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Déliberation - Demission de Mme DUHALDE
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demission de Mme DUHALDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 FEVRIER 2013
OBJET : DEMISSION DE Mme DUHALDE, 4ème ADJOINTE
L'an deux mille treize, et le cinq février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY - DULIN
Mrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis – DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE -
EXCUSES : DUHALDE - LABORDE - MONTIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 mars 2008 le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints de la commune.
Le Maire expose à l’assemblée que Mme Eliane DUHALDE quatrième adjointe, a donné sa démission de son poste d’adjointe. Il précise que cette démission est effective puisqu’elle a été acceptée par le Préfet.
Il rappelle que la création des postes d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En conséquence, le Conseil peut décider de ne pas désigner un nouvel adjoint en remplacement de l’adjointe démissionnaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE
- que le poste d’adjoint vacant est maintenu,
- de ne pas procéder à des élections complémentaires
Fait à BARDOS, le 6 février 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE