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Arrêté - 2024 44 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson les guinguettes du parc
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson les guinguettes du parc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
# Beaupreau er Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-44 . . , COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 21 juin 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le dimanche 14 juillet 2024 de 14h à 21h00 Le dimanche 21 juillet 2024 de 14h à 21h00 k Le dimanche 28 juillet 2024 de 14h à 21h00 À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU. Fait à Beaupréau, le 11/07/202 Monsieur Didier SAUVESTRE,, | | Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau T » 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX _ T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 TT accueil@beaupreausnmauges.fr Fr Beaupreau en Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-45 ... COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association La Guinguette du Parc Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;: VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 21 juin 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 3ème autorisation pour l'année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : | Le dimanche 4 août 2024 de 14h à 21h00 À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc......). Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU. Fait à Beaupréau, le 11/07/2024 Monsieur Didier SAUVESTRE, Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges — Rue Robert Schuman - CS10063 XT Beaupréau = 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T. 02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr ” Beaupreau enMauges ARRÊTÉ PROX 2024-46 . . ... COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l’association La Guinguette du Parc Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 j VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr BAUMARD Jean-Marie le 21 juin 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « La Guinguette du Parc » bénéficie de sa 4ème autorisation pour l'année 2024 : ARRÊTE Article 1 : Mr BAUMARD Jean-Marie, membre de l'association « La Guinguette du Parc », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le dimanche 11 août 2024 de 14h à 21h00 . Le dimanche 18 août 2024 de 14h à 21h À l’occasion de Concerts, et Festivités de la Guinguette qui aura lieu : au Parc de Beaupréau — « Twinning Platz » - 49600 Beaupréau-en-Mauges Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.....). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU. Fait à Beaupréau, le 11/07/2024 Monsieur Didier SAUVESTRE" Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges TT Rue Robert Schuman - CS10063 E Beaupréau — 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr