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Arrêté - DP 2023 227 Cession Materiel Conservatoire Copler
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 227 Cession Materiel Conservatoire Copler)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-227
Finances
Actif —- Cession matériel à la COPLER
Certifié exécutoire
g 4 JUIL, 2023 Reçu en préfecture
Publié
Le 27 juin 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération et notamment la
compétence facultative action culturelle plus
particulièrement l'enseignement artistique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider la réforme,
l'aliénation et la cession des biens immobiliers d'un
montant supérieur ou égal à 10 000 € HT (ou net) y
compris par mise aux enchères publiques,
Considérant que le conservatoire de Roannais
Agglomération met à disposition différents instruments
dans le cadre de la convention de mise à disposition de
la Direction du conservatoire de Roannais
Agglomération au bénéfice de la Communauté de
commune du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) ;
Considérant que cette convention est dénoncée à
compter du 1° juillet 2023 ;
Considérant que la COPLER s'est portée volontaire pour
acquérir le matériel mis à disposition ;
Considérant qu'une partie de ce matériel est référencée
dans l'actif de Roannais Agglomération sous les
numéros d'inventaires suivants 2018010416,
0329CC201103, 0330CC201103, 2021010379,
2022010391 pour une valeur nette comptable de
2 868,70 € et que le reste du matériel a été acquis en
2021 et 2022 en fonctionnement pour la somme de
1312,93€;
Considérant qu'un accord de prix de vente à 4 000 € net
à été conclu entre les deux entités ;
DECIDE
-__ D'approuver la cession en l'état pour la somme de 4 000 € net à la COPLER du matériel détaillé dans le tableau ci-dessous :
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision N° DP 2023-227 du 27 juin 2023
Valeur
Instrument Section acquisition | N° IMMOBILISATION | acquisition | VNC 2023
Carillon Sopranino Fonctionnement 35,00
Hang Fonctionnement 52,99
Looper Investissement 2022010391 135,00 121,14
Ukulélé + housse Investissement 2022010391 43,90 39,39
Ukulélé + housse Fonctionnement 42,90
Ukulélé + housse Investissement 2022010391 43,90 39,39
Guitare + housse Investissement 2022010391 151,00 135,49
Guitare + housse Investissement 2022010391 151,00 135,49
Carillon Sopranino + accessoires Fonctionnement 34,90
Carillon Sopranino + accessoires Fonctionnement 34,90
Carillon Sopranino + accessoires Fonctionnement 34,90
Carillon Sopranino + accessoires Fonctionnement 34,90
Carillon Sopranino + accessoires Fonctionnement 34,90
Clavier Numérique + accessoires Investissement 2021010379 434,78 347,91
Clavier Numérique + accessoires Investissement 2021010379 434,78 347,91
Clavier Numérique + accessoires Investissement 2021010379 448,78 359,12
Clavier Numérique + accessoires Investissement 2021010379 405,78 324,71
Saxophone Soprano avec accessoires Investissement 0330CC201103 554,41 -
Saxophone Soprano avec accessoires Investissement 0329CC201103 554,41 -
Xylophone + acessoires Investissement 2022010391 38,00 34,10
Façade / Side + câble et housse Investissement 2021010379 222,00 177,65
Façade / Side + câble et housse Investissement 2021010379 222,00 177,65
Mixette + accessoires Investissement 2021010379 621,90 497,65
Pied enceinte + housse Investissement 2021010379 24,50 19,61
Pied enceinte + housse Investissement 2021010379 24,50 19,61
Micro Voix Investissement 2018010416 98,00 49,03
Ensemble de Petites Percussions Fonctionnement 1 007,54
Ensemble de Petites Percussions Investissement 2021010379 53,57 42,85
Total 5 975,14 2 868,70
- De sortir des immobilisations cédées de l'actif de Roannais Agglomération ;
-_ D'indiquer que la recette sera comptabilisée dans le budget général au chapitre 77.
Par délégation du Conseil communautaire
sn --#" Le Président,
Yves Nicolin,
Maire de Roanne
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