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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 33 SUP. REGIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE
18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 18 juin 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 01 Délibération N° 2024-33
Votants : 08
Convocation du 12 juin 2024
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 24 le bourg (Gite communal),
sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents : M. BRUNET Thierry, M. LACLEMENCE Pascal, M. BESSEMOULIN Cédric, M. SAINT-JOANIS Stéphane, Mme PICAULT Angélique ; M. Laurent AUBAILLY. Excusée : Mme LUQUET Séverine qui a donné pouvoir à Stéphane SAINT-JOANIS
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : Mme PICAULT Angélique
kAX
Objet : Suppression de la régie « vente de boîtes à rats »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu l'instruction interministérielle du 21 avril 2006, concernant les régies de recettes,
d’avances des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-10 instituant une régie de recettes,
Vu l'arrêté n° 2016-11 du 10 mai 2016 nommant Madame Vilpellet, régisseur de recettes
vente de boîte sécurisée pour appâts,
Considérant que le stock des boîtes est à zéro,
Le Conseil Municipal décide :
- De supprimer la régie susvisée à compter du 20 juin 2024.
- De mettre fin aux fonctions du régisseur par arrêté du Maire
La secrétaire, Le Maire,
Angélique PICAULT Olivier HOCHEDEL
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électronique de la Préfecture 1
Publication électronique le
a
26
Accusé de réception en préfecture
018-211801865-20240618-DELIB-2024-33-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024