Déliberation - acte 80 decision portant conclusion avenant accord cadre restauration lot3 m

Documents similaires

Déliberation - acte 80 decision portant conclusion avenant accord

Déliberation - acte 74 decision portant conclusion accord cadre r

Déliberation - acte 92 decision portant conclusion ms1 accord cad

Déliberation - acte 74 decision portant avenant ms5 accord cadre

Déliberation - acte 74 decision portant avenant ms5 accord cadre

Déliberation - acte 47 decision conclusion accord cadre renovatio

Déliberation - acte 47 decision conclusion accord cadre renovatio

Déliberation - acte 02 decision portant avenant n2 ms3 accord cad

Déliberation - acte 02 decision portant avenant n2 ms3 accord cad

Déliberation - acte 13 decision portant decision classement sans

Déliberation - acte 80 decision portant conclusion avenant accord cadre restauration lot3 m Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 80 decision portant conclusion avenant accord cadre restauration lot3 m)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 214 AA OKXIdNI ACIUT

DÉPARTEMENT DU NORD Envoyé en préfecture le 08/11/2024

——— RÉPUBLIQN Reçu en préfecture le 08/11/2024

LIBERTÉ - ÉGA] Pubié 1e SLGF ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ID : 059-215902123-20241108-2411 08DM80VP-AU

CANTON D'HAZEBROUCK

DECISION DU MAIRE PORTANT AVENANT N°1

MARCHE 2024-GPREST -— LOT 3

Lo14/m 0$o

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2194-1 ; Vu la délibération n° 17/19 du Conseil Municipal du 23 mars 2023 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ; Vu la délibération n°112 du 21/12/2023 relative au lancement de l’accord-cadre relatif à restauration collective ; Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 10 juillet 2024 attribuant le lot n°3 « fourniture et livraison de

repas au multi-accueil » à la société CROC LA VIE sise à TEMPLEMARS (59175), 6, rue Jacques Messager pour un montant pour un montant maximum annuel de 30 000 € HT et pour une durée initiale d'un an, reconductible trois fois une année dans les mêmes conditions financières ;

> Considérant les nouveaux besoins en termes de texture des menus, il convient d’ajouter au bordereau des prix unitaires des nouvelles références ;:

VNYNNVNVY

VV

DECIDONS

ARTICLE 1 : de conclure un avenant n°1 avec CROC LA VIE sise à TEMPLEMARS (59175), 6, rue Jacques Messager

afin d'apporter des modifications au bordereau de prix initial :

Ajout d'une référence de repas « petit prince » d’une valeur unitaire de 3.72 € HT soit 3.92 € TTC non prévue au BPU initial.

Ajout d’une référence de repas « diversification » d’une valeur unitaire de 3.08 € HT soit 3.25 €TTC non prévue au BPU initial.

Cet avenant n’a aucune incidence financière sur l'accord-cadre.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et

notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.

ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du Conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à ESTAIRES,

Le Maire,

Bruno FICHEUX

ège de la collectivité - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jo

if dévänt le Tribunal Administratif dans un délai de deux - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. / Se nue