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Déliberation - CRCM DELIB 2024 25 Identification DES Zaer
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 25 Identification DES Zaer)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 15 mai 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-25
Votants : 07
Convocation du 03 mai 2024
Le quinze mai deux mille vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 24 le bourg (Gite communal),
sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents: M. BRUNET Thierry, M. LACLEMENCE Pascal, Mme LUQUET Séverine, M. SAINT-JOANIS Stéphane, Mme PICAULT Angélique; M. Laurent AUBAILLY.
Excusé : M. BESSEMOULIN Cédric
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : Mme LUQUET Séverine
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Objet : Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)
Vu l'obligation d’identifier des zones dites « d’accélération pour l’implantation d’installations d'énergies renouvelables »,
Monsieur le Maire propose de définir un groupe de travail, accompagné ou non d’un bureau d’études pour identifier les zones. Suivra ensuite des réunions publiques sous forme de concertation. A l'unanimité le conseil municipal autorise monsieur le Maire à mettre en place le projet.
Le secrétaire, Le Maire,
Séverine LUQUET Olivier HOCHEDEL
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Acte rendu exécutoire après
Dépôt électro nique de la Préfecture fe
Publication électronique le
26
Accusé de réception en préfecture
018-211801865-20240515-DELIB-2024-25-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024