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Déliberation - Vente a M et Mme LARRALDE
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Vente a M et Mme LARRALDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Ruralité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2018
OBJET : VENTE A M. et Mme Jean-Bernard LARRALDE
L'an deux mille dix-huit, et le six novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE –– Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Joël OYHENART
Par délibération du 8 septembre 2015, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour la cession d’une portion de terrain située en bordure du chemin rural au droit de la parcelle ZS 179, afin de constituer un terrain à bâtir avec la Copropriété Bellevue.
La portion à céder a fait l’objet d’un document d’arpentage et porte désormais le n° ZS 230 pour une contenance de 118 m2.
Le Conseil Municipal décide aujourd’hui de vendre cette parcelle à M. et Mme Jean-Bernard LARRALDE pour la somme de 7 600 € et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
Fait à BARDOS, le 13 novembre 2018
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE