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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2024 119 Etude port)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2024-119
Tourisme
Etude de développement du port de Roanne
Marché avec la société SCET
(SERVICES CONSEIL EXPERTISES
TERRITOIRES)
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 0 8 AVR. 2024
Publié le
Le 28 mars 2024
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la
commande publique portant sur les marchés publics
passés en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés de travaux, fournitures et services et les accords-
cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 90 000 € HT,
quels que soient l'objet, la nature et le mode de passation,
et qui font l'objet d'un contrat écrit définissant les
obligations des parties :
Vu l'arrêté du Président du 30 juillét 2020 donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que dans le cadre du renouvellement de la
Délégation de Service Public de la gestion du port de
Roanne, Roannais Agglomération souhaite engager une
réflexion sur l’organisation portuaire, le potentiel du site et
le mode de gestion le plus adapté, afin de faire du port de
Roanne un véritable attrait touristique pour le territoire ;
Considérant que cette opération nécessite la réalisation
d'une étude préalable d’une durée de 6 mois maximum ;
Considérant qu'à cet effet, une consultation a été lancée
en procédure adaptée le 1° février 2024 sur la base d'un
lot unique ;
Considérant que 6 plis dématérialisés ont été déposés
dans les délais ;
Considérant l'analyse des offres ;
DECIDE
- D'approuver le marché d'étude de développement du port de Roanne avec la société SCET (SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES) ;
- De dire que ce marché est conclu pour un montant forfaitaire de 44 725,00 € HT ;
- De préciser que les dépenses seront imputées sur le budget général, section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire,
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et RUE
pr ——