Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 06 11 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 10 26 pv provisoire
unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2020 06 11 pv
Procès Verbal - 2020 10 26 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 11 24 pv provisoire
Procès Verbal - 2016 11 24 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 11 26 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 02 25 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 12 17 pv provisoire
Procès Verbal - 2020 06 11 pv provisoire
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 11 pv provisoire)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Logement,
1
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
PROCES-VERBAL PROVISOIRE
68E SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2020 A 19 H
TANZMATTEN
Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER
Les Adjoints au Maire :
Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Anne LEBURGUE, Éric CONRAD
Les Conseillers municipaux délégués :
Mme Cathy OBERLIN-KUGLER
Les Conseillers municipaux :
Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Laurent GEYLLER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Jean-Pierre HAAS, Denis DIGEL, Francis FRANCK, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL
Absents excusés :
Guy RITTER donne procuration à Marcel BAUER
Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Jacques MEYER
Pascale GONZALEZ donne procuration à Denis DIGEL
Fanny VON DER HEYDEN donne procuration à Eric CONRAD
Assistent à la séance :
M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services
M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint des Services
M. Stéphane MACHI, Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de la Personne
Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice du Pôle Ressources et Modernisation M. Grégory FRANTZ, Responsable du Service Communication 2
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Sélestat, le 4 juin 2020
PRM/RAG/AI
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
68e SEANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2020 A 19H
TANZMATTEN
ORDRE DU JOUR
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2020
C. Décisions du Maire n° 75/2019, 8 à 19/2020
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Fixation annuelle des droits de place
2. Soutien aux acteurs économiques locaux : abattement du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020 dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
3. Délégation de compétence au maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 3
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
4. Instauration d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’ur- gence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19
C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
6. OPAH du centre-ville : attribution d’aides financières aux propriétaires
7. Extension du réseau électrique Haute-Tension RD 424 : convention Ville/ENEDIS
8. Projet résidence pour personnes âgées rue de la Manufacture : cession de terrain à DOMIAL
9. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat gre- vant une parcelle située 11 rue Jacques Tarade
D. DIVERS
10. Copie de l’arrêté préfectoral portant enregistrement de l’installation de la société Méthaniseur des deux vallées à Scherwiller en vertu de l’ar- ticle R. 512-46-24 du code de l’environnement 4
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe l’assemblée que Monsieur Laurent GEYLLER prend son poste de nouveau Conseiller Municipal de Sélestat suite au départ de Madame Stéphanie LUTZ-HUSSER.
De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Josiane APELL, ancienne Conseillère Municipale est décédée depuis la dernière séance du Conseil Municipal, et il propose de procéder à une minute de silence en sa mémoire.
Il remercie également les services de la Ville qui ont fait le nécessaire pour aménager la salle dans les meilleures conditions pour pouvoir accueillir le public, tout en respectant les normes sanitaires en vigueur.
A. Désignation du secrétaire de séance
Madame Cathy OBERLIN-KUGLER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2020
Adopté à l’unanimité
C. Décisions du Maire n° 75/2019, 8 à 19/2020
Décision N° 75/2019 : Acceptation d’un legs
Madame Caroline REYS souhaite savoir s’il est prévu que les instruments de musique concernés par cette décision soient remis à l’Ecole de Musique de Sélestat.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que c’est ce qui est prévu dans le testament.
Décision N° 08/2020 : Location de prairie communale
Décision N° 09/2020 : Location de prairie communale
Monsieur Denis DIGEL indique qu’il n’a rien à redire sur les personnes qui bénéficient de ces baux, mais il estime qu’il aurait été judicieux de mettre des clauses environnementales dans ces baux qui se situent en pleine réserve naturelle. Il considère qu’à l’avenir, tous les baux qui concernent la réserve naturelle devraient comprendre des clauses environnementales.
Décision N° 10/2020 : Aménagement des abords Est de la gare de Sélestat
Décision N° 11/2020 : Fourniture de plans en micro-mottes et de semences de fleurs
Décision N° 12/2020 : Aménagement des abords Est de la gare de Sélestat
Intervention de Madame Caroline REYS 5
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
« Je vais traiter en même temps les décisions n° 10 et 12 qui concernent l’aménagement des abords Est de la gare de Sélestat. Comme c’est bien précisé, ces deux décisions ont été prises contre l’avis de la commission des Marchés. C’est manifestement une preuve de mépris pour la consultation et pour les avis divergents. J’estime que ce lancement des travaux est précipité d’autant plus que nous sommes dans une période électorale et qu’il y a des projets en concurrence et que je ne voyais pas l’urgence de démarrer ces travaux qui n’ont pas eu l’aval de la commission des marchés. Vous engagez la collectivité sur des dépenses considérables alors qu’on doit faire face à l’urgence économique et sociale post-COVID. Nous n’avons visiblement pas la même perception des urgences.»
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Concernant la gare, il faut quand même être un peu cohérent et logique. Nous savons que nous sommes dans une période délicate et que la composition de la commission des marchés publics est un peu chamboulée par rapport aux choix de certains élus de se désolidariser de la majorité. Sachez que la commission donne un avis et le Maire peut, au nom de la collectivité, signer ces marchés à procédure adaptée même si la commission a donné un avis défavorable. On sait bien que l’avis négatif qui a été donné était purement politique.
Les entreprises qui ont été en difficulté et qui le sont encore aujourd’hui à cause du confinement et de la crise sanitaire ont besoin de travail. Il ne faut pas vouloir dire par après qu’on veut soutenir les entreprises en évitant de leur donner du travail et en signant les marchés. Je crois qu’il faut être logique. Si déjà on veut soutenir les entreprises, il faut accepter que les entreprises aient du travail. Or, les dossiers étaient déjà tellement bien avancés. Le chantier de la gare devait démarrer au lendemain du 1er tour des élections, il n’était donc pas question de le différer et c’est pourquoi j’ai signé ces marchés afin que les entreprises puissent travailler et leur personnel attendait avec impatience de pouvoir se remettre au travail. »
Décision N° 13/2020 : Aménagement de la rue Jeanjean et d’un parking provisoire rue de Bâle
Intervention de Madame Caroline REYS
« Toujours concernant l’aménagement du secteur gare, c’est la décision n° 13 sur l’aménagement de la rue Jeanjean. Alors là encore on est postconfinement et on repart sur un aménagement routier qui date des plans d’avant le confinement. Nous, on aurait aimé qu’on profite du confinement pour imaginer d’autres accès à la gare, d’autres moyens de circulation et notamment l’aménagement de voies cyclables en site propre. Il me semble que lors d’une réunion officieuse qui a eu lieu par visioconférence, Monsieur le 1er Adjoint avait parlé d’aménagements cyclables. Ça aurait été de bon aloi de mettre en place cela, pendant le confinement et non pas une fois que c’est terminé, car pendant le confinement les gens ont pris des habitudes et se sont surtout rendus compte de l’intérêt de vivre dans une ville apaisée, dans une circulation apaisée. Il aurait été facile au moment du déconfinement, comme beaucoup de municipalités l’ont fait, de prévoir des accès cyclables pour la gare, pour passer d’un quartier à l’autre à vélo. C’était une possibilité de le faire pour encourager de nouvelles pratiques moins polluantes et bénéfiques pour la santé. Mais vous êtes visiblement étanche à ces prises de conscience que cette crise a réveillées. » 6
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Concernant les décisions 10, 12 et 13, je suis très surpris de découvrir ces décisions prises le 5 mars et le 18 février alors que nous sommes aujourd’hui le 11 juin. Vous avez pris ces décisions moins d’un mois, même 10 jours pour la dernière, avant le premier tour du scrutin contre l’avis de la commission des marchés qui avait émis des avis défavorables. Ces décisions qui engagent la Ville sur un montant de près de 5 millions d’euros mais aussi pour les années qui viennent, décisions pas responsables alors que ce secteur, du fait de sa proximité immédiate avec le site Albany Martel Catala qui est aujourd’hui à vendre, évoluera très prochainement. Le projet est loin d’être abouti et il est loin de faire l’unanimité des usagers et des riverains. D’ailleurs, de quel projet s’agit-il ? Quel est le projet finalement retenu ? Lors du vote à la Ville mais aussi à la Communauté de Communes de Sélestat de ce projet gare, nous vous avions interpelé sur plusieurs éléments de détail de votre présentation. Pour rappel, la stèle du Général de Gaulle avait disparu et le carrefour du château d’eau s’était débarrassé de ses feux tricolores, la place de stationnement et dépose-minute des personnes à mobilité réduite trop éloignées de l’entrée de la gare. Vous nous avez répondu à l’époque que ce projet n’était pas définitif et qu’il y aura des ajustements. Heureusement que la presse locale fait bien son travail puisque nous, élus de Sélestat, avons découvert dans la Presse Quotidienne Régionale la mise en route du chantier alors que le Maire nous avait promis le 30 avril dernier qu’il allait nous transmettre les décisions prises. On les découvre donc officiellement ce soir. Et finalement, en regardant de plus près, sur les seuls éléments à disposition des élus, sur le site de la Ville, les articles dans la presse, sur les différentes vues, pas de stèle du Général de Gaulle, ni de feux tricolores sur le carrefour Martel Catala, et élément plus grave, pas d’accès pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc évident que ce projet doit être revu et mieux réfléchi pour qu’il réponde aux nombreuses attentes en matière d’accessibilité et d’attractivité. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Je vais donc aussi intervenir sur les décisions 10, 12 et 13 qui se rapportent comme cela a été dit aux travaux d’aménagement des abords Est de la gare, de la rue Jeanjean et d’un parking provisoire. Pour mémoire, montant engagé 4 385 000 euros, TVA 877 000 euros, donc ça nous fait un total de 5 262 000 euros engagés. J’ai plusieurs remarques. Je prends la décision 10 et il est noté « les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont prévus au budget 2020 sous le chapitre 20 – immobilisations incorporelles, imputation interne 2315-82409-20001. Je m’interroge. Je ne savais pas que le budget 2020 a été discuté et adopté par cette noble assemblée. Je rappelle aussi, ça a été dit, que pour les 3 décisions, la commission des marchés a émis en date des 24 janvier, 14 février, 28 février un avis défavorable à l’attribution de ces marchés. 80% des membres ont voté contre. Nous étions contre l’attribution aux forceps de ces travaux à quelques jours du premier tour des élections municipales. Monsieur le Maire sortant, vous avez méprisé le vote de la commission des marchés afin de satisfaire à de basses manœuvres politiciennes. Et après, vous vous étonnez du désintérêt croissant de la population envers la politique. Cette façon de gérer est ancienne et dépassée. Mais ma question demeure. Comment se fait-il que la décision 10 parle du budget 2020 pour des travaux à hauteur de 5 270 000 euros alors que nous n’avons ni débattu des orientations budgétaires, ni du budget primitif 2020. L’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux accordés au Maire n’expliquent pas tout. Permettez-moi aussi de vous 7
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
rappeler, suite à votre intervention sur l’attente des différents corps de métiers pour les travaux de la gare, il y a à peu près 8 millions d’euros de travaux en reste à réaliser fin 2019, plus les investissements de 2020. Donc un décalage de quelques semaines n’aurait pas mis en danger ces entreprises. »
Intervention de Monsieur André KLETHI
« J’en reviens aux décisions 10, 12 et 13. Stéphane KLEIN a parlé à l’instant même de déni de démocratie. Ce qui interpelle dans ces décisions, ce n’est pas un déni de démocratie, il y a au moins un double déni de démocratie. D’une part, la commission des marchés donne un avis défavorable et le Maire passe outre pour signer les marchés. Et de deux, en pleine campagne électorale parce que nous sommes en pleine campagne électorale et nous étions déjà en pleine campagne électorale quand ces travaux ont été signés, et à quelques jours de la fin du mandat, le Maire signe pour plus de 4 millions d’euros de marchés. Et il ne se pose même pas la question, parce qu’entre temps il y a eu le COVID- 19, il ne se pose même pas la question si la manière de travailler et même certainement l’approche de la mobilité sera différente demain, d’aujourd’hui et d’hier. Oui, quand la démocratie est ainsi bafouée et je dis bien bafouée et c’est un exemple concret, l’abstention gagne de scrutin en scrutin. Il y a de moins en moins de concitoyens qui s’intéressent aux élections. Et alors chercher les responsables, les responsables ne sont pas loin. Vous avez une lourde responsabilité. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Ça c’est une analyse de notre cher collègue qu’on connait, ce n’est pas nouveau. Je voulais répondre encore au reproche que l’on me fait d’avoir pris les décisions tout seul. Non, je suis désolé, mais je n’ai pris aucune décision tout seul et je le dis encore une fois haut et fort à vous tous. Les décisions que j’ai prises, je les ai prises avec les services qui m’ont fait des propositions, et c’est ensemble que nous avons pris les décisions pour faire fonctionner notre structure notamment dans cette période extrêmement difficile. Alors quand vous parlez de déni de démocratie, c'est quelque chose de très courant chez vous, je suis désolé mais c’est votre interprétation, je vous la laisse. »
Décision N° 14/2020 : Acceptation de dons de 6 900 euros envisagés pour l’acquisition et la restauration d’ouvrages et d’objets intégrant la muséographie de la Nouvelle Bibliothèque Humaniste
Intervention de Madame Caroline REYS
« J’ai encore une intervention concernant la décision n° 14 des dons pour la Bibliothèque Humaniste. Je voulais savoir si ça concerne l’année 2019, quelle est la fourchette de dons. On a eu au mois d’octobre un rappel du mécénat d’entreprise, c’était aussi une décision d’accepter le mécénat de certaines entreprises sélestadiennes. Ici ce sont des dons de particuliers. Je m’interroge aussi puisque je ne vois pas le nom de Monsieur Jacques MEYER alors qu’il avait annoncé dans la presse, suite au conseil Municipal, qu’il avait pris l’engagement de reverser la somme perçue sous forme de mécénat à la Bibliothèque Humaniste. Donc je souhaite savoir où en est cette promesse. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je vais vous répondre de manière très simple. Aujourd’hui, je n’ai rien touché mais malgré cela un premier don a déjà été fait en 2018 et vous le savez très 8
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
bien. C’est donc vraiment mal venu ce que vous êtes en train de faire ce soir, mais c’est vraiment à l’image de votre personne. »
Décision N° 15/2020 : Acquisition de masques 3 plis
Intervention de Madame Caroline REYS
« Dans le texte de la décision vous écrivez « afin de se préparer au déconfinement ». Tout le monde sait que ces masques ont été distribués après le déconfinement, tout le monde ne sait peut-être pas que vous étiez contre la distribution des masques avant le déconfinement. Pendant le confinement, des gens ont fabriqué des masques. Mais à Sélestat, il n’y a eu aucune initiative de la part de la Mairie pour fédérer les bonnes volontés contrairement à tout ce qui s’est fait ailleurs. Des volontaires se sont manifestés à la Mairie. La Mairie leur a répondu « on n’a pas besoin de vous ». Je trouve que c’est inadmissible de renvoyer ainsi des bonnes volontés, sans même s’intéresser à elles, sans même créer un fichier en leur demandant leurs coordonnées ou leurs compétences, intérêts et disponibilités, et fédérer tout ça et dire « oui à Sélestat, on peut organiser la solidarité » et ça n’a pas du tout été fait. C’est le b.a.-ba de la solidarité, c’est une nouvelle preuve de votre mépris. Et je parle bien ici de nos concitoyens et nos concitoyennes, je ne parle même pas de nous élus maintenus dans nos mandats comme vous et complètement remisés au placard. Nous, nous avons des engagements associatifs qui nous ont permis de nous rendre utiles, mais nos concitoyens, les néo-sélestadiens qui n’ont pas de réseaux se sont tournés vers la Mairie et le CCAS, la réponse a toujours été la même « on n’a pas besoin de vous ». Vous vous êtes accaparé toutes les interventions, vous avez revendiqué cette exclusivité et vous l’avez médiatisée avec les moyens de la Ville. En faisant cela vous avez donné une piètre image de Maire rassembleur et fédérateur, mais surtout vous avez raté le coche de la solidarité active et volontaire. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En ce qui concerne la distribution des masques, vous me critiquez et vous appelez cela un mépris vis-à-vis de la population. Je suis désolé mais ce n’est absolument pas comme ceci qu’il faut l’entendre, mais je sais bien que cela vous intéresse et vous amuse de pouvoir le porter haut et fort à nos concitoyens sous cette forme là en disant que le Maire est méprisant. Je tiens quand même à vous dire que ce travail a été fait en étroite collaboration avec les services et j’ai suivi les conseils, les avis et les demandes faites par le personnel. Il faut savoir que nos personnels ont été amenés à rester chez eux et ce n’est pas le Maire qui leur a interdit de venir travailler, c’est tout simplement dans le cadre des mesures barrières et des mesures de prévention de cette épidémie que les Ressources Humaines et la Direction Générale m’ont proposé ainsi qu’à mes collègues élus de faire de telle façon que le personnel non affecté à l’exercice des missions définies comme prioritaires ne vienne pas travailler. Sachez que dans les autres collectivités, c’était exactement pareil. Au Département personne n’est venu travailler et ce, du jour au lendemain. Sur les 3 800 agents que compte le Département du Bas-Rhin, ce sont près de 80% qui ne sont pas venus au travail, du jour au lendemain, et ceci pendant des semaines. Et ce n’est pas le Président du Conseil Départemental qui leur a interdit de travailler. Ce sont des mesures nécessaires et indispensables, parce que je le dis haut et fort et je le répète, pour moi l’objectif premier c’est de préserver la santé de nos agents. Et là j’assume complètement cette responsabilité. Ce sont les agents eux-mêmes qui attendaient avec impatience de pouvoir travailler et de 9
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
se remettre en activité au niveau de la collectivité. Nous leur avons demandé s’ils étaient prêts et volontaires pour mettre les masques dans les enveloppes et les distribuer. Nous avions 150 personnes et ils ont souhaité ne pas être perturbés par des bonnes volontés, certes je le reconnais, mais c’est une question d’organisation. Il fallait que ces masques soient distribués le plus rapidement possible. Les services se sont organisés, ont fait le nécessaire et je ne voulais pas perturber leur fonctionnement. Voilà pourquoi j'ai dit aux associations qui nous ont sollicités que les services de la Ville sont prêts à le faire et veulent le faire, alors laissons-leur la possibilité de s’en charger. Je ne vois pas en quoi j’ai mal agi. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Monsieur le Maire, vous avez déformé mes propos une fois de plus. Je n’ai jamais attaqué les agents de la Ville. Je n’ai pas parlé des agents de la Ville. On a tous lu la presse pendant le confinement, on a vu dans toutes les communes d’Alsace des initiatives et des gymnases qui ouvraient pour qu’on puisse préparer des tables pour que chacun puisse venir et préparer des masques. C’est ça fédérer les bonnes volontés Monsieur le Maire. C’est associer tout le monde. Encore une fois, nous on sait comment s’investir, mais il y a beaucoup de gens qui voulaient aider, ce sont des sélestadiens qui ont été frustrés et c’est cela qui est dommage. »
Intervention de Monsieur Francis FRANCK
« J’ai juste une petite question sur la décision n°15 concernant les masques. Lors de la réunion du 30 avril 2020, vous nous aviez fait part des mesures pour les masques, en l’occurrence l’acquisition de 20 000 masques à la Société SENFA. Vous nous aviez fait part également du fait que 10 000 masques seraient livrés le 7 mai. Donc, ma première question est : qu’en est-il du reste puisqu’il y a un delta de 10 000 masques manquants ? Ensuite, ma deuxième question. Des masques ont également été commandés à TREMPLINS. Est-ce que cela nécessite une décision car aujourd’hui on n’a pas plus d’informations sur cette commande. Pour finir, je voudrais revenir sur la commande SENFA. Il me semble que la production de ces masques a été faite par la Lineaire Picardie dans le 80. Ma question est donc : avez-vous sollicité à ce moment la société Labonal pour avoir des masques ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Moi j’ai l’impression que certains font preuve de beaucoup de mauvaise foi. Vous feignez ne pas connaître les difficultés que nous avons eues pour nous approvisionner en masques. On a l’impression que vous faites semblant de ne pas le savoir, et vous le savez très bien. Et nous ne sommes pas seuls, toutes les collectivités ont eu d’énormes difficultés pour se procurer des masques. Avec TREMPLINS, j’ai été sollicité par cette association qui est une association d’insertion, et qui a proposé la fabrication des masques et cela avant Pâques. Je me suis mis d’accord avec eux parce qu’ils étaient capables de nous fournir des masques pour la fin du mois d’avril. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes mis d’accord avec eux pour qu’ils nous procurent 5 000 masques. Entre temps, j’étais en contact permanent avec l’Association des Maires du Bas- Rhin, avec le Département pour nous procurer des masques et le Département a commandé pour l’ensemble des collectivités du Bas-Rhin 3 millions de masques. Les 3 millions de masques ne peuvent pas être obtenus du jour au lendemain et ils se sont adressés au Pôle Textile Alsacien qui regroupe tous les 10
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
fabricants travaillant dans ce domaine. SENFA qui en fait partie, nous a également proposé et promis de livrer 20 000 masques à temps début mai. C’est pourquoi, comme il n’était pas certain d’obtenir à temps ceux du Département, nous avons décidé d’en acheter 20 000 auprès de la société SENFA, qui, à ma connaissance, est une entreprise plus proche que Labonal sur Sélestat. Heureusement que cela a été fait puisque nous avions prévu de faire la distribution dès le 11 mai et j’avais dit et vous l’avez évoqué Madame REYS, oui il ne s’agissait pas de distribuer des masques avant, car l’objectif n’était pas d’inciter les gens à sortir mais bien à rester chez eux, donc on n’allait pas distribuer des masques aux gens pour qu’ils sortent avant la fin du confinement. Heureusement que cela a été prévu ainsi, car nous n’aurions pas pu distribuer en l’espace de 3 jours, l’ensemble des masques à la totalité de la population de Sélestat. Je crois que cette opération a été un succès et l’ensemble des agents qui ont contribué à cette opération en sont satisfaits et fiers du travail qu’ils ont réalisé pour nos concitoyens. Alors je ne sais pas ce qu’il faut encore rajouter à tout cela, mais en tout cas notre objectif était de faire le nécessaire. »
Intervention de Monsieur Francis FRANCK
« Ma question était que vous nous aviez informés d’une livraison de 10 000 masques le 7 mai, qu’en est-il du reste ? Comme pour la commande TREMPLINS, je dis que c’est très bien d’avoir fait travailler cette association, mais je voulais juste savoir si cela mérite une décision ou pas, pour qu’on soit également informé.»
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le reste des masques a été livré et concernant les masques provenant de TREMPLINS, il s’avère que cela a été fait par bon de commandes, et compte tenu du montant, il n’était pas nécessaire de prendre une décision.
Intervention de Monsieur Francis FRANCK
« Si vous pouviez nous faire parvenir le montant de cette commande. Ensuite, j’aurais encore deux questions car j’ai été interpelé par des citoyens concernant deux permis de démolir et un permis d’aménager. Je souhaitais savoir si cela nécessite également des décisions. En effet, concernant le permis de démolir du Koeberlé qui a été délivré pendant le confinement, beaucoup de personnes m’ont interpelé à ce sujet, je souhaitais savoir si cela nécessite une décision au même titre que le permis d’aménager aux abords de la gare qui a été délivré le 28 mai. Je souhaitais également savoir en quoi consiste ce permis d’aménager aux abords de la gare. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Tous ces travaux sont intégrés, d’une part dans le permis d’aménagement de la gare, et d’autre part, dans le permis de démolition de l’ancienne piscine et de la maison qui est prévu et qui était dans notre programme. »
Intervention de Monsieur Francis FRANCK
« Donc je vais peut-être revenir là-dessus car il y a des choses qui m’interpellent. Aujourd’hui vous avez délivré un permis et je conçois qu’on aide des entreprises, et je suis le premier à vouloir le faire, mais nous sommes quand même sous l’épée de Damoclès d’un éventuel recours, soit administratif soit d’un tiers, puisque les délais avant travaux ne sont pas purgés. N’avez-vous 11
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
pas peur qu’il y ait un recours en engageant aujourd’hui des finances publiques ? »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique qu’il n’a pas peur.
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« Je comprends votre agacement actuellement en écoutant ces débats, mais il y a une explication qui est relativement simple, c’est que vous n’avez pas souhaité associer l’ensemble des membres du Conseil Municipal pendant toute cette période de crise. Evidemment, il a fallu attendre la mi-avril et une intervention que nous avons signée à plusieurs autour de cette table pour avoir un minimum d’informations. Alors évidemment, aujourd’hui, dans ce rendez- vous du Conseil Municipal que nous avons d’ailleurs souhaité même plus tôt, il y a un agacement de notre part aussi et c’est tout simplement la façon pour nous de vous dire que quand vous dites « nous », « on a décidé », il faut dire « je ». Dans cette crise, ce que vous avez fait, vous avez tout décidé tout seul en très petit comité et vous n’avez absolument pas partagé les informations, vous n’avez pas associé l’ensemble des membres du conseil municipal, et c’est malheureusement une démonstration d’un déni de démocratie. Enfin juste encore une réaction concernant le permis de démolition de la piscine Koeberlé. Jusqu’à preuve du contraire, il ne me semble pas que ce soit passé dans une commission d’appel d’offres. Est-ce qu’il y a une information qu’on n’a pas, dans quel cadre a été autorisée ou missionnée l’entreprise pour démolir cette piscine ? »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que pour l’instant le permis a été signé et cela s’arrête là.
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« Donc c’est une opération de communication pour annoncer que vous allez faire quelque chose mais qui n’a pas encore été imaginée, ni chiffrée ni soumissionnée. Vous répondez oui, je vous remercie pour cette réponse honnête. En fait, finalement, la Ville de Sélestat participe à votre campagne électorale. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Pas du tout parce que cela fait partie du programme. On a clairement dit que pour le projet du complexe Charlemagne, il va falloir démolir la piscine. Donc, pour ne pas perdre de temps, car je rappelle qu’il y a un objectif et ça concerne l’actuelle municipalité comme la future municipalité, c’est 2024. Si on veut être prêt pour les jeux olympiques en 2024, il ne faut pas tergiverser, il faut vraiment y aller. C’est la raison pour laquelle, sur le plan administratif, les permis sont accordés et signés. Si au cas où, en fonction des résultats des élections, certains ne souhaitent pas avancer, il n’y a aucun engagement qui est pris et un permis, une fois délivré, peut très bien ne pas être exécuté. »
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« J’avoue encore une fois que c’est un mépris complet du fonctionnement des instances municipales. J’avoue que je suis surpris de votre réponse. Aujourd’hui, lorsqu’on lance une opération, il faut qu’il y ait au minimum une adhésion et un vote du conseil municipal. Là on s’affranchit complètement de la consultation du conseil municipal, on fait ce qu’on veut. Vous êtes pressé sur 12
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
cette piscine, c’est d’autant plus intéressant que vous marquez maintenant un empressement car je vous rappelle que pendant de très nombreuses années, dans cette salle, je vous ai rappelé que la piscine découverte n’avait pas de vocation et de solution, et je vous disais que c’est une vérité comme le 24 décembre on fêtait Noël, je vous avais dit qu’en inaugurant une nouvelle piscine, vous attendiez bien à ce que cette ancienne piscine découverte allait rejoindre le patrimoine non utilisé de la Ville et qu’il fallait éviter qu’il soit dégradé. Donc effectivement, aujourd’hui, il y a un empressement incroyable qui correspond, comme par hasard, à une campagne municipale. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Non, je ne suis pas d’accord car cela n’est pas juste, pour la bonne et simple raison, que ces dossiers suivent leur cours. Ce n’est pas depuis avant-hier qu’on parle de la piscine puisque vous avez vous-même dit qu’il était temps qu’on s’occupe de ce complexe, alors on s’en est occupé et c‘est tout simplement une phase normale d’avancement de ce programme. Encore une fois, rien n’est irréversible. »
Décision N° 16/2020 : Acquisition de solution hydroalcoolique 50cl
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Je souhaite vous interpeler sur la décision n°16 concernant l’acquisition de solution hydroalcoolique. Ma question concerne la quantité commandée. En effet, il n’est nulle part fait mention du nombre de bouteilles achetées par la Ville auprès de la distillerie MEYER. Concernant une dépense de 42 500 euros HT, cette demande d’information me parait plus que légitime. Mais c’est un autre point qui m’a d’abord interpelé. Le Chef de l’entreprise qui bénéficie de cette commande de 42 500 euros est colistier de votre actuelle campagne électorale. Lorsque j’ai appris cela, j’ai cru un instant et naïvement comme certains sélestadiens, que l’entreprise faisait un don de gel hydroalcoolique à la Ville. Le montant de la commande montre qu’il n’en est rien. L’urgence de la situation n’a pas permis de faire un appel d’offres et de consulter la commission des marchés. Vous avez donc pris seul cette décision, vous auriez pu au minimum nous informer au préalable des raisons qui ont motivé ce choix. Vous pourrez nous répondre que vous avez cherché à effectuer cette commande auprès d’autres entreprises et que la décision de faire appel à la Distillerie MEYER était la seule possibilité. Devons-nous vous croire sur paroles ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« La réponse est très simple. La Distillerie MEYER était la première entreprise qui m’a sollicité dès le début du confinement pour fournir de l’alcool, à l’hôpital, pour en faire des solutions hydroalcooliques. Et je crois que, et c'est effectivement la première entreprise qui en a donné, c’est quelque part un retour pour remercier cette entreprise pour ce geste très solidaire dès le départ. Puis, nous avons fait une consultation et il s’est avéré que cette entreprise était capable de nous les fournir le plus rapidement possible car, vous le savez bien, que ce soit pour les masques ou pour les solutions hydroalcooliques, il n’était pas évident de les avoir au jour J. Or pour moi, l’objectif était de pouvoir les avoir au moment du déconfinement. Cette société était capable de nous les livrer le 1er jour de déconfinement afin que nous puissions les distribuer à nos administrés. » 13
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Je voudrais revenir sur la décision n°16 concernant l’acquisition de solution hydroalcoolique. Trois questions. La première, la décision parle d’une estimation avec un coût total de 42 500 euros HT. C’est une décision du 30 avril, nous sommes le 11 juin. Est-ce qu’il y a un delta entre cette estimation et le coût réel. Par ricochet, c’est une estimation qui prend en compte quoi ? L’ensemble du coût avec les étiquettes, les contre-étiquettes, les bouteilles en verre ? On aimerait bien avoir des précisions dans ce cadre-là. Alors vous venez de dire que nous avons fait une consultation et pourtant le texte dit « il ne s’agit pas d’un achat qui entre dans le cadre d’un marché, sans publicité, sans mise en concurrence ». Pourquoi la commune n’a-t-elle pas fait appel à l’ensemble des pharmacies de Sélestat ? On sait quand même que dans le contexte de rupture de stock, le lien avec une distillerie était incontournable et la plupart des pharmaciens étaient effectivement assujettis à cette logique là, mais nous aurions préféré encourager la fabrication locale et le commerce de Sélestat. D’autre part, venir en appui aux pharmaciens qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires surtout dans le domaine de la parapharmacie. Par ricochet, mais mon collègue l’a évoqué tout à l’heure, le choix du prestataire interpelle. Pourquoi le choix d’une société de distillerie qui appartient à l’un de vos colistiers ? Pour information, il me semble que la plupart des collectivités du secteur sont allées vers la distillerie d’Obernai. Donc là il y a un choix particulier qui a été fait. Merci pour vos éléments de réponse. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En-dehors de toutes les réponses que j’ai données et que je ne vais pas répéter, vous avez parlé du prix des étiquettes et des bouteilles. Le montant concerne le montant global et les étiquettes que nous avons dû rajouter et que j’ai volontairement tenu à rajouter, ont été imprimées par le prestataire sans aucun coût supplémentaire. »
Décision N° 17/2020 : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Si on étudie bien le dossier, on voit bien qu’on en reste aux subventions de base, comme s’il n’y avait pas eu de crise, rien de plus, en quelque sorte le minimum syndical. Si nos concitoyens choisissent l’alternance le 28 juin prochain, nous serons à l’écoute et au plus près de toutes les associations et après évaluation des besoins, nous adapterons les subventions en conséquence. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je voudrais juste rappeler que nous sommes en Conseil Municipal et nous ne sommes pas ici en réunion publique de propagande pour les élections. Monsieur KLETHI, je vous demanderais tout simplement de respecter l’instance dans laquelle vous êtes ce soir. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je suis obligée d’intervenir sur deux choses. D’abord sur ce que vous venez de dire. Vous dites que vous n’avez pas pris les décisions tout seul, mais vous les avez prises avec les services. Il me semble que les services ne sont pas des représentants élus par la population. Ces décisions-là sont des décisions 14
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
politiques, les services sont là pour nous appuyer et conseiller et pour permettre de prendre des décisions. Mais ce sont des décisions de telle importance, le complexe Charlemagne c’est d’après vous votre projet, c’est 22 millions d’euros, c’est un projet pharaonique. Là aussi je me dis que le COVID n’est pas passé par là, vous n’avez pas été confiné parce qu’on ne peut pas réfléchir aujourd’hui comme on réfléchissait le 10 mars, ce n’est plus possible. Monsieur MEYER vous avez dit que vous vous êtes engagé en 2018, vous avez fait un don en 2018, moi je parlais de votre promesse faite le 23 janvier. Moi je n’étais pas présente à ce Conseil Municipal mais j’ai lu le rapport et j’ai lu la presse aussi. Le conseil Municipal du 23 janvier au cours duquel une subvention d’environ 40 000 euros vous a été versée pour vos projets en ville et le Maire dit « Monsieur Jacques MEYER a pris la décision de ne pas empocher cet argent mais de le reverser sous forme de mécénat à la Bibliothèque Humaniste. » La presse a fait son travail et a interrogé Monsieur MEYER le lendemain, qui confirme « J’ai effectivement pris l’engagement de reverser cette somme sous forme de mécénat à la Bibliothèque Humaniste. » On est en 2019 vous me parlez de 2018, on ne parlait donc pas de la même chose Monsieur MEYER »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Sur ce point je me permets tout de même de rappeler ce que j’ai dit. A ce jour, je n’ai pas touché un cent de la Ville. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je voudrais juste rajouter, quand il s’agit de cas personnel, Madame REYS, je vous demanderais un peu plus de discrétion. Nous sommes ici en séance publique, cela a déjà été évoqué notamment à l’époque, il y a deux ans, quand on en a parlé, je ne vois pas pourquoi vous revenez à la charge parce que vous ne voyez pas le document. C’est une chose qui regarde Monsieur MEYER et la Bibliothèque Humaniste, et personne d’autre. C’est un don qu’il fait, à titre personnel, et donc ça n’a même pas lieu d’être débattu et même d’être évoqué en séance publique. Excusez-moi de vous le rappeler. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Comme vous n’avez pas répondu à ma question, je me permets de la reposer. Comment se fait-il que la décision n°10 parle du budget 2020 pour des travaux à hauteur de 5 270 000 euros TTC alors que nous n’avons ni débattu des orientations, ni du budget primitif. L’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux accordés au Maire n’expliquent pas tout. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Dans quelques semaines sera élaboré et voté le budget et il faudra l’inscrire. Tout est encore possible. Ce sont des montants qui sont prévus depuis longtemps et vous le savez très bien. Il faut maintenant arrêter de vouloir faire des procès d’intention à longueur de journée et montrer votre opposition par rapport à nous, et n’oubliez surtout pas que pendant des années, vous étiez à nos côtés, vous avez travaillé avec nous, vous avez élaboré les projets avec nous, et puis maintenant d’un seul coup ce sont de mauvais projets et c’est une mauvaise façon de travailler. »
Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que des procédures sont à respecter et il considère que Monsieur le Maire les bafoue. 15
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les procédures sont respectées. Il existe un contrôle de légalité qui ne permet pas à la collectivité de faire ce qu’elle veut et Monsieur HAAS le sait très bien. Il ne craint rien et ne risque rien car il sait que les choses sont faites dans les règles de l’art, c’est comme cela qu’il a toujours travaillé et qu’il continuera.
Monsieur le Maire, pour répondre à Madame REYS, indique que les services n’ont certes pas à prendre de décisions qui doivent être prises par les élus, et il estime avoir assumé ses responsabilités en tant que Maire et autant qu’il le sache il est encore Maire jusqu’au 28 juin et il assume ses responsabilités. Il ajoute également que les élus ont eu l’occasion de s’entretenir en visioconférence où il avait proposé de mettre en place des groupes de travail mais d’un seul coup tous les membres de l’opposition voulaient faire partie des groupes de travail, ce qui est complétement insensé. Puis dans un deuxième temps, il avait soumis au conseil municipal pour avis les délibérations qui vont venir. Ce ne sont donc pas des décisions qu’il a pris seul, mais en étroite collaboration.
Intervention de Madame Bénédicte VOGEL
« Je ne vais pas revenir sur tout un tas de choses qui ont été dites parce que je rejoins plusieurs avis, mais concernant la décision n°16 vous parlez d’une consultation qui a été faite. Alors pour ne pas s’éterniser, est-ce qu’il serait possible, vous avez certainement des documents, d’avoir plus d’informations en-dehors du Conseil, on n’est pas obligé d’en faire étalage. Deuxième question, dans un conseil municipal nous sommes bien 33 élus, dans vos derniers propos, je suis assez choquée, vous êtes le Maire, effectivement il y a des décisions qui relèvent uniquement de la compétence du Maire on le sait. Néanmoins, quand vous parlez d’une visioconférence, oui on a été réuni au bout de 6 semaines parce que nous étions plusieurs à le réclamer et nous n’avions pas d’information et au même titre que vous-même on a tous été interpelés par des proches, par des gens qui savent que nous sommes élus et nous étions incapables de répondre. Alors quand j’entends votre réponse, moi ça me choque un petit peu, je ne suis plus en campagne, vous le savez, je n’ai plus d’enjeux donc on ne pourra pas me taxer d’intervenir pour ça. Néanmoins ça me surprend. Alors vous me direz peut-être que je suis jeune, que j’ai beaucoup de choses à apprendre, mais très franchement pour moi dans ce conseil nous étions 33, avec nos différences certes, mais j’aurais apprécié effectivement, au minimum d’être informée. Effectivement nous sommes 33 et on aurait pu nous demander nos avis, on a 33 avis différents et je pense que ça aurait pu enrichir les échanges et peut-être apporter de bonnes solutions.
Dernière chose, quand on parlait des masques tout à l’heure, il y a des villages comme Kintzheim ou d’autres qui ont effectivement rassemblé des bénévoles, que ce soit sous un statut associatif ou non qui se sont mis autour de tables et qui ont commencé à confectionner ces masques. Et quand j’entends qu’à la Mairie on répond « nous n’avons pas besoin de vous », je suis désolée on avait besoin de tout le monde que ce soit de nos concitoyens, des agents de la Ville et des 33 élus. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’aucun élu n’a contribué à la distribution des masques. Il rappelle aussi, puisqu’il a été interpelé, que systématiquement les communiqués de presse ont été transmis aux élus avant qu’ils ne sortent. 16
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Décision N° 18/2020 : Acquisition de mobilier scolaire pour les écoles primaires de Sélestat
Décision N° 19/2020 : Portant fixation des droits de voirie
II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. FINANCES DE LA COMMUNE
1. Fixation annuelle des droits de place
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose que les stands et les véhicules des commerçants puissent stationner gratuitement pour la période du 16 mai au 29 août. Il fait part également des tarifs qui seront appliqués pour la période du 1er septembre au 29 décembre. Concernant la Braderie, si cette dernière a lieu, le domaine public sera mis gratuitement à disposition.
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Le 20 avril soit 7 jours après l’annonce du Président MACRON sur le début du déconfinement, fixé au 11 mai, j’ai interpelé l’ensemble des élus de la Ville mais aussi de la Communauté de Communes. J’ai fait des propositions pour sortir le territoire de la crise économique et sociale à venir. Parmi ces propositions également rappelées lors de la 1ère réunion des élus en visioconférence le 30 avril dernier, j’avais suggéré qu’il fallait annuler les droits de place pour tous les commerçants, artisans, que la Ville leur demande et ce pour toute l’année. J’ai également, dès le 20 avril, proposé que nos restaurateurs puissent, pour respecter les règles de distance de sécurité, étendre leur terrasse pour conserver le même nombre de places assises sans qu’ils n’aient besoin de payer. Cette délibération, est en partie le reflet de mon souhait puisque j’avais demandé une exonération totale pour l’année 2020. Monsieur RITTER, d’ailleurs étrangement absent ce soir, ne voulait pas y donner suite, je le regrette. J’ai pu m’en rendre compte tous les mardis matins au marché. D’ailleurs l’emplacement actuel du marché ne devrait qu’être ponctuel, il est loin de faire consensus. Des commerçants du centre ont perdu leurs chalands. Les commerçants du Neja Waj n’y trouvent pas leur compte, certains ont même fermé le mardi matin. Les clients, à cause des places de parking supprimées et non accessibles en ville, désertent le marché alors que d’autres marchés de plein vent fonctionnent très bien depuis leur réouverture. Les commerçants du marché n’ont qu’un seul souhait, revenir au centre et retrouver leurs habitudes ainsi que tous les clients. Qu’en est-il pour ce marché ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Tout à l’heure on m’a reproché d’avoir pris les décisions tout seul et que je n’ai consulté personne. Et aujourd’hui et maintenant on me dit que c’est grâce à votre intervention et à votre demande que cette délibération est prise. Chacun pensera ce qu’il voudra. Vous ne pouvez pas me reprocher de ne pas avoir tenu compte de vos propositions.
En ce qui concerne le marché, je suis un peu surpris quand même Monsieur DIGEL, vous êtes vous-même commerçant et vous faites les marchés, vous savez très bien que les protocoles sanitaires qui nous sont imposés sont relativement rigoureux. Nous avons mis en place ce marché au Neja Waj pour 17
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
la bonne et simple raison que le protocole sanitaire est tellement strict et compliqué qu’on avait pas trouvé d’autres emplacements pour le faire. Et cela, s’est fait en concertation avec le Syndicat des commerçants non sédentaires, les Vitrines de Sélestat et les commerçants de Sélestat qui font le marché de Sélestat notamment le mardi. Nous avons progressivement élaboré et fait le maximum pour que ce marché puisse avoir lieu. Je voudrais rappeler également qu’à plusieurs reprises, pendant le confinement, j’ai sollicité la préfecture pour que nous puissions ouvrir un marché à Sélestat. A chaque fois j’ai eu un refus et je ne suis pas le seul, il y a d’autres communes aussi, et certaines communes ou habitants n’ont pas compris, à juste titre, que dans le Haut-Rhin des marchés étaient autorisés et dans le Bas-Rhin non. Je rappelle que ce n’est pas le même Préfet même si Madame la Préfète de Strasbourg est Préfète de la Région, il y a d’autres préfets dans les autres départements.
Où est-ce qu’on en est avec le marché aujourd’hui. Se posait la question de savoir si on allait mettre le marché sur le parking des Tanzmatten où on aurait pu au mieux appliquer le protocole sanitaire en mettant des barrières tout autour parce que c’est relativement compliqué, il fallait mettre des sens uniques pour permettre aux consommateurs de déambuler pour qu’ils ne se croisent pas et il fallait fermer le périmètre. C’est pourquoi il n’a pas été possible de rester au centre-ville. Aujourd’hui où est-ce qu’on en est ? Vous êtes sur le marché, vous faites de la politique sur le marché, il faut savoir que certains commerçants sont tout à fait favorables au maintien du marché sur le Neja Waj, les consommateurs y sont tout à fait favorables, mais je reconnais, parce que moi aussi je discute avec eux, qu’il y en a qui n’apprécie pas ou qui n’aime pas trop ou qui regrette l’emplacement au centre-ville. Je suis tout à fait ouvert et je leur ai dit qu’aussi longtemps qu’il y a l’état d’urgence, la crise sanitaire, le marché sera là où il est maintenant parce qu’on a mis tellement d’énergie pour pouvoir l’ouvrir dans de bonnes conditions, et les bonnes conditions sont respectées ici à Sélestat, contrairement à ce qui se passe ailleurs, c’est ce qu’on m’a fait remarquer. Donc aussi longtemps qu’il y aura cette crise sanitaire le marché se déroulera au Neja Waj et après nous prendrons la température, on procédera à une consultation pour savoir quelle est la meilleure disposition pour le marché. Je n’ai absolument aucun a priori pour réimplanter le marché au centre-ville si c’est plus judicieux et sympathique.»
Adopté à l’unanimité
2. Soutien aux acteurs économiques locaux : abattement du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2020 dans le cadre des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce dispositif est très encadré et l’objectif était de faire de telle façon que les vitrines et les enseignes qui n’ont pas pu ouvrir pendant le confinement soient exonérées de cette taxe. Le problème c’est que l’exonération de la taxe ne peut pas se faire par période de l’année mais sur l’année. De plus il n’est pas possible de le faire par catégorie de commerçants. Il rappelle tout de même que cette redevance rapporte 180 000 euros à la Ville. C’est pourquoi, il a paru plus judicieux de faire un dégrèvement de 50% à l’ensemble des enseignes. Il insiste sur le fait que certaines structures ont fonctionné pendant le confinement et n’ont pas eu beaucoup de chiffres d’affaires de perdu, au contraire, et heureusement que ces enseignes étaient là pour pouvoir nous alimenter. 18
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’au centre-ville, quasiment aucun commerçant n’est concerné par cette taxe sur la publicité extérieure.
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je soutiens cette délibération puisqu’elle donne une bouffée d’oxygène à un certain nombre de commerces. Certes, elle exonère la taxe sur les enseignes de moyenne et grande surface qui pour certaines ont été contraintes de fermer. D’autres grandes enseignes, du fait de leur caractère essentiel, ont pu continuer à faire leur métier voire leurs missions durant cette période inédite. Elles perçoivent donc un allégement dont elles n’ont pas vraiment besoin. Mais ce dispositif, vous venez de le rappeler Monsieur le Maire, ne touche pas le commerce du centre-ville puisque peu ou aucun magasin ne paie cette taxe. Dans les propositions que j’avais formulées le 20 avril dernier, j’ai affirmé qu’il fallait un plan Marshall local. Il nous faut rapidement constituer un fond de solidarité avec de l’argent des manifestations annulées, avec un report mécanique de certains investissements, et un report des restes à réaliser. Nous pouvons ainsi récupérer 2 millions d’euros pour prioriser des actions en faveur de la relance et de l’attractivité de notre ville. Il faut prévoir un coup de pouce sous forme de bons d’achat pour les foyers les plus modestes, mettre en place des chèques cadeaux bonifiés à hauteur de 20% par la Ville, mais aussi d’autres organismes bancaires comme à Mulhouse par exemple. Enfin il faut soutenir au cas par cas les associations en difficulté et aller plus loin que de renouveler les montants prévus dans la décision qu’on a prise tout à l’heure. »
Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS
« Lors de notre première réunion du conseil municipal en visioconférence, plutôt en audioconférence, le 30 avril, vous avez à deux reprises marqué votre accord à une de mes propositions. Deux fois vous avez dit ok, oui. Réunir un groupe de travail sur le budget 2020 comprenant un élu de chaque groupe municipal et de 3 agents les plus impliqués au niveau du budget. Cela représente 8 personnes. Après un premier refus de votre part de réunir ce groupe de travail, je vous ai relancé à plusieurs reprises par mail, vous et notre Directeur Général des Services. Nous sommes aujourd’hui le 11 juin et depuis il n’y a eu aucune réponse de votre part, ni de votre Directeur Général des Services. Monsieur le Maire, sortant vous avez manqué à votre parole. C’est tout simplement honteux de la part du 1er Magistrat de la Ville de Sélestat. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je reviens sur le fait que finalement les principaux bénéficiaires de ces remises sont les grandes enseignes des zones commerciales. En ce qui concerne le centre-ville, on a entendu, quand on discute avec les commerçants, « on n’a pas besoin d’aide, nous ce qu’il nous faut c’est des clients ». C’est ça qu’il faut soutenir et en attribuant des bons d’achat, des aides financières aux familles en fonction des quotients familiaux, on va développer la consommation, et la consommation locale, si elle est ciblée par un achat ciblé dans les commerces de proximité. C’est aussi un moyen de relancer l’activité et d’aider ces commerçants. Un autre moyen aurait été de rassembler, de réunir les propriétaires bailleurs de ces commerces, de ces activités, de ces artisans et de les mettre devant la situation, au pied du mur et leur demander ce qu’ils font eux pour ces commerces qui viennent de s’installer, pour ceux qui ne peuvent pas ouvrir, pour ceux dont l’activité est totalement arrêtée. Qu’est-ce que nous pouvons faire, nous Ville ? Et vous que pouvez-vous faire ? La solidarité c’est 19
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
aussi la réduction des inégalités et faire jouer la solidarité entre ceux qui sont des propriétaires ayant des moyens et les artisans et commerçants qui sont installés et qui n’ont eu aucune activité pendant le confinement. Ça aussi vous auriez pu être à l’initiative en tant que Maire de rassembler les propriétaires et discuter avec eux de l’aide qu’ils pourraient apporter à leurs occupants. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est une question que vous avez effectivement soulevé. J’ai moi-même eu l’occasion de faire la tournée des commerçants lors du déconfinement, et je continue de le faire car il est important qu’ils sentent le soutien de la collectivité. La question a été posée, mais je ne crois pas qu’il y ait beaucoup de propriétaires qui soient prêts à jouer cette solidarité. Ils ne sont pas super nombreux mais il y en a quelques-uns qui ont d’ailleurs pas mal d’enseignes. On peut le suggérer, ça a été fait, on continue de le suggérer. Pour cette histoire de bons d’achat pour jouer la solidarité, rien n’est trop tard, je crois qu’à un moment donné il faut laisser un peu décanter les choses et nous sommes à la sortie du déconfinement, tout n’est pas perdu. Le budget sera abordé prochainement et il y a un moment extrêmement important qui est la rentrée de septembre. Rien n’est exclu que d’ici là on puisse mettre des dispositifs en place pour œuvrer dans ces domaines.
Pour répondre à la question qui m’a été posée concernant la non réponse. A un moment donné, je répète, lorsque j’ai voulu mettre en place un groupe de travail en place, d’un seul coup tout le monde était volontaire pour faire partie du groupe de travail. Je rappelle tout simplement que oui je n’ai pas donné de réponse parce que nous n’étions pas prêts pour réunir ce groupe de travail car le budget va se préparer très prochainement avec tous les éléments qu’il faut avoir, parce que vous savez bien que des structures comme les Tanzmatten, la Piscine et autres vont avoir besoin d’une augmentation des subventions de fonctionnement qui vont devoir être abondées sérieusement pour que ces structures puissent fonctionner. Je ne parle pas de la Bibliothèque Humaniste puisque l’an dernier elle comptait 56 000 visiteurs, et cette année elle en comptera très très peu. Alors oui j’avais répondu qu’on allait le faire et puis je me suis rappelé qu’à un moment donné, il y avait quelqu’un qui avait pris un engagement très ferme vis-à-vis de moi. Lorsque je lui avais rappelé, la réponse qui m’a été donnée est « c’est du passé ». Alors là j’ajouterais la même chose c’est du passé. Alors il faut avoir maintenant le regard devant nous. »
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« Juste pour conclure, puisque que vous venez de finir là-dessus, je constate quand même que visiblement certains membres vous ont certes quitté et ça pose visiblement de sacrés problèmes dans l’organisation actuelle et je vous sens un peu désœuvré face à votre nouvelle équipe pour proposer ce budget 2020. Mais je peux comprendre en tout cas ce désarroi. Plus concrètement, pour rebondir et répondre à notre collègue sur la suggestion d’écrire aux bailleurs sociaux, vous avez dit que vous l’avez suggéré. Ça veut dire que vous en tant que Maire de la Ville de Sélestat, vous avez écrit à l’ensemble de ces propriétaires ou comment est-ce que vous leur avez suggéré cet allégement de loyer ? »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il ne leur a pas écrit mais que cela a été évoqué dans les différents échanges avec les bailleurs sociaux. 20
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Intervention de Madame Caroline REYS
« On est obligé de réagir à deux choses. Tout d’abord, en ce qui concerne le différent que vous avez avec Monsieur Jean-Pierre HAAS qui avait proposé cette commission, nous, élus de l’opposition et membres de cette commission et volontaires pour travailler, nous, on a rien à voir avec votre histoire. Quand vous dites c’est du passé, pour nous cela ne nous concerne pas du tout et on a simplement été privé d’une instance de concertation.
L’autre chose, vous aviez défendu l’urgence absolue de commencer les travaux de la gare car il fallait soutenir les investisseurs, et puis là quand il s’agit de l’urgence sociale, vous dites on y réfléchira en septembre. Nous n’avons pas du tout la même conception de l’urgence. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il a dit qu’une réflexion aura lieu pour septembre et non en septembre, ce n’est pas la même chose. Concernant ce groupe de travail, il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour le réunir.
Intervention de Madame Bénédicte VOGEL
« Je souhaitais simplement un complément d’information en marge de cette délibération. Lors d’une des visioconférences que nous avions eues, on a évoqué la question des professionnels du tourisme. Effectivement on avait rebondi en disant que c’est plutôt une compétence de la Communauté de Communes, j’entends bien. Mais vous confirmiez qu’il fallait prendre des mesures puisque tous n’étaient pas en mesure d’avoir les aides promises par l’Etat ou les collectivités et beaucoup sont restés fermés complètement tout le confinement. Je voulais savoir si depuis la discussion que nous avions eue en visio, vous aviez de nouveaux éléments et ce qui pourrait être mis en place pour ces professionnels du tourisme. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour le moment aucune décision n’est prise et aucune solution trouvée pour la simple et bonne raison que l’Etat promet notamment des aides. Il faut donc se caler là-dessus mais il est tout à fait disposé à ce que ce sujet soit mis sur la table le moment venu. En effet, il a assisté hier à un Conseil d’Administration de l’ADT qui va injecter environ 200 000 euros pour relancer le tourisme. Il faudra se greffer là-dessus pour que les acteurs du tourisme en Centre-Alsace puissent bénéficier de ces aides et de la dynamique qui se met en place à une échelle un peu plus importante.
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« Alors une anecdote mais qui a toute son importance dans le débat qui vient d‘être lancé. Si je prends l’exemple, c’est ce que vous aviez dit lors de notre dernière visio, il y a un peu près un mois, j’ai pris contact avec le locataire de la Maison Forestière de la Ville de Sélestat, route de Marckolsheim, qui est un professionnel du tourisme. Il s’avère que la Ville lui a envoyé les loyers de mars, avril, mai et juin et je l’ai rassuré en lui disant que vous aviez pris l’engagement d’une gratuité des locaux, comme vous l’avez fait pour d’autres commerces au centre. Comme notre collègue Bénédicte VOGEL réagit par rapport à ce domaine-là j’en profite pour le dire. Je pense que vous tiendrez parole et que c’est une erreur d’avoir envoyé en mars et avril, et en mai d’avoir envoyé mai et juin comme loyer. » 21
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En effet, tous les locataires des structures de la commune seront mis à la même enseigne. Je n’étais pas au courant mais effectivement il n’y a pas de raison que lui paie les loyers et les autres non. »
Intervention de Madame Bénédicte VOGEL
« Je suis ravie d’entendre que des choses vont être faites, mais rien pour l’instant de précis. La saison touristique commence tant bien que mal bien évidemment dans cette situation particulière, mais je pense que c’est dès maintenant et déjà peut-être pendant le confinement qu’il aurait fallu être aux côtés de ces personnes, parce que les aides de l’Etat sont attribuées en fonction d’un barème et d’un chiffre d’affaires et ils sont quand même nombreux à ne pouvoir prétendre à rien. Je pense que la Ville de Sélestat doit être aux côtés des professionnels du tourisme à Sélestat et il faut rapidement trouver quelque chose parce que la saison touristique commence et il serait bien d’intervenir avant que certains ferment ou soit obligés de mettre la clé sous la porte. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette question se pose également pour les restaurateurs et les bars. Rien n’est terminé et il faudra que ces dispositifs soient remis sur la table.
Adopté à l’unanimité
B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE
3. Délégation de compétence au maire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« On est dans une situation extrêmement complexe puisque dans un premier temps, en période normale, les délégations du Maire qui sont données par le Conseil Municipal en début de mandat sont valables jusqu’au terme du mandat, à savoir jusqu’au jour du 1er tour des élections municipales suivantes. En l’occurrence, cette année, la période entre le 1er et le deuxième tour a été prolongée. Par conséquent, afin de pouvoir assurer la continuité du fonctionnement de la collectivité, une ordonnance a rétabli les délégations attribuées au Maire. Le Conseil Municipal doit délibérer sur le maintien de ces délégations lors de sa première réunion. »
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part des délégations supplémentaires.
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Ce point m’interpelle, ni sur le fond puisque imposé par l’Etat, ni sur la forme puisque là aussi imposée par l’Etat. Mais cela m’interpelle sur votre manière, Monsieur le Maire, de faire fonctionner votre instance. On vous sait peu loquace sur vos décisions, on l’a vu ce soir, transmettre des décisions plus de 3 mois après les avoir prises, malgré les demandes des élus, on vous sait irrité quand on vous pose des questions, on vous sait autoritaire pour imposer des projets mal ficelés, on l'a vu pour le chantier gare. Mais je ne vous savais pas, hors la loi Monsieur le Maire pour ce qui est du respect de notre institution, le Conseil Municipal de Sélestat. Ainsi 12 élus de notre Assemblée vous ont demandé le 9 22
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
mai dernier, face à l’urgence sanitaire, sociale et économique, de convoquer notre instance dans les 15 jours. L’article 2 du conseil municipal vous y oblige. Vous ne l’avez pas fait, vous ne l’avez pas voulu, vous avez ainsi délibérément refusé de vous soumettre aux règles du Conseil Municipal de notre ville, que vous avez vous-même approuvées en septembre 2014. Pourtant, de nombreuses communes ont réuni leur Conseil Municipal : Colmar, Strasbourg et même chez votre ami, Monsieur FISCHER, à Obernai. Et pourtant aujourd’hui, vous présentez cette délibération, importante et obligatoire depuis la loi du 23 mars, et vous êtes donc contraint de nous convoquer plus d’un mois plus tard. Votre refus de respecter les règles de notre conseil sous prétexte que les agents sont tous mobilisés et que les points ne sont pas essentiels, et que rien n’était urgent, c’était votre réponse. Alors oui, permettez-moi Monsieur le Maire, de douter de votre intégrité à faire respecter les règles de cette noble assemblée. »
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je prends la page 3 et je voudrais citer ce passage, c’est vraiment important. Nous allons justement ce soir voter pour le maintien des délégations accordées au Maire et il est écrit au bas de cette page « En contrepartie du rétablissement des délégations au Maire, le Conseil Municipal dispose d’un droit d’information. En effet, le Maire informe par tout moyen les conseillers municipaux des décisions prises dans ce cadre et en rend compte. » Alors moi, le 24 mars, c’est-à-dire au lendemain de cette loi, je vous ai envoyé un mail Monsieur le Maire, et dans ce mail je sollicitais la réunion d’un Conseil Municipal et j’ai même fait des propositions très concrètes sur les modalités d’organisation. Et aujourd’hui, nous sommes le 11 juin, et nous avons eu enfin connaissance des décisions prises, il y a une semaine, soit plus de deux mois après ma demande, alors que la loi vous y obligeait. Vous auriez pu nous envoyer un mail pour nous dire « je suis dans l’urgence, et je dois prendre cette décision ». On peut se parler quand même. La Ville de Mulhouse, tout le monde sait dans quelle situation était la Ville de Mulhouse, la Communauté d’Agglomération de Mulhouse a réuni ses 39 communes toutes les semaines à partir du 15 mars. Ça c’est de l’information qui passe, ça c’est des décisions prises en commun. »
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Moi je ne vois pas du tout à quoi sert ce point à l’ordre du jour puisque cette ordonnance date du 1er avril, il y a un mois et demi. Elle est encore applicable pendant 17 jours. Et depuis, sans consulter qui que ce soit, sans informer le Conseil Municipal, vous avez mis en œuvre toutes ces délégations. Quand on sait que vous êtes toujours persuadé d’avoir raison, quand on sait que vous voulez toujours être le seul maître à bord, je pense que toute délégation supplémentaire ou toute prorogation de dérogation de pouvoir est à écarter. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Les textes disent que les décisions qui ont été prises doivent être communiquées au Conseil Municipal. C’est ce que nous avons fait. »
Intervention de Monsieur Stéphane KLEIN
« On ne va pas y revenir, c’est visiblement le thème du jour le déni de démocratie dans cette enceinte, donc sans surprise, j’invite l’ensemble de mes collègues qui partagent cet état d’esprit de s’abstenir sur ce texte. Ce qui ne 23
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
changera rien, mais marquera très clairement notre position par rapport à ces pratiques, qui sont véritablement d’un autre temps. »
Adopté : 13 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Jean-Pierre HAAS – Denis DIGEL – Francis FRANCK – Jean-Michel PETER – Pascale GONZALEZ
4. Instauration d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la grande partie des agents sont restés à la maison par mesure de sécurité sanitaire, et ce n’est absolument pas le Maire qui leur a interdit de venir travailler, mais le Maire a autorisé les agents à rester chez eux pour se protéger. Il insiste sur le fait que son objectif premier était de préserver la santé des agents et des concitoyens. Toutefois, quelques agents de la collectivité ont dû intervenir et prendre des risques car ils étaient amenés à travailler et à être de manière régulière au contact des usagers comme les agents du service Propreté, les agents du service du Cimetière, les agents du service Etat Civil.
Monsieur le Maire indique, qu’en concertation avec les représentants syndicaux, il est proposé de verser, à une vingtaine des agents qui étaient en prise directe et qui ont dû prendre des risques, de leur verser, une prime de 500 euros. Il précise que d’autres agents pourraient prétendre, mais cela fera l’objet d’une autre décision, notamment à travers la gratification. Beaucoup d’agents ont travaillé à temps partiel, mais il ne sera pas fait de différence. Il insiste sur le fait qu’il respecte les choix et propositions faits par les agents, car il respecte beaucoup les propositions faites par le personnel, car c’est lui qui fait tourner la boutique.
Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN
« Sur le principe nous soutenons le versement d’une prime au personnel qui a été exposé durant la crise, nous ne voterons pas contre cette délibération car nous ne souhaitons pas priver de prime le personnel concerné par cette délibération. Mais nous ne pouvons pas la soutenir complètement, s’il y a un oubli d’au moins une catégorie de personnel qui fût également en première ligne durant la crise. Je veux parler bien sûr des femmes de ménage. En effet, si l’Etat Civil a continué de fonctionner, il y a bien dû y avoir des agents d’entretien pour nettoyer et désinfecter les bureaux, à l’école Wimpfeling les locaux ont bien dû continuer à être nettoyés mais aussi désinfectés durant l’accueil des enfants du personnel soignant. La crise sanitaire et la période de confinement ont permis de mettre en lumière l’utilité de certaines professions très peu valorisées habituellement. Ce fût le cas notamment des femmes de ménage, dont certaines ne se sont jamais arrêtées durant la crise et qui ont parfois vu leur charge de travail augmenter du fait de la nécessité de désinfecter et nettoyer plus régulièrement locaux et matériel. En temps normal, le travail de femme de ménage n’est déjà pas facile, notamment avec des horaires décalés car il faut effectuer le ménage avant ou après les horaires de bureau. L’oubli dans la délibération des agents d’entretien, profession rendue encore plus indispensable par la crise sanitaire est incompréhensible pour nous, d’autant plus que nous avions déjà signalé cet oubli en commission. » 24
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les agents d’entretien de la Ville n’ont pas été en contact direct avec les usagers. Par contre, pour ce qui est des agents d’entretien et d’intervention notamment à l’école Wimpfeling, il s’agit du personnel de la Communauté de Communes. Le même dispositif sera pris là-bas et présenté en Conseil Communautaire pour attribuer le même type de prime pour ces agents qui ont été en contact et amenés à travailler davantage et à faire leur travail normalement. Il insiste sur le fait que ce n’est pas pour autant que les agents d’entretien sont dénigrés, bien au contraire, et dans le cadre de la gratification, des différenciations vont être réalisées. Toutefois, aucun agent de la Ville de Sélestat n’a été amené à faire plus de 35H.
Monsieur Bertrand GAUDIN indique que certains agents d’entretien ont toutefois été amenés à effectuer l’entretien des locaux.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ces cas sont étudiés et toucheront un complément dans le cadre de la gratification mise en place. Le dispositif concerné par la délibération est très réglementé et ne concerne que les agents ayant travaillé en présence de public.
Intervention de Madame Caroline REYS
« On a tous été témoin, enfin du moins pour ceux qui se sont déplacés pour aller voter, que les femmes de ménage étaient bien sur le terrain le 5 mars et ont travaillé toute cette journée. Ensuite, le risque n’est pas seulement d’être en présence d’une personne potentiellement porteuse du virus, c’est être en présence du virus. Le virus était aussi sur les tables et tout ce qui était nettoyé. On vous a demandé la semaine dernière que cela soit pris en considération, on aurait aimé une réponse plus précise. Je tiens aussi à dire par rapport aux agents de la Ville, Monsieur le Maire, vous n’avez pas le monopole de la reconnaissance et de la gratification. C’est vous qui décidez effectivement des primes mais il ne faudrait pas que nous passions pour des gens ingrats qui ne reconnaissent pas l’investissement des agents de la Ville. Je voudrais vraiment mettre les choses au clair, que nous aussi nous sommes très reconnaissants dans le travail qui a été effectué par les agents de la Ville. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Je salue le travail et le courage que ces agents, aujourd’hui récompensés, ont eus, pendant cette période aussi inédite que difficile. Je fais partie comme beaucoup d’entre nous de ces personnes qui étaient en première ou deuxième ligne face à ce coronavirus. L’Etat, dès la fin mars a mis en place cette idée de prime, de reconnaissance, si ce n’est prime de risque pour toutes celles et ceux qui ont été confrontés à cette situation si particulière et qui ont mis leur engagement professionnel au service des autres malgré ce risque. Le Ministre de l’Economie a fait la proposition d’une prime exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros. J’ai proposé, en commission la semaine dernière, cette même somme. Je regrette que ce montant ne soit pas retenu pour nos agents qui ont pris des risques pour leur santé pour venir travailler. Je les remercie encore une fois et les félicite pour ce formidable courage. Mais cette délibération sous- entend que peu d’agents de la Ville n’ont pu remplir leurs missions malgré leur envie de participer à tous ces élans de solidarité pendant le confinement ? Soit pouvoir accomplir leur tâche ou venir en aide aux habitants de notre cité. Au début du confinement, le 18 mars, vous nous avez convoqués Monsieur le 25
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Maire, Caroline REYS et moi-même vous nous avez exposé votre démarche de mettre les services en mode astreinte. Vous nous aviez, entre autres dit, que la démarche plan canicule allait être activée pour se rapprocher et s’inquiéter de nos habitants de plus de 75 ans. Or, force est de constater que très peu de personnes de cette tranche d’âge ont été appelées par nos services pour s’enquérir de leur situation personnelle pendant cette crise sanitaire sans précédent. On peut d’ailleurs remercier les différentes associations qui ont pris le relais. Bravo à la Croix Rouge, à l’AGF, aux restos du Cœur et nombreuses autres associations qui ont œuvré pour soutenir, pour aider les plus fragiles d’entre nous. Dans cette période inédite, on a eu un Etat puissant et présent. On a eu un Président de la Région Grand Est présent et très courageux qui, grâce à sa clairvoyance a sauvé beaucoup de vie. On a eu un Frédéric BIERRY, Président du Conseil Départemental, très présent et très impliqué et toujours à la recherche de solutions et d’anticipation. Et Malheureusement, on a eu une collectivité, Ville de Sélestat et Communauté de Communes, absentes de cette période. Beaucoup d’habitants de notre ville le regrette, beaucoup de nos agents le regrettent, je le regrette aussi. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Je ne peux pas accepter ces attaques parce que c’est complètement faux. C’est de la politique pure et bas de gamme, moi j’étais présent, j’ai travaillé tous les jours. Je ne l’ai pas claironné sur tous les toits. J’étais au même front que d’autres élus et responsables des collectivités alors il faut arrêter de raconter des âneries comme cela. C’est complètement faux, et sachez que le CCAS a travaillé avec les associations et Madame MULLER peut en témoigner, elle aussi était sur le front. On a travaillé avec les associations. Les associations n’ont pas travaillé toutes seules que ce soit l’AGF ou la Croix Rouge mais elles étaient en permanence en contact avec le CCAS. Un travail considérable a été fait envers les personnes fragiles tout le temps. »
Intervention de Madame MULLER-STEIN
« Je voudrais simplement donner des chiffres parce que je ne peux pas accepter et entendre quand il est dit que le CCAS n’a rien fait pendant tout le confinement. Le CCAS a appelé régulièrement les personnes fragiles. Nous avons des chiffres. 150 personnes ont été appelées par le CCAS. La Maison des Ainés a appelé 400 personnes. Donc je ne peux pas admettre ça. Les visites à domicile ont continué. Tout a continué comme avant et en plus les personnes ont été appelées. »
Intervention de Monsieur Denis DIGEL
« Vous venez de dire le nombre, 400 et 150 ce qui fait un peu plus de 500 personnes. Ce n’est même pas la moitié des habitants de cette tranche d’âge. Monsieur le Maire, vous avez fait un communiqué de presse pour dire que 4% de nos agents travaillent, c’est vos propos dans le communiqué de presse. Et voilà, aujourd’hui on en voit le résultat, peu de personnes ont été sollicitées afin de savoir si tout allait bien pendant cette période si compliquée. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est lamentable quand j’entends dire des candidats que le Maire a obligé le personnel communal à rester à la maison. C’est honteux. » 26
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Je crois que quand on a d’autres échos, quand on regrette des manquements, je crois que c’est honteux de parler de politique de bas de gamme. C’est pas du tout à l’honneur d’un Maire de 20 000 habitants. C’est être bien bas. Le public doit être désolé et se demander quels sont ces débats, c’est quoi être représentant du peuple quand on voit celui qui a été élu comme Maire et qui parle de basse politique uniquement parce que l’intervention ne va pas dans son sens. Pauvre démocratie, pauvre Maire sortant. »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« En d’autres termes le Maire sortant doit tout accepter, toutes les âneries et attaques. J’ai aussi à défendre une position par rapport aux décisions prises et par rapport au travail qui a été fait. Il faut au moins le reconnaitre un minimum. »
Intervention de Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ
« Monsieur le Maire, je souhaite vous faire part du fait que j’ai été interpellée par plusieurs Directeurs et Directrices des écoles qui s’étonnent de lire sur le site de la Ville que je cite « la Ville accompagne les Directeurs ». En effet, concernant le nettoyage et les produits de désinfection mis en place, les choses ont été bien organisées, mais les Directeurs déplorent surtout une communication quasi inexistante et le manque de contact avec la Mairie pendant cette période difficile. Un appel ou un échange de votre part aurait été apprécié pour donner des informations et éventuellement anticiper les besoins d’une future reprise des cours. Vous aviez d’ailleurs, Monsieur le Maire, reconnu ne pas avoir pris contact avec les Directeurs d’école lors de notre visioconférence du 30 avril. Le premier et seul mail pendant cette période a été envoyé aux directeurs, le 5 mai. Pour planifier les visites des écoles effectuées peu de jours avant la reprise. Certains directeurs ont préféré anticiper eux- mêmes pour organiser l’accueil des élèves et les enseignants ont aménagé les classes eux-mêmes pour respecter les distanciations. Les Directeurs ont dû aller à la pêche aux informations. Je trouve ce manque de communication regrettable pour bien préparer ensemble la reprise des classes. Pour finir, j’en profite pour remercier et féliciter les directeurs pour leur implication et le travail qui est difficile actuellement ainsi que le service Education qui s’est débrouillé malgré le peu de moyens mis à disposition. »
Intervention de Monsieur le Maire Marcel BAUER
« Je demande simplement que ces directeurs qui vous ont donné ces informations s’adressent à moi parce que j’étais en contact en permanence avec l’inspectrice et je crois que c’est par elle que les choses ont passé. Et j’ai pris les devants pour l’ouverture des écoles car nous faisons partie des collectivités qui ont pu ouvrir les écoles le plus vite possible, c’est-à-dire le 14 mai. Nous étions les premiers, pour la bonne et simple raison, que j’avais anticipé et demandé aux directeurs des écoles élémentaires de venir sur place avec nos services, et l’inspectrice pour voir quelles étaient les mesures à prendre. Alors il faut arrêter de me faire de tels procès qui sont complètement ignobles et contre vérité. Je me suis préoccupé des écoles et on a fait le maximum pour que ça puisse fonctionner dans les meilleures conditions.» 27
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ indique qu’elle sait que les directeurs étaient en relation avec l’inspectrice, mais les directeurs auraient souhaité avoir des échanges avec Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que c’est peut-être l’un ou l’autre directeur qui aurait souhaité cela, peut-être certains directeurs qui font de la politique, ce qui est leur droit, mais alors il faut aussi respecter les choses et ne pas critiquer ce qui n’est pas critiquable.
Adopté à l’unanimité
C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE
5. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions
Monsieur Jacques MEYER indique que cette délibération est proposée encore ce soir car certains propriétaires souhaitent engager des travaux. Tous les membres de cette commission ont donné une suite favorable à l’ensemble de ces projets.
Monsieur MEYER précise que lors du bureau, il avait été demandé un récapitulatif plus précis par rapport à tout ce qui a été fait au niveau des différentes subventions.
Depuis 2017, 27 propriétaires occupant concernant 27 bâtiments pour une moyenne de 10 636 euros, 140 logements qui concernent 45 propriétaires bailleurs avec une moyenne de 2 560 euros par logement et 7 967 euros par bâtiment, 11 copropriétés avec 69 logements pour 2 337 euros par logement et 14 660 euros par bâtiment, et 16 commerces avec une moyenne de subventions de 6 294 euros. Ce qui représente un total de 907 000 euros avec ce qui va être voté ce soir, sachant que les subventions ne sont versées que lorsque les travaux sont finalisés.
Monsieur MEYER insiste sur le fait que l’ensemble de ces dossiers a systématiquement fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux avec des prescriptions assez lourdes de l’Architecte des Bâtiments de France et que tout a été respecté, ce qui n’est pas toujours forcément le cas par une personne élue, qui a fait faire des travaux sans permis, et sans respecter les prescriptions. Il croit savoir que Madame REYS a d’ailleurs eu un rappel à la loi par le Tribunal pour son dossier.
Monsieur André KLETHI aurait aimé que ces chiffres apparaissent dans le document pour préparer le Conseil Municipal
Intervention de Madame Caroline REYS
« Je vais quand même préciser que lorsque tout à l’heure j’ai cité Monsieur MEYER, les noms de tous les donateurs figuraient sur la liste, les noms de tous les bénéficiaires des subventions figurent sur la liste, il n’y a pas d’attaque personnelle. Contrairement à ce qui vient de se passer ici. Je rappelle que nous avons obtenu l’autorisation de travaux, donc rien n’a été fait illégalement, mais zéro subvention puisque nous ne faisons pas partie du périmètre. Puisque que vous êtes dans la politique à ce niveau-là, Monsieur le Maire parlait de basse politique, je voudrais aussi signaler qu’un de mes colistiers a eu un appel de son employeur qui avait été contacté par la Ville de Sélestat pour signaler qu’il 28
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
était sur la liste d’une opposante. Ça c’est des basses manœuvres et cette manière d’intimider comme ça les gens je trouve cela vraiment déplorable.»
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite des explications à ce sujet.
Adopté à l’unanimité
6. OPAH du centre-ville : attribution d’aides financières aux propriétaires
Monsieur Jacques MEYER rappelle qu’en plus de ce qui est donné au niveau de l’ANAH, 5% sont donnés par le Conseil Départemental si la collectivité donne également un certain pourcentage. Il donne pour mémoire les pourcentages. Il propose d’approuver les subventions.
Depuis 2017, 76 logements ont bénéficié de ces subventions. En 2020, 4 dossiers représentant 4 logements, sont en cours de montage mais ce sont des dossiers, qui seront réalisés dans l’année, 12 dossiers représentant 35 logements dont 4 immeubles sous ORI de 8 logements, ces derniers seront également réalisés en 2020.
Monsieur MEYER indique avoir demandé à CITIVIA de rappeler chaque personne, pour être certain que ce qui est présenté ce soir, sont des dossiers qui seront bien réalisés. A côté de cela, il y a encore une vingtaine de dossiers en instruction mais où les propriétaires ne souhaitent plus forcément donner suite du fait de la crise du COVID. Il informe également qu’ont été remis sur le marché 63 logements qui étaient vacants sur toute cette période.
Intervention de Monsieur André KLETHI
« Quand on voit ce tableau qui a été fait par CITIVIA, les chiffres montrent que la majeure partie des logements ont été rénovés par les propriétaires bailleurs, puisque sur la période 2017-2019, près de 60% des logements concernent des propriétaires bailleurs, quand il n’y en a que 15% pour les propriétaires occupants soit 4 logements sur 5 qui sont rénovés par les propriétaires bailleurs. Pour juger de l’impact de cette OPAH-RU sur les propriétaires occupants, il serait nécessaire de connaître le nombre de propriétaires occupants qui résident dans ce périmètre. On observe également que le montant des travaux par logement qui a été réalisé par les propriétaires bailleurs est presque 5 fois supérieur à celui des propriétaires occupants. Donc je ne pense pas que les propriétaires bailleurs aient 5 fois plus de surface que les logements des propriétaires occupants. Donc, cela laisserait sous-entendre que les propriétaires occupants ne peuvent que réaliser des travaux plus modestes c’est-à-dire le strict minimum. Est-ce bien cela ? Et en date du 10 juin dernier, puisque là c’est le tableau de CITIVIA, ce tableau précise que de 2017 à juin 2020 76 logements ont été traités et sur ces 76 logements, 73 logements vacants ont été remis sur le marché. Donc ce qui laisse aussi sous- entendre que finalement seuls 13 logements habités ont été rénovés. Est-ce bien cela ? Donc cela veut bien dire qu’une grosse partie des gens qui vivent au centre-ville continuent à vivre dans des conditions plus que modestes. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« J’ai deux types de réponse à donner. Une première réponse qui concerne les propriétaires occupants. Aujourd’hui les subventions montrent, si on met tout ensemble, jusqu’à 80% de subventions pour les travaux, mais les 20% restant, même si c’est minime, c’est parfois trop pour ces personnes qui ne peuvent pas 29
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
réaliser les travaux. Donc ils font très souvent les travaux eux-mêmes et se débrouillent par d’autres moyens. L’autre question que vous avez posée en ce qui concerne les logements qui étaient vacants, ont été pris en compte, aussi les logements qui étaient insalubres où rapidement, lors de la première visite avec CITIVIA, les personnes ont été relogées, pour que les propriétaires de ces logements soient obligés de les rénover. »
Monsieur André KLEHI considère qu’il est donc nécessaire d’être plus précis dans le rapport puisqu’un logement vacant est un logement qui est vide. Si c’était un logement qui était occupé et qui ne l’est plus momentanément pour les travaux, ce n’est pas un logement vacant.
Adopté à l’unanimité
7. Extension du réseau électrique Haute-Tension RD 424 : convention Ville/ENEDIS
Monsieur Jacques MEYER indique que ces travaux ont été réalisés l’année dernière en été et ont nécessité d’implanter deux câbles souterrains. Il s’agit donc de régulariser cette situation par une convention.
Adopté à l’unanimité
8. Projet résidence pour personnes âgées rue de la Manufacture : cession de terrain à DOMIAL
Monsieur Jacques MEYER indique que dans les négociations qui ont déjà eu lieu en 2016 avec DOMIAL, un courrier avait été rédigé afin de leur indiquer que la cession du terrain pourra être effectuée à titre gracieux. Dans le cadre de la dissolution de l’AIS, DOMIAL rachetait en l’état l’immeuble et prendra à sa charge la démolition après réalisation d’une résidence sur le site SEITA. De plus, DOMIAL valorise le bien au coût résiduel de l’immeuble dans les comptes de l’AIS qu’on peut évaluer à la valeur du foncier à 540 000 euros. La ville était actionnaire à 52% ce qui représente 280 000 euros qui étaient rentrés dans les caisses de la Ville et ceci en septembre 2017.
Monsieur MEYER informe également que DOMIAL prendra à sa charge les fondations à hauteur de 250 000 euros qui devront être enlevées sur ce terrain et le coût de la mise à disposition du terrain est estimé à 1 million auquel il faut enlever 250 000 euros par rapport à ces fondations qui doivent être sorties puisque lors de la démolition de ce site dans les années 1999, le dessus a été démoli mais pas les fondations.
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Le projet de résidence pour personnes âgées en remplacement de la Résidence Fleurie sur le site de la Manufacture tient en 12 petites lignes alors que l’enjeu est important. Je ne vais pas revenir sur la question du foncier puisque vous avez éclairci nos questions Monsieur MEYER, celles qui sont effectivement restées en stand-by l’autre jour en réunion de travail. Je vais par contre évoquer le contexte, l’objectif social qui est mentionné dans ce projet. Vous vous étiez engagé à répondre à mes questions, elles ont été éclairées un tout petit peu aujourd’hui par Monsieur STEEGER, Directeur Général des Services, qui a répondu à mes mails des 6 et 9 juin ce matin, mais j’avoue que 30
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
je reste malgré tout sur ma faim. Aujourd’hui, nous avons à Sélestat un nombre de personnes âgées qui augmente, à l’instar de la plupart des villes de notre territoire. Pour ce dossier, vous aviez fait référence à une étude du Conseil Départemental sans qu’on puisse en connaître les tenants et les aboutissants. Quelle est donc l’étude qui a été menée et peut-être aussi l’étude de la Ville et l’objectif social de ce projet ? Nous disposons à Sélestat de plusieurs infrastructures d’accueil pour personnes âgées. On a un établissement médicalisé dans l’enceinte de l’hôpital avec une unité qui prend en charge les problèmes cognitifs, on a 3 résidences dont la Résidence Fleurie que nous évoquons, dont vous êtes Président Monsieur le Maire qui est un établissement déficitaire et dont l’effectif est loin d’être complet et qui est vraiment en difficulté depuis de nombreuses années, avec un déficit important aujourd’hui. On a la résidence Bien-être avec 60 places, il me semble, des éléments que nous avons reçus, qu’il n’y a a priori pas de liste d’attente. Il y a la Résidence Emmanuelle qui est un syndicat de copropriété. Ces 3 entités accueillent des personnes avec des dépendances très légères à légères. Les demandes, de façon générale, pour les personnes âgées qui ne peuvent être maintenues à domicile se situent davantage dans une admission dans un établissement médicalisé aujourd’hui. Est-ce que ce projet est donc pertinent et répond à une demande à Sélestat et s’inscrit dans une dynamique de rentabilité ? Est-ce que ce nouvel équipement répond pleinement à un objectif social comme vous le mentionnez ? Sans élément factuel et bien que soutenant la dimension de prise en charge des personnes âgées de notre ville, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération qui manque cruellement d’éléments concrets. Je voudrais illustrer un petit peu. Nous avions eu, avec beaucoup de difficultés en 2013, le diagnostic social de Sélestat et ses quartiers et il y a effectivement toute une partie sur les personnes âgées. Je suis comme certains d’entre vous membre du CCAS de Sélestat et en 2014, en tout cas sur le versant politique sénior, on avait évoqué une enquête qui a été menée par le Cabinet LE FRENE. En 2019, un deuxième diagnostic social a été mené que nous n’avons toujours pas obtenu. Donc comment voulez-vous que, compte tenu de cette situation, nous ayons des éléments factuels qui éclairent ce type de délibération. Je vous remercie donc d’apporter des éléments complémentaires. »
Intervention de Madame Geneviève MULLER-STEIN
« Alors ce que je peux dire c’est qu’effectivement la Résidence Fleurie ne répond plus du tout aux critères. Il y a des gens qui attendent qu’une résidence autonomie soit construite, parce que c’est peut-être le passage qui permet de quitter son logement avant de se retrouver en EHPAD. Ensuite, c’est un bailleur social, donc ce sont des loyers qui sont relativement bas. Vous posiez la question de savoir pourquoi pas plus de T1 que de T2. On s’est rendu compte, par expérience dans la Résidence Fleurie, que les gens, mêmes seuls, ne veulent pas un T1, ne veulent pas dormir dans une pièce où ils reçoivent leur famille. Les T3 concernent plus des couples. Il faut savoir qu’il y a une réglementation, vous avez eu tous les éléments Madame BARTH. Cela relève d’une demande de certains habitants qui veulent quelque chose où ils peuvent se retrouver tous ensemble, où il y a du personnel médical, où il y a un directeur sur place qui sera fourni par le gestionnaire. »
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Monsieur STEEGER m’a effectivement répondu par rapport à des questions relatives à la grandeur des logements, vous venez de le reprendre, ce n’est pas 31
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
cette dimension-là qui avait été évoquée lors de la commission de travail. C’est vraiment l’objectif social, ça repose sur quoi, et par ricochet derrière, c’est toute la politique en direction des personnes âgées qui est en jeu. Et ce sont ces éléments-là de contexte qu’il me semble, qu’il nous semble, intéressant d’avoir en éclairage. »
Intervention de Monsieur Jacques MEYER
« Je me permets de donner un petit élément complémentaire par rapport à ce qui a été dit. Il faut savoir qu’aujourd’hui on va rentrer dans une configuration de loyers plus. Les loyers avec les services tout compris vont être à 570 euros pour un T1, à 800 pour un T2 et 870 euros pour un T3, sachant que ces personnes vont pouvoir avoir des aides et sachant surtout que 80% de la population sélestadienne rentre dans les critères pour pouvoir entrer dans ce type d’établissement. Si je prends des établissements du secteur privé, pour un T1 on est plutôt à 1 050 euros, pour un T2 on est à 1 300 euros, pour un T 3 on est à 1 500 euros. Donc je crois que quelque part ce sont tout de même des critères qui permettent de répondre à une demande de 80% de la population sélestadienne, des personnes âgées qui peuvent entrer dans ce type d’établissement. »
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Je voudrais rebondir sur les chiffres que vous venez de donner et la dimension que j’ai évoquée tout à l’heure n’a rien à voir avec les critères financiers. Par contre, il me semble qu’il avait été évoqué antérieurement que les prix qui allaient être pratiqués n’allaient pas grever davantage les budgets des personnes qui allaient être en déplacement entre la Résidence actuelle et celle qui va ouvrir. Donc dites-moi un peu, parce que finalement on a un delta là. Qui le prend en charge ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« C’est tout à fait le cas pour ces personnes-là puisque cela a été étudié dans le montage du projet. DOMIAL s’est engagé et nous avons fortement insisté pour que ces personnes-là ne paient pas plus de loyer, et DOMIAL le prend en charge. »
Intervention de Madame Fabienne FOLTZ-BARTH
« Il me semble, de tête, qu’aujourd’hui une personne qui se situe dans le minima vieillesse tourne autour de 700 euros. Vous évoquez un loyer T1 de 570 euros. Vous vous imaginez le reste à vivre qu’il y a là en l’occurrence ? »
Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER
« Il y a des questions que vous posez qui sont tout à fait légitimes mais je ne vous cache pas qu’avec DOMIAL, avec le Conseil Départemental, on avait de nombreuses réunions pour débattre de tout cela. Aujourd’hui, nous avons trouvé avec l’ABRAPA une solution par rapport au nombre de logements et au type de logements, pour que cela entre dans ces critères, et en prévision des besoins qui s’affichent sur le territoire. Croyez-moi que DOMIAL ne s’engage pas à la légère avec le Département, qui a quand même déjà injecté près de 500 000 euros pour venir en aide dans le cadre de l’investissement et qui prendra en charge aussi la partie sociale par après. Donc le Département ne s’engage pas à la légère. C’est la raison pour laquelle ces nombreuses réunions ont eu lieu avec de longues discussions et ont abouti maintenant à ce dossier. 32
Ville de Sélestat – 68ème Séance du Conseil Municipal – 11 juin 2020
C’est pourquoi DOMIAL a déposé le permis et nous sommes amenés à prendre cette délibération pour que le permis puisse être délivré. »
Adopté : 13 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER – Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL – Sylvie BERINGER-KUNTZ – Jean-Pierre HAAS – Denis DIGEL – Francis FRANCK – Jean-Michel PETER – Pascale GONZALEZ
9. Mainlevée d’un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 11 rue Jacques Tarade
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de consentir à la radiation du droit à la résolution.
Adopté à l’unanimité
D. DIVERS
10. Copie de l’arrêté préfectoral portant enregistrement de l’installation de la société Méthaniseur des deux vallées à Scherwiller en vertu de l’article R. 512-46-24 du code de l’environnement
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que ce document a été transmis à l’ensemble des élus pour information, puisque la Ville avait été sollicitée pour émettre un avis et elle s’était opposée à l’extension.
DIVERS
Madame Caroline REYS tient à saluer l’ensemble des élus, étant donné que c’est le dernier Conseil Municipal, et espère que de nouveaux visages viendront prendre des décisions autour de cette table pour un meilleur avenir pour Sélestat. Elle indique être confuse pour le nouvel élu qui vient d’arriver et pour les spectateurs qui ont assisté ce soir à des échanges qui ne sont pas très valorisants. Elle tient à dire que la politique est quelque chose de noble et qu’elle se bat pour restaurer cette noblesse dans ses engagements.
Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient également à adresser tous ses remerciements et il espère avoir l’occasion de le refaire à un autre moment, et remercie tous ceux qui ne seront plus présents.
Fin de la séance à 21 H 15
PRM/RAG/AI
PV prov 68
La secrétaire de séance
Cathy OBERLIN-KUGLER