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Arrêté - AP 2025 233 003
Arrêté - AP 2025 154 006
Document publié le Vendredi 3 juin 2005 par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 154 006)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES DE-HAUTE- Pôle Environnement PROVENCE Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le © 3 JUIN 2005
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN° 2525-16 €- 00(
approuvant un plan de gestion cynégétique des galliformes de
montagne pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 425-2, L 425-3, L 425-6 à L 425-13, L 42515,
R 4241, R 424-6, R 424-8, R 4225-1 à R 42513, R 428-17 et R 428-171 ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2023-214-003 du 2 août 2023 et n°2024-211-005 du 29 juillet 2024 ;
VU le projet de plan de gestion cynégétique des Gailiformes de montagne proposé par la Fédération
Départementale des Chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 29 avril 2025 ;
VU la consultation du public organisée du 30 avril au 21 mai 2025 avec observations formulées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Eric DALUZ, Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que ce plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schéma départemental de gestion cynégétique et a pour but de conduire à une meilleure gestion des espèces de galliformes de montagne dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que ce plan de gestion cynégétique est conforme aux recommandations et protocoles techniques de l'Observatoire des Galliformes de Montagne ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le plan de gestion cynégétique des Galliformes de montagne annexé au présent arrêté est instauré
dans le département des Alpes-de-haute-Provence pour la saison cynégétique 2025-2026. Il définit les
modalités de suivi de ces espèces ainsi que certaines mesures visant à les préserver dans le
département.
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence gouv.fr http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceArticle 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
— par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,
de la mer et de la pêche (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citovens.telerecours.fr.
Article 3 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, MM. le Directeur
Départemental des Territoires, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, ie Chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'agence territoriale de
l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Pour le préfet et par délégation,
Pourlé Diretteur Départemental
des Territoires,CN
4
Fédération
Départementale
des
Chasseurs