Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 221 concessions paturages
Déliberation - 275 convention paturage Grand Braus Ouest
Déliberation - 4 2023 Demande location terrains pour paturage
Procès Verbal - 2026 37 Constitution de la commission dattribution
Déliberation - 269 achat photocopieur
Conseil Municipal - 361 demande de sub deneigement 2024.2025
Déliberation - 293 CA budget principal
Déliberation - 288 demande de sub soirees musicales
Déliberation - 282 chats errants
Déliberation - 200
Déliberation - 283 concessions de paturages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 283 concessions de paturages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20240410-283-DE
Recu le 18/04/2024
= £ à 4. EEE TE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°283
Concessions
de pâturages
2024-2028
Lot 1 : Grand Braus Est
Lot 2 : Peira Cava
L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la
salle polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, M. Pierre Marseille, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Mme
Séverine Canino, M. Jean-Pierre Prioris.
Etait représentée : Mme Audrey Varro par Mme Michèle Barnoin
Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour
l'attribution de concessions de pâturages sur le territoire
communal, en collaboration avec l’Office National des Forêts.
Deux lots, dont les principales caractéristiques suivent, sont
proposés à location pour la période 2024-2028 :
Type de terrain Surface pâturable
Lot 1 Nouveau pâturage proposé 24,82 ha
Grand
Braus Est
Lot 2 Renouvellement de la 250 ha
Peïra Cava | concession de pâturage qui
est arrivée à échéance en
2023
Del 283 du 10/04/2024
ll présente les cahiers des clauses techniques de chacun de ces
lots, validés par La commission mixte de pâturage du 23 novembre
2023.
Monsieur le Maire indique qu’à l'issue des mesures de pubilicité,
seul Monsieur Maxime Ciais, éleveur sur la Commune et déjà
titulaire du lot 2 pour la période précédente, a présenté sa
candidature.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le choix de
l’éleveur attributaire et sur le prix des locations, sur La base de
l'arrêté préfectoral du 6/10/2023, rubrique « parcours ».
Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-210600771-20240410-283-DE
Reçu le 18/04/2024
Del 283 du 10/04/2024
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
“ D’approuver les cahiers des charges établis par l'ONF pour les
lots 1 et 2 susvisés
#“ D'autoriser Le Maire à signer avec Monsieur Maxime Ciais,
éleveur bovin, domicilié 253 Chemin du Général Vial à Petra
Cava, 06440 Lucéram, les concessions de pâturages aux
conditions suivantes :
O Lot 1 : Grand Braus Est
- 24,82 ha de surface pâturable
- durée5ans
- Saison pastorale : du 01/10 au 30/06
- prix: 69 Euros par an
o Lot 2 : Peïra Cava
- 250 ha de surface pâturable
- durée5 ans
-__ saison pastorale : du 01/01 au 15/06
et du 15/09 au 31/12
-__ prix: 693 Euros par an
Fait à Lucéram, les jour, mois et an que susdits.
Le Président de séance La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie postale
devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit
par voie électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par Le
lien suivant https://www.telerecours.fr/.
Page 2 sur 2