simplement pour des raisons de justice sociale, de justice fiscale, de bon sens, mais surtout dans un esprit de service public qui a été malmené par le Glam avec ces tarifs décidés le 8 décembre 2022. Il y aura des conséquences à moyen et long terme sur la politique familiale de la commune, c'est certain.

Acte IV - Sauver la face : Même si ce n'est pas notre politique appliquée ce soir, il faut quand même le préciser, il fallait un compromis. Un maire et son administration acculés de toutes paris jusqu'à être désavoués par leur propre majorité, il y avait péril en la demeure. Alors, vous faites appel à la minorité, et pour la première fois en trois ans, les élus d'une commission sont appelés à travailler sur un dossier, comme quoi, tout arrive. Alors, représenté par mes deux collègues, Madame Roberis et Madame Hochart, nous avons travaillé plus d'une vingtaine d'heures, bénévolement, pour apporter des chiffres et des tableaux de tarification clairs et justes pour la cantine et la garderie. Nous rappelons que notre proposition initiale à l'ouverture des négociations était un réétalement des cinq tranches en 10 quotients familiaux. Je précise que vous nous aviez annoncé que c'était obligatoire d'après la CAF dans les premières réunions. Nous avons vérifié, la CAF demande trois tarifs différents minimum. Nous serions donc restés sur cinq tranches. Nous proposions une augmentation non pas d'un coup, comme vous le faites, mais progressive en trois temps. Ce n'est pas votre choix. Nos tarifs étaient bien en deçà de ce que vous allez proposer ce soir, surtout pour les classes moyennes. Acte V — Le dénouement : Nous nous sommes battus au sein des cinq séances de travail et grâce aussi aux actions médiatiques et juridiques des parents, nous pouvons vous dire que nous sommes satisfaits d'avoir obtenu la dissociation élémentaire/maternelle, un tarif de restauration leersois maximum inférieur à 6 €, un tarif de restauration extérieure maximum à 7,60 € proche du vrai coût de revient que vous aviez annoncé au début. Mais, comme toute histoire théâtrale, il risque d'y avoir un tome 2. Le bras de fer n'est pas terminé puisque vous avez décidé de ne pas revoir les tarifs des mercredis récréatifs, des ALSH, de l'école municipale de musique et de la restauration hors scolarité. Sur ces deux derniers points, l'un des trois grands principes du service public français, l'égalité, qui est l'extension du principe général d'égalité de tous devant la loi mentionnée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, n'est pas respecté. Toute personne a un droit égal à l'accès aux services et participe de manière égale aux charges financières résultant du service. Ce n'est donc plus le cas aujourd'hui pour la restauration hors scolaire et pour l'Ecole municipale de musique.

Pour conclure, les Leersoises et les Leersois ont vu à qui ils avaient affaire et comme le dit l'expression : chat échaudé craint l'eau froide. »

M. le Maire: « Monsieur Johnston, vous dites qu'il ne s'agit pas d'une bonne nouvelle.

Personnellement, je pense qu'il était important d'ouvrir le sujet, comme je l'ai mentionné précédemment. Nous avons souhaité le faire en impliquant les trois groupes politique avec une voix égale pour chacun, étant donné que chaque groupe a exprimé ses intentions. Ainsi, je ne vois pas cela comme du gâchis, mais plutôt comme une opportunité de travailler collectivement. Je rappelle que notre ambition a éfé revue à la baisse d'environ 41 600 € pour la restauration, et de près de 5 000 € pour la garderie, soit un total d'environ 50 000 €.

Nous n'avons pas fait se contredire le Glam car ce dernier était représenté lors des réunions de commission et a donc participé de la même manière que vous, mesdames et messieurs les deux groupes d'opposition.

Je tiens à rappeler que nous avons atteint le même équilibre financier, avec une différence de 0,18 % par rapport aux tarifs de 2022. Il est important de noter que les tarifs n'avaient pas évolué depuis 2077 malgré l'inflation subie pendant plusieurs années et celle galopante de 2022, que nous continuons de subir en 2023. Ainsi, la part de la commune dans le financement de la restauration scolaire de nos enfants a augmenté. Cette charge pèse davantage sur la Ville, c'est purement mathématique. Mais ce n'est pas tout, car nous avons également décidé de porter un effort plus important que par le passé sur la restauration scolaire, ce qui est en corrélation directe avec le temps scolaire. Nous avons jugé important de mettre la méthode en place, de voir si elle fonctionnait, avant de l'étendre à la garderie. Je pense que tout le monde sera satisfait de cette décision, enfin, je l'espère.

7Je ne peux pas être d'accord avec vous, Monsieur Roïsaert, lorsque vous affirmez que tous les

tarifs ont augmenté, car c'est faux. Je vous rappelle que pour 54 % des Leersois, les tarifs appliqués

en 2023 sont stables ou ont baissé. D'ailleurs, vous et vos collègues de groupe ont eu accès à l'ensemble des chiffres et ont donc pu vérifier ces informations. Il est donc incorrect de prétendre que tous les tarifs ont augmenté. Je ne vais pas aller jusqu'à dire que c'est factuellement faux, car je crains que vous ne me repreniez sur ce terme que j'aime utiliser, mais la réalité est souvent dans les chiffres, qu'on le veuille ou non.

Ensuite, dans votre intervention, vous évoquez le Préfet. Je tiens à vous rappeler que ce dernier n'a formulé aucune objection concernant l'augmentation des tarifs, mais a émis une observation concernant le tarif leersois accordé aux employés municipaux qui ne résident pas sur la commune de Leers. Nous en avons discuté lors du dernier Conseil municipal. C'est le seul aspect sur lequel le Préfet a soulevé des questions de légalité et demandé une révision. Si nécessaire, je peux réexpliquer la situation, mais il semble que tout le monde a compris que cette mesure ne pénalise que les employés municipaux qui ne résident pas à Leers, ce qui est regrettable pour eux et pour notre attractivité, mais je n'y reviendrai pas davantage.

Je suis étonné, Monsieur Rotsaert, que ce soit vous et non votre voisin qui nous fasse du théâtre.

I! semble y avoir une certaine synergie entre vous, c'est de bon aloi.

Le fait que vous évoquiez le temps consacré à ce sujet, je ne sais pas si je dois trouver cela intéressant, remarquable ou surprenant. Pour ma part, je m'honorerais de ne pas faire le cumul du temps que nous avons fous passé sur ce sujet. Cependant, je tiens à vous remercier d'avoir consacré 20 heures de votre temps à la collectivité. C'est la moindre des choses. »

Monsieur Johnston : « Une dernière intervention si vous le permettez avec plusieurs points : - Le premier, concernant le gâchis. J'ai essayé d'être le plus clair possible. Vous l'avez bien compris Monsieur le Maire, je ne faisais pas référence à la délibération présentée ce soir, mais au temps écoulé entre le mois de décembre et aujourd'hui. Et je parlais de ce temps au regard des alertes qui vous ont été adressées dès cet été. La situation connue en décembre vous avait été indiquée avec des solutions présentées par Vitaliser Leers, et c'est pour cela que je parle de gâchis.

- Le deuxième, ma surprise sur les garderies. Elle n'est ni bonne ni mauvaise, c'est une surprise eu égard à ce que Monsieur Furnari a présenté lors de la commission. Nous avons commencé la première réunion de commission par un moment de silence, où chacun se regardait et où l’on se demandait par quoi commencer. J'ai demandé à Monsieur Furnari : « Quels sont les sujets qui sont sur la table ? Parlons-nous des garderies, ? Des cantines ? Et les cantines, dans quelle mesure en parle-t-on ? S'agit-il des maternelles ? Des dix tarifs ? ». Monsieur Furnari m'a alors répondu : « Ce n'est pas compliqué, j'ai déjà tout indiqué par mail. Le mandat qui m'a été donné est simple : premièrement, les cantines, que les cantines, rien que les cantines. Deuxièmement, nous ne ftouchons pas aux maternelles, troisièmement, nous ne modifions pas les dix quotients familiaux ». Voilà le contexte qui nous a été dépeint dès la première commission et seulement parce que j'ai posé des questions, sinon pas de contexte, juste : quelles sont vos propositions ? Pour travailler, il faut me fixer un cadre de travail. Voilà comment cela s'est passé, pour être non pas théâtral, mais formel. J'ai demandé un cadre, on me l’a donné. Deux heures plus tard, on explosait ce cadre. Voilà ma surprise pour être précis. - Concernant les 0,18 %, bien sûr je l'ai acté, je l'ai dit moi-même. Il faut que vous soyez tous attentifs. La proposition sur les recettes attendues de Vitaliser Leers était de se positionner sur l'inflation 2018 : 6 %. Nous sommes à 0,18 %. J'ai dit dans mon intervention que la proposition est en decè, je l'ai dit en commission et j'ai même ajouté : « donc je vote ». Par contre, ce que j'ai dit aussi, c'est que Vitaliser Leers suspendait sa proposition à une posture de responsabilité, c'est-à-dire avec un coût constant qui ne faisait pas perdre de recettes à la Ville. Et j'ai d'ailleurs, à cet égard-là, précisé, et lors de son acte IV Monsieur Rotsaert l'a bien précisé, que son groupe avait fait une proposition bien en dessous des tarifs qui sont votés

aujourd'hui.L'équation est simple : aujourd'hui, situation des recettes : équivalente et stable. Proposition de

Vivre à Leers : bien en dessous des tarifs actuels. Pas besoin d'aller plus loin dans la démonstration, je pense que chacun a compris. Nous étions, avec la proposition de Vivre à Leers, loin d'une position, et j'en conviens que cela ne puisse pas plaire aux familles, qui soit en responsabilité pour les leersois. La position en responsabilité pour chacun est, in fine, celle qui a été prise par la Commission. - Dernier point, tous les tarifs ont augmenté : non, c'est un abus de langage. Tous les tarifs n'ont pas augmenté, certains ont largement baissé, mais ce n'est pas le problème. Ce n'est qu'une majorité des tarifs, et c'est là que nous ne nous rejoignons pas, qui a augmenté. De toute façon, il y a un problème d'estimation, donc personne ne se mettra jamais d'accord. Par contre, ce qui est sûr, c'est que ceux qui ont augmenté, alors là, ils ont pris cher. Les 500 %, je ne les cautionne pas, mais les 107 % pour la suppression des maternelles, oui. Il s'agit d'être rigoureux et responsable. Responsable: pas de propositions qui abaissent les recettes de la Ville, comme nous l'avons fait et l'avons voté. Rigoureux: non. Tous les tarifs n'ont pas

augmenté. »

M. le Maire: «Je ne vais pas épiloguer sur le terme de gâchis. Je vais simplement vous réaffirmer que si nous sommes ici ce soir, c'est parce que nous avons eu la volonté de tenir une séance du Conseil municipal exceptionnelle pour ne pas prolonger le délai et attendre celle de juin, qui ne nous aurait permis de revoir les tarifs qu'à partir du ler septembre prochain. Si j'ai voulu organiser cette séance du Conseil municipal, c'est précisément parce que nous avions convenu de certains éléments et que nous souhaitions les acter rapidement et les mettre en œuvre dès que possible. Nous avons écouté et mis en application ces éléments.

Ensuite, je tiens à remercier Monsieur Johnston pour sa participation à la commission. Il a été un membre intéressant qui a proposé des idées, tout comme d'autres membres. Je tiens à rappeler que, sauf erreur de ma part, à partir de la 2e, 3ème, 4ème et E" commission, lorsque nous avons commencé à disposer d'éléments précis, nous avons rédigé des comptes rendus. Quant au cadre, il a été posé puisque en préambule de la huitième commission, j'ai lu un document qui exposait les objectifs à atteindre. Je crois donc que nous avons tout fait pour parvenir à un consensus, ce qui est le cas puisque si nous sommes fous autour de cette table, c'est parce que les trois groupes ont donné leur accord sur les tarifs présentés aujourd'hui. »

M. Roïsaert : « Je précise que je n'étais pas invité à cette commission ».

M. le Maire : « Non, vous n'en faites pas partie. Vos deux collègues étaient présentes ».

M. Roïsaert : « Ce n'est pas la question ; à entendre certaines personnes, je n'étais pas là ».

M. le Maire: « Oui, c'est la constitution de la commission, et vous êtes d'accord que ces

dames ont bien fait le travail ? ».

M. Roïsaert: « Ça n'est pas cela que je dis; on a dit « les gens présents ». Or, je n'étais pas

présent, puisque je n'étais pas invité.

Il est important de ne pas négliger le fait que l'Etat versera un minimum de 69 000 €, selon l'estimation de l'année précédente, pour les repas à 1 €. Bien que cela puisse être temporaire, il était important de prendre cela en considération dans l'établissement des tarifs de décembre 2022. »

M. le Maire : « Je vous rassure, cela avait été pris en compte dans l'équation de 2022 et ça l'est également dans celle d'aujourd'hui. Sauf que, vous le dites vous-même, c'est temporaire, et on ne peut pas baser une stratégie à long terme de révision des tarifs sur quelque-chose dont on sait qu'on a l'effet d'aubaine. On en profite, et cela a été redit également en commission, que ce sujet-là restait hors contexte puisque, par définition, on sait qu'il sera sujet à caution un jour ou l'autre. »M. Nowak: «Pour clarifier, des parents ont demandé des précisions sur le vote de la délibération en question, et plus particulièrement sur l'application des tarifs qui entreront en vigueur le Ter mai 20253. Ils souhaitent savoir si ces tarifs seront rétroactifs, car certains ont déclaré avoir payé des frais pendant cinq mois après le vote des tarifs en décembre 2022. De plus, concernant les 41 600 € de non-recettes, ont-elles été calculées à partir du mois de maï 2023 ou pour l'ensemble de l'année 2023 ?

Monsieur Johnston a évoqué la possibilité de revoir certains projets municipaux, même ceux qui ont déjà été budgétisés. Pour ma pari, c'est mon quatrième mandat et je soutiens cette idée. Un budget est comme un camembert : on peut prendre les portions que l'on souhaite, et il faut faire des choix politiques et budgétaires. Lorsque l'on choisi de privilégier un producteur pour 6 600 € plutôt que d’avoir des entrées de recettes pour la commune, il s’agit d'un choix. Tout cela n'a pas été anticipé malgré nos alertes dès 2022. Lorsque nous avons posé la question en 2022 de savoir si la commune avait suffisamment de ressources pour ne pas revoir les tarifs, vous avez répondu que tout allait bien jusqu'à la fin de l'année, et qu'ensuite nous verrons et y travaillerons. »

M. le Maire : « Dans cette même phrase, vous pouvez le vérifier, j'ai également dit que les tarifs

seraient revus. Et cela, je le dis depuis bien avant 2022. Merci pour vos conseils, Monsieur Nowak. Nous essayons en effet de faire des budgets équilibrés et d'avoir des tranches les plus cohérentes possibles dans notre camembert. Il me semble d'ailleurs que c'était un peu le sujet lors de notre dernière séance du Conseil municipal.

Sachez M. Nowak que la rétroactivité des tarifs n'est pas autorisée légalement, c'est pourquoi nous avons organisé ce Conseil municipal exceptionnel pour évoquer cette question, plutôt qu'en juin. En effei, si nous l'avions fait plus tard, l'application des nouveaux tarifs aurait été reportée à septembre 2025.

Concernant les 41 600 € que vous avez évoqués, montant qui a nécessité de nombreuses

heures de travail pour être déterminé (4 à 5 séances pour les tarifs de la restauration et 1 pour ceux des garderies), ils sont bien pris en compte dans l'équation. Bien sûr, ces calculs ont été faits sur une base annuelle, donc si l'on veut être puriste, les quatre premiers mois ne seront pas pris en compte de la même manière. Cependant, pour des raisons de simplicité dans les débaïs, il est plus facile pour tout le monde de parler en termes d'année complète. »

Monsieur Malbranque : « Concernant le tarif pour les personnes morales à l'école de musique,

il s’agit d’une volonté du Directeur de continuer à rendre le travail participatif en associant le plus souvent possible les associations leersoises. Il est important de souligner que ce tarif n'est pas réservé exclusivement à l'association Diapason, comme certains l'on dif, mais s'applique également à toutes les autres associations, en particulier celles qui avaient manifesté leur intérêt pour une collaboration avec l’école municipale de musique. Je tenais à le rappeler car je pense qu'il s'agit d'une avancée que de pouvoir faire en sorte que les associations puissent travailler entre elles, mais également avec l'Ecole municipale de musique. »

Adopté à 29 voix pour.

1. FINANCES — TAUX DES TAXES LOCALES — RETRAIT DE LA DÉLIBERATION N° 23/16 DU 23 MARS 2023 — FIXATION DES TAUX POUR L'ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 1636 B du code général des impôts, le Conseil Municipal fixe chaque année le taux des impôts locaux.

Par délibération n° 23/16 du 23 mars 2023, le Conseil municipal a fixé les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

10Le 28 mars 2023, la Préfecture du Nord a attiré l’attention des communes sur la nécessité de

voter, avant le 15 avril, le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires, ce taux devant

être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.

Aussi, il convient de retirer la délibération n° 23/16 du 23 mars 2023, par laquelle le Conseil municipal a fixé les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de soumettre au vote par la présente délibération l'ensemble des taux de fiscalité locale, soit le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et le taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires.

Pour rappel, les taux précédemment votés étaient les suivants :

Taxe d'habitation 31,29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,44 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article ler. — de retirer la délibération n° n° 23/16 du 23 mars 2025 ;

Article 2. - de ne pas modifier les taux des taxes locales et d'appliquer les taux suivants pour l’année 2023 :

Taxe d'habitation des résidences secondaires 31,29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,44 &

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,28 %

M. le Maire : « Comme vous le savez, l'Etat a supprimé la taxe d'habitation à compter de 2023

avec des dispositifs transitoires pour les particuliers et les collectivités. En 2020, l'Etat nous a informés que nous ne devions plus délibérer sur les taux pour la taxe d'habitation, alors même que certains contribuables la payaient encore, je vous le rappelle.

Lors de la réunion annuelle de janvier 2023, à laquelle la ville de Leers a participé comme tous les ans, organisée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour informer sur la préparation budgétaire, ce sujet n'a pas été évoqué.

Ensuite, par simple mail en date du 24 mars (le lendemain de notre dernier Conseil municipal)

et signalé en « Très Très Urgent », la Préfecture nous a informés de la nécessité de voter, cette année, un taux pour la taxe d'habitation des résidences secondaires avant le 15 avril, sous peine de perdre les recettes correspondantes.

Certes, cela ne concerne que 7 résidences, mais nous avons profité de l'opportunité de ce Conseil pour l'inclure. Il s'agit donc d'une nouveauté. Et malgré les nombreux atouts de notre commune, nous n'avons encore que peu de résidences secondaires, donc c'est vrai que ce sujet n'est pas au centre de nos préoccupations. Alors, oui, cette délibération ne vous à pas été présentée en mars.

M. Rotïsaert, si j'en crois vos mails et vos jugements, toujours très reconnaissantis du travail fourni par les services, vous auriez certainement fait mieux. Et d'aucuns apprécieront, je vous cite : « Le Préfet a bon dos. Chercher de l'argent et oublier de voter des taxes somme toute basiques... ». Je

11salue votre assurance, car si je regarde le nombre de communes qui sont dans la même situation que nous, peu sont gérées par des gens compétents comme vous ! »

M. Johnston: «N'ayant pas eu connaissance de ces échanges de mails, pouvez-vous m'indiquer si les interventions de M. Rotsaert ont été faites avant ou après l'information de la Préfecture ? »

M. le Maire : « Après. Le projet de délibération que vous avez reçu mentionnait explicitement que nous avions été informés le 24 mars de cette nécessité de voter un taux pour la taxe d'habitation des résidences secondaires avant le 15 avril. >

M. Rotsaert: « I! s'agit d'une communication par mail. Je ne comprends pas pourquoi vous la

citez. »

M. le Maire : « Oui, pour une fois, vous n'avez pas mis la presse. Dont acte. »

M. Rotïsaert: « Ça n'est pas le problème. Vous n'avez pas à citer un mail, une conversation

privée. C'est de la diffamation. »

M. le Maire : « C'est de la diffamation ? Allez-y ! Attaquez ! »

Adopté à 29 voix pour.

Question diverse

Vitaliser Leers

e M. Daniel Bourgois: EXETER - Erreur de la Métropole Européenne de Lille dans le PLU

communautaire

« Il s’agit d'un sujet qui préoccupe de nombreux Leersois, surtout les riverains du Capitaine

Picavet, depuis plus d’un an. Ma question intervient aujourd'hui car grâce à un fonctionnaire du service des archives de la MEL, nous avons pu identifier une défaillance qui explique tous les « imbroglios » et les erreurs qui ont pu être commis dans le dossier EXETER. En 1970, Monsieur le Préfet du Nord, créait la Zone Industrielle de Roubaix-Esi, sous forme de ZAC, sur les communes de Leers, Lys-lez-Lannoy et Toufflers et en confiait l'aménagement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lille — Roubaix — Tourcoing. Cette dernière élaborait un plan d'aménagement de zone (PAZ) et un règlement d'urbanisme favorables aux industriels et respectueux du cadre de vie des populations locales.

En 2007, sa mission terminée, la Chambre de Commerce et d'Industrie sollicitait son retrait et la suppression de la ZAC. Considérant cette demande et l'avis favorable de la communauté urbaine de Lille, Monsieur le Préfet acceptait cette proposition.

L'arrêté préfectoral du 30 mai 2007, pris à cette occasion, stipulait : « La ZAC de ROUBAIX EST sise sur les territoires des communes de Leers, Lys-lez-Lannoy et Toufflers est supprimée » et les dispositions prévues par le plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC sont intégrées au PLU communautaire et désignait Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine pour l'exécution. Il était ainsi confirmé que toutes les règles d'urbanisme établies lors de la création de la zone étaient devenues servitudes d'utilité publique et opposables au tiers.

12Le 6 septembre 2007, comme l'exigeaient la Loi et la demande du Préfet, l'arrêté communautaire n° O7 À 071 de la MEL entérinait l'intégration du PAZ de la Zone Industriel dans le PLU communautaire, comprenant notamment la servitude de non aedificandli le long de la frontière belge sur les communes de Leers et Toufflers. Cet arrêté métropolitain commun aux ZAC de "La Basse Couture" à Chéreng et la Zone Industrielle de Leers, prévoyait notamment l'intégration des règlements d'urbanisme des deux ZAC dans le chapitre 1, titre 2 des obligations diverses du PLU communautaire et sous le titre particulier de « EN MATIERE DE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE », en son article 8, l'interdiction de construire le long de la frontière franco-belge.

Or, après recherches aux services des archives de la MEL, il appert, d'une part, que si les règles d'urbanisme relatives à Chéreng ont bien été intégrées au PLU, celle de la Zi de Leers ont été oubliées. Et d’autre part, que si la servitude d'interdiction de construire est bien intégrée dans l'article 5, la largeur de la bande de non aedlificandi n'a pas été précisée, rendant impossible son application. Alors même qu'il s'agit dans les deux cas, je le répète, de servitudes d'utilités publiques opposables au tiers. En raison d’un dysfonctionnement probable, l'arrêté préfectoral du 30 mai 2007, n'a pas été respecté et le PAZ de la Zone Industrielle, n’a pas été intégré au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) dans ses versions successives.

C'est donc là l'origine des erreurs relatives au permis de construire de l'entrepôt EXETER. Certes un procès pourrait rétablir le droit, mais ne serait-il pas plus sage et moins onéreux de corriger « l'erreur » par la MEL, cette erreur de bonne foi ainsi constatée ? »

Réponse de M. le Maire:

« Monsieur Bourgois,

Vous nous avez soumis une question diverse concernant l'absence des règles d'urbanisme du plan d'aménagement de zone (PAZ) de la ZAC dans le PLU métropolitain, et ce depuis 2007. Qu'il s'agisse d'une erreur ou d'une action volontaire à l'époque, ces règles ne figurent pas dans le PLU, qui est désormais définitif.

Je me permets d'ajouter quatre points :

e Vous nous avez déjà interpellés à plusieurs reprises sur ce sujet par différents moyens, et notre réponse est constante. Je ne comprends pas pourquoi vous nous interpellez à nouveau sur le même sujet, avec les mêmes arguments. Vous avez également interpellé la Préfecture, qui a confirmé nos propos. Si vous continuez à penser que vous avez raison, vous êtes libre d'introduire un recours contre le PLU. Le juge administratif tranchera définitivement la question.

e Deuxièmement, vous interpellez la Ville alors que l'autorité compétente en la matière est la MEL. Je vous invite donc également à soumettre voire question à la MEL. *+ Troisièmement, la Ville a délibéré à plusieurs reprises sur le PLU 3 ces derniers mois, il aurait été opportun de proposer une modification du PLU à ces occasions.

+ Enfin, étant donné que ce sujet est extrêmement technique, je ne suis pas certain que

l'utilisation des questions diverses en Conseil municipal soit le meilleur canal pour aborder cette question. »

M. Bourgois : « Permeftez-moi de faire une petite remarque : étant donné que vous êtes

Conseiller métropolitain, je me permets de vous saisir sur ce sujet. En tant que Conseiller, vous êtes

en mesure de saisir la MEL pour proposer une modification sur le PLU. Sï je n'ai abordé ce sujet que maintenant, c'est simplement parce que les recherches n'ont abouti que récemment. Nous cherchions quelque chose qui n'existait pas, c'est pourquoi cela à pris plus d'un an pour le découvrir. »

M. le Maire : « J'entends M. Bourgois. Vous êtes libre de prendre les mesures que vous jugez

nécessaire. Il y a lieu de suivre une procédure. »

M. Bourgois : « J'ai systématiquement déposé un recours administratif auprès du Président de la MEL qui n'a jamais daigné répondre. Cela ne le préoccupe pas. Et c'est grâce à un fonctionnaire

13du service des archives que j'ai pu faire cette découverte. À la MEL, nos demandes restent sans réponse, c'est lettre morte. Donc effectivement, cela devra être porté devant le Tribunal administratif qui ne pourra qu'acter l'énorme erreur commise dans le PLU communautaire de Lille. »

M. le Maire : « Je réitère mes propos, libre à vous d'engager une procédure auprès du Tribunal administratif. Mais, en effet, il serait préférable que vous vous adressiez directement au Président de la MEL. »

Informations diverses — M. le Maire

e Passage de la balayeuse

« La Ville vient d'annoncer le passage de la balayeuse dans les rues de Leers. Suite aux diverses

réactions, nous souhaitons apporter plusieurs précisions :

- le nettoyage des rues par une balayeuse est un outil complémentaire à l'entretien des rues et n'a rien d'obligatoire. La Ville entretient par ailleurs, par d'autres moyens, les rues de la Ville ; - l'entretien des trottoirs et des caniveaux au droit de leur parcelle relève de la responsabilité des riverains. La Ville intervient de façon supplémentaire ;

- les passages annoncés les 12 et 13 avril sont un premier passage mais d’autres seront programmés dans l’année de la façon suivante :

axes principaux et secondaires — À passages par an

’ axes principaux uniquement — 2 passages par an

Effectivement toutes les rues ne sont pas concernées par le passage de la balayeuse pour

diverses raisons :

v certaines rues et dessertes sont privées ;

v des axes sont moins fréquentés (notamment les voies de desserte telles que les lotissements) ;

v la circulation de la balayeuse est malaisée sur certains linéaires (voiries étroites, giration difficile, …).

Toute action a un coût et il est du rôle de la Ville de rationaliser les moyens utilisés au vu des coûts induits. Aussi, la balayeuse est utilisée pour les axes dont les flux le justifient. L'utilisation d’une balayeuse a également un coût écologique puisqu'elle utilise non seulement du carburant mais aussi de l’eau en grande quantité. Comme pour d'autres pratiques, tout à chacun doit s'interroger sur ses pratiques et sur les services qu'il demande à la mairie. D'ailleurs, si un arrêté sècheresse est pris par la Préfecture, son usage pourrait être interdit et donc interrompu.

Enfin, il convient de souligner que le passage de la balayeuse se heurte à une difficulté récurrente : le non-respect des arrêtés d'interdiction de stationner le jour de son passage entrainant ainsi l'impossibilité d'effectuer un nettoyage correct. »

Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

Procès-verbal approuvé le 7 4 JUIN 2023

e Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Aurélien

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