Procès Verbal - Conseil du 29 novembre 2018

Documents similaires

unknown - Conseil du 29 novembre 2018

Déliberation - Délibérations votées le 29 novembre 2018

unknown - Délibérations votées le 29 novembre 2018

Déliberation - Conseil du 15 janvier 2018

Déliberation - Conseil du 29 octobre 20150004

Déliberation - Conseil du 16 juin 20162953

Déliberation - conseil du 16 novembre 2017

unknown - conseil du 16 novembre 2017

unknown - Conseil du 27 septembre 2018

Procès Verbal - Conseil du 27 septembre 2018

Procès Verbal - Conseil du 29 novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil du 29 novembre 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit le 29 novembre à 18 H 30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Christian Clavel.

Présents :

Mme Marie-Cécile AUBERT

Mme Marie Anne PRINCE

Mme Monique DESHAYES

Mme Fabienne MAJOUREL

Mme Madeleine CAZES

M. Christian CLAVEL

M. Philippe DESHONS

M. Patrick NOBILEAU

M. Cédric DESHONS

Absent :

M. André ALEGRE

M. Olivier DE MAUVAISIN

Secrétaire de séance : Mme Monique DESHAYES

La secrétaire de mairie, Mme SABATIER, est présente à la réunion.

Public : 7 personnes

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer. Le maire ouvre la séance à 18h35. Lecture et approbation à l'unanimité du PV du dernier conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2018

A-DELIBERATIONS :

1) CHEMIN DU ROUCAN SUITE A LA D.U.P. :

1° pour accepter le don et préciser le montant des terrains donnés

2° pour classement dans la voirie communale

2) C.C. PIEMONT CEVENOL : CLET : Attribution de compensation

définitive

3) SMEG : Projet sécurisation des fils nus poste Arnaudes « La Gâche et le moulin des Arnaudes »

4) FOURRIERE ANIMALE : Renouvellement de la convention

5) AMENDES DE POLICES 2019 : demande de subvention pour le projet de confortement de la paroie rocheuses du chemin n° 2 au Pouget6) D.E.T.R et DSIL : demande de subvention pour la réfection de remise en état du pont de Cardy et celui de Baumel « coût prévisionnel du projet

H.T. 100 000 € »

7) CONSEIL DEPARTEMENTAL et CONSEIL REGIONAL : Demande de subvention pour l’aménagement de l’aire de loisir « coût prévisionnel du projet H.T. 50 000 € »

8) AUTORISATION donné au Maire pour passer les conventions de

servitude sur deux terrains pour la mise en place d’une conduite d’eau

appartenant à Mme Josephe Rouquette et Mme Madeleine Arnault

Le compte rendu du 27 septembre 2018 est lu et approuvé à l’unanimité

1-) CHEMIN DU ROUCAN SUITE A LA D.U.P :

1) pour accepter le don et préciser le montant des terrains donnés 2) pour le classement dans la voirie communale

Pour rappel, une enquête publique a été ouverte durant le mois d’octobre, durant celle-ci le Commissaire-Enquêteur a reçu toutes les personnes le désirant afin qu’elles puissent exprimer leur avis. Suite à cette enquête le commissaire a donné un avis favorable, le dossier est consultable en mairie.

Comme cette partie du chemin a vocation à entrer dans le domaine public de la mairie et donc dans l'actif de la commune, la trésorerie nous demande de donner une valeur vénale à cette partie.de chemin.

Par ailleurs comme elle sera intégrée d'office dans le domaine public en application de l'art L318-3 du Code de l'urbanisme par don enregistré par un acte administratif (article L1121- 4 du Code général de la propriété des personnes publiques, article L2242-1 du Code général des communautés territoriales, article L1212-6 du Code général de la propriété des personnes publiques, article L1311-13 du Code général des communautés territoriales et article L2131-1 du Code général des communautés territoriales). Il est nécessaire que le Conseil municipal accepte d'une part le don de cette partie du chemin pour une valeur de 1€ du mètre carré et d'autre part qu'il accepte d'intégrer cette partie dans le domaine public communal.

Le maire propose donc que le conseil accepte le don avec une valeur de 1€/m²: Vote Pour à l'unanimité

Le maire propose au conseil d'intégrer cette partie du chemin dans le domaine public communal : Vote Pour à l'unanimité

2-) C.C. PIEMONT CEVENOL : CLETC : Attribution de compensation définitive

La CLETC Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) de la communauté de communes Piémont Cévenol s’est réunie pour recalculer le montant de l'allocation compensatrice à verser aux diverses communes suite au transfert de la compétence GEMAPI à la CCPC . Le montant de cette allocation avait été arrêtée en mars 2018. Et le conseil municipal de Cros l'avait approuvé lors de sa réunion du 19 avril 2019. Or depuis cette date il est apparu une erreur concernant la commune de Lédignan dont les charges GEMAPI avaient été sous-estimées. C'est pourquoi la CLETC s'est à nouveau réuni et a arrêté un nouveau montant de l'allocation de compensation. Il est à noter que pour ce qui est de l'allocation compensatrice reçue par la commune de Cros elle est inchangée depuis notre approbation du 19 avril 2018. Elle s'élève à 40 347,70€.Question de P Deshons : Y aura-t-il d’autres transferts ?

Reponse du maire : Sans doute, par exemple, l’eau qui est prévue en 2020 si nous ne prenons pas d'ici juin 2019 une position contraire.

Le maire propose d'approuver cette nouvelle version de l'allocation compensatrice telle qu'elle a été définie par la CLETC.

Vote Pour à l'unanimité

3 -) SMEG : Projet sécurisation des fils nus poste Arnaudes «La Gâche et le

moulin des Arnaudes»

Chaque année le SMEG propose une aide financière aux communes qui ont des projets liés bien sûr à l’électricité, nous profitons de cette aide chaque année afin de sécuriser certains secteurs qui ont encore des fils nus afin de les remplacer par des torsadés. Cette année nous avons fait faire « la Maderie » et « Ivoulas » pour l'année prochaine le maire propose « la gâche » et « le moulin des Arnaudes ».

Le cout de ces opérations s'élève à 29324,73€ pris en charge en totalité par le SMEG. Fabienne Majourel et Christian Clavel ne prennent pas part au vote car leur propriété familiale respective bénéficiera de ces opérations.

Vote Pour à l'unanimité des votants

4-)FOURRIERE ANIMALE: Renouvellement de la convention

Le maire explique que cela est obligatoire pour toutes les communes. Soit il faut avoir une fourrière municipale soit il faut contractualiser avec une fourrière existante. Or nous avons signé il y a plusieurs années avec la fourrière qui se trouve à Valérargues et nous devons renouveler le contrat, le montant est de 431€/an. Le Maire précise que la loi impose aux communes que pour les chats errants les maires sont tenus de les faire stériliser que le coût par un vétérinaire est d'environ 90€/chat, mais qu'il existe des association qui le font bénévolement.

P.Deshons pense que cela cache un impôt et que ce problème est plus pour les villes que pour les campagnes, il faudrait attendre et payer les amendes, il est contre le principe que cela soit obligatoire.

Le Maire est d'accord en ce qui concerne le fait qu'on constate peu de chiens qui divaguent mais ce n'est pas la même affaire avec les chats errants qui colonisent nos points de collecte des OM et dont la population se plaint.

Il propose au conseil de renouveler le contrat avec cette fourrière.

Vote contre 2 (Ph Deshons-Mad Cazes)

Vote abstention 3 (Ma Princé-M Deshayes-C Deshons)

Vote pour 4 (C Clavel-P Nobileau-MC Aubert-F Majourel)

La proposition est adoptée

5 -) AMENDES DE POLICES 2019 :

demande de subvention pour le projet de confortement de la paroi rocheuses du chemin n° 2 au Pouget

Dans le cadre des travaux améliorant la sécurité routière la commune peut obtenir des subventions prélevées sur les recettes des amendes de police en 2018 cela nous a permis de mettre en place les radars pédagogiques et la signalisation à 30 km/h à la traversée du village.Sur la commune nous avons un point où la circulation routière peut présenter des risques en cas de chutes de pierres. Pour 2019 le maire propose donc de traiter contre la chute de pierres et de rochers

la paroi rocheuse qui surplombe la VC N°2 dans la montée du Pouget qui doit faire environ 100M de long sur 100M de haut.

Nous avons un devis d’une entreprise locale de La Cadiére qui a déjà travaillé pour SNCF et le département du Gard le montant s’élève à 12500€. et le montant des subventions peut aller jusqu'à 40%.

P Nobileau suggère de traiter le carrefour de Valatougés.

Le Maire rappelle que ce carrefour est sur la commune de ST Hippolyte d Fort, la municipalité précédente avait obtenu la pose d'un panneau STOP sur la route venant de Valatouges et d'un ralentissement à 30 km/h sur la route de Cros. Mais ces installations n'ont jamais été mises en place suite semble-t-il à l'intervention de personnalités locales. Il sera difficile de faire changer les choses.

P Deshons concernant la paroi à renforcer, qui est responsable en cas de chute de pierres ? Le maire répond que c'est le propriétaire du terrain qui est responsable mais suite à un arrêt du Conseil d’Etat il semblerait que comme cette paroi a été créée suite à des travaux routiers réalisés par la commune, le maire peut être tenu responsable. Le maire propose donc au conseil de demander des subventions au montant maximum pour traiter cette paroi.

Vote Pour à l'unanimité.

6-) D.E.T.R et DSIL: demande de subvention pour la réfection de remise en état du pont de Cardy et celui de Baumel «coût prévisionnel du projet H.T. 100 000 €»

En 2014 la DDTM avait fait des visites des ponts de la commune et suite à cela le rapport est inquiétant car certains ponts demandent des réfections surtout Baumel et Cardy. En 2018 la commune a demandé à l’agence technique une nouvelle visite du pont de Baumel et de Cardy.

Le rapport confirme celui de la DDTM montant pour Baumel 60 000 €, montant pour Cardy 40 000€, sachant que les niveaux de subventions de la DETR se situent entre 25% et 30% et pour la DSIL 40%.

Le maire demande que le conseil l'autorise à demander des subventions au titre de la DETR et du DSIL pour le montant maximum.

Vote Pour à l'unanimité.

7-) CONSEIL DEPARTEMENTAL et CONSEIL REGIONAL:

Demande de subvention pour l'aménagement de l'aire de loisir « coût prévisionnel du projet H.T. 50 000 € »

Le maire précise que c’est la 1ére fois que l’on demande une subvention au Conseil Régional. La réalisation de cette aire comprendra un espace pique-nique, un jeu de boule et quelques appareils de sport comme sur les parcours de remise en forme.

P Deshons demande si les enveloppes des sénateurs ne pourraient pas nous servir ? Le Maire répond que ces enveloppes n’existent plus.

Le maire demande à ce que le conseil l'autorise à demander des subventions pour le montant maximum au CR au titre de l'Aménagement et qualification des espaces publics et du Fond Régional Investissements et au CD30 au titre du Contrat territorial.

Vote Pour à l'unanimité.8-) AUTORISATION donné au Maire pour passer les conventions de servitude

sur deux terrains pour la mise en place d'une conduite d'eau appartenant à Mme Josephe Rouquette et Mme Madeleine Arnault

Ces conventions permettront de passer la conduite d’eau sur des terrains privés dont les propriétaires ont déjà donné leur accord verbal. Ensuite ces conventions seront envoyés pour enregistrement au bureau des hypothèques pour établir une servitude, nous en profiterons pour y joindre les conventions passée avec Mr Pibarot et celle passée avec M. André qui n’ont pas été encore enregistrées.

Vote Pour à l'unanimité.

B - INFORMATIONS :

- Avancement des travaux :

AEP Régénération du Réseau

Nous en sommes au commencement du branchement des particuliers, les tranchées sont faites pour Majourel, Seguron etc.

Côté budget nous sommes en accord avec le prévisionnel.

Télésurveillance

On attend les factures, ce qui est plutôt rare.

Nous devons fournir les cartes « SIM » mais attendons l’accord de la Saur pour ces cartes qui sortent un peu de l’ordinaire car elles seront multi-opérateurs.

P Nobileau nous explique que ce réseau sera M to M c’est-à-dire machine à machine et servira aux données uniquement. Vu qu’il y aura besoin de plusieurs opérateurs il nous faudra des cartes multi-opérateurs d’où un coût des cartes plus élevés. Ce sera 3€/carte pour une capacité de 5 mégaoctets et nous avons besoin de 11 cartesx3€ =33€/mois. Ce projet devrait aboutir en janvier 2019, mais nous avons un souci sur les conduites de Liroumas et Esclafar car André Alégre a bloqué le projet présenté par le SMEG pour l’installation des poteaux supportant la ligne électrique nécessaire au fonctionnement des émetteurs et surtout du système de traitement de l'eau qui est pourtant imposé par un arrêté préfectoral, sous prétexte que les fils électriques traversent ou bordent sa propriété. Le maire attend confirmation de ce refus pour engager une procédure d'enquête publique vu que le traitement de l'eau est un projet d'intérêt général.

Aigue Vive - équipement forage + canalisation d'adduction

L’Agence de l'eau a refusé son aide.

Il faut préciser que les aides sont de plus en plus faibles et que cela sera de plus en plus difficile avec le transfert de compétence concernant l’eau.

Toutefois le maire a fait parvenir au directeur de l'Agence de l'eau avec copie au Président du CD30 une lettre contestant les arguments ayant conduit l'Agence au refus.

Eclairage public

Le maire annonce que C Deshons ne souhaite plus s’occuper de ce point car il est trop occupé avec ses responsabilités dues à son emploi à la mairie de St Hippolyte du Fort. Début novembre le maire accompagné de Monique Deshayes qui accepte de reprendre ce secteur ont assisté à un colloque sur 2 jours qui s’est déroulé au Vigan sur l’éclairage et notamment comment préserver et valoriser l’environnement et les paysages nocturnes. Il était organisé par le Parc National des Cévennes et l’Agence de la biodiversité. M Deshayes explique en quelques mots que les présentations et les débats de ce colloque vont nous aider à rénover notre éclairage public en tenant compte des nouveaux éclairages et cela va dans le sens de l’enquête auprès de la population qui a été faite cette année sur la commune.Atlas biodiversité ABC

Le projet a été refusé, du coup nous avons envoyé un courrier demandant la raison.

Plan communal de sauvegarde

La mise à jour de ce plan doit se faire tous les 5 ans c’est obligatoire et le maire cherche un volontaire parmi les membres du conseil pour prendre en charge cette mise à jour. De l’avis du maire pour notre petite commune le PCS s'il n'est pas obligatoire est nécessaire mais tel qu'il est fait il est très difficile à mettre en œuvre compte tenu entre autre de la fragilité et de la non fiabilité du réseau téléphonique.et par ailleurs il ne reprend pas le risque nucléaire qui pourtant a été défini comme un risque majeur sur le département du Gard. Le maire demande aux membres du conseil de réfléchir pour avoir une personne qui prenne en charge ce secteur.

Chemin de Crouzet

Il y a une évolution sur le chemin du Crouzet. M. Gloriès verrait d'un bon œil que le chemin devienne communal. Reste à avoir l'avis favorable de M. Brocco et de la famille Rocher qui sont sur une petite partie du tracé propriétaire de l'assiette du chemin. Le maire recevra à leur demande ces deux propriétaires.

Le maire rappelle qu'il y a 8 ou 9 ans lors de la procédure d'établissement de la carte communale la commune avait manifesté sa volonté d'incorporer ce chemin dans la voirie communale mais avait abandonné suite aux exigences de M. Gloriès. Nous reparlerons de cette affaire lorsqu'on verra plus clair sur la volonté de tous les propriétaires concernés.

Divers

Patrick Nobileau prend la parole pour parler de la prévision de la mise en place des compteurs électriques LINKY , le déploiement est prévu 1er semestre 2019. Il a fait un tableau récapitulant les avantages et/ou les inconvénients, selon lui si l’on considère que cela nous apporte plus d’inconvénients que d’avantages, les usagers peuvent refuser sa mise en place, il faudrait faire une pétition ou prendre une délibération refusant l'installation des compteurs sur la commune.

Le maire n’est pas du même avis, il dit que le propriétaire des compteurs c’est le SMEG car la commune a déléguée comme toutes les communes du Gard au SMEG tout ce qui touche au réseau de distribution électrique jusqu’au compteur. Il rappelle que le préfet a fait une lettre aux communes afin d’expliquer la situation et rappeler les droits des abonnés, selon lui les ondes émises par ces compteurs sont en dessous du seuil du dangereux, l’installation est nationale et gratuite, plus tard ce sera sans doute payant.

L'OJ étant épuisé et n'ayant plus de question à traiter le maire clos la séance à 20h30.