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Arrêté - 2024 96 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson festi am
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 96 PROXI BEAUPREAU autorisation debit boisson festi am)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
# Beaupreau en Mauges ARRÊTÉ PROX 2024-96 ._. COMMUNE DE BEAUPRÉAU COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association APCI Le Maire de la Commune déléguée de Beaupréau, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons : VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mme BOSSARD Lucie le 24 Août 2024 ; Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « APCI » bénéficie de sa 1" autorisation pour l’année 2024 ; ARRÊTE Article 1 : Mme BOSSARD Lucie, membre de l'association « APCI », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire : Le Vendredi 01 Novembre 2024 de 20h00 à 23h30 Et le Samedi 02 Novembre de 15h00 à 23h30 A l’occasion du Festi Am Qui aura lieu à la salle de la Loge à Beaupréau Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...). Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU. Fait à Beaupréau, le 28/08/2024 Monsieur Didier SAUVESTRE, Maire délégué Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr