Procès Verbal - 2020 07 04 pv provisoire

Documents similaires

Procès Verbal - 2020 07 04 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 07 10 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 07 10 pv provisoire

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 07 04 pv

Procès Verbal - 2020 07 30 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 07 30 pv provisoire

Procès Verbal - 2017 07 27 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 06 11 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 10 26 pv provisoire

Procès Verbal - 2020 07 04 pv provisoire Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 04 pv provisoire)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

1ère SÉANCE DU 4 JUILLET 2020 A 10 H

TANZMATTEN

Sont présents :

Marcel BAUER

Nadège HORNBECK

Charles SITZENSTUHL

Clothilde SZUPTAR

Jacques MEYER

Geneviève MULLER-STEIN

Erick CAKPO

Cathy OBERLIN-KUGLER

Robert ENGEL

Nadine MUNCH

Stéphane ROMY

Tania SCHEUER

Claude SCHALLER

Marion SENGLER

Philippe DESAINTQUENTIN

Orianne HUMMEL

Laurent GEYLLER

Mathilde FISCHER

Éric CONRAD

Jennifer JUND

Denis BARTHEL

Birgül KARA

Stéphane BADER

Fadimé CALIK

Denis DIGEL

Frédérique MEYER

Stéphane KLEIN

Sylvie BERINGER-KUNTZ

Yvan GIESSLER

Emmanuelle PAGNIEZ

Caroline REYS

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20202

Bertrand GAUDIN

Sylvia HUMBRECHT

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Stéphane MACHI , Directeur du Pôle Attractivité et Épanouissement de la Personne

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation Mme Caroline SCHIRRER, Responsable du Service Réglementation et Affaires Générales

M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication Mme Fanny KLING, Service des Affaires Juridiques

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20203

Sélestat, le 30 juin 2020

PRM/RAG/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

1ère SÉANCE

SAMEDI 4 JUILLET 2020 A 10 H

TANZMATTEN

ORDRE DU JOUR

Sous la présidence du (ou de la) doyen(ne) d'âge :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juin 2020

4. Élection du Maire

Sous la présidence du Maire nouvellement élu :

5. Fixation du nombre de postes d'adjoints

6. Élection des adjoints

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20204

7. Lecture de la charte de l’élu local

8. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre

d’administrateurs et élection des représentants du Conseil Municipal

Madame MULLER-STEIN ouvre la première séance de la mandature issue des élections des 15 mars et 28 juin 2020, dont l'ordre du jour est consacré à l'installation du nouveau Conseil Municipal, l'élection du Maire, la fixation du nombre d’adjoints, l’élection de ces derniers, la lecture de la Charte de l’élu local, la détermination du nombre d’administrateurs du CCAS et l’élection des représentants du Conseil Municipal.

Madame MULLER-STEIN proclame les résultats issus de l'élection municipale qui s'est déroulée les 15 mars et 28 juin 2020.

La liste « Sélestat, notre passion» conduite par Monsieur Marcel BAUER, a recueilli 2 355 voix, soit 41,25 % des suffrages exprimés.

La liste « Bien vivre ensemble et bien faire ensemble à Sélestat » conduite par Monsieur Denis DIGEL a, quant à elle, obtenu 2 216 voix, soit 38,82 % des suffrages exprimés.

La liste « Sélestat, Terre humaniste » conduite par Madame caroline REYS a, quant à elle, obtenu 1138 voix, soit 19,93 % des suffrages exprimés.

1. Installation du Conseil Municipal

Il résulte de ces chiffres la répartition suivante, qui vaut installation du Conseil Municipal :

 Monsieur Marcel BAUER

 Madame Nadège HORNBECK

 Monsieur Charles SITZENSTUHL

 Madame Clothilde SZUPTAR

 Monsieur Jacques MEYER

 Madame Geneviève MULLER-STEIN

 Monsieur Erick CAKPO

 Madame Cathy OBERLIN-KUGLER

 Monsieur Robert ENGEL

 Madame Nadine MUNCH

 Monsieur Stéphane ROMY

 Madame Tania SCHEUER

 Monsieur Claude SCHALLER

 Madame Marion SENGLER

 Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN

 Madame Orianne HUMMEL

 Monsieur Laurent GEYLLER

 Madame Mathilde FISCHER

 Monsieur Éric CONRAD

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20205

 Madame Jennifer JUND

 Monsieur Denis BARTHEL

 Madame Birgül KARA

 Monsieur Stéphane BADER

 Madame Fadime CALIK

 Monsieur Denis DIGEL

 Madame Frédérique MEYER

 Monsieur Stéphane KLEIN

 Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ

 Monsieur Yvan GIESSLER

 Madame Emmanuelle PAGNIEZ

 Madame Caroline REYS

 Monsieur Bertrand GAUDIN

 Madame Sylvia HUMBRECHT

2. Désignation du secrétaire de séance

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose Madame Mathilde FISCHER (la benjamine de l’assemblée) pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Adopté à l'unanimité

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2020

Seuls les membres déjà présents sous l’ancienne mandature et réélus approuvent le procès-verbal de la séance

Adopté – 2 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN

Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN.

« Avant les diverses interventions, je voudrais rappeler qu’il y a dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de 18 ans révolu. Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Pour la suite, je vais également proposer des assesseurs pour cette élection. Je proposerais le benjamin et la benjamine de l’assemblée à savoir Madame Mathilde FISCHER et Monsieur Yvan GIESSLER.»

Madame Geneviève MULLER-STEIN donne la parole aux représentants des différents groupes du Conseil Municipal.

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20206

Intervention de Monsieur Jacques MEYER pour la liste "Sélestat notre passion" "La proposition de notre groupe sera la candidature de Monsieur Marcel BAUER en tant que Maire de la Ville de Sélestat"

Intervention de Monsieur Denis DIGEL, pour la liste "Bien vivre ensemble et bien faire ensemble à Sélestat"

"Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes ici réunis pour débuter une nouvelle mandature issue du scrutin du 15 mars et du 28 juin. Jamais une campagne municipale n’aura été aussi longue. Elle a été marquée par la pandémie de la COVID-19. Cette année 2020, si particulière, aura marqué la vie de notre cité, la vie de nous tous, de près ou de loin, nos existences ont été bouleversées. Aussi, j’ai une pensée émue pour toutes celles et ceux qui ont été emportés par ce virus. Leur absence rend la vie de leurs parents, de leurs amis, bien triste. Je pense aussi à celles et ceux qui se battent encore. Je renouvelle ma plus grande gratitude à toutes celles et tous ceux qui ont mis leur compétence et leur dévouement au service des autres, des plus fragiles. C’est dans ce contexte inédit pour notre société que les élections ont été maintenues. Le débat démocratique, si essentiel dans le fonctionnement de notre collectivité, a été largement perturbé. Les discussions, débats, rencontres, gestes, rien n’aura été comme par le passé. Malgré toutes ces difficultés, ces doutes, face à cette terreur de maladie, toutes les personnes de mon équipe ainsi que mes colistiers ont relevé le défi pour mener à bien cette campagne électorale dans le respect de chacun. Je remercie cette formidable équipe des bleus qui a tout donné pour véhiculer notre « Bien vivre ensemble et notre bien faire ensemble à Sélestat ». Autour de ce slogan, nous n’avons eu de cesse de construire avec les sélestadiens, une relation privilégiée basée sur le respect, l’écoute et l’empathie. Nous nous sommes nourris de cette proximité pour construire ce projet avec mes colistiers. Paysan, maraîcher, homme de terrain, j’ai puisé ma force, mes convictions, dans cette terre sélestadienne qu’aucun ne voulait s’approprier en faisant un slogan de campagne. Cette énergie, comme ces nobles valeurs, m’ont été transmises par mes aïeuls et ils sont le bien le plus précieux dont une personne puisse disposer. J’ai toujours privilégié la discussion face à la calomnie. Le travail face à l’adversité. Dans ce nouveau rôle je resterai, comme je l’ai toujours été, proche des habitants et des quartiers de notre cité. Je suis honoré de la confiance que les sélestadiennes et les sélestadiens m’ont accordée. Je remercie très sincèrement et solennellement toutes les personnes qui ont cru en notre projet. Les urnes ont parlé, 60 % de nos concitoyens ne se sont pas déplacés et le programme du Maire sortant n’est soutenu que par 16 % des inscrits, à quelques voix près, juste derrière, je suis moi-même dans ce cas. Je m’interroge donc sur l’état de notre démocratie et sur l’intérêt que les citoyens portent sur les élections, même locales. Et pourtant, les habitants de Sélestat et de son territoire ont un besoin urgent de réponses face aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Les résultats vont nous imposer, groupe majoritaire et l’opposition, à reconquérir l’esprit citoyen des sélestadiennes et sélestadiens. Les projets et les décisions devront être plus proches de leurs préoccupations. Ce pari, nous tous autour de la table, nous pourrons le gagner si nous nous enrichissons de nos différences et si nous ajoutons nos compétences. Nous serons très attentifs sur les méthodes et le mode de gouvernance qui seront

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20207

proposés lors du prochain Conseil Municipal. L’opposition que nous représentons sera combative, attentive aux signes d’ouverture du groupe majoritaire et bien-sûr au climat qui présidera dans les réunions et les groupes de travail. Au lendemain de ces élections, nous n’oublions pas que c’est pour les habitants de Sélestat et de son grand territoire, quelles que soient leur origine, leur appartenance et leur pensée politique, que nous nous sommes engagés. Respectons-nous et c’est la démocratie qui grandira. »

Intervention de Monsieur Marcel BAUER, pour la liste "Sélestat notre passion". « Chers membres du Conseil Municipal de Sélestat, Mesdames et Messieurs, Permettez que je souhaite à tous une cordiale bienvenue au sein de cette belle instance pour les 6 prochaines années.

Recevez toutes mes félicitations pour cet engagement, engagement qui peut être parfois intense en fonction de l’investissement de chacun. Vous êtes tous représentant d’une partie de la population notamment de ceux qui ont voté pour vous.

Je tiens à saluer et à rendre hommage aux 5 863 électeurs de Sélestat qui se sont déplacés pour voter, certes ce n’est de loin pas l’ensemble de la population, mais au moins, ils se sont déplacés. Il n’est pas utopique de penser que de nombreux concitoyens n’ont pas fait la démarche compte tenu de la crise sanitaire qui n’est pas encore totalement derrière nous. Oui, le taux d’abstention est très élevé et c’est encore plus surprenant parce qu’il s’agit d’une élection de proximité. Nous ne sommes pas les seuls concernés à Sélestat, ailleurs c’est pire, ce n’est donc pas un problème local. Néanmoins, il est urgent que tout le monde s’intéresse à cet état de fait et réfléchisse au pourquoi afin que nous arrivions de nouveau à intéresser le maximum de nos concitoyens à retourner aux urnes. La démocratie participative se traduit aussi par le fait d’aller voter.

Je suis également conscient que pour chacun d’entre nous, comme pour tous nos colistiers respectifs, cette campagne nous a marquée et fut difficile. Difficile et exigeante du fait de sa durée dans le temps : nous avons vécu deux campagnes !

Aujourd’hui, cette campagne est derrière nous. Nous devons désormais travailler activement au service de nos concitoyens, au service de Sélestat. Les défis sont nombreux. La crise épidémique est, je l’espère, bientôt derrière nous. Mais la crise économique qu’elle a provoquée nécessite la mobilisation de toutes les forces vives de notre territoire. Je souhaite donc rassembler toutes les personnes qui souhaitent s’investir. Je souhaite que tous les élus du Conseil Municipal puissent apporter leur expertise et leur talent au service de notre ville. Votre rôle est très important. Toutes et tous, vous avez une place dans ce conseil et il ne tient qu’à vous de vous y investir avec envie et enthousiasme à la hauteur de votre disponibilité. A cet effet, je souhaite faire évoluer la gouvernance de la collectivité. Ainsi, je proposerais qu’il y ait plus de commissions de travail pour que les élus puissent prendre connaissance des problématiques, débattre des orientations et ajuster les projets. L’objectif est que chaque conseiller municipal puisse contribuer et apporter ses

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20208

réflexions. Je souhaite que ces moments de travail et d’échanges soient constructifs, je dis bien constructifs. Bien-sûr, les avis peuvent être différents, mais chacun doit respecter l’avis des autres.

Enfin, je vous proposerai également d’organiser davantage de groupes de travail pour monter et élaborer certains dossiers. Ces groupes de travail pourront être ouverts à des personnes extérieures. Je m’engage également à me rapprocher davantage de nos concitoyens dans le cadre de réunions publiques avec vous tous. Ces modalités de travail seront présentées lors d’un prochain Conseil Municipal.

La séance d’aujourd’hui est une séance officielle, voire solennelle d’installation, avec un ordre du jour limité.

Lors de la prochaine séance, en plus de la désignation des représentants dans les différentes instances et les différents organismes, nous aurons deux points extrêmement importants à discuter : le compte administratif et le budget. Le compte administratif est le bilan des dépenses et des recettes de 2019, c’est en quelque sorte la photographie des engagements financiers réalisés. S’agissant du budget, les grandes lignes avaient déjà été travaillées avec les services et les élus. Mais, compte tenu de la crise sanitaire, que nous avons connue, le budget va devoir être ajusté. Des propositions seront faites lors d’une prochaine commission réunie qui préparera le conseil municipal de fin juillet. Des ajustements devront être inscrits pour tenir compte de la crise sanitaire, à savoir : des dépenses nouvelles pour les achats visant à protéger notre population comme, l’achat de masques ou de solutions hydroalcooliques, des crédits pour soutenir le monde économique local pour compenser la baisse, voire la suppression de certaines taxes ou redevances d’occupation du domaine public afin d’aider nos commerçants et notamment les restaurateurs. Je vous proposerai ainsi au prochain conseil, une délibération pour acter un abattement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certaines entreprises pour l’année 2020, des crédits devront également être prévus, pour venir en soutien à nos associations qui n’ont pu organiser leurs manifestations confrontées à l’obligation de mettre en place des protocoles sanitaires. Des crédits supplémentaires, également pour faire face aux augmentations conséquentes des subventions d’équilibre de certains budgets annexes pour compenser les pertes de recettes notamment, aux Tanzmatten, puisque depuis mars il n’y avait plus de spectacles, à la piscine, à la Bibliothèque Humaniste. Des crédits pour renforcer l’accompagnement des personnes les plus fragiles.

Enfin, ces prochains mois seront consacrés au lancement des actions et projets nécessaires à l’attractivité de notre ville et au bien-être de nos habitants. Ainsi, la mise en œuvre de l’opération de revitalisation du territoire (l’ORT), le renforcement des outils pour assurer la sécurité des citoyens et lutter contre les incivilités, ou encore la rénovation de nos bâtiments en faveur de la transition énergétique devront démarrer.

A la fin de la séance, je vous communiquerai le planning des futures instances ainsi que les modalités.

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 20209

Pour terminer, nous sommes aujourd’hui réunis en Conseil Municipal, assemblée qui aura pour mission de gérer au mieux les activités de la commune. Les élus donnent l’impulsion, donnent les orientations, les choix politiques, mais pour contribuer à l’élaboration de ces politiques et les mettre en œuvre, nous nous appuyons sur les compétences de nos personnels. A Sélestat, je vous l’ai dit, Mesdames et Messieurs, nous avons la chance d’être accompagnés d’environ 300 collaboratrices et collaborateurs qui savent se mobiliser et sont dévoués au service public. Je voudrai leur rendre hommage, j’en profite donc pour les remercier officiellement pour leur implication tout au long de l’année, et particulièrement durant ces dernières semaines, dans le cadre de la gestion de la crise. Ces personnes ont travaillé dans l’ombre, mais bien travaillé et je souhaite vivement, comme cela a toujours été le cas, une bonne collaboration pour la mandature à venir. Nos concitoyens ont pu d’ailleurs s’en rendre compte par eux-mêmes et apprécier leur professionnalisme. Mesdames et Messieurs, merci encore et bon courage à tous, je vous souhaite beaucoup de satisfaction dans vos responsabilités au sein de notre Conseil Municipal. »

Intervention de Madame Caroline REYS, pour la liste "Sélestat, Terre humaniste".

« Cher(e)s collègues élu(e)s

Nous voici rassemblés pour un nouveau mandat, dans une configuration décidée par les électrices et les électeurs qui sont allés voter le 28 juin dernier.

Au nom de mon groupe « Sélestat, terre humaniste », je félicite toutes les élues et tous les élus réuni(e)s autour de cette table et je leur souhaite de mener le mandat qui nous attend de façon digne et responsable.

Même si notre projet n’est pas arrivé en tête à Sélestat, les idées que nous portons occupent désormais une place de premier ordre sur le plan national et en Alsace.

Ces élections confirment qu’aujourd’hui, l’écologie , c’est le sens de l’Histoire.

Permettez-moi de formuler plusieurs voeux de bienvenue.

Le premier, c’est que très vite nous puissions nous rapprocher les uns des autres, non seulement parce que cela signifiera que le risque épidémique est derrière nous, mais aussi parce que nous aurons trouvé des passerelles de coopération dans l’intérêt de la Ville et de ses habitants.

A la suite des propositions qui viennent d’être faites, je vous propose une première collaboration pour la mise à jour du DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs).

Nous estimons qu’il est important d’associer tous les élus volontaires d’une part, mais aussi nos concitoyennes et nos concitoyens volontaires. Cela permettra de diffuser plus massivement les données importantes de cet outil de prévention.

Cela permettra également l’apport utile d’expertises extérieures et

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202010

complémentaires.

Nous avons un autre vœu d’ouverture : c’est celui de lancer une vraie concertation autour du projet Charlemagne.

Nos concitoyens ont repéré l’annonce de la démolition de la maison du gardien, et cela suscite déjà une vive émotion sur les réseaux sociaux. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les futur(e)s adjoint(e)s, nous devons tirer des leçons de l’abstention de dimanche dernier. Je vous propose donc de reconsidérer la manière dont vous allez conduire ce projet. Il nous paraît indispensable de créer une dynamique de concertation et d’échanges autour de ce projet structurant pour notre territoire. Et je veux vous dire ce matin que nous serons à vos côtés pour mener à bien cette dynamique.

Avec la même sincérité, je vous annonce que nous continuerons à défendre les valeurs pour lesquelles nous avons été élu(e)s :

• la réduction des inégalités entre nos concitoyens

• et l’engagement pour que Sélestat prenne sa part dans la lutte contre

le réchauffement climatique. »

4. Election du Maire

Madame Geneviève MULLER-STEIN appelle un à un les élus afin de procéder aux opérations de vote.

Monsieur Marcel BAUER obtient, dès le premier tour, 24 voix. 9 Bulletins blancs sont comptés.

Monsieur Marcel BAUER est proclamé Maire de Sélestat.

Intervention de Monsieur Marcel BAUER, Maire de Sélestat.

« Mesdames et Messieurs,

Je ne vous cache pas que même si ce n’est pas la première fois, c’est quand même un moment que je vis avec beaucoup d’émotions. Beaucoup d’émotions notamment suite à ces dernières semaines que nous avons connues et également en prévision des mois que nous allons vivre ensemble. Comme j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure, je souhaite, oui je vous le dis, je m’engage, à ce que tout à chacun puisse s’exprimer et s’engager notamment dans ce rôle de conseiller municipal, qu’il fasse partie de la majorité ou non. Bien sûr je souhaite que ces contributions soient constructives, positives parce que n’oublions pas, derrière tout cela, derrière nos engagements, derrière nos choix, derrière nos expressions, nous le faisons dans l’intérêt de nos concitoyens. Nous le faisons dans l’intérêt de la Ville de Sélestat. L’objectif c’est de permettre à tous nos concitoyens d’être fiers de leur ville, on l’a dit, vous l’avez dit, d’avoir le bien-être qu’ils méritent, et également de les associer davantage à la vie publique.

Vous le savez, nos concitoyens se sentent associés lorsqu’ils ont besoin d’un service, lorsqu’ils ont besoin de la collectivité. Mais derrière, malheureusement et ça je le vis souvent, pas seulement dans ma fonction de Maire ou d’élu local mais aussi au niveau d’élu départemental, les gens oublient que pour faire fonctionner une collectivité, celle-ci a besoin d’élus. On a besoin d’agents, de

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202011

collaborateurs, certes c’est important, je l’ai dit et je le redis, nous avons la chance à Sélestat d’avoir des collaborateurs de qualité, mais derrière, le commun des mortels, le citoyen oublie souvent qu’il y a aussi des élus. A chaque élection, c’est une nouvelle étape dans la construction de l’avenir d’une commune, mais à chaque étape les concitoyens peuvent s’exprimer s’ils sont d’accord et satisfaits du travail qui a été fait par l’élu ou non. Bien-sûr, on l’a bien vu cette fois-ci encore, je le répète, il n’y a pas qu’à Sélestat où malheureusement beaucoup de nos concitoyens ne se sont pas exprimés, c’est bien dommage. Il faut effectivement, cela a été dit, réfléchir, voir comment on peut associer ou plutôt sensibiliser davantage nos concitoyens pour que ce geste civique soit fait. Nous commençons d’ailleurs déjà avec les jeunes du Conseil Municipal des enfants, que je salue d’ailleurs, puisque certains sont présents, mais ce n’est pas suffisant. Parce que je crois, et je l’ai dit également, et je le pense sincèrement, que le fait qu’on ait plus d’instruction civique dans les écoles et qu’on explique plus suffisamment à nos jeunes comment fonctionne la société et les collectivités, fait qu’on risque de s’en éloigner. Cela est bien dommage. Si les instances supérieures ne le font pas, c’est à nous, élus locaux, d’y veiller et de le faire.

Dans ce travail qui nous attend, ce sera un travail intense, un travail où il faudra être présent, très présent. Les anciens le savent, mais j’y reviendrais tout à l’heure. Et surtout il y a une chose, vous le verrez par la suite, le temps passe tellement vite. Et le jour viendra très rapidement, où on nous dira, cela fait déjà un an que nous sommes en place, quel que soit l’élu, de la majorité ou non. Donc il va falloir, que tous les jours, on fasse le point du travail qui a été fait pour voir si nous avons bien agi ou pas.

En tout cas, Mesdames et Messieurs, moi je vous remercie pour votre confiance. Je crois que par le passé, les années qui viennent de se dérouler, j’ai montré que j’étais un Maire de proximité. Il n’y a aucune raison que je change, bien au contraire, je reste au service de nos concitoyens. Mon objectif c’est de faire, que tout à chacun puisse être heureux à Sélestat, puisse bénéficier d’infrastructures de qualité que nous mettrons en place, puisse également faire ses sports en fonction de ses souhaits, de ses compétences, mais aussi que le service public soit assuré au mieux puisque nous devons être au service des citoyens. Les citoyens ont droit à un service public de qualité. Évidemment, nous nous engageons à le poursuivre. Maintenant, Mesdames et Messieurs, je vous propose de passer à la délibération suivante qui consiste à fixer le nombre d’adjoints pour la mandature à venir. »

Sous la présidence du nouveau Maire de la Ville de Sélestat, Monsieur Marcel BAUER

5. Fixation du nombre de postes d'adjoints

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de fixer à neuf le nombre de postes d'adjoints

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202012

Adopté - 9 ABSTENTIONS : Denis DIGEL – Frédérique MEYER – Stéphane KLEIN – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Yvan GIESSLER – Emmanuelle PAGNIEZ – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Sylvia HUMBRECHT

6. Election des adjoints

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne lecture de la liste des personnes qu'il propose aux postes d'adjoints :

1er Adjoint : Jacques MEYER

2ème Adjointe : Nadège HORNBECK

3ème Adjoint : Charles SITZENSTUHL

4ème Adjointe : Geneviève MULLER-STEIN

5ème Adjoint : Claude SCHALLER

6ème Adjointe : Cathy OBERLIN-KUGLER

7ème Adjoint : Erick CAKPO

8ème Adjointe : Nadine MUNCH

9ème Adjoint : Eric CONRAD

Il demande s'il y a d'autres listes de candidats. Aucune autre liste de candidats n'est déposée.

Madame Mathilde FISCHER et Monsieur Yvan GIESSLER benjamine et benjamin de l'assemblée, sont désignés comme assesseurs pour cette élection.

La liste présentée par Monsieur le Maire obtient 24 voix. 9 Bulletins blancs sont comptés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, procède à la remise des écharpes aux Adjoints.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne lecture des adjoints et de leurs attributions :

- Monsieur Jacques MEYER

Premier Adjoint au Maire, sera en charge du Patrimoine et des Grands Travaux - Madame Nadège HORNBECK

Adjointe au Maire, sera chargée de la Communication, la Transition Numérique et l’E-administration

- Monsieur Charles SITZENSTUHL

Adjoint au Maire, sera chargé des Finances et des Domaines - Madame Geneviève MULLER-STEIN

Adjointe au Maire, sera chargée de l’Éducation, la Réglementation et les Relations à l’Usager

- Monsieur Claude SCHALLER

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202013

Adjoint au Maire, sera chargé de l’Urbanisme, l’Habitat, la Mobilité, la Circulation, la Transition Énergétique et l’Éclairage Public

- Madame Cathy OBERLIN-KUGLER

Adjointe au Maire, sera chargée du Sport et du Soutien au Monde Associatif - Monsieur Erick CAKPO

Adjoint au Maire, sera chargé de la Culture, des Festivités et des Manifestations

- Madame Nadine MUNCH

Adjointe au Maire, sera chargée du Social, de la Politique Handicap et du CCAS - Monsieur Éric CONRAD

Adjoint au Maire, sera chargé du Cadre de Vie, des Ressources Humaines et du Dialogue Social

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que cinq postes de conseillers délégués ont été prévus à savoir :

- Monsieur Robert ENGEL, Conseiller Municipal délégué, sera chargé du Monde Economique et de l'ORT,

- Monsieur Stéphane ROMY, Conseiller Municipal délégué, sera chargé de la Mutualisation

- Monsieur Laurent GEYLLER, Conseiller Municipal délégué, sera chargé de la Sécurité et de la Lutte contre les Incivilités

- Monsieur Denis BARTHEL, Conseiller Municipal délégué, sera chargé de l'Environnement, la Forêt, la Chasse

- Monsieur Stéphane BADER, Conseiller Municipal délégué, sera chargé des Nouvelles Technologies

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Mesdames et Messieurs, je voudrais adresser toutes mes félicitations à toutes ces personnes qui ont des tâches et des responsabilités ô combien importantes. Alors vous, Mesdames et Messieurs les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués, à partir de maintenant, vous voilà investis de grandes et belles responsabilités. Les missions ne sont pas simples et il faut une disponibilité sans faille. Les anciens le savent. Bravo à tous. Permettez que je m'adresse tout d'abord à ceux avec qui je travaille depuis plusieurs années. Je vous remercie pour votre travail, pour votre soutien. Je compte sur vous pour continuer à me seconder dans les délégations que vous allez recevoir. Vous avez aussi beaucoup appris et je souhaite que ces compétences acquises soient directement mises au profit des sélestadiens. Je pense aussi, que si nous sommes réélus, c'est gràce à ce travail de qualité que vous avez réalisé. Merci à vous.

Aux autres Adjoints, les nouveaux, dont ça va être le premier mandat. Voyez combien cette écharpe pèse lourd. Elle est le symbole républicain de la mission qui vous attend. Il vous faudra faire preuve de courage, de tenacité, de disponibilité au cours des 6 années à venir. Mais elle est aussi exaltante et vous pourrez voir le fruit de votre travail au fil de la réalisation des projets que vous allez porter.

Pour les Conseillers Municipaux Délégués, la tâche sera également importante mais sachez que vous allez être secondés par les Adjoints qui sont à vos côtés. Vos responsabilités sont également importantes. Je vous souhaite à toutes et tous bon courage et bonne chance avec beaucoup de satisfaction.»

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202014

7. Lecture de la Charte de l'Elu(e) Local(e)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, donne lecture de la charte.

Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN

« Je me réjouis de la lecture de cette charte de l'élu(e) local(e). C'était un souhait que j'avais formulé dans cette enceinte il y a de très nombreuses années et j'en profite pour rendre hommage à Frédérique MEYER, qui est assise à ma droite, et qui avait proposé, dans cette enceinte il y a maintenant plus d'une dizaine d'années, une charte de l'élu(e) local(e) qui prenait en compte ces 7 points. Je pense que pour donner une véritable importance à cette charte, il serait bien que l'ensemble des membres du Conseil Municipal signe très officiellement cette charte de l'élu(e) local(e) ce qui permettrait de donner véritablement du sens à notre engagement aux uns et aux autres. Enfin, je voudrais juste réagir à votre propos introductif, vous avez parlé, et c'est le point n°6 de la participation de l'ensemble des élus locaux avec assiduité aux différentes instances. Je souhaiterais, pour ma part, que le temps démocratique du Conseil Municipal s'accorde aussi au temps des actifs. Alors on le sait, c'est pas toujours facile de pouvoir s'investir lorsqu'on a une vie professionnelle prenante, mais Monsieur le Maire, j'ai bien senti votre intérêt ou votre attachement à faire vivre cette démocratie locale. Malheureusement, la première réunion du Conseil Municipal vous la fixez à 17 H. Je le dis encore une fois, on voit bien que l'ordre du jour va être chargé, j'ai bien aussi entendu, qu'a priori, il n'y aura pas de réunion de préparation puisque la séance sera exclusivement consacrée à l'élection des suppléants de délégués des communes, mais quand même, je trouve que 17H pour une réunion du Conseil Municipal, je trouve qu'on commence avec de très mauvaises habitudes et je ne suis pas sûr que ce soit un signe fort pour certains de cette assemblée qui sont des actifs et qui a 7 jours de cette date, ne peuvent pas prendre des dispositions avec leur employeur.»

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la date pour le Conseil Municipal du 10 juillet a été imposée par l'Etat parce qu'il s'agit de nommer les délégués pour l'élection des sénateurs. C'est une réunion qui dure maximum 10-15 minutes.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que l'horaire n'est pas respectueux. Il sait que beaucoup autour de cette table sont retraités, mais il se fait la voix de ceux qui ne peuvent pas se libérer à 17H pour ce type de réunion.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'en ce qui concerne les autres instances, et notamment le Conseil Municipal, les horaires seront les mêmes qu'auparavant sauf cas exceptionnel, à savoir les derniers jeudis du mois à 19H.

Intervention de Madame Caroline REYS

«Je voudrais faire une intervention. Le public qui n'a pas la charte sous les yeux n'a pas pu remarquer comment elle est rédigée. Jusqu'à présent, il y avait 16% des Maires de France qui étaient des femmes. Grace à ces élections, ce taux a augmenté et désormais c'est 19% des Maires qui sont des femmes. Je souhaite que les documents de ce type soient féminisés au nom

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202015

de la parité. Charte de l'élu local, il est très facile de mettre entre paranthèse un (e) à élu et à local. Donc si la charte pouvait être réécrite avant que nous la signions, ce serait aussi un signe de prise en considération de la place des femmes en politique.»

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait d'accord avec Madame REYS mais indique que le texte a été repris tel qu'il est dans le Code Général des Collectivités Territoriales, mais il va voir si cela est modifiable. Il précise également qu'un document va être préparé pour que chaque élu(e) puisse signer individuellement cette charte.

8. Conseil d’administration du CCAS : fixation du nombre d’administrateurs et élection des représentants du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de fixer à 8 le nombre d'élus membres du conseil d'administration du CCAS.

Intervention de Madame Caroline REYS

« J’'ai fait une demande de modification de notre représentation au sein du Conseil d'Administration du CCAS. J’y ai personnellement siégé pendant 6 ans, et j’ai beaucoup appris de cette expérience.

J’aurais bien continué, mais en accord avec mon équipe, j’ai souhaité que Mme Sylvia HUMBRECHT occupe cette place, dans un souci de renouvellement des échanges.

Je vous remercie de tenir compte de cette proposition dans le vote qui nous est demandé.

Je me permets de rajouter un mot concernant les 8 membres du CA, non élus et désignés directement par le Maire. Comme cela figure dans le Pacte de Transition qui a guidé notre campagne, je vous suggère, Monsieur le Maire, de solliciter les groupes minoritaires pour qu’ils proposent chacun une personne qualifiée pour siéger.

J’y verrais un premier signe d’ouverture et un premier signal d’adaptation de votre gouvernance à de nouvelles pratiques, plus participatives.»

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait procéder au vote.

Lors du dépouillement, il est apparu que 98 bulletins ont été déposés dans l'urne pour 33 votants, ne permettant pas de procéder à l'élection régulière des huit représentants du Conseil Municipal amenés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Une nouvelle élection sera organisée lors du prochain Conseil Municipal.

DIVERS

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l'ensemble des conseillers municipaux des dates des prochains conseils municipaux à savoir: le vendredi 10 juillet et le jeudi 30 juillet. Le dernier conseil municipal aura lieu à 18 H compte tenu des nombreux points fixés à l'ordre du jour. Il informe également

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 202016

qu'une commission réunie aura lieu le 21 juillet à 18 H pour préparer ce Conseil Municipal.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 11H45

PRM/RAG/AI

PV provisoire 1

La secrétaire de séance

Mathilde FISCHER

Ville de Sélestat – 1ère Séance du Conseil Municipal – 4 juillet 2020