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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 06 30 PV Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 30 juin 2017 1 / 3
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 30 JUIN 2017
Nombre de conseillers en exercice : 22
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente juin à dix-sept heures trente,
Sur décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, en application des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148 du code électoral, s’est réuni en séance publique le Conseil Municipal de la commune de Villebarou, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe MASSON, Maire.
DELIBERATIONS N° 2017-87
Conseillers présents :
MASSON Philippe, BIGOT Thierry, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, VESIN Martine, BARRÉ Philippe, LE PALABE Katia, RICTER Violette, COUPPÉ Michel, BAUCE Annie, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, ARNOULT Jérôme, DESROCHES Laurence, PAJOT Nadia, KERGROACH Samuel, BÉDU Jean-Sébastien, EPIAIS Christine, GILLET Paul, PETIT Perrine, MASSON Armelle.
Madame PAJOT Nadia a été élue secrétaire de séance.
* * * * * * * * *
Le quorum étant atteint1, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :
* * * * * * * * *
1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit assister à la
séance. Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 30 juin 2017 2 / 3
Ordre du Jour
1. DL-2017-87 : Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales ............................................................................................................................................. 2
* * * * * * * *
1. DL-2017-87 : Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales
Rapporteur : Monsieur Philippe MASSON
1. Mise en place du bureau électoral
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire, Philippe MASSON et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, Violette RICTER et Michel COUPPÉ, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Perrine PETIT et Paul GILLET présents à l’ouverture du scrutin.
Mme PAJOT Nadia a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 7 délégués et 4 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Le bureau n’a déclaré aucun bulletin ni enveloppe déclaré nul.
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ........................................................22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................................. 0
d. Nombre de votes blancs ....................................................................................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]...........................................................................22 Conseil Municipal
de Villebarou Séance du 30 juin 2017 3 / 3
NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus
VILLEBAROU 22 7 4
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus selon l’ordre de présentation sur la liste et le nombre de mandats de délégués et titulaires établis pour la commune, les candidats suivants :
Délégués Nom et prénom Suppléant Nom et prénom
MASSON Philippe LE PALABE Katia
VESIN Martine BUREAU Marc
COUPPÉ Michel PETIT Perrine
DESROCHES Laurence BIGOT Thierry
CREUZET Mario
MESRINE Christine
ARNOULT Jérôme
5. Clôture du procès-verbal
Le procès-verbal a aussitôt été dressé en trois exemplaires et clos, le trente juin deux mille dix-sept, à dix-huit heures, dix-huit minutes
Délibération reçue en Préfecture le 5 juillet 2017
Tous les exposés de l’ordre du jour de ce Conseil Municipal étant épuisés, Monsieur le Maire déclare la séance close.
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La séance a été levée à dix-huit heures dix-huit minutes.
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Délibéré en séance, les jours et an susdits.