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Déliberation - Délibérations votées le 29 novembre 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations votées le 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 60/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C., Nobileau P..,Deshons P.
Absents : Alègre A.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
AEP CONVENTION COMMUNE/MME Josephe Claire marie ROUQUETTE - OCCUPATION DE TERRAIN PRIVE
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de la convention établie à titre gracieux, entre la mairie et un tiers.
Monsieur le maire précise que l’objet de la convention est l’occupation par la municipalité
d’une partie du terrain N° 335 de la section E, appartenant à Madame Josephe Claire Marie
ROUQUETTE demeurant à Saint Hippolyte du Fort 30170 5 Rue Fondeville, pour permettre
d'établir et de maintenir à demeure une conduite d’eau publique de diamètre maximum de 120
mm de 1 mètre de profondeur et de 0.50 m de largeur et lui permettre d'accéder à tous
moments à cette conduite afin de pouvoir procéder aux éventuelles travaux d'entretien ou de
réhabilitation, si nécessaire pour le fonctionnement pérenne de cet ouvrage.
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
-__ Approuve la convention telle que présentée par M. le Maire
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
PRÉFECTURE DU GARD J Reçu le
Fait et délibéré É
1 2 DEC. 2018 Les jours mois ef’an susdits
Le Maire, C. CLAVEL Bureau
du Courrier
Acte rendu exécutoire après | Publication notification
dépôt en S/Préfecture le du du 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 59/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre À. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
AEP CONVENTION COMMUNE/Mme Madeleine COURTIAL Epouse ARNAULT OCCUPATION DE TERRAIN PRIVE
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de la convention établie à titre gracieux, entre la mairie et un tiers.
Monsieur le maire précise que l’objet de la convention est l’occupation par la municipalité
d’une partie du terrain N° 88 de la section E, appartenant à Madame Madeleine COURTIAL
Epouse ARNAULT demeurant à LASALLE à la Maison de retraite Les Glycines, pour permettre
d'établir et de maintenir à demeure une conduite d’eau publique de diamètre maximum de 120
mm de 1 mètre de profondeur et de 0.50 m de largeur et lui permettre d'accéder à tous
moments à cette conduite afin de pouvoir procéder aux éventuelles travaux d’entretien ou de
réhabilitation, si nécessaire pour le fonctionnement pérenne de cet ouvrage.
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
- _ Approuve la convention telle que présentée par M. le Maire
- __ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
PRÉFECTURE DU GARD eçu le
Fait et délibéré
Lesfours mois et an susdits
‘ Maire, C. CLAVEL 1 2 DEC. 2018
Bureau du Courrier
ss
Acte rendu exécutoire après Publication notification
dépôt en S/Préfecture le ns du du de ——
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 58/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre À.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE — PROJET AIRE DE LOISIR
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux pour la création d’une aire de loisir.
Le coût estimatif des travaux s'élève à 50 000,00 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Régional de la Région
Occitanie Pyrénées Méditerranée au titre de l'Aménagement et la qualification des Espaces Publics
Après examen du dossier le conseil municipal à l’unanimité des membres :
- Approuve le projet de création une aire de loisir sur la commune de Cros
- Dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’une inscription au budget
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches. PRÉFECTURE DU GARD.
eçu le
1 2 DEC. 2018
urrier
Publication notification
Fait et délibéré
Bureau du Co
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Se NT———
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 57/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
DE LA COMMUNE CROS
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M. Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre À.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
CONSEIL DEPARTEMENT DU GARD : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET D'UNE AIRE DE LOISIR
L'assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux pour la création d’une aire de loisir.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 50 000,00 € H.T.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Département du Gard
dans le cadre du Contrat Territorial 2019/2020
Après examen du dossier le conseil municipal à l’unanimité des membres :
- __ Approuve le projet de création une aire de loisir sur la commune de Cros
- Dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’une inscription au
budget primitif pour 2019
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
PRÉFECTURE DU GARD
Reçu le
1 2 DEC. 2018
Bureau du Courrier
Fait et délibéré
Tz
Acte rendu exécutoire après Publication notification
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 56/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..,Deshons P.
Absents : Alègre AÀ.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin O. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
— DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL -
REFECTION DU PONT DE CARDY ET DU PONT DE BAUMEL
M. le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de :
REFECTION DU PONT DE CARDY ET DU PONT DE BAUMEL
M. le Maire précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à
100 000 € H.T.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une aide pour ces travaux d'investissement et dit
que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires
appropriées.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
MONTANT PREVISIONNEL HT. 100 000 €
SUBVENTION INVESTISSEMENT DSIL « demandée » 40 000 €
SUBVENTION INVESTISSEMENT DETR « demandée » 25 000 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 35 000 €
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
- __ Approuve le projet de réfection du mur du cimetière communal
- Décide de solliciter une aide financière pour ces travaux d'investissement au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatifà ces démarches.
PRÉFECTURE DU GARD Reçu le
1 2 DEC. 2018
Bureau du Courrier
Fait et délibéfé
Les jours mois et an susdits
Le Maire, C. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 55/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre A. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
— DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. - REFECTION DU PONT DE CARDY ET DU PONT DE
BAUMEL
M. le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de :
REFECTION DU PONT DE CARDY ET DU PONT DE BAUMEL
M. le Maire précise que la dépense globale prévisionnelle est estimée à
100 000 € HT.
M. le Maire propose au Conseil de solliciter une aide pour ces travaux d'investissement et dit
que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d'inscriptions budgétaires
appropriées.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
MONTANT PREVISIONNEL HT. 100 000 €
D.E.T.R. « demandée » 25 000 €
Dotation Soutien à l’Investissement Local « demandée » 40 000 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 35 000 €
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
-__ Approuve le projet de réfection du mur du cimetière communal
-__ Décide de solliciter une aide financière pour ces travaux d’investissement au titre de la
DETR
- _ Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à JPRÉPRC RE DU GARD
Reçu le
Fait et délibéré |
Les jours mois'et an Re" 1 2 DEC. 2018
Le Maire, C. CLAVEL
Bureau du Courrier
Acte rendu exécutoire après Publication notification —
dépôt en S/Préfecture le du du REPUBLIQUE FRANCAISE
BA BA DÉPARTEMENT
GARD
èe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 54/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre A. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
AMENDES DE POLICE 2019 - DEMANDE DE SUBVENTION
M. le Maire présente au conseil municipal le projet des travaux de mise en sécurité de la voie
communale dit du Pouget qui consiste en le confortement de la paroi rocheuse du chemin n° 2:
Le coût prévisionnel des dépenses du projet s'élève à 11 225,00 € HT.
Il propose au conseil de solliciter une aide au titre des Amendes de Polices 2019.
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
- Approuve le projet de sécurisation de la voie communale n° 2 dit du Pouget
- Dit que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d'inscriptions
budgétaires pour 2019
- __ Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à
l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
PRÉFECTURE DU 833-
Reçu ra GARB,
Fait et délibéré
Les jours Mois et an susdits 1 2 DEC. 2018
7 Le Maire, C. VEL
| B ureau du Co urrier|
Publication notification
dépôt en S/Préfecture le du du 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 53/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre À. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
A été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
RENOUVELLEMENT CONVENTION FOURRIERE ANIMALE
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’en juillet 2015 la commune a souscrit un contrat de
prestation de services de mise en fourrière avec la SAS SACPA , que celui-ci arrive à expiration et
qu’il y a lieu de le renouveler.
Il précise que le prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants et
que pour notre commune le montant du forfait s’élève à 431.12 € H.T. pour l’année 2019 et que
celui-ci sera révisable tous les ans en fonction de l’évolution du recensement de la population
légale totale et en fonction de la révision du prix unitaires, selon la formule suivante, conçue pour
tenir compte de l’évolution des conditions économiques :
P= Po x (ICHT/ICHT N-1)
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré à
3 Abstentions —2 contre et 5 pour
Décide de renouveler le contrat de prestationd e services de mise en fourrière avec la SAS SACPA.
PRÉFECTURE DU GARE G
Fait et délibéré Reçu le RD
Les jours mois\et an susdits
Le Maire, C. CHAVEL 1 2 DEC. 2018
Bureau d
—————_—_
u Courrier
Acte rendu exécutoire après notification
dépôt en S/Préfecture le du du 30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 52/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre A. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
SMEG -— Sécurisation fils nus poste ARNAUDES -— LA GACHE et LE MOULIN DES ARNAUDES M. le Maire expose à l’Assemblée le projet pour les travaux : La Gâche + le Moulin des Arnaudes- sécurisation fils nus poste ARNAUDES
Ce projet s'élève à 29 324,73 € HT. soit 35 189, 68 € T.T.C.
Une partie du réseau aérien basse tension issu du poste « ARNAUDES » est en conducteurs nus de faible section. Ce
réseau d’une longueur de 130 ml chemine sur une partie en zone boisée et difficile d'accès afin d’alimenter une
habitation. En accord avec le propriétaire, il est possible de créer un nouveau réseau BT aérien T702 AL en passant le
long de son chemin d’accès. Cela permettant une exploitation de la ligne électrique plus aisée que dans la zone boisée
ou elle se trouver actuellement. Les travaux consisteront à la dépose d’un réseau torsadé T502AL existant création
d’un réseau BT T702 AL sur environ 120 ml. Ligne à construire le long du chemin d’accès de la propriété et en suivant le
tracé de la ligne FT existante.
Prévoir la reprise de deux branchements électriques.
Conformément à ses statuts et aux règlement en vigueur, le SMEG réalise des travaux électriques et d'éclairage public
sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de
leur travaux d'investissement sur le réseau d’éclairage public. Le syndicat réalise les travaux aux conditions fixées dans
l’état financier estimatif (EFE).
Après avoir oui son maire et après en avoir délibéré, l'assemblée :
1- Approuve le projet dont le montant s'élève à 29 324,73 € HT. soit 35 189,68 € TTC, dont
Le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-joint, ainsi que l’état financier estimatif, et demande son
inscription au programme d’investissement syndicat pour l’année à venir
2- Demande des aides qu’il est possible d'obtenir auprès d’autres organismes
3- S’engage à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’état financier estimatif ci-joint et qui s’élèvera
approximativement à 0,00 €
4- Autorise le Maire à viser l’état financier estimatif, ainsi qu’ un éventuel bilan financier prévisionnel qui pourra
définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou
des modifications du projet
5- Versera sa participation en deux acomptes commune indiqué dans l’état financier estimatif ou au bilan
financier prévisionnel :
- Le premier acompte au moment de la commande des travaux
- Le second acompte et solde à la réception des travaux
6- Prend note qu’à la réception des travaux le syndicat établira l’état de solde des’travaux et calculera à ce
moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées
7- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d’étude qui s’élèvent approximativement à
2 817,41€ TTC dans le cas où le projet serait abandonnéà la demande de la
8- Demande Le service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux p FRÈRE fes DXPEPKR D Reçu le
Fait et délibéré n
Les jours mois et an susdits
/ Le Maire, C. CLAVEL
Le Bureau du Courrier SMEG ETAT FINANCIER ESTIMATIF ? L'énergie Gardoise Y%
CROS - SECTEUR 4 Ç
© La Gâche + le moulin des Arnaudes / Sécurisation fils nus nus Poste ARNAUDES
l- ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 20 824,73 € HT
Ingénierie : 3 000,00 E HT
Autre : 4 500,00 € HT
CTO: 1 000,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 29324,73€ HT 35 189,68
€ TTC (TVA: 20%)
Il. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Programme Travaux HT Subvention
Participation subventionnés
Collectivité FACE S 2019 (2112)
= 29
Ê
| 430 sl " de D: es ER EE
F
29 324,73 € 29 324,73 € 0,00 €
I. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Participation de la collectivité aux travaux : le : ’ Trees COMORES
TVA (20 %) :
€ Participation estimative totale
de Ia collectivité à verser au syndicat: 210 #0. 0€
IV. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 50% :. R APN CEE ES ES TEEN SSEC TI TEMITUSE
Acompte N°2 et solde :
0€
TOTAL EEE Es Pet CRE] SRORIEETER
À CROS, le ANIMES, le 07/11/2018
Pour la collectivité : Pour le Président et Par
délégation s CROS
Le Directeur du Pôle Technique du SMEG
le Maire, Christian CLAVEL Michel DARRAS
Syndicat Mixte d'Electraité du Gard 4 rue Btidaine 30900 Nimes Tel. 04 56
2855 75 Fax 04 66 38 65 79 E-mail. smeg@smeg30.com www smeg30.com
SIRET 200 039 543 00018 Code APE 35137 SMEG MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE
D L'énergie Gardaise
| CROS - SECTEUR 4
/ La Gâche + le moulin des Arnaudes / sécurisation fils nus nus Poste ARNAUDES
Code Description U. Qte Prix U. Total HT
JEisgagestu'arbres | h
Panneaux d'identification de chantier de dissimulation fixé sur U 0 132,00 € 132,00 €
toulousaine
Mises en placedu panneau mobile d'informationide Chantier
SMEG
Piquetage de ligne basse tension aérienne ML 140,00 1 AGE € 196,00 €
Piquetage de branchement (
Piquetage des ouvrages à déposer
Mesureide rési sol
Rapport de visite d'huissier
Dossierde DéclarationPréalable Ü
Dossier d'exécution des travaux U 1,00
Installation de chantier
Démarche pour coupure HTA et BT U
Dossier de mise Sous tension pour ERDF
Dossier de récolement du maître d'ouvrage U 42, .80 € 42,80 €
Dossier de récolement duimaitre d'œuvre 2100. 142,60 €| MMMES UE
Dossier de récolement du coordonnateur sécurité protection de U 1,00 32,10 € M € la santé
DocumentsiiéslalalSécunte Protection dellaiSanté M Mi:60 Mi2s 401€ MN2620€
Etablissement du plan conforme à execution U 1,00 400,00 € 400,00 €
Poteauboistiimetres!S 255 MN 300! Méosore Milsis21€
Poteau bois 11 mètres S 325 U 4,00 715,08€ 2 860,32 € €
Majoration pour jumelage de poteaux bois 176.02€ Wi70408 €
Transport par Es léger type écureuil ou alouette 3,00 2500,00€ 7 500,00 €
Cabieréseautorsadelsur pateau 3 x 70.+ 54.6 125,00 MU6.,50 € M2 062,50€
Câble branchement torsadé sur poteau 4 x 25 ML 38,00 12,10 € 459,80 €
Câble branchement torsadé posé surfaçade 4 x 25 1540€ |
Raccordement sur faisceaux toutes sections 2. 00 154,02 €
Jonctiontparmanchonnagede 2 faisceauxtoutes sections SU 288 165,02.€ M 330,04 €.
Embout thermo rétractable pour extrémité toutes sections U 1 00 60,51 €
Shunt Ü 1,00 ne €
Mise à la terre 2, 00 154,02€ 308,04 €
Câblette de teme Rs RES DÉS [I 88,00€
Amélioration de la prise de terre par tranchée HRPTEEErS U 2, 00 110,01 € 220,02 €
Reprise de terre existante 0 Un 100! : c Joue
Dépose support bois U 66, 07 LE 17 02 " ET
Syndicat Mixte d'Electraté du Gard 1 rue Bndans 36 000 Nimes Tel, 94 56 38 3675 Fax 0466386579 E-mail: smeg@smeg30.com www.smeg30.cam
SIRET. 200 939 543 00018 Code APE 35132 SMEG MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE Sp L'énergie Gardaise 7
CROS - SECTEUR 4 La Gâche + le moulin des Arnaudes / sécurisation fils nus nus Poste ARNAUDES
Code Description U. Qte Prix U. Total HT
Plus value pour transport de support en décharge U 2,00 44,01 € 88,02 €
Plus value pour de béton (U 300 5601€ 165,03€ Plus value pour dépose complète du massif en torrain agricole 1,00 191,42€ EEE €
ue m4 2 RASE DETENTE AQU PRE GE PC SS PE NENNQEREE(E GE 3,00 47 Dé de sce SERRES Rx ee SR REG a .. 8,00 ,31€ 2
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SIRET: 200 039 543 00018 Code APE 3513Z
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
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ës DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS 4 N_—
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 51/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshaÿes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..,Deshons P.
Absents : Alègre A.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
CC PIEMONT CEVENOL — RAPPORT CLECT
Le conseil municipal
Vu les dispositions de la loi du 12 1999, relative au remplacement et à la simplification de la coopération
intercommunale
Vu les dispositions du Code des Collectivités Territoriales
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
Vu les statuts arrêtés par l'assemblée délibérante le 27 septembre 2017 qui prévoient que la Commune de
Communes assurera la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Vu l'arrêté préfectoral 2017-2912-B3-08 portant modification de statuts de la communauté de communes du
piémont Cévenol
Vu le rapport de la CLETC Approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des communes
membres en date du 15 mars 2018
Vu le rapport de la CLETC modifiant le montant des charges transférées en date du 31 octobre 2018
Considérant que l'attribution de la compensation est une dépense obligatoire pour une communauté de
communes
Considérant que pour une commune qui bénéficiait d’une attribution de compensation calculée par un autre
EPCI, le point de départ est bien constitué de l'attribution de compensation versée par cet EPCI. Cette
attribution de compensation est majorée du montant des charges redonnées à la commune et diminuée des
charges qui auraient été transférées à la nouvelle communauté.
Considérant les dépenses et les recettes de fonctionnement de la compétence transférée GEMAPI
Considérant les conclusions de la CLETC
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE 0 10 voix pour
D’approuver le rapport de la CLETC en date du 31 octobre 2018
D’arrêté l'attribution de la compensation définitive des commu fsgasmbres de la C.C, Piémont Cévenol tel qu'annexé. | F ÉELURE T GARD
Fait et délibéré __— | . + .
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 59/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M., Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre A. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin ©. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
CHEMIN DU ROUCAN — CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2017 donnant au maire de
la commune tout pouvoir pour faire entrer dans le domaine public communal le chemin dit du
Roucan à la traversée de plusieurs parcelles.
Une enquête publique afin de faire entrer « dans le domaine public de Cros » a été effectuée
du 08 octobre 2018 au jeudi 18 octobre 2018
Le conseil Municipal après avoir délibéré,
Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,
Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Décide le nouveau classement dans la voirie communale.
Donne tout pouvoir à Monsieur le maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires
et signer tous les actes et pièces relatives à ce dossier.
Fait et-délibéré
Acte rendu exécutoire après ° ° Publication notification
dépôt en S/Préfecture | : PRÉ ” | épôt en S/Préfecture le = PRÉFECTURE DU
GARD eçu le
1 2 DEC. 2018
Bureau du Courrier REPUBLIQUE FRANCAISE
DE CA DEPARTEMENT
GARD
& DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 29 novembre 2018
Numéro de délibération 49/2018
L'an 2018
etle 29 novembre
à 18 heures 30
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Aubert M.C., Cazes M., Deshayes M. Majourel F., Princé M.A., MM Clavel C., Deshons C.,
Nobileau P..Deshons P.
Absents : Alègre A.. et De Mauvaisin O
Procurations : M De Mauvaisin O. à Clavel C.
À été nommé secrétaire : Deshayes M.
Objet de la Délibération
CHEMIN DU ROUCAN -— ESTIMATIF DE LA PARTIE DU CHEMIN DONNEE A LA MAIRIE ET
ACCEPTATION DU DON
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune doit régulariser la partie du cherr
du Roucan affectée à l'usage du public.
Ilexpose que pour mettre à jour l'actif de la commune le conseil doit dans un premier temp
préciser le montant des terrains donnés et accepter le don.
Après examen du dossier le conseil municipal à l'unanimité des membres :
Dit que le prix d’une partie des dites parcelles N°461-463 et 464 section C s'élève à
1,00 € le m2 soit au total 307,00 €
ACCEPTE le don pour la partie des parcelles supportant le chemin du Roucan d’une
superficie totale de 307 M2
Mandate Monsieur le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à
l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.
Fait et délibéré
Les jours-mois et an susdits
Le Maire, C. CLAVEL
Acte réndu exécutoire aprè Publication notification
dépôt en S/Préfecture le URE DU GARD: eçu le FECTR
1 2 DEC. 2018
Bureau du Courrier