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Déliberation - annexe DCM001xlsx
unknown - CERTIFICAT AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (unknown - CERTIFICAT AFFICHAGE)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Formation,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
CERTIFICAT
D’AFFICHAGE
Relatif
à
la
publication
des
avis
d'enquête
publique,
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
organisée
du
3
au
17
septembre
2024
concernant
le
projet
de
déclassement
des
chemins
ruraux
suivants
:
Une
portion
du
chemin
rural
longeant
les
parcelles
E851
et
E162,
sis
Les
Cormiers
Une
portion
du
chemin
rural
bordant
les
parcelles
B371
et
B320
—
sis
Les
Sérardières
Une
portion
du
chemin
rural
longeant
les
parcelles
G182
et
G183
— sis
La
Gravelle
Une
portion
du
chemin
rural
traversant
les
parcelles
050B
n°656
et
050B
n°
15
— sis
Les
Noës
Chopin
5)
Une
portion
du
chemin
rural
bordant
les
parcelles
050B
n°A233,
050B
n°A506,
050B
n°B512
et
050B
n°A508
-— sis
La
Lucasière
6)
Une
portion
du
chemin
rural
situé
sur
la
parcelle
050B
n°262
—
sis
La
Logette
$ © ND = rt St St St
Je
soussigné,
Miche
GALVANE,
Maire
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
certifie
avoir
publié
dans
la
commune,
selon
l'article
R123-11
du
Code
de
l'Environnement :
-
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
commune
déléguée
de
Sainte-Suzanne
-
sur
le
panneau
d'affichage
de
la
commune
déléguée
de
Chammes
-
à
côté
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
de
Sainte-Suzanne
-
à
côté
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
de
Chammes
-
à
chacune
des
extrémités
des
chemins
susmentionnés
-
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
et
dans
deux
journaux
locaux,
le
Courrier
de
la
Mayenne,
le
08/08/2024
et
Ouest
France,
le
05/08/2024
l'avis
et
l'arrêté
de
mise
à
l'enquête
pour
le
déclassement
des
chemins
ruraux
susmentionnés,
du
3
au
17
septembre
2024
comme
prévu
par
l'article
R123-11
du
Code
de
l'Environnement. L'affiche
« Avis
d'enquête
publique
»
est
placée
dans
les
endroits
indiqués
ci-dessus
et
consultable
depuis
le
9
août
2024
et
à
ce
jour.
A
Sainte-Suzanne-et-Chammes,
Le
17
septembre
2024,
Le
Maire,
Michel
GALVANE
1bis
rue
Jean
de
Bueil
53270
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Téléphone
02
43
01
40
10
-
Télécopie
02
43
01
44
09
-
Mél :
contact@ste-suzanne.com
Site
: http://Wwww.ste-suzanne.com/